POLE TRANSPORT & LOGISTIQUE DU HAINAUT, EN ABREGE : PTLH

Association sans but lucratif


Dénomination : POLE TRANSPORT & LOGISTIQUE DU HAINAUT, EN ABREGE : PTLH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.148.252

Publication

17/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Réser au Monite belge

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0 11AN, 2013

CFeffe

N° d'entreprise : 875.148.252

Dénomination

(en entier) : Pôle Transport & Logistique du Hainaut

(en abrégé) : PTLH

Forme juridique : ASBL en liquidation

Siège : Zoning de Garocentre Rue de l'Yser, 260 à 7110 Houdeng-Goegnies

Objet de Pacte : Dissolution et liquidation de l'ASRL

Extraits du PV de l'AG du 18.10.2010 :

Ordre du jour:

].Approbation du PV de I'AG du 27.06.2010

2.Rapport d'activité 2009

3.Approbation des comptes 2009

4.Décharge des administrateurs pour l'année budgétaire 2009

S.Proposition de dissolution et de liquidation de ]'ASBL

6.Examen et clôture des comptes de ('ASBL

7.Destination de l'actif

8.Désignation de l'endroit où sont gardées les pièces comptables (durant minimum 5 ans)

9.Démission et décharge du Conseil d'Administration pour la liquidation

10, Clôture de la liquidation

11, Divers

12. Agenda des activités de Logistics in Wallonie

Damien BORSU, ouvre la séance à 11h00 en souhaitant la bienvenue à tous et en demandant que l'on examine les procurations à répartir. Le quorum de présence n'est pas requis, puisqu'il s'agit de la seconde AG, portant sur cet objet.

Les procurations reçues sont

DE POUR

Daniel FERON PTL HAINAUT J Geneviève FINET

Chaque membre reçoit un exemplaire du rapport d'activité (incluant les comptes 2008), ainsi que les comptes et un commentaire sur ceux-ci. Philippe DELAUNOIS rappele l'ordre du jour et donne la parole à Geneviève FINET pour la présentation des comptes 2008.

1.Approbation des PVs des AG du 27/06/2009 et 24/09/2010

En l'absence de remarque, les deux PVs sont adoptés à l'unanimité.

2. Rapport d'activité 2009

Damien STREBELLE informe [es membres qu'en 2009, plusieurs visites d'enteprises ont eu lieu, en collaboration étroite avec Logistics in Wallonie, Toutes ont rencontré un plein succès et la dynamique en place mérite d'être poursuivie. Etant donné que seules des visites ont été faites, il n'y a pas de rapport d'activité pour 2009.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3.Approbation des comptes 2009

Geneviève FINET présente les comptes 2009. Elle met en évidence des charges négatives qui s'expliquent

par un « double paiement » à l'OTM, dans le cadre d'un stand. Ce paiement était en réalité à charge de linw et

avait été effectué par le PTL Hainaut. Il y a donc une note de crédit de l'OTM.

Les comptes laissent apparaître un bénéfice à reporter de 6.437,76 EUROS.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

4.Décharge des administrateurs pour l'année 2009

Les membres de l'AG votent à l'unanimité pour la décharge des administrateurs pour l'année 2009.

5.Proposition de dissolution et de liquidation de l'ASBL

Damien BORSU et Jean-Marie BECKER expliquent qu'il s'agit d'une démarche volontaire du PTL Hainaut, dans le cadre d'un regroupement effectif vers linw et d'une simplification juridique. En effet, il s'avère inutile t lourd d'avoir des pôles locaux qui sont, chacun séparément, des ASBL à part entière. Dans la pratique, nous avions déjà regroupé vers Loglstics in Wallonia les démarches de facturation et il est donc logique et cohérent de réunir les pôles locaux dans Logistics in Wallonia. De plus, Logistics in Wallonia s'étoffant petit à petit, il est désormais possible que le secrétariat des pôles locaux soient pris en charge par Logistics in Wallonia, ce qui plaide d'autant plus en faveur d'une uniformisation au sein d'une seule ASBL.

Tous deux insistent bien sur le fait que seule la forme juridique des pôles locaux disparaît, pas les pôles en eux-mêmes.

Ainsi, pour le PTL Hainaut, le support d'Hainaut Developement reste, Le Conseil d'Administration de Logistics in Wallonia est, lui, inchangé et donc, la représentativité des Pôles locaux dans Logistics in Wallonia est inchangée.

Il résulte de cette nouvelle structuration que chaque membre des pôles locaux est systématiquement invité à toutes les manifestations.

Jean-Marie BECKER insiste pour que les menbres des pôles locaux n'hésitent pas à faire part de toute suggestion ou remarque sur cette nouvelle structuration à Logistics in Wallonia.

C'est donc ces éléments qui ont amené à proposer de dissoudre et liquider l'ASBL PTL Hainaut

Les membres acceptent à l'unanimité la proposition de dissolution et de liquidation de l'ASBL.

6.Examen et clôture des comptes de l'ASBL

Les comptes 2010 laissent apparaitre une perte de 22,17 EUROS.

Ceci laisse un actif total de l'ASBL qui se chiffre, en date du 08.09.2010, à +15.905,70 EUROS.

Ces comptes sont approuvés à l'unanimité.

7.Destination de l'actif

kl est proposé de transférer cet actif à Loglstics in Wallonia, conformément aux dispositions en vigueur

relatives à la dissolution et liquidation d'une ASBL (transfert vers une ASBL à vocation identique).

Les membres acceptent cette décision à l'unanimité et auttorisent la trésorière à effectuer le transfert.

8.Désignation de l'endroit où sont gardées les pièces comptables (durant minimum 5 ans)

Il est proposé de conserver les pièces comptables chez IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons. Les membres acceptent cette, proposition à l'unanimité,

9.Démission et décharge du Conseil d'Administration pour la liquidation

Les membres acceptent à l'unanimité de décharger le conseil d'adminsitration pour la liquidation de l'ASBL

10.Ciôture de la liquidation

Les membres acceptent à l'unanimité de clôturer la liquidation de l'ASBL.

Pour le Secrétaire, Les Administrateurs,

Damien BORSU. Geneviève FINET, Trésorière.

Christian ROOGHE, Administrateur.

Coordonnées
POLE TRANSPORT & LOGISTIQUE DU HAINAUT, EN…

Adresse
ZONING DE GAROCENTRE, RUE DE L'YSER 260 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne