POLE GREENWIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POLE GREENWIN
Dénomination : POLE GREENWIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.156.547

Publication

14/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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11 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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ELGISCH

N° d'entreprise : 0834166.547

Dénomination

(en enter) : POLE GREENWIN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Stocquoy 1-3,1300 Wavre

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du PV du Conseil d'administration du 14 mars 2012 :

Le Conseil désigne à la présidence du pôle, M. Yves Caprara.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2012 :

Sur proposition des entreprises, l'Assemblée nomme MM. Jean-Marie Postiaux et Marc Van Den Neste pour. remplacer MM, Jean-François Heris et Philippe Meyrant.

Sur proposition des universités, l'Assemblée nomme Mme Annick Castiaux, pour remplacer M. Xavier. Thunis.

Yves CAPRARA

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2014
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0834.156.547

Dénomination

(en entier) : POLE GREENWIN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Stocquoy 1-3,1300 Wavre

Obiet de l'acte : Démission administrateur - Transfert siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV du Conseil d'administration du 18 décembre 2012

Le Professeur Michel Paquot a adressé un courrier annonçant sa démission, en raison de son admission à la retraite.

En vertu de l'article 2 des statuts, modifié par l'Assemblée générale du 19 juin 2012, le Conseil décide de transférer le siège social du pôle Greenwin à la Maison de l'industrie, rue Auguste Piccard 20 à 6041 Gosselies. Cette décision prend effet le 1 er février 2013.

YVES CAPRARA

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014
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N° d'entreprise : 0834.156.547

Dénomination

(en entier) : POLE GREENWIN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Piccard 20, 6041 Gosselies

ObLet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2014 :

Démissions et nominations d'administrateurs

A l'unanimité, l'assemblée approuve, à titre rétroactif au 18 juin 2013, la nomination de MM, Dauge et

Haubruge pour un mandat de deux ans qui se terminera lors de l'assemblée générale de 2015.

Le Conseil a reçu les démissions de Mme Françoise Belfroid et de MM. Yves Caprara et Jacques Pelerin,

L'assemblée tient à remercier les administrateurs sortants pour les services rendus au pôle.

LOUIS AMORY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2014
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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0834.156.547

Dénomination

(en entier) : PÔLE GREENWIN

(en abrégé):

Forme Juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Piccard 20, 6041 Gosselies

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013 :

Démissions et nominations d'administrateurs

quatre administrateurs issus des entreprises ne sollicitent pas le renouvellement de leur mandat. Un administrateur de même catégorie doit être nommé.

Sur propositions des entreprises, l'Assemblée nomme Mmes Frédérique Bouillot et Séverine Baudoin et MM. Stéphane Verstraete et Gauthier Vindevogel, pour remplacer Mme Edith Coune et MM. Jean-Christophe Bogaert, Serge Celis et Lukas Epple. Les autres mandats d'administrateurs sont renouvelés pour leur durée statutaire,

Désignation du réviseur aux comptes

L'assemblée nomme Madame Julie Delforge, représentant le cabinet Deloitte, pour un terme de trois ans.

Sa rémunération est fixée à 2.500¬ par an.

Extrait du PV du Conseil d'administration du 18 juin 2013 :

Présidence du pôle

Le Conseil désigne comme président pour la durée de son mandat d'administrateur, M. Louis Amory en

remplacement de M. Yves Caprara. II confirme M, François Reniers comme vice-président du pôle.

LOUIS AMORY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 1 -03- 2011

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pôle GREENWIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin du Stocquoy, 1-3 à 1300 WAVRE

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL Pôle GREENWIN

Entre

1.Société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 166, enregistrée à la BCE sous le n° 0413.638.189, valablement représentée par MM. Jean-François HERIS et. Marc VAN DEN NESTE

2.Société anonyme ARCELORMITTAL BELG1UM, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Impératrice, 66, enregistrée à la BCE sous le n° 0400.106.291, valablement par MM. Jacques PELERIN et; Michel BEGUIN ;

3.Société anonyme BASF BELGIUM, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 E/F,

enregistrée à la BCE sous le n° 0403.047.371, valablement représentée par MM. Jean-Marie VAN TRIEL

etDirkTACK;

4.Société anonyme CARMEUSE RESEARCH AND TECHNOLOGY, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, bd de Lauzelle, 65, enregistrée à la BCE sous le n° 0404.236.513, valablement représentée par la société IF sprl, elle-même représentée par M. Rodolphe COLLINET et par la société Genaxis NV, elle-même représentée par M. Yves Willems ;

5.Société anonyme CFE, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, 40-42 av. Herrmann Debroux, enregistrée'

à la BCE sous le n° 0400.464.795, valablement représentée par M. Michel GUILLAUME ; .

6.Société anonyme GALACTIC, ayant son siége social à 7760 Escanaffles, place d'Esclanaffles, 23, enregistrée à la BCE sous le n° BE 0408.321.795, valablement représentée par M. Jean-Christophe. BOGAERT;

7.Société anonyme HOLCIM Belgique, ayant son siège social à 1400 Nivelles, Portes de l'Europe, Espace: Christian Dotremont, bât. 1, av. Jean Monnet, enregistrée à la BCE sous le n° 0437.977.764, valablement représentée par M. Lukas EPPLE ;

8.Société en commandite simple N. et B. KNAUF et COMPAGNIE, ayant son siège social à 4480 Engis, parc industriel 1, enregistrée à la BCE sous le n° 0413.479.821, valablement représentée par M. Patrick RENARD;

9.Société anonyme MAISONS BLAVIER, ayant son siège social à 1160 Bruxelles, rue du Vieux Moulin, 66 enregistrée à la BCE sous le n° 0454.187.058, valablement représentée par CASELIA s.a. (BCE 0893.859.750), elle-même représentée par GR1SHA s.p.r.l. (BCE 0474.358.506), ici représentée par Mr Louis AMORY ;

10.Société anonyme PRAYON, ayant son siège social à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 144, enregistrée à la BCE sous le n° 0405.747.040, valablement représentée par MM. Yves CAPRARA et Fabrice RENARD ;

11.Société de personnes à responsabilité limitée RECOVAL, ayant son siège social à 6240 FARC1ENNES, rue du Dria, 46, enregistrée à la BCE sous le n° 0437.556.112, valablement représentée par M. Serge CELIS ;

12.Société anonyme RONVEAUX, ayant son siège social à 5590 Ciney, chemin de Rebonmoulin, 16, enregistrée à la BCE sous le n° 0439.480.076, valablement représentée par Mme Françoise BELFROID ;

13.Société anonyme SHANKS, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue E. Belin, 3/1, enregistrée à la BCE sous le n° 0440.853.122, valablement représentée par M. Philippe MARCUZ ;

14.Société anonyme SITA TREATMENT, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, avenue de la Métrologie, 5/1, enregistrée à la BCE sous le n° 0413.510.109, valablement représentée par M. Eric TRODOUX ;

15.Société anonyme SOLVAY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue du Prince Albert, 33, enregistrée à la BCE sous le n° BE 0403.091.220, valablement représentée par Mme Christiane MALCORPS ;

16.Académie universitaire LOUVAIN, personne morale créée par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005. dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 61,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard de, iers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

enregistrée à la BCE sous le n° 0885.038.688, valablement représentée par MM. Jean-Paul LAMBERT et Bruno DELVAUX ;

17.Académie universitaire WALLONIE EUROPE, personne morale créée par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005, dont le siège social est établi à 4000 Liège, place du XX août, 7, enregistrée à la BCE sous le n° 0887.219.408, valablement représentée par M. Bernard RENTIER ;

18.Académie universitaire WALLONIE BRUXELLES, personne morale créée par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005, dont le siège social est établi à 6010 Charleroi (Couillet), rue de Villers 227, enregistrée à la BCE sous le n° 0882.256.273, valablement représentée par M. Calogero CONTI ;

19.Association sans but lucratif ACCORD WALLONIE, ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre, 22 (do SIRR1S), enregistrée à la BCE sous le n° 480.583.134, valablement représentée par MM. Luc LANGER, Stéphane NEIRYNCK et Fabrice de BARQUIN ;

20.Confédération de la Construction Wallonne, division régionale pour la Wallonie de l'association sans but lucratif CONFEDERATION CONSTRUCTION, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Lombard, 34-42, enregistrée à la BCE sous le n° 0406.479.092, valablement représentée par M. Francis CARNOY ;

21 Association sans but lucratif ESSENSCIA Wallonie, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers, 80, enregistrée à la BCE sous le n° 0480.390.718, valablement représentée par M. Bernard BROZE ;

Tous, présents ou représentés selon documents joints à la présente convention, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

PREAMBULE

L'Association est créée dans le cadre des Pôles de Compétitivité institués par le Plan Marshall de relance de l'économie wallonne adopté par le Gouvernement Wallon le 30 août 2005. Elle répond en particulier à l'appel à candidatures de pôle dans les domaines de la chimie durable et des matériaux durables, y compris les matériaux de construction (ci-après le « Pôle »), adopté par le Gouvernement le 3 juin 2010.

Les parties conviennent que l'Association deviendra le véhicule juridique du Pôle, dont le dossier a été déposé en vue d'une reconnaissance officielle, auprès de l'administration régionale wallonne, en date du 20 décembre 2010, en cas d'acceptation de ce dossier par le Gouvernement wallon et, dans ce cas, dès la date où l'éligibilité du dossier a été reconnue.

L'association est formée dès à présent pour accompagner les entreprises de son ressort qui souhaitent initier des projets en réponse au Mme appel à projets de la Région wallonne.

TITRE I. DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL  OBJET SOCIAL  DURÉE

Article 1. Dénomination

L'Association sans but lucratif (ci-après «l'Association») est dénommée « Pôle GREENWIN ».

Article 2. Siège social

Le siège social de l'Association est situé à 1300 Wavre, chemin du Stocquoy, 1-3, arrondissement judiciaire de Nivelles. Par simple décision du Conseil d'administration, l'association est autorisée à établir un siège administratif ailleurs sur le territoire de la Région wallonne.

Article 3. But social

L'Association a pour but de renforcer la compétitivité et la visibilité internationale de la Wallonie dans les domaines de la chimie durable, des matériaux durables y compris les matériaux de construction et, de façon générale, de l'optimisation du cycle de vie de la matière, par le développement de connaissances, technologies, produits et services générateurs de croissance et d'emplois.

Pour réaliser son but, l'association vise notamment les objectifs suivants au sein du pôle :

-promouvoir la recherche et l'innovation ;

-renforcer la mise en réseau des acteurs publics et privés (entreprises, académies universitaires, hautes écoles, unités de recherche, centres de recherche, centres de formation...) et favoriser entre eux, les partenariats et le partage ou le transfert des technologies, pour permettre au pôle d'atteindre une masse critique suffisante en vue de sa visibilité et de sa compétitivité au plan international ;

-promouvoir la création etlou le développement de plates-formes technologiques, la création de nouvelles entreprises et la croissance d'entreprises émergentes ;

-entreprendre toutes actions pour accroitre l'attractivité de la Wallonie auprès des investisseurs étrangers;

-promouvoir la formation ;

-favoriser les liens et partenariats entre le Pôle et les acteurs etiou pôles étrangers, actifs dans les mêmes

domaines de compétence, afin de donner au Pôle un rayonnement international ;

-entreprendre toutes actions en vue de développer les exportations régionales.

L'Association peut de manière générale accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Article 4. Durée

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MOD 2.2

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée générale conformément aux articles 33 et 34.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. Affiliation

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent tant les membres effectifs que les membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, et notamment du droit de vote à l'Assemblée générale. Le nombre de membres effectifs ne peut pas étre inférieur à 3.

Les membres adhérents peuvent bénéficier des avantages que leur offre l'Association mais n'ont pas de droit de vote. Ces avantages comprennent notamment:

-le droit de participer à certaines activités organisées par l'Association, et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services;

-le droit d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord préalable;

-le droit d'assister aux assemblées générales, à titre d'observateur et sans pouvoir participer aux discussions ni voter.

Pourront être admises, à titre de membres effectifs, les personnes morales, privées ou publiques, ayant leur siège social ou un siège d'exploitation en Région Wallonne et qui sont actives dans la recherche, le développement etlou l'application de produits et processus technologiques, dans des domaines ou activités relevant du but social, ainsi que toutes personnes morales, privées ou publiques, qui soutiennent le développement de ces mêmes domaines en Wallonie, comme par exemples, les centres de formation, les fédérations et associations sectorielles, ou d'autres groupements similaires.

Pourront être admises, à titre de membres adhérents, toutes personnes physiques actives en Wallonie, à titre d'expert, consultant ou prestataire de services, dans tous domaines relevant de l'objet social, ainsi que toutes personnes morales, privées ou publiques, qui soutiennent le développement de ces mêmes domaines en Wallonie, comme par exemples, les centres de formation, les fédérations et associations sectorielles, les clusters, les pôles de compétitivité et d'autres groupements similaires.

Les membres sont répartis en 4 catégories (entreprises, organismes scientifiques, centres de formation, acteurs institutionnels) et en 3 axes (élaboration de produits et matériaux durables, intégration et mise en oeuvre durables des matériaux, traitement et valorisation des déchets et des effluents), chaque catégorie et axe jouissant des mêmes droits.

Au jour de la signature des présentes, les comparants sont tous membres effectifs de l'association.

Toute demande d'affiliation en qualité de membre doit être adressée, par écrit, au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue souverainement sur l'admission des nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée sauf dispositions impératives légales contraires. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Par leur affiliation, les membres souscrivent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Ils se trouvent ainsi liés par les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.

Article 6. Démission  suspension

Tout membre peut démissionner en tout temps de l'Association, en notifiant cette décision par lettre

recommandée au Conseil d'administration à l'adresse du siège social. La démission prend effet trois (3) mois

après cette notification.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui cesse de remplir les conditions d'admission ; ou

-le membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les trente (30) jours qui suivent l'envoi d'un rappel notifié par

lettre recommandée à la poste ; ou

-le membre qui n'a pas assisté ou qui ne s'est pas fait représenter à trois (3) assemblées générales

consécutives.

Le Conseil d'administration constate la réalisation de l'une des conditions reprises ci-dessus. La démission

prend, à ce moment, immédiatement effet.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7. Exclusion

Pourra être exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par décision de l'Assemblée

générale statuant aux deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés le membre :

-qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;

-qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou aux décisions de

l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration.

Le membre effectif menacé d'exclusion sera entendu par le Conseil d'administration et, s'il le désire, par

l'Assemblée générale. Sans préjudice de l'article 8 ci-après, l'exclusion prend effet immédiatement.

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MOD 2.2

Article 8. Conséquences de la démission et de l'exclusion

Les cotisations de l'exercice en cours restent dues par le membre démissionnaire ou exclu. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au remboursement des cotisations déjà versées. Le membre qui démissionne, qui est réputé démissionnaire ou qui est exclu, décédé, dissout ou déclaré en faillite, ainsi que les ayants droit d'un tel membre, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'Association.

Article 9. Représentation des membres auprès de l'Association

Les personnes morales membres sont représentées auprès de l'Association par une personne physique qui est, en vertu d'un mandat écrit et explicite, habilitée à engager la personne morale. Les personnes morales membres sont libres de révoquer le mandat de la personne physique qui les représente et de le confier à une autre personne.

Article 10. Registre des membres

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social du membre. Tout changement dans le fichier des membres de l'Association doit être inscrit dans le registre des membres, endéans les huit (8) jours, après la prise de connaissance par le Conseil de la modification. Une liste des membres mise à jour est déposée annuellement au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'Association.

Article 11. Cotisations

Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et qui peut varier selon le type de membre, effectif ou adhérent, et sa catégorie d'appartenance, sans que cette cotisation ne puisse excéder 15.000 ¬ (hors NA).

Les membres sont tenus de fournir à l'Association tous les renseignements nécessaires à la fixation et la facturation de leur cotisation.

TITRE II. ORGANISATION

Article 12. Organes

Les organes de l'Association sont :

A)l'Assemblée générale ;

B)le Conseil d'administration

C)le Bureau exécutif, les Comités stratégiques et le Délégué à la gestion journalière.

Chapitre I. Assemblée générale

Article 13. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil

d'administration ou parle Vice-Président qui le remplace.

Article 14. Compétences

L'Assemblée générale est compétente

-pour la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires (pour autant que la loi l'impose) et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'Association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.

Article 15. Convocation

Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

Les convocations sont adressées par lettre, fax ou e-mail, quatorze (14) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième (1/20) est portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit être envoyée au Conseil d'administration au plus tard sept (7) jours avant l'Assemblée générale.

Pendant la réunion de l'Assemblée générale, aucun point ne peut être ajouté à l'ordre du jour. L'Assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'administration une fois par an et se tiendra dans le courant du mojs de mai.

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MOD 2.2

Des Assemblées générales extraordinaires ont lieu chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande, par une lettre motivée, adressée au Président du Conseil d'administration. Dans ce cas, le Président du Conseil d'administration est tenu d'envoyer les invitations pour l'Assemblée générale dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de la demande.

Article 16. Vote

Tout membre effectif dispose d'une seule voix. li peut se faire représenter à la réunion par un autre membre effectif, par le biais d'une procuration préalable, écrite et signée. Un membre ne peut être porteur, au maximum, que de quatre (4) procurations écrites. Sauf dispositions plus restrictives de la loi ou des statuts, l'Assemblée générale prend valablement ses décisions à la majorité absolue des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Pour une modification des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider que si l'objet des modifications est formellement indiqué dans les convocations et que les deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut pas se tenir moins de quinze (15) jours après la première réunion.

Pour toute modification des statuts, une majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés est requise. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association a été constituée, elle ne sera adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Article 17. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par le Président du Conseil d'administration, en son absence, par le vice-Président, ainsi que par deux Administrateurs présents à l'Assemblée, le Secrétaire et les scrutateurs. Ils sont consignés sur papier libre et conservés dans un registre tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'administration et par un Administrateur.

Chapitre Il. Conseil d'administration

Article 18. Composition

L'Association est gérée par un Conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée maximale de deux (2) ans et ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Le Conseil d'administration comporte au minimum 20 membres effectifs.

-Au moins 12 administrateurs sont élus sur proposition des membres de la catégorie 'entreprises', dont au moins 3 membres sont choisis dans chaque axe défini à l'article 5§6, et au moins 4 membres sont des PME au sens des décrets et arrêtés de la Région wallonne régissant les aides à la recherche industrielle ;

-Au moins 6 administrateurs sont élus sur proposition des membres effectifs des catégories 'organismes scientifiques', dont 3 membres représentent les milieux universitaires et 3 membres représentent les centres de recherche ;

-Au maximum 3 administrateurs sont élus sur proposition des membres effectifs des catégories 'centres de formation' et 'acteurs institutionnels', dont deux membres représentent les fédérations sectorielles.

Le Conseil d'administration invite à ses séances, en qualité d'observateurs, 2 délégués de la Région wallonne que le Gouvernement désigne. Il peut inviter aussi en tant qu'expert et avec voix consultative, un représentant de l'administration en charge de la Formation.

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Les administrateurs doivent assister régulièrement aux réunions du Conseil. L'administrateur absent à trois (3) réunions consécutives ou s'étant fait représenter à trois (3) réunions consécutives, sera réputé démissionnaire.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 19. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 20. Démission, révocation

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale sans que cette demiére doive motiver sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minina}rm d'administrateurs fixé à l'article 18.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21. Convocation

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du Vice-Président, sur une base semestrielle au minimum, chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent, ou à la demande expresse de deux administrateurs au moins.

La convocation est envoyée par courrier ordinaire, téléfax, e-mail ou transmis de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. En cas d'urgence le délai précité de huit jours peut être réduit à trois jours ouvrables.

Article 22. Vote

Sauf le cas prévu à l'article 1, les décisions du Conseil d'administration se prennent collégialement à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, en cas d'urgence, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si (a) les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord et si (b) l'ensemble des catégories d'administrateur sont représentées.

Article 23. Registre des procès-verbaux

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'Association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les modalités prévues à l'article 17.

Article 24. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association. ll est notamment compétent pour poser les actes suivants :

-la définition de la stratégie et lignes directrices de l'Association ;

-la désignation de son Président et de son Vice-Président ;

-la nomination du délégué à la gestion journalière, la fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, sa

révocation ;

-l'élaboration d'un règlement d'ordre intérieur conformément à l'article 32 ;

-la soumission à l'Assemblée générale du budget et des comptes annuels ;

-l'exécution des décisions de l'Assemblée générale ;

-la représentation de l'Association ;

-l'admission des nouveaux membres ;

-la convocation des Assemblées générales.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée

générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Chapitre Ill. Comités stratégiques - Bureau exécutif - Délégué à la gestion journalière

Article 25. Comités stratégiques

Il est créé un Comité stratégique pour chacun des axes définis à l'article 5§6. Chaque Comité est présidé par un administrateur élu sur proposition de la catégorie 'entreprises'. Les fédérations et les dusters peuvent en faire partie.

Il est créé un Comité stratégique 'formation' qui est présidé par un administrateur élu sur proposition de la catégorie 'entreprises'. Les fédérations et centres de formation en font partie.

Les Comités sont chargés, sur l'axe qu'ils couvrent, de définir les objectifs à poursuivre et de déterminer les moyens nécessaires pour les atteindre. A ce titre, ils veillent à organiser des relations harmonieuses entre l'Association et les organismes ou institutions actifs sur ce même axe.

Article 26. Bureau exécutif

Le Conseil désigne en son sein un Président parmi les administrateurs élus sur proposition de la catégorie

'entreprises' et un Vice-Président parmi les administrateurs représentant les Académies universitaires. Si le

Président est empêché, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.

Le Conseil d'administration peut aussi désigner en son sein un Trésorier et un Secrétaire.

Le président, le vice-président, les présidents des Comités stratégiques, le trésorier et le secrétaire forment

ensemble le bureau exécutif. Celui-ci se réunit autant de fois que la gestion de l'Association l'exige.

Article 27. Délégations de pouvoirs

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration à celui-ci.

Article 28. Gestion journalière }(.4

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Moo2.2

Le Conseil d'administration peut déléguer pour la durée qu'il fixe ou une durée indéterminée la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un tiers mandaté à cet effet et qui portera le titre de Directeur général. Le Conseil fixe sa rémunération.

Le Directeur général est chargé en particulier de la coordination et de la promotion du Pôle GREENWIN via une « cellule opérationnelle » qu'il constitue avec l'accord du Conseil et qu'il dirige. Il assure la préparation et l'exécution des décisions prises par les organes de l'Association et de toutes autres compétences qui lui sont confiées par le Conseil d'administration.

Le Directeur général assiste aux réunions du Conseil d'administration et du Bureau exécutif, avec voix consultative.

Article 29. Signatures

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux (2) administrateurs membres du bureau exécutif. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE IV. COMPTES ET BUDGET

Article 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social se

terminera le 31 décembre 2011.

Article 31. Comptes et budget

Chaque année et au plus tard huit (8) jours avant la date de l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil

d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Un exemplaire du budget et des comptes est joint à la convocation de l'Assemblée générale.

TITRE V. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32.

Le règlement d'ordre intérieur fixe notamment les modalités de collaboration entre l'Association et ses membres. Son projet est établi par le Conseil d'administration et il est soumis à l'approbation des membres effectifs réunis ou non en assemblée générale et statuant à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Les mêmes règles s'appliquent pour toutes modifications éventuelles de ce règlement. Le règlement d'ordre intérieur est obligatoire pour tous les membres.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 33. Dissolution

L'Association peut être, à tout moment, volontairement dissoute.

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers (2/3) des membres sont

présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée qui pourra délibérer et décider

valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être

tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des

membres présents ou représentés.

Article 34. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de l'Association, l'ensemble de ses actifs recevra, après apurement du passif,

l'affectation décidée par l'Assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.

Le patrimoine de l'Association devra être affecté à une institution ou association, de droit public ou de droit

privé, active en Wallonie et agissant, sans but lucratif, pour le développement des connaissances et des

technologies, dans les domaines couverts par l'objet social de l'Association.

Sauf autre décision de l'Assemblée générale, la liquidation est exécutée par le Conseil d'administration.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts sera régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs dament présents ou représentés ce jour à la constitution de l'Association désignent à

l'unanimité les administrateurs suivants:

-Mme Françoise BELFROID, domiciliée 17, avenue des déportés à B-1367 Ramillies

-Mme Edith COUNE, domiciliée 15, avenue Simonne à B-1640 Rhode-Saint-Genèse

-M. Louis-Joël AMORY, domicilié 40, rue Keyenveld à B-1050 Bruxelles

-M. Vincent BECUE, domicilié 5, rue Cardinal Mercier à B-7973 Stambruges

-M. Jean-Christophe BOGAERT, domicilié 411, chaussée de Tournai à B-7812 Ligne -M. Bernard BROZE, domicilié 56, rue du Bas-Wérichet à B-5190 Jemeppe-sur-Sambre -M. Yves CAPRARA, domicilié 5, rue des carrières à B-4130 Esneux

-M. Francis CARNOY, domicilié 8, avenue Père Hilaire à B-1150 Woluwe-St-Pierre

-M. Serge CELIS, domicilié 2, Katsei à B-3890. Gingelom

-M. Fabrice de BARQUIN, 27, rue du Tumulus à B-1370 Herbais

-M. Lukas EPPLE, domicilié 24, Zonnelaan à B-1640 Rhode-St-Genèse

-M. Michel GUILLAUME, domicilié 12a, J V Boendalelaan à B-3080 Tervuren

-M. Jean-Marie HAUGLUSTAINE, domicilié 14, rue Pire Pierre à B-4821 Andrimont

-M. Jean-François HERIS, 7, avenue Del Pirere à B-1325 Dion-Valmont -M. Geoffrey HOUBART, 1 b, rue Rodge Male à B-4470 Saint-Georges S/Meuse -M. Pascal JACQUES, domicilié 20, rue d'enfer à B-1457 Tourinnes-Saint-Lambert -M. Luc LANGER, domicilié29, rue Albert Poupe 29 à B-1367 Gérompont

-M. Philippe MARCUZ, domicilié 50, rue Anatole France à F-59100 Roubaix

-M. Philippe MEYRANT, domicilié 4, avenue Claire à B-1410 Waterloo

-M. Stéphane NEIRYNCK, domicilié Place de la Victoire, 36 à B-7971 BASECLES

-M. Michel PAQUOT, domicilié 2, rue Tige à la Saule à B-5310 Noville-sur-Mehaigne

-M. Jacques PELERIN, domicilié 4, rue des Hérissons à B-4130 Esneux

-M. François RENIERS, domicilié 5, clos des chênes à B-1170 Bruxelles

-M. Xavier THUNIS, domicilié 72, rue Falmagne à B-5170 Lustin

-M. Jean-Yves TILQUIN, domicilié 8, Rue Mabiets à B-4530 Villers-le-Bouillet

-M. Eric TRODOUX, 2, rue Ronchy à B-6920 Wellin

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Et immédiatement, les administrateurs ci-dessus rappelés, réunis en Conseil d'administration décident à l'unanimité d'appeler aux fonctions de Président et Vice-Président, avec pouvoir de représentation de l'Association moyennant signature conjointe pour tout ce qui excède les actes de gestion journalière, les personnes suivantes qui acceptent:

Président : M. Jean-François HERIS

Vice-Président : M. François RENIERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
POLE GREENWIN

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 20 - MAISON DE L'INDUSTRIE 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne