POMPES FUNEBRES DU CENTRE

Dénomination : POMPES FUNEBRES DU CENTRE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 839.563.803

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 30.10.2013 13648-0198-013
27/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305639*

D�pos�

23-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Entre les personnes suivantes ;

1.-Monsieur DUVIVIER Andr�, n� � Pi�ton le cinq ao�t mille neuf cent quarante-six (NN 460805-

485-96), domicili� � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, All�e de la Val�riane, 22.

2.-Monsieur CLINET Jean-Pierre, n� � La Louvi�re le vingt-trois novembre mille neuf cent

cinquante (NN 501123-029-20), domicili� � E-17487 Ampuria Brava (Espagne), Calle Badia - Gran

Reserva, 7 - Piso PO1 - Entra 1.

D�clarant assumer ensemble la qualit� de fondateurs.

A �t� constitu�e une Soci�t� anonyme d�nomm�e POMPES FUNEBRES DU CENTRE.

Le si�ge social est �tabli � 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, All�e de la Val�riane, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec des tiers, en Belgique et � l �tranger :

�% l'exploitation d'une entreprise de pompes fun�bres;

�% le commerce de gros et de d�tail de tous objets fun�raires, de fleurs (naturelles ou artificielles) et plantes d'ornement, d articles souvenir;

�% l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard;

�% l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la repr�sentation, de tous produits en marbre ou en pierre, naturels, reconstitu�s ou synth�tiques, et notamment de tous caveaux ou monuments fun�raires, ainsi que de tous leurs accessoires;

�% la taille et le traitement du marbre ou de la pierre, naturels, reconstitu�s ou synth�tiques;

�% la construction, l'installation, l'am�nagement, la d�coration, l'entretien et les r�parations de tous caveaux ou monuments fun�raires, pr�fabriqu�s ou non;

�% tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec les objets qui pr�c�dent;

�% le commerce, en gros ou au d�tail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tous mat�riaux de construction ou de d�coration.

Elle peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier): POMPES FUNEBRES DU CENTRE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, All�e de la Val�riane 22 Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le vingt-deux septembre deux mille onze

Il r�sulte que :

0839563803

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La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�.

Elle peut participer � toutes entreprises ou op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de ses affaires, et notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier octobre deux mille onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la Loi.

Le capital est fix� � la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

Il est divis� en mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / milli�me de l'avoir social, int�gralement souscrites lors de la constitution de la soci�t� et lib�r�es � concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en esp�ces.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle et r��ligibles.

Toutefois, le nombre des administrateurs pourra �tre limit� � deux si, lors d'une assembl�e g�n�rale, il est constat� que la soci�t� ne compte pas plus de deux actionnaires et jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation de l'existence d'un plus grand nombre d'actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle sera tenue de d�signer son repr�sentant permanent aupr�s de la soci�t�, conform�ment aux dispositions de l'article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit�, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

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Toutefois, si le conseil d administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d �tre pr�pond�rante jusqu � ce que le conseil d administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Dans les cas exceptionnels vis�s � l'article 521 du Code des Soci�t�s, les d�cisions du conseil d'administration pourront �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Si un administrateur a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration ou une d�cision relevant du conseil, celui-ci devra se conformer aux dispositions des articles 523 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

a.-Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

�% soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s;

�% soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein;

�% soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b.-En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent confier des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c.-Le conseil d'administration peut en tout temps r�voquer les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d.-Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice :

�% soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu� agissant isol�ment ;

�% soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier vendredi du mois de septembre, � dix-huit heures.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux articles 532 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le conseil d administration peut exiger que, pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale:

�% les propri�taires d actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, informer le conseil d administration de leur intention de participer � l assembl�e, ainsi que du nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

�% les propri�taires d actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

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Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire; chaque �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint; les mineurs, interdits et autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cet ajournement annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e (d�p�ts de titres et procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e.

Celle-ci statue d�finitivement.

Chaque action donne droit � une voix.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces titres est suspendu.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent� � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres, est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de pertes des trois/quarts du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par les articles 559, 560, 633 et 781 du Code des Soci�t�s.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un mars suivant.

Le premier exercice social, commenc� le premier octobre deux mille onze, se cl�turera le trente et un mars deux mille treize.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration en une ou plusieurs fois.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement et ce conform�ment aux articles 618 et 619 du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Vu que la soci�t� ne compte que deux associ�s, le nombre d'administrateurs est fix� � deux. Sont appel�s � ces fonctions :

�% Monsieur DUVIVIER Andr� pr�qualifi�;

�% Monsieur CLINET Jean-Pierre pr�qualifi�;

Ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de l'ann�e deux mil dix-sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire d'une assembl�e g�n�rale

ult�rieure.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement, sous les m�mes r�serves, aux fins de proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

�% Pr�sident

Monsieur DUVIVIER Andr� pr�nomm�.

�% Administrateur-d�l�gu�

Monsieur DUVIVIER Andr� pr�nomm�.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de sa

repr�sentation, conform�ment aux pouvoirs d�finis dans les statuts.

Le Notaire soussign� atteste que la part lib�r�e du capital social a �t� d�pos�e aupr�s de Fortis Banque conform�ment au Code des Soci�t�s.

Yves GRIBOMONT Notaire � Seneffe

D�pos�e en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte de constitution

Compte tenu des pr�visions reprises au plan financier, il n'est pas nomm� de commissaire.

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 10.12.2015 15687-0093-017
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 02.09.2016, DPT 27.10.2016 16665-0392-015

Coordonnées
POMPES FUNEBRES DU CENTRE

Adresse
ALLEE DE LA VALERIANE 22 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées POMPES FUNEBRES DU CENTRE

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POMPES FUNEBRES DU CENTRE