26/06/2014
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N� d'entreprise : 0540.940.096 D�nomination
(en entier) : POMPES FUNEBRES LEROY
d�pos� au greffe le 1 ? JUIN 2014
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : Rue Saint-Mortier, 1 � 7890 ELLEZELLES
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL
il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Albert LOIX, Notaire associ� de r�sidence � Tournai, le 16 juin 2014, en cours d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �POMPES FUNEBRES LEROY� dont le si�ge social est situ� � 7890 Ellezelles, Rue Saint-Mortier, 1. Immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0540.940.096, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes
I - Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :
1�) Modification de l'objet social
A) Rapport �tabli par les g�rants en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s, avec en annexe, un �tat comptable ne remontant pas � plus de trois mois.
B) D�cision de modifier l'objet social en vue de le libeller d�sormais de la mani�re suivante:
� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire, dans le strict respect des dispositions l�gales : l'activit� de pompes fun�bres et notamment sans que cette �num�ration soit limitative :
-l'organisation de fun�railles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et notamment le rapatriement national et international,
-la toilette, les soins de conservation (thanatopraxie), l'ensevelissement, la cr�mation,
-la location de tout mat�riel fun�raire tel que corbillard, la mise � disposition de personnel, la location de chambres fun�raires, l'accomplissement de toutes d�marches et formalit�s administratives ;
-l'ouverture et la fermeture de caveaux, l'entretien de s�pultures,
-l'�tablissement de contrats de pr�voyance pour obs�ques,
-la conception, la r�alisation, la diffusion d'avis fun�bres, de faire-part, de remerciements fun�raires ;
-l'organisation de c�r�monies, r�ceptions, veill�es fun�bres ;
-la gestion et l'exploitation d'une salle pour les retours de deuil, salle de banquets, de r�ceptions, de r�unions ou de toutes autres manifestations ;
-la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place ;
-l'achat, la vente, ['importation, l'exportation, la repr�sentation de tous produits et articles fun�raires, de sarcophages, urnes fun�raires, monuments fun�raires et caveaux, de fleurs naturelles ou artificielles, de d�cors fun�raires, ainsi que de tous produits, mati�res premi�res, mat�riel et accessoires divers se rapportant d'une mani�re g�n�rale � son objet social ;
La soci�t� peut intervenir en qualit� d'interm�diaire commercial, prestataire de services ou mandataire dans toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
La soci�t� a �galement pour objet l'immobilier pour compte propre, � savoir la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, fa location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.
La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques civiles ou commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation..
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
R�serv� ' au Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription,' d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations, affaires ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � en faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation ou l'extension du sien, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un d�bouch�.
La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.�
2�) Augmentation du capital social � concurrence de CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (184.500,00 � ) pour le porter de VINGT-CINQ MILLE CINQUANTE EUROS (25.050,00 � ) � DEUX CENT NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (209.550,00 � ) par apport en esp�ces; sans cr�ation de parts sociales nouvelles.
3�) Souscription-Lib�ration-Attestation bancaire.
4�)Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital
5�) Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.
6�) Pouvoirs conf�r�s aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Albert LOIX
Notaire associ�
mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
29/10/2013
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D�nomination
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1
~~ DaposE AU GREFFE LE
1 8 ~10- 2013
TRIBUNAL DE COMMERCE
(en entier) : POMPES FUNEBRES LEROY
(en abr�g� :
Forme juridique : SOOETEPRIVEEARE8PONBAB|LITEUMITEE
Si�ge ; Rue Saint-Mortier 1�7D9OELLEZELLE8
(adresse compl�te)
Obietha �el'mcta:CONSTiTUTION~NOMINATHONS
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Albert LOIX, Notaire associ� de r�sidence � Tournai, le 17octobre2013
en cours d'enregistrement que
1� Monsieur LEROY Jean-Fran�ois Andr�, Francis, n� � Lessines, le 13 ao�t 1981, �poux de Madame
LEOR|VA|NNla�w~H�[�ne.domio\U��78O0B|ezeU�o d q).RumdeLnhmmm|dn.10iNN 810813-289'11)
et 2� Monsieur LEROY Marc, 8�nard, Andr�, Marie, GNskdn, n� � Wodecq ie 4 d�cembre 1953, �poux de Madame BAOKELAND Marie-Christine domkd|i��7890B|azeUoo(Vbd� ) Rue Georges Dubreucq 14. (NN: 531204-101-06) ont constitu� comme suit une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
1,Loaoci#t�eotd�nomm�o �POMPES FUNEBRE8LER�Yo
2,Loa|�geext�tabU�7890B|oze||eu.RuoGmjnt-k8ortiwr.1
3.- La soci�t� a pourob)et.pouraonnpmptes�pourleuom de tiers ou en pa oeux-ci.tant'
en Be|g]que qu'� |'�tran�er, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu |eur,
agr�ment n�cessaire, dans le strict respect des dispositions l�gales l'activit� de pompes fun�bres e{i
notmmment sans que ue#n�num�mtion soit (imitmdve:
-l'organisation de fun�railles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et notamment le rapatriement national et international,
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-la location de tout mat riel fun�raire tel que oorbU|ond, la mise � disposition de pmmonnel, la location de ohambmsf�n�raheo. l'accomplissement detoutead�mmmheoet forma|it#sadndn|otraUwyo;
-l'achat, la vente, l'importation, |'oxpurtmhon, la repr�sentation de tous produits et articles fun�raires, de sarcophages, urnes fun�raires, monuments fun�raires et caveaux, de fleurs naturelles ou mrtifiu[eUeo, de d�cors fun�raires,
-l'ouverture et la fermeture de caveaux, l'entretien de s�pultures, -l'�tablissement de contrats de pr�voyance pour obs�ques, La soci�t� peut intervenir en qualit� d'interm�diaire commercial, prestataire de services ou mandataire dans
&owteanp�nationog�n�nu|omentque|nonquwooeroppodanLdk�ctommntouindinoctamon��onnnb/etapcia|, La soci�t� a �galement pour objet |'immubilierpnmroonmphmpnzppa.�uovoir|oconat�uUon.|ogostionat|m.
valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par y cho�,haventa.ku
location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.
La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques civiles ou commwndolea, financ|��u, induotdmUeo, mobili�res nu immobU|�nao, se rapportant6imctomnnlouindinoohement. en tout ou en partie, b|'uneou['outnabnynohedeaonobje�aode|.ouqu|oevnnddenatu��ond�velopparouenfaoi|d�r|m r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'opport, de huuun, d'oaoodation, de u000cript|on, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes nntr�phuox, onoonio�ono, affaires ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet shni|m/m, analogue ou connexe ou de nature � en faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation ou l'extension du sien, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter Ydnou|ement6eoeopm6v|byovponnt�uandpnuraUeuneoounoedenavenuoouund�bouch�.
La soci�t� peut accepter tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur dans toutes soci�t�s et ausnoioUonoquo|unnqveno(noiqueoepnderoaubonpouroutruioodoon�r8pa�ea�mt�porunnna|(aoun�o\le en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� d notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Volet B - Suite
4. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e,
5. Le capital social est fix� � la somme de V1NGT-CINQ MILLE CINQUANTE EUROS (25.050,00 E) repr�sent� par SEPTANTE-CINQ (75) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant : chacune un septante-cinqui�me du capital social. Le capital a �t� lib�r� int�gralement.
6.- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant peut d�l�guer � une ou plusieurs person-'nes, associ�es ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
7. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, quatri�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e � quinze heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le quatri�me vendredi du mois de mai 2015 � quinze heures,
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque part sociale donne droit � une VOIX.
8.- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e, Le premier exercice commencera au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2014,
9,- Sur les b�n�fices nets, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde des b�n�fices nets est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifica-'tions ou dividendes, dans le respect des dispositions l�gales.
10; En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
11,- La soci�t� ainsi constitu�e, l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :
1� Sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de g�rants non-statutaires de la soci�t�, avec pourvoir d'agir ensemble ou s�par�ment :
-Monsieur LEROY Jean-Fran�ois associ� pr�nomm�,
-Monsieur LEROY Marc associ� pr�nomm�,
Le mandat des g�rants sera r�mun�r�.
2� Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� en m�me temps : Exp�dition
Albert LOIX
Notaire associ�
10/04/2015
��Copie qui sera publi�e aux annexes d apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Moniteur belge
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D�nomination : Forme juridique :
Si�ge :
N� d'entreprise : Objet de l'acte :
Il r�sulte d'un transf�r� Mont 1 �
POMPES FUNEBRES LEROY
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
RUE SAINT MORTIER 1 - 7890 ELLEZELLES
0540940096
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire que te si�ge social de la soci�t� est 7890 ELLEZELLES au 0110412015.
LEROY JF
GERANT
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteui
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0171-013