POOL DE REFLEXION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : 'PRE

Association sans but lucratif


Dénomination : POOL DE REFLEXION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : 'PRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.830.536

Publication

27/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 JAN, 2015

Greffe

DIVISION MC~N

IN

*1501975fi*

N° d'entreprise : 0830830536

Dénomination

(en entier) : ASBL Pool de Réflexion sur le Droit de l'Environnement

(en abrégé) : PRE

Forme juridique : ASBL

Siège : Cour d'Appel de Mons

' Rue des Droits de l'Homme, 1

7000 Mons

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :liquidation de l'ASBL

Assemblée générale du 16.12.2014.

Ordre du jour : Approbation des comptes - dissolution de ]'ASBL.

Présents :

Mme Françoise Thonet, administratrice - Présidente

M. Philippe Castiaux, administrateur Secrétaire

M. Emmanuel Mathieu, administrateur  Trésorier

Mme Ingrid Goder", administrateur

M. Charles-Hubert Born, membre.

1)Le Trésorier expose la situation financière de ]'ASBL, il subsiste à ce jour un actif net de 1991,20¬ ,

2)A l'unanimité des membres présents et conformément à l'article 32 des statuts, il est décidé la mise en' liquidation de ]'ASBL à la date du 31.12.2014, il est donné décharge aux administrateurs , M. Emmanuel Mathieu, rue du Domaine de Negri, 2 à 1341 Ceroux-Mousty

3)11 est donné pouvoir à M. Emmanuel Mathieu, rue du Domaine de Negri, 2 à 1341 Ceroux-Mousty de clôturer seul le compte 363-0806148-21 ouvert auprès de la banqué ING ;

4) Vu le peu d'actif restant il est décidé de le verser directement à ]'ASBL NATAGORA (BCE434.366.097 ): Rue Nanon 98, 5000 Namur

5) 11 est décidé de ne pas nommer de liquidateur

6) La cloture immédiate de la liquidation est décidée, les livres comptables seront tenus au domicile de M. Emmanuel Mathieu, rue du Domaine de Negri, 2 à 1341 Ceraux-Mousty

5)La présente décision sera déposée au Greffe du tribunal de commerce du Hainaut section Mons et' publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27.06.1921 régissant les associations sans but lucratif ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POOL DE REFLEXION SUR LE DROIT DE L'ENVIRONN…

Adresse
RUE DES DROITS DE L'HOMME 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne