POLYMEDIS

Société anonyme


Dénomination : POLYMEDIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.454.516

Publication

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 13.05.2013 13117-0553-040
24/04/2013
ÿþMol 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i RIBUNAL DE COMMERCF - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 AVR. 2013

o Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0862.454.516

Dénomination (en entier) : POLYMEDIS

(en abrégé):

I Forme juridique :société anonyme

,= Siège :Boulevard Initiales 30

7000 Mons

Objet de l'acte : CONFIRMATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR COOPTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

Des actes reçus le vingt-huit mars deux mille treize par Anton VAN BAEL notaire associé à Anvers;

IL RESULTE que

- l'assemblée a constaté qu'à partir du quatre février deux mil treize

- monsieur Guillaume Uerlings, demeurant à 4890 Thimister-Clermont, rue Baudouin Thier 19, a démissionné comme administrateur;

- le conseil d'administration a décidé de coopter comme nouvel administrateur en remplacement de monsieur Guillaume Uerlings la société privée à responsabilité limitée ORION CONSEIL, ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, rue Baudouin Thier 19, (RPM Verviers 0844.820,510), représentée en permanence par monsieur Guillaume Uerlings, précité.

- l'assemblée a décidé de confirmer la décision du conseil d'administration de manière que la nomination du nouvel administrateur est définitive à partir du quatre février dernier.

- l'assemblée a décidé par conséquent la fusion par laquelle la société anonyme POLYMEDIS établi à 7000 Mons, Boulevard Initiales 30, numéro d'entreprise RPM Mons 0862.454.516, ensemble avec la société privée à responsabilité limitée PARTEZIS, établie à 3001 Heverlee (Louvain), Researchpark 1310, lnterleuvenlaan 10, numéro d'entreprise RPM Louvain 0840,920.615 est reprise à partir du premier avril deux mil treize, par fusion, par la société anonyme XTENSO, établie à 2800 Malines, Generaal De Wittelaan 19 b3, numéro d'entreprise RPM Malines, 0419.920,423,.

- tout le patrimoine des sociétés absorbées passe à partir du premier avril deux mil treize sans exception ni réserve, à titre général, à la société absorbante ;

- à partir du premier janvier deux mille treize les opérations effectuées par les sociétés absorbées sont considérées - du point de vue comptable  comme étant effectuées pour le compte de la société absorbante. - la société a cessé d'exister;

- l'assemblée a désigné en qualité de fondé de pouvoir spécial : madame Elke Maja Celis, demeurant à Strijdelle 4, 3360 Korbeek-Lo, avec droit de substitution, à qui elle confère le pouvoir d'effectuer toutes les opérations en vue de modifier eÜou de corriger et/ou de supprimer l'inscription de la société, ainsi que des . autres sociétés qui participent à la fusion, dans la Banque Carrefour des Entreprises et leur enregistrement à la NA.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant cette opération ont été reprises dans l'extrait f des notules de l'assemblée extraordinaire de la société absorbante qui sera publié simultanément avec cet extrait,

' L'acte des notules de l'assemblée générale extraordinaire porte la mention suivante de l'enregistrement :

« enregistré vingt-trois feuilles zéro renvois à Anvers, neuvième bureau d'enregistrement le trois avril deux mil r treize, livre 234 page 39 case 05, reçu : vingt-cinq euros, signé l'inspecteur a.i . C. Van Eisen; »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSES EN MEME TEMPS

- l'expédition de l'acte avec une procuration annexée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe





Ri lu





N° d'entreprise : 0862.454.516 Dénomination

(en entier) : Polymedis

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

l' Vs FEV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard initialis 30, 7000 MONS

{adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion établi entre la SA Xtenso, la SA Polymedis et la SPRL Partezis conformément à la procédure de l'article 693 et suivants C.soc, le 8 février 2013

*********************,.*******,********,*********,*:t,nk**-.***ek,nk**t**************,rlr**I«*:.*Iràkiek**,nk*****.***.*.,n," "

Projet de fusion de Xtenso SA, Polymedis SA et Partezis SPRL conformément aux dispositions des articles 693 et suivants du Code belge de sociétés (« C.soc. »)

L'organe d'administration de Xtenso SA, société anonyme dont le siège social est situé Generaal De, Wittelaan 19b3, 2800 Malines (la "Société absorbante"), d'une part, et les organes d'administration de Polymedis SA, société anonyme dont le siège social est situé Boulevard Initiales 30, 7000 Mons (la "Première Société à absorber') et de Partezis SPRL, une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est situé Researchpark Haasrode 1310, Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee (Louvain) (la "Seconde Société à absorber"), collectivement dénommées "les Sociétés à absorber", d'autre part, ont chacun, après concertation, arrêté, sur base de l'article 693 C.soc., le présent projet de fusion (le "Projet de fusion") daté du 7 février 2013, conformément aux dispositions des articles 693 et suivants du Code des sociétés et selon les conditions établies dans les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

1 Exposé préalable

1.1 identification des sociétés participant à la fusion proposée

lia Société absorbante : Xtenso, une société anonyme, dont le siège social est situé Generaal De, Wittelaan 19b3, 2800 Malines, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Malines) sous le numéro (TVA BE) 0419.920.423.

La Société absorbante a été créée par acte authentique du notaire Pierre Van Wymersch à Auderghem en' date du 6 novembre 1979, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 novembre 1979 sous le numéro 1891; 7. Les statuts de la Société absorbante ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 28 mars 2008 par acte passé par le notaire Filip Holvoet à Anvers et publié aux annexes du Moniteur belge du 28 avril 2008 sous le numéro 08064463.

Le conseil d'administration de la Société absorbante est composé comme suit :

" La société anonyme Netconcept, représentée par Monsieur Miguel Rys ;

" Monsieur Karl Reremoser ;

«La société privée à responsabilité limitée Orion Conseil, représentée par Monsieur Guillaume Uerlings.

La Société absorbante est représentée par tous les administrateurs précités en ce qui concerne la signature de ce Projet de fusion.

2.La Première Société à absorber : Polymedis, une société anonyme dont le siège social est situé boulevard lnitialis 30, 7000 Mons, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Mons) sous le numéro (TVA BE) 0862.454.516,

La Première Société à absorber a été créée par acte authentique du notaire Guillaume Hambye à Mons en date du 19 décembre 2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 janvier 2004 sous le numéro 04004434. Les statuts de la Première Société à absorber ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la. dernière fois le 19 avril 2012 par acte passé par le notaire Guillaume Hambye à Mons, déposé au greffe du'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

tribunal de commerce de Mons le 8 niai 2012 et publié aux annexes du Moniteur belge du 21 mai 2012 sous le

numéro 12091614.

Le conseil d'administration de la Première Société à absorber est composé comme suit :

" La société privée à responsabilité limitée Société de Recherche en Informatique Médicale (acronyme :

"RITME"), représentée par Monsieur Olivier Lequenne ;

'Monsieur Philippe Laboulle ;

" La société privée à responsabilité limitée Orion Conseil, représentée par Monsieur Guillaume Uerlings.

La Première Société à absorber est représentée par tous les administrateurs précités en ce qui concerne la

signature de ce Projet de fusion.

3.La Seconde Société à absorber : Partezis, une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Researchpark Haasrode 1310, Interleuvenlaan 10,3001 Heverlee (Louvain), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Louvain) sous le numéro (TVA BE) 0840.920.615.

La Seconde Société à absorber a été créée par acte authentique du notaire Anton Van Bael à Anvers en date du 7 novembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 novembre 2011 sous le numéro 11175560. Les statuts de la Seconde Société à absorber ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 5 mars 2012 par acte passé par le notaire Anton van Bael à Anvers et publié aux annexes du Moniteur belge du 27 mars 2012 sous le numéro 12063200.

Le collège de gestion de la Seconde Société à absorber est composé comme suit :

" La société en commandite simple Lemmens, représentée par Monsieur Roger Lemmens ;

.La société privée à responsabilité limitée Société de Recherche en Informatique Médicale (acronyme :

'RITME"), représentée par Monsieur Olivier Lequenne ;

'Monsieur Henri Thonnart;

'La société privée à responsabilité limitée Orion Conseil, représentée par Monsieur Guillaume Uerlings,

La Seconde Société à absorber est représentée par tous les gérants précités en ce qui concerne la

signature de ce Projet de fusion,

1.2Opération visée

La Société absorbante, la Première Société à absorber et la Seconde Société à absorber ont l'intention de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle ['intégralité du patrimoine (tant les droits que les obligations) de la Première Société à absorber et de la Seconde Société à absorber), par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société absorbante, conformément à l'article 671 C. Soc.

Les organes d'administration des sociétés à fusionner s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion selon les conditions mentionnées ci-après et y joignent le Projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale respective des actionnaires des sociétés concernées.

Les organes d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale qui s'applique à toute société participant à la fusion et selon laquelle, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale extraordinaire qui doit se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé et publié en résumé ou sous la forme d'une communication, qui comprend un hyperlien vers un site web propre, aux annexes du Moniteur belge (article 693, dernier alinéa, du C. soc).

Les organes d'administration des sociétés concernées sont d'opinion que l'opération de fusion proposée répond aux besoins légitimes de nature économique et financière, entre autres, compte tenu des considérations suivantes :

'Suite à la fusion, les activités informatiques de la Société absorbante, de la Première Société à absorber et de la Seconde Société à absorber pourront se développer davantage et mieux se profiler sur le marché (sous la Société absorbante) ;

'La réunion des activités similaires et complémentaires de la Société absorbante, de la Première société à absorber et de la Seconde Société à absorber au sein de la Société absorbante permettra de fournir aux clients une plus grande gamme de services, d'autre part la fusion permettra de couvrir une partie importante du territoire belge également en vue de renforcer les relations clients existantes, d'attirer de nouveaux clients et d'ainsi augmenter la part de marché au sein du secteur;

"Suite à la fusion, tout le savoir-faire au sein du groupe en matière d'activités informatiques destinées aux hôpitaux sera centralisé en une et même entité juridique, ce qui augmentera la concentration et l'efficacité des activités et permettra un meilleur partage des connaissances ;

'En outre, une optimalisation financière aura lieu grâce à cette rationalisation de l'organisation opérationnelle et administrative et cette optimalisation permettra de réaliser certaines économies et de créer un espace d'investissement supplémentaire.

2 La forme, la dénomination, l'objet et te siège social des sociétés appelées à fusionner  article 693, 1°, C.

soc.

1.Société absorbante

'Dénomination de la société : Xtenso

'Forme : société anonyme

'Siège social : Generaal De Wittelaan 19 b3, 2800 Malines

" Objet social :

Traduction française libre :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"a. La conduite (ou la sous-traitance) de l'entretien et la prestation de services relatifs au matériel informatique, aux logiciels, aux réseaux informatiques et à d'autres systèmes similaires.

b. L'achat et la vente de matériel informatique, de logiciels, de périphériques et d'accessoires, ainsi que d'autres marchandises.

c. La participation au financement, à la gestion, à l'administration et à l'exploitation (ou à la sous-traitance) d'autres sociétés et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, indépendamment de leur objet, y compris la garantie des dettes de tiers, ainsi que la gestion des intérêts de sociétés de groupes, l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de titres, de biens immobiliers et d'autres actifs.

d. La réalisation de tout ce qui est en rapport avec ce qui précède et qui peut lui être favorable, tout au sens le plus large. "

2.Première Société à absorber

" Dénomination de la société Polymedis

" Forme ; société anonyme

" Siège social : Boulevard Initialis 30 - 7000 Mons

" Objet social :

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude, la recherche, la création, la fabrication, la construction, la transformation, le conditionnement, l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tout procédé, produit, matériel, logiciel, service ou solution matérielle ou non dans les domaines de l'informatique médicale, de l'ingénierie biomédicale, de l'électronique, du traitement du signal, des télécommunications, de l'audiovisuel et de tout autre domaine connexe ou associé à ceux-ci.

La société a aussi dans ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil, la formation, la vente, la mise en place, la maintenance et l'organisation de services ou solutions matérielles ou non dans les domaines de l'informatique médicale, de l'ingénierie biomédicale, de l'électronique, du traitement du signal, des télécommunications et de tout autre domaine connexe ou associé à ceux-ci auprès d'entreprises privées, commerciales ou de service public.

La société peut concevoir, réaliser, fabriquer, acheter ou commercialiser des produits ou moyens afférents à son activité sur tout marché approprié tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou par sous-traitance.

La société peut acquérir et revendre à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société, pour autant que ce soit pour son propre compte et non pour compte de tiers.

La société peut pourvoir à l'administration de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour une société. La société peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique et à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La société peut acquérir ou vendre tout brevet ou licence relatifs à son activité sociale ou à une activité connexe ou associée à celle-ci. La société a aussi comme activité l'initiation, le développement et la gestion de projets industriels, de recherche économique etfou financiers. La présente liste est exemplative et non limitative,"

3.Seconde Société à absorber

" Dénomination de la société : Partezis

" Forme : société privée à responsabilité limitée

" Siège social : Researchpark Haasrode 1310, Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee (Louvain)

" Objet social :

Traduction française libre :

"La société a pour objet :

1La conception, l'élaboration et l'exploitation de systèmes pour le traitement et la gestion des informations concernant ia fourniture de services et de biens dans le secteur du bien-être et des soins de santé, ainsi que l'exploitation et ia commercialisation de ces systèmes dans d'autres secteurs d'activités ;

2L'octroi de services et la fourniture de conseils à cet égard ;

3La médiation dans la réalisation et dans la conclusion de contrats concernant le traitement et la gestion des informations dans le secteur du bien-être et des soins de santé.

Dans la pratique, elle peut réaliser cet objet avec tous les moyens et toutes les activités utiles et nécessaires et selon les modalités concrètes qui, à son avis, y correspondent le mieux. La société peut en outre posséder et utiliser, directement ou non, tous les biens mobiliers et immobiliers, tant que ceux-ci sont nécessaires à la réalisation de son objet.

Dans le cadre de ces activités, la société peut se porter garante ou non à titre onéreux en faveur de tiers et elle peut prendre des participations dans des entreprises et des personnes morales qui conviennent à son objet social, "

3Le rapport d'échange des actions et, le cas échéant, le montant de la soulte - article 693, 2°, C. soc.

"

eà 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.1 Généralités

Il a été décidé d'établir la valeur des sociétés concernées par la fusion sur base de la valeur transactionnelle de la Société absorbante et des Sociétés à absorber lors de leur acquisition par xperthis group SA en octobre 2011, en ce qui concerne la Société absorbante et la Première Société à absorber, et en mars 2012, en ce qui concerne la Seconde Société à absorber.

Le capital social de la Société absorbante s'élève à 250.000 EUR et est représenté par 35.000 actions nominatives sans valeur nominale, dont 350 actions A, 7.875 actions B et 26.775 actions C. Les catégories d'actions susmentionnées seront supprimées avant la décision de fusion. La valeur du pair comptable des actions de la Société absorbante (capital/nombres d'actions) s'élève à 7,14 EUR.

Le capital social de la Première Société à absorber s'élève à 1.958.800 EUR et est représenté par 18.430 actions nominatives sans mention de valeur nominale. La valeur du pair comptable des actions de la Première Société à absorber (capital/nombres d'actions) s'élève à 106,28 EUR. Le capital social de la Deuxième Société à absorber s'élève à 4.866.766 EUR et est représenté par 34.576 actions nominatives sans mention de valeur nominale. La valeur du pair comptable des actions de la Deuxième Société à absorber (capital/nombres d'actions) s'élève à 140,61 EUR.

3.2Rapport d'échange

Sur la base de méthode d'évaluation susmentionnée, le rapport d'échange suivant a été établi

3.2.1 Société absàrbante  Première Société à absorber

Société absorbante

" Valeur transactionnelle 26.000.000,00 EUR

" Nombre d'actions 35.000

" Valeur par action 742,86 EUR

Première Société à absorber

-Valeur transactionnelle 6.000.000,00 EUR

-Nombre d'actions 18.430

" Valeur par action 325,56 EUR

Rapport d'échange

325,56/742,86 = 0,44

Sur la base des éléments susmentionnés et conformément à l'article 703 C, soc., 8.109 nouvelles actions de

la Société absorbante seront émises à l'actionnaire unique de la Première Société à absorber en échangé des

18.430 actions de la Première Société à absorber.

Aucune soulte en espèce ne sera versée,

Les nouvelles actions seront de la même nature que les actions existantes, étant entendu que les

catégories d'actions de la Société absorbante seront supprimées avant l'opération de fusion.

3.2.2Société absorbante  Deuxième Société à absorber

Société absorbante

-Valeur transactionnelle 26.000.000,00 EUR

'Nombre d'actions 35.000

" Valeur par action 742,86 EUR

Seconde Société à absorber

-Valeur transactionnelle 8.000.000,00 EUR

'Nombre d'actions 34.576

" Valeur par action 231,37 EUR

Rapport d'échange

231,371742,86= 0,31

Sur la base des éléments susmentionnés et conformément à l'article 703 C. soc., 10.719 nouvelles actions seront émises à l'associé unique de la Seconde Société à absorber, en échange des 34.576 actions de la Seconde Société à absorber.

Aucune soulte en espèce ne sera versée.

Les nouvelles actions seront de la même nature que les actions existantes, étant entendu que les catégories d'actions de la Société absorbante seront supprimées avant l'opération de fusion.

3.3Augmentation de capital

Le capital de la Société absorbante avant la fusion s'élève à 250.000 EUR et est représenté par 35.000

actions.

Étant donné que l'augmentation de capital à la suite de la fusion entre la Société absorbante et la Première

Société à absorber sous continuité comptable (57.898,26 EUR, soit 8.109 nouvelles actions multipliées par 7,14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

EUR (pair comptable de la Société absorbante)) est moins élevée que le capital de la Première Société à absorber (1.958.800,00 EUR), en vertu de l'article 78 §4 de l'AR C. soc., la différence de 1.900.901,74 EUR sera imputée en une prime d'émission.

Étant donné que l'augmentation de capital à la suite de fa fusion entre la Société absorbante et la Deuxième Société à absorber sous continuité comptable (76.533,66 EUR, soit 10.719 nouvelles actions multipliées par 7,14 EUR (pair comptable de la Société absorbante)) est moins élevée que le capital de la Deuxième Société à absorber (4.868.766,00 EUR), en vertu de l'article 78 §4 de l'AR C. soc., la différence de 4.792.232,34 EUR sera imputée en une prime d'émission.

L'augmentation de capital totale de la Société absorbante à la suite des fusions se chiffrera par conséquent à 134.431,92 EUR, ce qui portera te capital à 384.431,92 EUR, représenté par 53.828 actions. Par ailleurs, un montant de 6.693,134,08 EUR sera imputé à un compte indisponible « Prime d'émission », qui fera partie de la garantie pour tiers, de même façon que le capital social et qui, sauf la possibilité d'une conversion en capital social, ne pourra être disponible uniquement conformément aux conditions stipulées dans le Code des Sociétés en matière de réduction de capital.

4 Les modalités de remise des actions de la Société absorbante - article 693, 3°, C, soc.

À fa suite de la fusion, 18.828 nouvelles actions seront émises.

Puisque les actions de la Société absorbante et des Sociétés à absorber sont nominatives, dans les 15 jours suivant la publication de la décision de fusion aux annexes du Moniteur belge, le conseil d'administration de la Société absorbante ajoutera dans le registre des actions de la Société absorbante les données suivantes concernant les Sociétés à absorber

" L'identité de l'actionnaires/associé des Sociétés à absorber ;

" Le nombre d'actions de la Société absorbante qui revient à cet actionnaires/associé en vertu de la décision de fusion ;

" La date de la décision de fusion.

Cette inscription sera signée par un représentant du conseil d'administration de la Société absorbante et par

l'actionnairell'associé ou par son représentant au nom des Sociétés à absorber.

Le registre des actions des Sociétés à absorber, après approbation de la fusion, sera détruit.

5 La date à partir de laquelle les actions nouvellement émises par la Société absorbante donnent le droit de

participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit  article 693, 4°, C, soc.

Les actions que la Société absorbante émet à l'actionnaire/associé des Sociétés à absorber donnent droit

au dividende et au partage des bénéfices à partir du ler janvier 2013.

Concernant ce droit au dividende, aucun régime particulier n'a été prévu.

6 La date à partir de laquelle les opérations de la Société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante  article 693, 5°, C. soc.

À partir du ler janvier 2013 à 00h00, les opérations seront considérées du point de vue comptable et du point de vue des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la Société absorbante.

À partir du ler janvier 2013 à 00h00, les données financières des Sociétés à absorber seront justifiées dans les comptes annuels de la Société absorbante,

Nonobstant ce qui précède par rapport aux impôts directs et par rapport à la comptabilité, la fusion ressortira effet au lier avril 2013 de sorte qu'à partir de cette date toutes les opérations des Sociétés à absorber soient considérées comme accomplies pour le compte de la Société absorbante.

7 Les droits assurés par la Société absorbante aux associés des Sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard  article 693, 6°, Cz soc.

Les Sociétés à absorber ne comptent aucun actionnaire ou associé disposant de droits spéciaux et aucun porteur de titres autres que les actions.

8 Les émoluments attribués aux commissaire chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695  article 693, 7°, C. soc.

La Société absorbante et les Sociétés à absorber ont chacune désigné le même commissaire, à savoir PwC réviseurs d'entreprises sccrl, dont le siège social est situé Woluwegarden, Woluwedal 18, 1932 Woluwe-Saint-Étienne, représenté par Monsieur Didier Matriche.

Pour les services réalisés concernant la préparation du rapport de contrôle spécial prescrit par l'article 695 C, soc., la rémunération du commissaire, s'élèvera, par société concernée, à 3.500,00 EUR,

9 Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner article 693, 8°, C. soc.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux organes de gestion des sociétés concernées par la fusion.

10 Patrimoine immobilier

10.1La Première Société à absorber

Le patrimoine de la Première Société à absorber comprend le droit de propriété des biens immobilier sis à

ï t t " 7000 Mons, boulevard initialis 30, cadastré à Mons, 2e division, section A, n° 191 T 7, avec une superficie de 00ha31 a05ca ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge .7000 Mons, Les Grands Prés, cadastré à Mons, 2e division, section A, n° 191 G 9, avec une superficie de 00ha03a12ca.

Une partie de ces parcelles, représentant une superficie de 2a02ca, a été scindée et vendue par acte passé devant notaire Guillaume Harnbye de Mons le 26 juin 2012. Cette vente n'a pas encore été enregistrée à la matrice cadastrale de sorte que la superficie des deux parcelles s'élève en réalité à 00ha32a15ca. Le transfert de ces biens mobiliers à la suite de la fusion proposée tombe sous le champ d'application du décret wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (ci-après « le Décret »). Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner déclarent être au courant du contenu de l'article 85 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, modifié par le Décret, selon lequel dans tous les actes de cession de biens immobiliers comme stipulé à l'article 85 précité, les « données relatives au bien qui sont reprises dans la banque de données au sens de l'article 10 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols », doivent être mentionnées, ainsi que certaines obligations en matière d'analyse et d'assainissement, en particulier en cas de transmission d'une exploitation autorisée,.

En vertu de l'article 2, 26° du Décret, le Projet de fusion est considéré comme un accord concernant la cession de sol et dès lors, les formalités à cet égard (telles que la remise d'une attestation du sol) doivent être respectées.

L'article 85 précité, bien qu'étant déjà entré en vigueur, ne pourra toutefois pas encore être appliqué dans les faits dans la mesure où la banque de données susmentionnée n'a pas encore été créée à ce jour et n'est pas encore  a fortiori  opérationnelle. Par conséquent, l'organe de gestion de la Première Société à absorber n'a pas introduit de demande d'attestation du sol. Il s'avère des renseignements obtenus auprès de l'Office Wallon des Déchets, que - étant donné qu'aucun permis d'environnement ne doit être transmis suite à la fusion (et donc aucune notification de transfert n'est requise) et qu'en outre il n'y a aucune indication de pollution du sol (ce qui pourrait mener l'administration à exiger d'office l'application du décret relatif à la gestion des sols sur base de l'article 20 du décret) - il n'y a en principe à ce jour aucune formalité supplémentaire à remplir sur le plan de l'assainissement du sol.

10.2La Deuxième Société à absorber

Le patrimoine de la Seconde Société à absorber ne comprend aucun droit réel ou droit personnel sur des biens immobiliers situés en Belgique dont le transfert à fa suite de la fusion pourrait être considéré comme une cession de sol dans le sens de la législation décrétale relative à la gestion des sols en vigueur actuellement.

11 Modifications statutaires de la Société absorbante

11.1 Généralités

En cas de réalisation de la fusion envisagée, il sera proposé à l'assemblée générale de la Société

absorbante, qui se tiendra devant le notaire Van Bael à Anvers le 28 mars 2013 (date-butoir), de remplacer

l'intégralité du texte des statuts de la Société absorbante à compter du 1 avril 2013 par un tout nouveau texte.

Les modifications les plus importantes sont exposées brièvement ci-dessous.

11.2Proposition de modification statutaire préalable à !a décision de fusion

Avant la décision de fusion, les catégories d'actions de la Société absorbante seront supprimées.

11.3Proposition de modifications statutaires successives à la décision de fusion

11.3.1Dénomination

La dénomination sociale est modifiée en "xperthis".

11.3.2Capital social

Il sera proposé au notaire d'adapter article cinq (5) des statuts de Société absorbante pour le faire coïncider

avec l'augmentation de capital à réaliser, mentionnée au point 3.3 de ce Projet de fusion.

11.3.3Objet social

ll est proposé d'élargir l'objet social de la Société absorbante afin que les activités des Sociétés à absorber,

transmises dans le cadre de la fusion, y soient intégrées.

Le nouveau texte proposé de l'objet social de la Société absorbante est le suivant

La société a pour objet

a.la création, le développement, l'exploitation et la commercialisation de systèmes de traitement et de

gestion de données dans le secteur des soins de santé ou d'autres secteurs.

b.l'entretien et la fourniture de services et de conseils (à titre propre ou en sous-traitance) relatif à du

hardware, du software, des réseaux informatiques et autres systèmes analogues.

c.l'achat et la vente de hardware, de software, d'appareillage et d'accessoires informatiques, ainsi que

d'autres biens mobiliers.

d.l'acquisition et la vente de brevets et de licences ayant trait aux activités de la société, dans le

prolongement de celle-ci ou ayant un lien avec ces derrières.

e.l'intervention dans la conclusion de contrats relatifs au traitement et à la gestion de données dans le

secteur des soins de santé.

f.la gestion de placements et de participations dans les filiales situées tant en Belgique qu'à l'étranger,

indépendamment de leur objet, en ce compris, la prise en charge des dettes de tiers, ainsi que le souci des

intérêts des sociétés du groupe; l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la vente d'actions, de biens immobiliers

et autres avoirs, la prise en charge de fonctions de direction, l'offre de conseils (au sens le plus général), de

gestion et autres services relatives aux activités exercées par la société-même ou en concordance avec celles-

ci. Lesdits services peuvent être fournis par le biais de nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de

consultant externe ou d'organe du client

Volet B - Suite

g.l'octroi de prêts et d'avances, sans égard à leur forme et à leur durée, à toutes les entreprises affiliées ou aux entreprises dans laquelle elle possède une participation, ainsi que la garantie de tous les engagements de celles-ci,

h.l'exécution au sens général de tout ce qui a un lien avec ce qui précède et ce qui peut en favoriser les intérêts, au sens le plus large.

Attendu que la modification proposée de l'objet social de la Société absorbante ne comprend qu'une inclusion des activités pour le moment également réalisées par les Sociétés à absorber (qui seront transférées à la Société absorbante dans le cadre de la fusion proposée) et qu'un rapport spécial sur la fusion sera rédigé par le commissaire et par l'organe d'administration des sociétés appelées à fusionner, les organes d'administration estiment que la procédure spéciale pour la modification de l'objet social, telle que prévue par l'article 559 C. soc., n'est pas d'application.

11.3.4Déplacement du siège social et établissement du bilinguisme

À compter du 1er avril 2013, le siège social de la Société absorbante sera déplacé dans la Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément à la Rue d'Arlon 53, 1040 BRUXELLES.

Aussi, il est proposé à l'assemblée générale, en ce qui concerne l'utilisation des langues au sein de la Société absorbante, d'opter pour le bilinguisme à compter de cette même date. Le nouveau texte des statuts de la Société absorbante sera dès lors établi en néerlandais et en français.

11.4Autres modifications

En outre, seront prévus :

" la simplification de la procédure de transfert d'actions ;

" la possibilité d'instauration d'un comité de direction conformément à l'article 524 bis, C. soc. ;

" la modification du pouvoir de représentation par rapport aux actions qui relèvent de la compétence du conseil d'administration et par rapport aux actions qui relèvent de la compétence du comité de direction ;

" la possibilité de prise de décision écrite de l'assemblée générale ;

" la modification de la date de l'assemblée générale ordinaire au troisième jeudi d'avril à 10 h ;

" la possibilité de participation à distance à l'assemblée générale ;

" Etc.

12 Formalités

Comme la date-butoir pour l'approbation du Projet de fusion par les organes compétents des sociétés concernées a été fixée au 28 mars 2013 (décision de fusion à compter du 1er avril 2013), le présent Projet de fusion sera déposé par les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner au plus tard le 13 février 2013 auprès du greffe du Tribunal de commerce de Louvain, Malines et Mons.

Si le Projet de fusion n'est pas approuvé par les assemblées générales concernées, tous les frais en rapport avec la fusion seront à la charge des sociétés concernées à part égale et tous les documents originaux qui ont été transmis par rapport à la fusion aux sociétés appelées à fusionner par l'autre société seront restitués à la société respective, afin que chaque société récupère ses propres documents.

13 Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que cette fusion répondra, à leur avis, aux conditions définies par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

14 Procuration

Par la présente, le conseil d'administration de la Société absorbante, le conseil d'administration de la Première Société à absorber et le collège de gestion de la Seconde Société à absorber désignent comme mandataire, Madame Elke Celis, domiciliée Strijdelle 4, 3360 Korbeek-Lo, afin de procéder au dépôt du présent Projet commun de fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de Mons, Malines et Louvain et à sa publication en résumé, conformément à l'article 74 juncto l'article 693, C.soc., aux annexes du Moniteur belge.

Fait le 7 février 2013 à Louvain, Malines et Mons en cinq (5) exemplaires en néerlandais" et trois (3) exemplaires en français. Les organes d'administration d'Xtenso SA et de Partezis SPRL reconnaissent avoir reçu chacun deux exemplaires en néerlandais signés par ou au nom de tous les organes d'administration des entreprises concernées par la fusion, dont un exemplaire est destiné à être déposé au greffe du tribunal de ' commerce compétent respectif et l'autre, à être conservé à leur siège social. Le conseil d'administration de Polymedis SA reconnaît avoir reçu deux exemplaires en français signés par ou au nom de tous les organes d'administration des sociétés concernées par la fusion, dont un exemplaire est destiné à être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent et l'autre, à être conservé à son siège social. Un exemplaire en néerlandais et un exemplaire en français sont destinés au notaire.

Elke Celis

mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

IIéservb

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Moniteur

belge

15/02/2013
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IIir;~`~k~~ e 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0862.454.516 Dénomination

(en entier): Polymedis

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 FEV. 2013

Greffe

N'

Bijlagen iïj het BëTgiscli Staat bïad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Initialis 30, 7000 MONS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :cooptation d'un administrateur

Monsieur Guillaume Uerlings (domicilié à 4890 Thimister-Clermont, rue Baudoin Thier 19) a démissionné comme administrateur de la SA Polymedis.

Le conseil d'administration a décidé de coopter comme administrateur, à partir du 4 février 2013 et en remplacement de Guillaume Uerlings, la SPRL ORION CONSEIL (représentée de manière permanente par Monsieur Guillaume Uerlings), ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, rue Baudoin Thier 19 (RPM Verviers, 0844.820.510).

Cette décision demeure applicable jusqu'à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.

Elke Celis

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ar greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

III!! 11f 1111 11fl 1111f Il 111fl 1111 f111

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DE MONS

17 OCT. 20t2

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Ne d'entreprise : 0862.454.516

Dénomination

(en entier) : Polymedis

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Initialis 30, 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :représentant légal du commissaire - rectification

En rectification de la décision publiée dans le MB du 10 octobre 2012, portant le numéro 12167541, la société PwC reviseurs d'Entreprises SCCRL est représentée à partir du 3 septembre 2012 par Didier Matriche dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Kenneth Vermeire.

Ritme spi

(représenté par son représentant permanent Olivier Lequenne)

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 I OCT. 2012

Greffe



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*12167541*

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Mor TJE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0862.454.516

Dénomination

(en entier) : POLYMEDIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Initialis 30, 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :gestion journalière - démission et nomination du commissaire 1 extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26/9/2012 -- la gestion journalière

Le conseil d'administration a décidé de déléguer à partir du le octobre 2012 l'ensemble des pouvoirs en matière de gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière, à:

" la société en commandite simple LEMMENS, ayant son siège social à 9860 Oosterzele, Voordries 63 et le numéro d'entreprise 0840.702.265, représentée de manière permanente par Monsieur Roger Lemmens, portant le titre de mandataire ;

" la société privée à responsabilité limitée RITME, ayant son siège social à 5080 Warisoulx, rue de Dhuy 9 et; le numéro d'entreprise 0810.848.635, représentée de manière permanente par Monsieur Olivier Lequenne, portant le titre de administrateur délégué,

chacun pouvant agir de manière individuelle.

2 Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 avril 2012  démission et nomination du commissaire

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte la démission de la SPRL « Toubeau Thierry & Co »(ayant son siège social à Boulevard Kennedy, 69 - 7000 MONS et ayant comme représentant permanent M. Thierry Toubeau), comme commissaire de la société. L'assemblée donne décharge au commissaire pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011.

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer comme commissaire pour une période de trois années : la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers - réviseurs d'entreprises » établie à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwegarden, Woluwedal 18,

Le mandat du commisaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2015.

Le mandat du commissiare est exercé à titre rémunéré.

3 Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 septembre 2012  changement du représentant légal du commissaire

L'assemblée genérale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d'Entreprises qui, avec effet au 3 septembre 2012, sera représentée par Jacques Tison en remplacement de Kenneth Vermeire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012
ÿþ171 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE. MONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0862,454.516

Dénomination

(en entier) : POLYMEDIS

(en abrégé) :

Forme Juridique : société anonyme

Siège : 7000 Mons, Boulevard Initialis, numéro 30

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Suppression des catégories d'actions - modification en conséquence des articles 5, 5 bis, 9, 11, 13, 14,15 et 18 des statuts - Suppression des articles 7 et 11 des statuts - Renumérotation des articles des statuts en conséquence - Modification de l'article 12 des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mans, en date du 19 avril 2012, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « POLYMEDIS », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initiales, numéro 30, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration prévu par l'article 560 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Deuxième résolution

L'assemblée décide de supprimer les catégories d'actions et de modifier en conséquence les articles 5, 5 bis, 9, 11, 13, 14, 15 et 18 des statuts pour les remplacer par les suivants :

« Article 5

Le capital social, entièrement souscrit, est actuellement fixé à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (1.958.800 ,00) et est représenté par dix-huit mille quatre cent trente (18.430) actions sans mention de valeur nominale. »

« Article 5 bis  souscription - libération

A l'origine, le capital social s'élevait à CINQ CENT VINGT MILLE (520.000,-) EUROS représenté par CINQ MILLE DEUX CENTS (5.200) actions sans désignation de valeur nominale, le capital ayant été libéré à concurrence de LA TOTALITE soit à concurrence de CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (520.000E) lors de la constitution de la société

Aux termes d'une augmentation de capital d'un montant de SIX CENT TRENTE-SEPT MILLE (637.000,-) EUROS par apport en espèces avec création de SIX MILLE TROIS CENT SEPTANTE (6.370) nouvelles actions libérées à concurrence du minimum légal dont DEUX CENT DIX (210) nouvelles actions rattachées à la catégorie A, SIX MILLE (6.000) nouvelles actions rattachées à la catégorie B et CENT SOIXANTE (160) nouvelles actions rattachées à la catégorie C par devant Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons en date du dix aoát deux mille six, le capital social a été porté à UN MILLION CENT CINQUANTE-SEPT MILLE (1.157.000,-) EUROS représenté dorénavant par ONZE MILLE CINQ CENT SEPTANTE (11.570) actions sans désignation de valeur nominale dont QUATRE CENT DIX (410 actions rattachées à la catégorie A, ONZE MILLE (11.000) actions rattachées à la catégorie B et CENT SOIXANTE (160) actions rattachées à la catégorie G représentant chacune UN/ONZE MILLE CINQ CENT SEPTANTIEME (1/11.570ème) du capital social »

Aux ternies d'une augmentation de capital d'un montant de CINQ CENT UN MILLE HUIT CENTS (501.800,) EUROS par apport en espèces avec création de TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE (3.860) nouvelles actions de TYPE A libérées partiellement par devant Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons en date du 23 décembre 2009, le capital social a été porté à UN MILLION SIX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS (1,658,800) EUROS représenté par QUATRE MILLE DEUX CENT SEPTANTE (4.270) actions de TYPE A sans désignation de valeur nominale, ONZE MILLE (11.000) actions de TYPE B sans désignation de valeur nominale et CENT SOIXANTE (160) actions de TYPE C sans désignation de valeur nominale de manière telle que chacune des actions représente UN/QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTIEME (1/15.430ème) du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-e" %.," i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Aux ternies de conversion de parts bénéficiaires et de warrants, le capital social a été porté à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (1.958.800 ,00) et est représenté par dix-huit mille quatre cent trente (18.430) actions dont cinq mille trois cent septante (5.370) actions de type « A », onze mille (11.000,00) actions de type « B » et deux mille soixante (2.060,00) actions de types « C », toutes sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale supprimant les catégories d'actions, le capital est porté à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (1.958.800 ,00) et est représenté par dix-huit mille quatre cent trente (18A30) actions, toutes sans mention de valeur nominale.»

« Article 9 ; nature des titres

Les actions sont nominatives.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.

En outre, toute personne physique ou morale qui acquiert ou cède des instruments financiers représentatifs ou non du capital et conférant le droit de vote, doit déclarer au siège social de la société dans les délais prévu dans les convocations le nombre d'instruments financiers qu'elle possède à la société lorsque les droits de vote afférents à ces instruments financiers atteignent une quotité de cinq pour cent, dix pour cent, quinze pour cent, vingt pour cent et ainsi de suite par tranche de cinq pour cent du total des droits de vote existant au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à la déclaration.

Aussi longtemps que la société n'est pas une société dont les titres conférant le droit de vote sont en tout ou en partie admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs située dans un Etat membre de la Communauté économique européenne au sens de l'article 1 § 2 de la loi du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, ces personnes seront également tenues de respecter les articles 1 à 4 de ladite loi, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par les articles 6 à 9 de cette même loi,

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou plusieurs nus propriétaires et un ou plusieurs usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants.

Aucune cession d'actions non entièrement libérées n'est valable si ce n'est moyennant l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Tout actionnaire qui souhaiterait céder tout ou partie de ses titres doit au préalable en aviser par lettre recommandée les autres actionnaires ainsi que le Conseil d'administration.

Dans ce cas, les autres actionnaires pourront négocier le rachat de ses titres.

Si endéans les trente jours qui suivent l'annonce qui leur a été faite, les autres actionnaires n'ont pas manifesté leur volonté de racheter, l'actionnaire pourra céder tout ou partie de ses actions à un ou plusieurs tiers.

En cas de cession des titres à un/des tiers par un ou plusieurs actionnaires, et si les actionnaires exercent le droit de suite prévu par la présente disposition, l'actionnaire cédant s'engage à négocier avec ce tiers la vente des titres des actionnaires selon le cas, aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles qu'il a obtenues pour ses propres actions.

Afin de permettre aux actionnaires de suivre l'évolution de la situation financière de la Société, l'administrateur-délégué leur communiquera toutes les informations utiles, et plus particulièrement les documents suivants ;

1.Annuellement et dans les trois mois de la clôture de l'exercice social :

- Les comptes annuels de la société et leurs annexes.

- Les commentaires expliquant les divergences entre les chiffres réalisés et les prévisions budgétaires. 2.Annuellement et au plus tard à la fin de l'exercice social :

- Les budgets et estimations d'investissements pour l'exercice social à venir, ainsi qu'un tableau détaillé prévisionnel des ressources et emplois.

Ces renseignements chiffrés seront, si nécessaire, complétés par des informations relatives aux principaux événements de la période concernée. »

« Article 13 : présidence

Le Président du Conseil d'administration sera élu par ses pairs à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante. »

« Article 14: Délibération du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunira au siège d'exploitation ou au siège social de la Société aussi souvent que l'intérêt de celle-ci l'exige et au moins une fois par trimestre, et à toute demande d'un administrateur. Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les avis de convocations.

Les convocations, sauf cas d'urgence à motiver au procès-verbal, sont faites par lettre ordinaire ou tout autre mode de communication le substituant légalement à envoyer au moins huit jours avant la réunion. Ces convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs consentent à se réunir,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte.

Le Conseil d'administration peut prendre ses décisions dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, la majorité simple étant obtenue par l'adhésion d'au moins cinquante pour cent de ses membres.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par échange de correspondance ou tout autre support écrit, à moins qu'un administrateur ne demande que l'affaire soit traitée lors d'une séance.

Chaque administrateur empêché peut donner, par écrit, par télégramme, ou téléfax ou tout autre mode écrit à un autre administrateur, procuration pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations et décisions du Conseil d'administration qui est signé par les membres qui ont pris part aux délibérations. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télécopie ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration suivant les formes et les modalités de l'article 523 du Code des Sociétés. »

« Article 15 : pouvoir du Conseil

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par le Code des Sociétés ou par les statuts, à l'assemblée générale.

Ii a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article trois dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes requerront une majorité qualifiée des trois quarts des administrateurs présents ou représentés :

1. La création de filiales ;

2. La prise de participations dans d'autres sociétés ;

3. L'engagement ou le licenciement du personnel dirigeant ou de personnes clé de la Société ;

4. La vente, l'achat ou l'apport d'une branche d'activité ;

5. La création ou la fermeture d'une branche d'activité ;

6. La cession d'actifs incorporels ;

7, Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 14 de la présente convention, toute décision

significative en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle de la Société : e.a. octroi ou retrait de licences, de marques et de tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société ;

Dans l'hypothèse où une divergence fondamentale devait apparaître entre les administrateurs quant aux décisions et orientations à prendre pour le développement de la société, les administrateurs s'efforceront en priorité de résoudre ce différend par une concertation amiable incluant, au besoin, des contacts au plus haut niveau de management des actionnaires ainsi que, le cas échéant, l'intervention d'un tiers disposant de pouvoirs d'amiable compositeur.

Dès le moment où le Conseil d'administration aurait été convoqué deux fois successivement avec un même point à son ordre du jour, sans avoir pu adopter, conformément aux majorités simple / spéciale prévues décrites ci avant, une délibération sur ce point, chacune des parties pourra notifier à l'autre (aux autres) sa volonté de recourir à la procédure d'arbitrage définie au présent article.

A l'expiration d'un délai de dix jours à compter de cette première notification, et à défaut pour les différentes catégories d'administrateur d'avoir entre-temps pu, soit résoudre la divergence fondamentale apparue entre elles, soit s'entendre sur la désignation d'un arbitre commun, chacun des administrateurs pourra adresser à.' l'autre une seconde notification comportant la désignation d'un arbitre de son choix.

Dans les dix Jours de cette seconde notification, les autres administrateurs notifieront eux-mêmes le choix d'un arbitre, à défaut de quoi ils seront réputés consentir à la désignation de l'arbitre mentionné dans la seconde notification en tant qu'arbitre unique. Les deux arbitres ainsi désignés choisiront de commun accord un troisième arbitre qui présidera le collège arbitral. A défaut d'accord entre les arbitres sur cette désignation dans les dix jours de la désignation du deuxième arbitre, le troisième arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de commerce de Mons à la requête de la partie la plus diligente. »

« Article 18 : représentation - signatures

Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ainsi que les procédures judiciaires, ne sont valables que s'ils sont signés, soit par deux administrateurs qui n'ont à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'Administration.»

Troisième résolution

L'assemblée décide de supprimer les articles 7 et 11 des statuts et de renuméroter les articles des statuts en conséquence.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

s

-Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Quatrième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra ia constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Sl une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »

Cinquième résolution

L'assemblée décide de réparer l'erreur matérielle figurant dans l'assemblée générale du 16 décembre 2011

concernant la démission de la Société « RITME » qui n'avait pas lieu d'être. La société a continué à exercer

ses fonctions et l'assemblée décide, pour autant que de besoin, de la confirmer dans ses fonctions

d'administrateur et d'administrateur-délégué.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, une procuration et les statuts coordonnés.

07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.04.2012, DPT 04.05.2012 12105-0210-033
23/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

YcD [3 l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0862.454.516

Dénomination

(en entier) : POLYMEDIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7000 Mons, Boulevard Initialis, numéro 30

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Augmentation de capital -

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE notaire à Mons en date du 16 décembre 2011, en

cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme:

"POLYMEOS" ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis, numéro 30, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et:

des rapports du commissaire de la société, La SPRL « TOUBEAU Thierry & Co », représentée par Monsieur

Thierry TOUBEAU, reviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration et ayant ses bureaux à Mons,

rapports établis dans le cadre de l'article 591 et 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent

reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Les rapports du commissaire conclu dans les termes suivants :

« Certification

En application de l'article 591 du Code des Sociétés, je puis certifier que la demande de conversion a été

introduite auprès de la société, par les différents titulaires de l'ensemble des 1.100 parts bénéficiaires telles que

reprises dans le Registre des parts bénéficiaires nominatives par lettre du 02 novembre 2011.

L'acte notarié appelé à constater l'augmentation de capital suite à la conversion en actions de catégorie « A:

» des 1.100 parts bénéficiaires emportera donc la modification du capital social de la S.A. « Polymedis » par la.

création de 1.100 actions de catégorie « A » représentant une augmentation de capital de 110.000,00 euros.

Mons, le 24 novembre 2011

Pour la S.c.P.R.L. « Toubeau Thierry & C°, Reviseur d'entreprises », Thierry Toubeau, Reviseur

d'entreprises. »

« Certification

En application de l'article 591 du Code des Sociétés, je puis certifier que la demande de conversion a été

introduite auprès de ta société via

- la société « IT4CARE » mandatée par les actionnaires de catégorie « C » en date du 02 novembre 2011

pour 1.900 warrants donnant droit à 1.900 actions nouvelles nominatives de catégorie « C » au prix de 100,00;

euros chacune.

L'acte notarié appelé à constater l'augmentation de capital suite à la conversion en actions de catégorie « C

» des 1.900 warrants « C » emportera donc la modification du capital social de la S.A. « Polymedis » par la.

création de 1.900 actions de catégorie « C » représentant une augmentation de capital de 190.000,00 euros.

En annexe du présent rapport est joint le relevé des droits de souscription dont la conversion en action a été deman

Pour la S.c.P.R.L. « Toubeau Thierry & C°, Reviseur d'entreprises », Thierry Toubeau, Reviseur

d'entreprises. »

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital comme suit :

a) Augmentation de capital, à concurrence de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00), pour le porter de UN:

MILLION SIX CENT CINQUANTE-HUIT MILE HUIT CENTS EUROS (1.658.800,00) à UN MILLION SEPT.

CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS euros (1.768.800,00), par la création de MILLE CENT (1.100)

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

actions nouvelles de catégorie « A », sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création par la conversion de MILLE CENT (1.100) parts bénéficiaires.

Attribution de

- CINQ CENT VINGT (520) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur LEQUENNE, Olivier Bernard Ghislain, né à Ath, le six février mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame DECERF, Isabelle, domicilié à 5080 Warisoulx, Rue de Dhuy, numéro 9, suite à la conversion de ses CENQ CENT VINGT (520) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT (80) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur VASTRAT, Michaël Roger Francis, né à Tournai, le seize avril mil neuf cent septante-six, cohabitant légal, domicilié à 7500 Tournai, Rue Aimable Dutrieux, numéro 42, suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT (80) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT-TROIS (83) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur REYNAERT, Marcus Stanislas Gabriel, né à Genk, le vingt-sept avril mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 3080 Tervuren, Paardenmarktstraat, numéro 137 suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT-TROIS (83) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT-QUATRE (84) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur THYS, Frédéric Carl Marcel, né à Liège, le douze octobre mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1300 Wavre, « Les Tilleuls », Avenue Henri Lepage, numéro 32 suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT-QUATRE (84) parts bénéficiaires.

- DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur STAMATAKIS, Lambert, né à Pironchamps, le quinze décembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 6567 Merbes-Le-Château, rue Saint Martin, numéro 45 suite à la conversion de ses DEUX CENT CINQUANTE (250) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT-TROIS (83) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur EL GARIANI, Abdulwahed Ali, né à Tripoli (Lybie), le vingt et un juillet mit neuf cent quarante-cinq, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Arthur Snaps, numéro 65 suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT-TROIS (83) parts bénéficiaires.

b) Augmentation de capital, à concurrence de CENT NONANTE MILLE EUROS (190.000,00), pour le porter de UN MILLION SEPT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS euros (1.768.800,00) à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (1.958.800,00), par la création de MILLE NEUF CENT (1900) actions nouvelles de catégorie « C », sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création par la conversion de MILLE NEUF CENT (1.900) WARRANTS « C ».

Attribution de

- TROIS CENT SEPTANTE (370) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Olivier LEQUENNE, préqualifié suite à la conversion de ses TROIS CENT SEPTANTE (370) warrants.

- CENT SOIXANTE (160) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Miles BRADLEY, préqualifié suite à la conversion de ses CENT SOIXANTE (160) warrants.

- TROIS CENT SEPTANTE (370) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur DECERF, Nicolas Aimé Charles, né à Louvain, le dix-huit février mil neuf cent septante-trois, époux de Madame MATON, Nathalie, domicilié à 1457 Wafhain, Chemin de la Maison Guillam, numéro 8 suite à la conversion de ses TROIS CENT SEPTANTE (370) warrants « C ».

- TROIS CENT SEPTANTE (370) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur NIHOUL, Geoffroy Carl Albert Ghislain, né à Huy, le neuf mars mil neuf cent septante-six, époux de Madame GILLARD, Alexandra, domicilié à 4218 Héron, rue Magritte, numéro 7 suite à la conversion de ses TROIS CENT SEPTANTE (370) warrants « C ».

- DEUX CENT DIX (210) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur BERTRAND, Cédric Louis, né à Ath, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 7861 Lessines, rue Terraque, numéro 57 suite à la conversion de ses DEUX CENT DIX (210) warrants « C ».

- DEUX CENT DIX (210) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur SCHOONENBURG, Vincent, né à Nivelles, le quinze octobre mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 1470 Genappe, Rue Dernier Patard, 97 suite à la conversion de ses DEUX CENT DIX (210) warrants « C ».

- DEUX CENT DIX (210) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Michaël VASTRAT, préqualifié suite à la conversion de ses DEUX CENT DIX (210) warrants « C ».

Les actions nouvelles sont sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Troisième résolution

Réalisation de l'apport : sont ici intervenus les personnes ci-après qualifiées qui déclarent avoir entendu lecture de tout ce qui précède, et déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

a) A l'instant il est attribué

- CINQ CENT VINGT (520) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Olivier LEQUENNE, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses CINQ CENT VINGT (520) parts bénéficiaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- QUATRE-VINGT (80) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Michaël, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT (80) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT-TROIS (83) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Marcus REYNAERT, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT-TROIS (83) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT-QUATRE (84) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Frédéric THYS, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT-QUATRE (84) parts bénéficiaires.

- DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Lambert STAMATAKIS, préqualifié, qui accepte,suite à la conversion de ses DEUX CENT CINQUANTE (250) parts bénéficiaires.

- QUATRE-VINGT-TROIS (83) actions de catégorie « A » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Abdul Wahed EL GAR1ANI, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses QUATRE-VINGT-TROIS (83) parts bénéficiaires.

b) Attribution de

- TROIS CENT SEPTANTE (370) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Olivier LEQUENNE, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses TROIS CENT SEPTANTE (370) warrants « C ».

- CENT SOIXANTE (160) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Miles BRADLEY, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses CENT SOIXANTE (160) warrants « C ».

- TROIS CENT SEPTANTE (370) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Nicolas DECERF, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses TROIS CENT SEPTANTE (370) warrants « C ».

- TROIS CENT SEPTANTE (370) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Geoffroy NIHOUL, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses TROIS CENT SEPTANTE (370) warrants « C ».

- DEUX CENT DIX (210) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Cédric BERTRAND, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses DEUX CENT DIX (210) warrants « C ».

- DEUX CENT DIX (210) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Vincent SCHOONENBURG, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses DEUX CENT DIX (210) warrants « C

- DEUX CENT DIX (210) actions de catégorie « C » nouvelles, entièrement libérées à Monsieur Michaël VASTRAT, préqualifié, qui accepte, suite à la conversion de ses DEUX CENT DIX (210) warrants « C ».

Les parties intervenantes ci-avant qualifiées sont ici représentées par La société privée à responsabilité limitée « IT4CARE » ayant son siège social à 7000 Mons, Boulevard Initialis, numéro 30 et dont le numéro d'entreprise est le 0892.426.724.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe ELLEBOUDT, Notaire de résidence à Harveng (Mons), substituant Maître Albert BOUTT1AU, notaire de résidence à Asquilies (Quévy), en date du vingt-six septembre deux mille sept, publié à l'annexe du Moniteur belge du premier octobre suivant, sous le numéro 2007-10-09/0146436.

Laquelle est ici représentée conformément à ses statuts par son gérant étant Monsieur BRADLEY Miles Roderick, né à Wells, le vingt-huit juin mil neuf cent septante, domicilié 5020 Vedrin (Namur), Allée de Hulpia, numéro 15, lequel a été nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif dont question ci-dessus et qui se porte-fort pour autant que de besoin.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'administrateur-délégué constate et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (1.958.800 ,00) et est représenté par dix-huit mille quatre cent trente (18.430) actions dont cinq mille trois cent septante (5.370) actions de type « A », onze mille (11.000,00) actions de type « B » et deux mille soixante (2.060,00) actions de types « C », toutes sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social, entièrement souscrit, est actuellement fixé à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT

MILLE HUIT CENT EUROS (1.958.800 ,00) et est représenté par dix-huit mille quatre cent trente (18.430)

actions dont cinq mille trois cent septante (5.370) actions de type « A », onze mille (11.000,00) actions de type

« B » et deux mille soixante (2.060,00) actions de types « C », toutes sans mention de valeur nominale.

Les actions de chacune des trois catégories confèrent le même pouvoir de vote ainsi que les mêmes droits

dans les bénéfices, dans les réserves et dans le boni de liquidation.

* article 5 bis : cet article est remplacé par le texte suivant :

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Volet B - Su~te

A l'origine, le capital social s'élevait à CINQ CENT VINGT MILLE (520.000,-) EUROS représenté par CINQ, MILLE DEUX CENTS (5.200) actions sans désignation de valeur nominale, !e capital ayant été libéré à concurrence de LA TOTALITE soit à concurrence de CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (520.000¬ ) lors de la constitution de la société.

Aux termes d'une augmentation de capital d'un montant de SIX CENT TRENTE-SEPT MILLE (637.000,-) EUROS par apport en espèces avec création de SIX MILLE TROIS CENT SEPTANTE (6.370) nouvelles " actions libérées à concurrence du minimum légal dont DEUX CENT DIX (210) nouvelles actions rattachées à la catégorie A, SIX MILLE (6.000) nouvelles actions rattachées à la catégorie B et CENT SOIXANTE (160) " nouvelles actions rattachées à la catégorie C par devant Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons en date du dix août deux mille six, le capital social a été porté à UN MILLION CENT CINQUANTE-SEPT MILLE (1.157.000,-) EUROS représenté dorénavant par ONZE MILLE CINQ CENT SEPTANTE (11.570) actions sans désignation de valeur nominale dont QUATRE CENT DIX (410 actions rattachées à la catégorie A, ONZE MILLE (11.000) actions rattachées à la catégorie B et CENT SOIXANTE (160) actions rattachées à la catégorie C représentant chacune UN/ONZE MILLE CINQ CENT SEPTANTIEME (1/11.570ème) du capital social »

Aux termes d'une augmentation de capital d'un montant de CINQ CENT UN MILLE HUIT CENTS (501.800,) EUROS par apport en espèces avec création de TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE (3.860) nouvelles actions de TYPE A libérées partiellement par devant Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons en date du 23 décembre 2009, le capital social a été porté à UN MILLION SIX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS (1.658.800) EUROS représenté par QUATRE MILLE DEUX CENT SEPTANTE (4.270) actions de TYPE A sans désignation de valeur nominale, ONZE MILLE (11.000) actions de TYPE B sans désignation de valeur nominale et CENT SOIXANTE (160) actions de TYPE C sans désignation de valeur nominale de manière telle que chacune des actions représente UN/QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTIEME (1/15.430ème) du capital social.

Aux termes de conversion de parts bénéficiaires et de warrants, le capital social a été porté à UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE HUIT CENT EUROS (1.958.800 ,00) et est représenté par dix-huit mille quatre cent trente (18.430) actions dont cinq mille trois cent septante (5.370) actions de type « A », onze mille (11.000,00) actions de type « B » et deux mille soixante (2.060,00) actions de types « C », toutes sans mention de valeur nominale.»

Sixième résolution

En accord avec la convention de cession d'actions du 09 novembre 2011, l'assemblée décide la destruction

des warrants non attribués et des warrants non exercés lors de la présente assemblée.

1/ Il subsiste 1.000 warrants de catégorie C qui n'ont à ce jour pas été attribués. L'assemblée décide que

ces 1.000 warrants seront détruits.

2/ II subsiste 1.000 warrants de catégorie C attribués et non exercés lors de la présente assemblée.

L'assemblée décide su'ils seront détruits. Ils sont détenus par :

- DEUX CENT CINQUANTE warrants de catégorie « C » détenues par Monsieur Olivier LEQUENNE. - DEUX CENT CINQUANTE warrants de catégorie « C » détenues par Monsieur Miles BRADLEY.

- DEUX CENT CINQUANTE warrants de catégorie « C » détenues par Monsieur Nicolas DECERF.

- DEUX CENT CINQUANTE warrants de catégorie « C » détenues par Monsieur Geoffroy NIHOUL.

31 II subsiste 1.540 warrants de catégorie « B » qui n'ont pas été exercés lors de la présente assemblée.

L'assemblée décide qu'ils seront détruits. Ces 1.540 warrants sont détenus par :

-SEPT CENT SEPTANTE warrants de catégorie « B » détenus par la S.A. START-IT

-SEPT CENT SEPTANTE warrants de catégorie « B » détenus par la S.A. IMBC SPINNOVA

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, le rapport du CA, les rapports du Réviseur, les mandats de

conversion, une procuration et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" ' au Moniteur beige

12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte ao-greffe e - -

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Ntt;it.-, i RE DES PERSONNES MORALES

3 D KC.

' N° d'entreprise : 0862.454.516

Dénomination

(en entier) : POLYMEDIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7000 Mons, Boulevard Initiales, numéro 30 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

()blette) de l'acte :Avancer la clôture de l'exercice social en cours - Avancer la date de l'assemblée générale - Modification de l'article 12 - démissions - nominations

Dun procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 16 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «: POLYMEDIS », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard initiales, numéro 30, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide d'avancer la clôture de l'exercice social en cours, (ayant débuté le premier juillet deux mille onze) au trente et un décembre deux mille onze. L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article 23 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les comptes annuels conformément aux lois et arrêtés en vigueur.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels. Après leur adoption, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires s'ils en existent. »

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'avancer la date de l'assemblée générale au troisième jeudi d'avril et pour la prochaine fois au mois d'avril deux mille douze. L'assemblé décide, en conséquence, de modifier l'article 21 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « Les convocations sont envoyées par le conseil d'administration. Les convocations mentionnent obligatoirement les objets portés à l'ordre du jour. Aucune assemblée générale ne: peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.

L'assemblée générale, peut toutefois être convoquée à la demande d'actionnaires qui représentent ensemble le cinquième du capital social.

Si les convocations ont lieu par voie de presse, les actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit' de souscription ou d'un certificat, les administrateurs et les commissaires doivent être convoqués par simple missive quinze jours au moins avant l'assemblée générale. La convocation par voie de presse se fait, a) huit jours au moins avant l'assemblée dans le Moniteur Belge, b) deux fois à huit jours d'intervalle au moins et la seconde, huit jours au moins dans une agence de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse régional du siège de la société.

Lorsque l'ensemble des titres (actions, obligations, droits de souscription, certificats) est nominatif, fes, convocations doivent être faites, par lettre recommandée quinze jours avant l'assemblée, à tous les, actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un certificat nominatif ou d'un droit de souscription, aux; administrateurs et aux commissaires.

Toutefois, les convocations ne doivent pas être faites lorsque tous les titres existants (actions, parts' bénéficiaires, obligations, droits de souscription, certificats) sont représentés à l'assemblée et que les administrateurs et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale régulièrement constituée se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le: droit de voter eux-mêmes ou par mandataire et représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir, ratifier tous actes qui intéressent la société et elle a; notamment le droit d'apporter les modifications aux statuts comme le précisent les articles cinq cent trente et un et suivants du Code des sociétés. Les décisions régulièrement prises par l'Assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires même les absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le troisième jeudi d'avril ou si ce jour est férié, le, premier jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations faites par le Conseil d'Administration ou les Commissaires selon les formes légales, tout actionnaire présent ou représenté sera considéré comme régulièrement convoqué. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des époux par son conjoint, les mineurs et incapables par leur représentant légal.

A. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Chaque action et part bénéficiaire donne droit à une voix.

B. En cas de démembrement de la propriété du titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont

admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle à l'usufruitier. »

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de ' représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »

Quatrième résolution

L'assemblée décide de valider la démission des administrateurs donnée lors du Conseil d'administration du

neuf novembre deux mille onze.

- SPRL It4Care, 0892.426.724

- SA Start-IT, 0466.790.625

- Sa IBC, 0436.833.758

- SPRL RITME, 0810.848.635

L'assemblée donne pleine et entière décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de valider la nomination des administrateurs cooptés lors du conseil d'administration du

neuf novembre deux mille onze.

- Monsieur Guillaume UERLINGS, domicilié 4890 Thimister-Clermont, rue Baudouin Thier, 19 ;

- Monsieur Philippe LABOULE, domicilié à 4140 Sprimont, rue Pionfosse, 76 ;

- Monsieur Henri THONNART, préqualifié.

Le mandat des administrateurs aura une durée de six ans et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la majorité simple.

Sixième résolution

L'assemblée constate la démission de Monsieur Henri THONNART, préqualifié, de son poste

d'administrateur de Polymedis.

L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal, une procuration et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

08/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 NOV, 2011

Greffe

ru.

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Ré:

Moi bi

N° d'entreprise : 862454516

Dénomination

(en entier) : POLYMEDIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Initialis 30, 7000 MONS

Objet de l'acte : Conseil d'Administration du 9 novembre 2011 Démissions-nominations

1. Démission d'administrateurs

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission des administrateurs suivants immédiatement après la tenue de la présente réunion :

-START IT SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-Claude Jungels,

-INVEST BORINAGE CENTRE SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Serge

Demoulin, et

-IT4CARE SPRL, représentée par son représentant permanent, Monsieur Nicolas Decerf.

2. Nomination de nouveaux administrateurs

Après discussion, conformément à l'article 12 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration décide de coopter au poste de membre du Conseil d'Administration de la Société :

-Monsieur Guillaume Uerlings,

-Monsieur Philippe Laboule, et

-Monsieur Henri Thonnart.

Les personnes précitées exerceront ce mandat à titre gratuit pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat initialement prévu pour les administrateurs ayant remis leur démission.

La décision de la nomination définitive de ces nouveaux administrateurs sera soumise à la prochaine assemblée générale de la Société.

Suite à ces nominations, le Conseil d'Administration est composé des membres suivants :

-RITME SPRL, représentée par son représentant permanent, Monsieur Olivier Lequenne,

-Monsieur Guillaume Uerlings,

-Monsieur Philippe Laboule, et

-Monsieur Henri Thonnart.

Le Conseil d'Administration décide de charger Madame Valérie Pirenne, Deuxième Avenue 65, Parc Industriel des Hauts-Sarts, 4040 Herstal, de procéder au dépôt et à la publication requise par le Code des. Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

28/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 04.10.2011, DPT 26.10.2011 11584-0574-022
09/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.03.2010, DPT 02.04.2010 10087-0311-022
08/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.03.2009, DPT 30.04.2009 09130-0034-023
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.04.2008, DPT 24.04.2008 08116-0149-023
14/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.03.2006, DPT 12.04.2006 06110-3816-018
13/04/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 08.03.2005, DPT 07.04.2005 05110-3953-018

Coordonnées
POLYMEDIS

Adresse
BOULEVARD INITIALIS 30 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne