POLE VERRE ET INDUSTRIE CERAMIQUE, EN ABREGE : POLE VIC

Association sans but lucratif


Dénomination : POLE VERRE ET INDUSTRIE CERAMIQUE, EN ABREGE : POLE VIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.488.787

Publication

02/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 DEC. 2012

,a Greffe

0870.488.787

Pôle Verre et Industrie Céramique, ASBL en liquidation

Pôle VIC, ASBL en liquidation

ASBL

Avenue du Gouverneur Cornez, 4 - B-7000 MONS

Clôture de liquidation en date du 1811212012, cessation du mandat du liquidateur, affectation de l'actif net, mode de conservation des livres comptables

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme Juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblé générale extraordinaire du 18/12/2012 :

Conformément à l'article 33 des statuts et à la décision de l'AGE du 19106112, l'actif net de 2.252,97 E subsistant au terme de la liquidation est transféré à l'asbl 1NS.

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de la clôture de la liquidation, en date du 18112(2012.

A l'unanimité, l'Assemblée générale donne décharge au liquidateur et décide de la cessation de son mandat en date du 181'12/2012_

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide que les livres et pièces comptables seront conservés, pendant la durée légale de 5 ans, par l'Institut National des Silicates, ASBL, dont le siège est sis Avenue du Gouverneur Cornez, 4, à 7000 Mons (Belgique).

Pour extrait conforme, fait à Mons, le 18/12/2012.

Dr S. Paras

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte AGoD 2.2

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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2012 :

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de la dissolution de l'asbl.

A l'unanimé, l'Assemblée générale approuve les comptes arrêtés à la date de dissolution et donne décharge aux Administrateurs

A l'unanimité, l'Assemblée décide de désigner un liquidateur et de nommer à ces fonctions : Madame Sylvie Paras, née le 29/11/1968, Responsable financier à l'INISMa, domiciliée rue des Préelles, 17 A / B 13, à 7330 Saint-Ghislain, La nomination est à durée indéterminée.

L'Assemblée décide que le mandat du liquidateur est non rémunéré.

L'Assemblée Générale accorde au liquidateur toutes les compétences prévues par la loi dans le cadre de la

liquidation d'une asbl.

En particulier, le liquidateur est compétent pour :

Procéder à l'inventorisation de l'avoir social de l'asbl, aussi bien que le passif ;

Représenter l'asbl, sans autorisation de l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire ou extra-judiciaire ; ester en justice dans tout litige intenté par ou contre l'association, décider de manière autonome sur l'utilisation des voies de recours, telles que (à tire d'exemple) opposition, appel, recours en cassation, recours en annulation, demande de suspension, y compris les actions judiciaires en référé ou sur requête unilatérale ; le cas échéant, conclure des transactions, soumettre des litiges à des arbitres, engager des procédures en tant que demandeur ou défenseur ;

Décharger le conservateur des hypothèques de l'inscription d'office et, même sans paiement, renoncer à tous les privilèges, hypothèques et actions en dissolution, et accorder mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes les inscriptions, transcriptions, saisies et autres obstacles ;

Soumettre tous les comptes appropriés et en donner justification ;

En général, poser tous tes actes et accomplir toutes les opérations nécessaires à la conclusion de la liquidation.

Tous les actes qui peuvent engager l'asbl en dissolution, requièrent la signature du liquidateur.

En matière de contrôle, le liquidateur doit répondre à l'Assemblée Générale en ce qui concerne les comptes de liquidation.

A l'unanimité, l'Assemblée décide que l'actif net qui subsistera au terme de la liquidation sera affecté à l'Institut National des Silicates, asbl, Avenue du Gouverneur Cornez, 4, à B-7000 Mons, dont le but social est similaire.

Pour extrait conforme :

Dr S. PARAS

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MONS

f 8 JUIi, 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ni' d'entreprise : 0870.488.787

Dénomination

(en entier) Pôle Verre et Industrie Céramique, ASBL en liquidation

(en abrégé) Pôle VIC, ASBL en liquidation

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Gouverneur Cornez, 4 - B-7000 MONS

Obiet de l'acte : Dissolution et mise en liquidation le 19 juin 2012 - Nomination d'un liquidateur - Démission du Conseil d'Administration

Coordonnées
POLE VERRE ET INDUSTRIE CERAMIQUE, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne