POLE-TECH

Dénomination : POLE-TECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 438.185.424

Publication

23/11/2012

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~~~,~~~., MO 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge " 12189562*

N� d'entreprise : 0438185424 D�nomination

(en entier) : Pole Tech

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi (section de Charleroi), Boulevard Joseph II, num�ro 4, boit� 7/2

Objet de l'acte : TRANSFORMATION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, !e 22 octobre 2012, enregistr� au sixi�me bureau de l'enregistrement de Charleroi, le 30 octobre suivant, volume 258 folio 40 case 15, au droit de 25 euros, sign� �L'Inspecteur principal: J. Vancoillie�, il r�sulte que l'assembl�e prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION. : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture

- du rapport de l'administrateur unique justifiant la proposition de transformation de la soci�t� et les raisons pour lesquelles il s'�carterait des conclusions du rapport de l'expert-comptable.

- du rapport de � la soci�t� civile FAC Experts Comptables SPRL �, agr��e, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Andr� Cnudde, expert comptable agr��, ayant son si�ge � Gosselies, Zoning A�ropole, avenue Jean Mermoz, num�ro 5, d�sign�e par l'administrateur unique, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un juillet dernier ;

Les associ�s pr�sents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports qui resteront ci-joints et seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Le rapport de l'expert-comptable conclut comme suit :

�CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 juillet 2012 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas fait appara�tre ta moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive, apr�s d�duction d'une sur�valuation susvis�e repr�sente un montant de 50.589,25 EUR qui n'est pas inf�rieur au capital de 18.592.01 EUR.

Fait � Gosselies, le 15 octobre 2012

Andr� Cnudde, expert comptable (agr�� 1EC - n� 6603.2F.47),

repr�sentant la soci�t� civile FAC Experts Comptables SPRL (agr��e IEC - n� 21115.3F.89) �

Suit la signature,

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet sociaux demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide de convertir les sept cent cinquante part sociales existantes de vingt quatre euros septante neuf cents (24,79 eur) chacune, en parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque associ� de la soci�t� coop�rative recevra une part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en �change d'une part sociale de la soci�t� coop�rative transform�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'inscription de la soci�t� coop�rative, au registre des personnes morales aupr�s du tribunal de commerce de Charleroi, sous le num�ro 0438.185.424.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un juillet deux mil douze, dont un exemplaire demeurera ci joint.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux, DEUXIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

DENOMINATION:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est de droit belge et adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle a pour d�nomination "POLE-TECH".

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge sooia! est �tabli � Charleroi (section de Charleroi), Boulevard Joseph II, num�ro 4, boite 7/2. II peut

�tre transf�r� sur simple d�cision de la g�rance, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que !e transfert

du si�ge ne requi�re pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes filiales

en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet:

- la recherche de syst�mes d'acquisition et de traitement de signaux de donn�es physiologiques et physiopathologiques;

- [a mise � ['�tude des applications pratiques;

- la conception, la mise au point et l'exploitation des id�es et proc�d�s r�sultant de ces recherches et,

notamment, la perception de redevances suite � la concession du droit d'exploiter des brevets et toutes activit�s

compl�mentaires ayant un lien aveo les travaux pr�cit�s;

- l'organisation de conf�rences;

- la vente de livres;

- la vente de tout mat�riel m�dical;

- la vente de tout mat�riel informatique, logiciel ou �quipement.

Ainsi que la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance

de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.

Eventuellement, la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res,

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

paraissent [e mieux appropri�es,

Elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res, industrielles, commerciales ou financi�res se

rattachant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, en

Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter ['�coulement de ses

produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou

donner � bail ses installations et exploitations ou !es donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL:

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (18.592,01

EUR). Il est repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices ou des produits de liquidation.

Il ne peut �tre cr��, en surplus, des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, mandataire des autres propri�taires.

A d�faut de d�signation d'un mandataire commun en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part

sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non,

nomm�es par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant

que � repr�sentant permanent �.

POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s �

l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui

int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et

immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous

fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et

accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres

droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou

conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements,

'?'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous'

int�r�ts sociaux.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non

REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris

ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant

isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que

soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� �

cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire, En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs

d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le premier jeudi de juin de chaque ann�e � dix-huit

heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se

tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Il peut aussi se faire repr�senter �

l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote. Toutefois, un

�poux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou

l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s,

A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

se prennent � la majorit� simple des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre,

BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de tou-'tes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la

formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint

le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la

soci�t�, sur proposition du ou des g�rants.

LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

d�sign�s � cet effet, par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux

associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.

TROISIEME RESOLUTION NOMINATION.

Monsieur Guy POSTIAUX a �t� nomm� g�rant de la soci�t�, sans limitation de dur�e dans le temps.

Son mandat sera gratuit. Il a accept� ce mandat.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) J.P. Rouvez Notaire.

D�pos�s en m�me temps;

-"exp�dition de l'acte

rapport de l'administrateur unique

- rapport de l'expert-comptable contenant l'�tat de situation active et passive

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 29.08.2012 12504-0104-010
06/02/2015

��Mod 2.�

II

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ihnnr 1 ria equmun iA rlQ Chn.rierni

ENTRE LE

2l JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0438.185.424

D�nomination

(en entier) : POLE-TECH

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Charleroi (section de Charleroi), Boulevard Joseph Il, 4 boite 7/2

Obiet de l'acte : ADOPTION D'UNE FINALIT SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 30 d�cembre 2014, en cours',

d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Charleroi 1-AA, il r�sulte que l'associ� unique prend les

d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION. ADOPTION D'UN NOUVEAU BUT SOCIAL ET MODIFICATION DE L'OBJET'

SOCIAL

- RAPPORT,

L'associ� unique se dispense de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition d'adoption d'un

nouveau but social et de modification de l'objet social actuel ainsi que de l'�tat y annex�.

- ADOPTION DU BUT SOCIAL ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associ� unique d�cide de supprimer la volont� premi�re de la soci�t�, de procurer un b�n�fice patrimonial

� ses membres.

Il d�cide d'adopter le but social tel que repris ci-dessous dans les nouveaux statuts.

De m�me, il d�cide de modifier l'objet social tel que repris ci-dessous dans les nouveaux statuts, pour le'

rendre oonforme � la finalit� sociale de la soci�t�.

DEUX1EME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS.

L'associ� unique d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �,

finalit� sociale:

Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Elle est d�nomm�e

�POLE-TECH�.

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial, direct ou indirect.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (section de Charleroi), Boulevard Joseph Il, num�ro 4, bo�te 7/2.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de la g�rance, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le,

transfert du si�ge ne requi�re pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes

filiales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet:

- la recherche de syst�mes d'acquisition et de traitement de signaux de donn�es physiologiques et

physiopathologiques en contribuant � une meilleure d�finition de l'auscultation pulmonaire servant � affiner le

diagnostic et le suivi th�rapeutique lors de la kin�sith�rapie respiratoire ;

- la mise � l'�tude des applications pratiques � vis�e diagnostique ou th�rapeutique ;

- la conception, la mise au point et la concr�tisation des id�es et proc�d�s r�sultant de ces recherches;

- promouvoir le d�veloppement et la miniaturisation d'outils de diagnostic et de suivi comme l'analyse

automatis�e des bruits respiratoires, l'�chographie pulmonaire... ;

- l'organisation de conf�rences ou de s�minaires de formation ou la diss�mination des connaissances dans

ces domaines par des livres, brochures, publications scientifiques ou toute forme de support num�rique ;

- encourager la recherche clinique et les publications scientifiques aupr�s des jeunes praticiens.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui;

paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet, m�me:

partiellement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises .ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, en

Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le

d�veloppement de ses activit�s

But Social

Les avanc�es diagnostiques et th�rapeutiques veulent s'inscrire dans un cadre de sant� publique visant �

- favoriser le recours � des moyens th�rapeutiques � caract�re physique comme outil th�rapeutique de

premi�re ligne visant � r�duire le recours excessif � l'antibioth�rapie responsable de l'apparition des r�sistances

bact�riennes ;

- r�duire les co�ts de sant� li�s � l'usage excessif de m�dicaments ;

- r�duire les dur�es d'hospitalisation ;

- am�liorer la qualit� de vie des malades atteints d'affections chroniques comme la mucoviscidose, la BPCO

(bronchopneumopathie chronique obstructive), l'asthme, ... ;

- r�duire l'incidence des infections respiratoires p�diatriques qui affectent d�finitivement l'appareil

respiratoire ;

- contribuer � l'allongement de l'esp�rance de vie ;

- favoriser la transmission du savoir aupr�s des autorit�s et des personnels de sant� et notamment dans les

pays ne disposant pas des moyens n�cessaires � l'enseignement et � la mise en oeuvre des th�rapies ;

- d�finir les zones prioritaires de diffusion du savoir ;

- favoriser les synergies avec les institutions acad�miques universitaires ;

- favoriser l'�laboration de protocoles de recherches cliniques et exp�rimentaux divers.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS UN CENT (18.592,01

EUR). Il est repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans mention de valeur nominale,

Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

GESTION CONTR�LE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non,

nomm�es par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant

que � repr�sentant permanent �, laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elle-m�me

g�rant. Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et

pour compte propre.

Pouvoirs

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus,

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s �

l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts,

Chaque g�rant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui

int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et

immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous

fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et

accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres

droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou

conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements,

arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous

int�r�ts sociaux.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non

Repr�sentation de la soci�t�

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris

ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant

isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement

conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que

soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� �

cet effet.

Contr�le de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou " plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de ' membre du personnel engag� par la soci�t�,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)- '

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le .trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion,

le tout dans le respect du maintien de la finalit� sociale telle que pr�vue dans les pr�sents statuts.

Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ�

unique) d�lib�rant dans tes formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'apr�s confirmation de leur

nomination par le pr�sident du tribunal comp�tent.

R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation

recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 190 paragraphe 1er du Code des Soci�t�s, les liquidateurs soumettront te plan de

r�partition de l'actif, pour accord au tribunal de commerce comp�tent, sauf si la liquidation se fait en un seul

acte.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) J.P. Rouvez Notaire.

D�pos�s en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- rapport de g�rant

- �tat de situation active et passive au 30 novembre 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 30.08.2011 11526-0352-009
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 30.08.2010 10509-0562-009
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 30.08.2009 09743-0113-009
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 27.08.2008 08695-0048-008
04/09/2007 : CH163132
04/09/2006 : CH163132
05/10/2005 : CH163132
28/10/2004 : CH163132
05/12/2003 : CH163132
05/12/2003 : CH163132
22/08/2003 : CH163132
11/10/2002 : CH163132
08/01/1999 : CH163132
01/01/1997 : CH163132
01/01/1997 : CH163132
01/01/1997 : CH163132
01/01/1992 : CH163132
22/11/1989 : CH163132

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