POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART
Dénomination : POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.539.867

Publication

02/09/2013
ÿþ'1,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i

i

AI

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

21 AOOT 20 ï3

Greffe

N° d'entreprise : 0837.539.867

Dénomination

(en entier) POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6010 Couillet - rue des Charbonnages, 9

Objet de l'acte DEMISSION - DECHARGE - NOMINATION

Le 9 août 2013,

L'assemblée générale extraordinaire de ]'ASBL «Pose ton sac pour un nouveau départ» ayant son siège à Charleroi section de Couillet, rue des Charbonnages, 9, constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2011, publié aux annexes du moniteur belge du 15 juillet suivant sous le numéro 11108872, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0837.539.867.

Composée de tous ses membres, étant fait observer que Monsieur Denis UVIER, domicilié à Charleroi, rue Joseph Wauters, 12, membre fondateur et vice-président de ]'ASBL a démissionné tant en qualité de membre qu'en qualité de Vice-Président par lettre recommandée à la poste en date du 15 janvier 2013,

Etant

-1- Monsieur Philippe DUPUIS, domicilié à Charleroi section de Ransart, rue Paul Pastur, 130. Membre, Administrateur et Président de ]'ASBL,

-2- Monsieur Jean-Philippe DEFECHEREUX, domicilié à Charleroi section de Jumet, Place Léonce

Mayence, 12/021.

Membre, administrateur et Trésorier de ]'ASBL.

-3- Mademoiselle Pascaline DUPUIS, domiciliée à Charleroi section de Jumet, Place Léonce Mayence,

12/021.

Membre, Administrateur et Secrétaire de ]'ASBL.

-4- Monsieur Paul LECOUTURIIER, domicilié à Les Bons Villers section de Rêves, Chemin de Frasnes,5. Membre de ]'ASBL.

-5- Monsieur Jean-Pierre LAFINEUR, domicilié à Charleroi section de Charleroi, Quai de Brabant, 713, Membre de ]'ASBL.

A l'unanimité a pris les résolutions :

DEMISSION  DECHARGE

L'assemblée a accepté la démission en tant que membres de ]'ASBL de :

- Monsieur Philippe DUPUIS, - Monsieur Jean-Philippe DEFECHEREUX,

- Mademoiselle Paecaline DUPUIS, - Monsieur Paul LECOUTURIER. L'assemblée a accepté la démission de :

- Monsieur Philippe DUPUIS en tant qu'administrateur et Président de ]'ASBL et lui a donné décharge de sa gestion en ces qualités,

- Monsieur Jean-Philippe DEFECHEREUX, en tant qu'administrateur et Trésorier de ]'ASBL et lui a donné décharge de sa gestion en ces qualités.

- Mademoiselle pascaline DUPUIS, en tant qu'administratrice et secrétaire de ]'ASBL et lui a donné; décharge de sa gestion en ces qualités.

NOMINATION

L'assemblée a accepté en tant que membres et a nommé en qualité d'administrateurs :

1/ Monsieur GALLOY Jean, Claude, André, né à LIÈGE, le deux novembre mil neuf cent soixante, inscrit au

registre national sous le numéro 60.11.02-263-44, domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi), avenue de la Paix,

105 boîte 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge



v r

Réservé

au

Moniteur

belge





MOD 2.2

Volet B - Suite

2/ Madame COPIN Anne Marguerite Alberte, née à Charleroi le 14 décembre 1956, inscrite au registre

national sous le numéro 561214-062.02, épouse en instance de divorce de Monsieur DUPUIS Philippe,

domiciliée à Charleroi, section de Marcinelle, rue de la Paix, 105/01.

Qui ont tous deux accepté.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

Tous les livres, comptes et documents concernant l'ASBL ont été remis aux nouveaux administrateurs.

Les comptes remis et arrêtés à ce jour ont été approuvés par l'assemblée générale et les nouveaux

administrateurs qui en ont donné entière et complète décharge aux administrateurs démissionnaires.

Certifié conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivFéat(tianeeseagaidemiéèepogga:id+.lffle9q : Akixé8tmo Ngrnret;uedEelduiatdtt-igdrias4upareatr#aEibattidáMptassaaneaootddemaessanraes aegatitpQurbtri dda'eppèéeattad'ltaseoiddtraçlfàe6adeldtiarnou'iitg9aigatseeà'ëgaedegitie3s

UMP.629.6 1`#Q ír~i;pbellli,e

10/08/2011
ÿþt. ~

~ MOD 2.2

i r

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

N' d'entreprise : 0837.539.867

lflhII~I~INIV803IInNI

+11123"

NI

Tribunal cie Commerce

2 9 JUIL. 2011

_CHARLEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

13tnaeacnation

(en entier) : POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6010 Couillet, rue des Charbonnages, 9

Dbiet de l'ccte : Dispositions transitoires - Nomination

L'assemblée générale qui s'est tenue dès après la consitution de I'ASBIL le 30 juin 2011 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille douze.

2.Premiére assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3.Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité de désigner comme administrateurs :

1/ Monsieur DUPUIS Philippe, né à Charleroi, le 25 mai 1955, époux de Madame Anne COPIN, domicilié à Charleroi section de Ransart, rue Paul Pastur, 130 (NN : 550525-069.80)

2/ Monsieur DEFECHEREUX Jean-Philippe, Emile, Jacques, divorcé, né à Bastogne, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante et un, domicilié à Charleroi section de Jumet, place Mayence, 12/021 (NN : 71.10.25329.94)

3/ Mademoiselle DUPUIS Pascaline, Yvette, Stéphanie, célibataire, née à Charleroi, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à Charleroi section de Jumet, place Mayence, 12/021 (NN : 81.10.16314.07)

4/ Monsieur UVIER Denis, Camille, Robert, né le 22 août 1957, domicilié à Charleroi, rue Joseph Wauters, 12 (NN : 570822-031.77)Leur mandat prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de deux mille treize. Leur mandat est exercé gratuitement.

4.Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5.Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

Président : Monsieur Philippe DUPUIS

Vice-Président : Monsieur Denis UVIER

Secrétaire : Mademoiselle Pascaline DUPUIS

Trésorier : Monsieur Jean-Philippe DEFECHEREUX

B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne et qui porteront le titre de gérant : -Monsieur Jean-Philippe DEFECHEREUX, prénommé,

-Monsieur Denis UVIER, prénommé

Toutefois, pour toutes les opérations dépassant un montant de cinq cents euros, la signature conjointe de deux gérants ou de deux administrateurs est nécessaire.

C/ Reprise des engagements conclu au nom de l'association en formation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Réservé

au

27oe°itau7

beige

MOD 2.2

Vee E- Suite

" Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 15 avril 2011, par chacun des constituants.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur Belge.

Certifié conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ov des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou ¬ 'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/07/2011
ÿþr L`.;' g3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

.,,," ,

: . . " " "

. efeffè

,.,_-....

~

F

I u i III i I

n~ i VII V



*11108872*

N° d'entreprise : 0f31 5'39 8 Y

Dénomination

(en entier) : POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 6010 Couillet, rue des Charbonnages, 9

Objet de l'acte :

L'acte sous seing privé du 30 juin 2011 constitué entre

1/ Monsieur DUPU1S Philippe, né à Charleroi, le 25 mai 1955, époux de Madame Anne COPIN, domicilié à Charleroi section de Ransart, rue Paul Pastur, 130 (NN : 550525-069.80)

2/ Monsieur DEFECHEREUX Jean-Philippe, Emile, Jacques, divorcé, né à Bastogne, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante et un, domicilié à Charleroi section de Jumet, place Mayence, 12/021 (NN : 71.10.25329.94)

3/ Mademoiselle DUPUIS Pascaline, Yvette, Stéphanie, célibataire, née à Charleroi, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à Charleroi section de Jumet, place Mayence, 12/021 (NN : 81.10.16314.07)

4! Monsieur UVIER Denis, Camille, Robert, né le 22 août 1957, domicilié à Charleroi, rue Joseph Wauters, 12 (NN : 570822-031.77)

5/ Monsieur LECOUTURIER Paul, Joseph, A., né à Manono, le 10 juillet 1951, domicilié à Rèves, chemin de Fresnes, 5 (NN : 51.07.10-189.49)

6/ Monsieur LAFFINEUR Jean-Pierre, Joseph, Serge, né le 11 octobre 1961, domicilié à Charleroi, quai de Brabant, 7/3 (NN : 611011-077.71)

mentionne ce qui suit:

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination :

L'association prend la dénomination de « POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à Charleroi section de Couillet, rue des Charbonnages, 9.

Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : But social :

L'Association a pour but la réinsertion sociale des personnes désoeuvrées sans domicile et de toutes' personnes dans le besoin afin de les restructurer et de (es stabiliser favorisant ainsi la recherche d'un emploi et; leur bien-être.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment par la mise à disposition d'un logement en procurant unes

assistance_administrative,_ echnique: jundique.ou.médicale.. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des associations, entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci

ARTICLE 4 : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle prend cours au jour de sa constitution.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES, ADHESION, COTISATIONS, DEMISSION

ARTICLE 5 : Membres :

L'Association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les soussignés sont les actuels membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 6 : Admission des membres  Conditions :

L'introduction de la candidature d'un membre effectif est faite par écrit adressée au Président ou au secrétaire de l'association. La candidatutre sera soumise à l'assemblée générale ordinaire qui suivant son dépôt. Pour être acceptée elle devra réunir l'assentiment des trois/quarts des personnes participant au vote.

ARTICLE 7 : Admission des membres adhérents  Conditions :

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 8 : Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE 9 : Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

La cotisation due par les membres sera fixée annuellement lors de l'assemblée générale. Elle sera réglée spontanément chaque année, dans les trente jours qui suivent la date de l'assemblée générale. Cette cotisation est indivisible et sera toujours due pour une année entière. Le maximum de cette cotisation est de cinquante euros et est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

ARTICLE 10 : Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE 11 : Conseil d'administration :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 12 : Conseil d'administration  Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et

préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE 13 : Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs:

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE 15 : Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur,

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 17 : Date - Convocation :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, durant le premier trimestre de chaque année.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à fes convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 18 : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE 19 : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 20 : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 21 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE 22 : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 23 : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Volet B - Suite



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un ' rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 24 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la ioi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE 25 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE 26 : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE 27 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but

lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 28.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2015
ÿþd

Ré er

Z

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de 1 oteribunal de commerce de Charleroi

ENTKt= Lb

MOD 22

*1511 25

f 7 J111L 2015

Le Greffier

N° d'entreprise : 0837.539.867

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

ASBL

Rue des Charbonnages,9 Charleroi ( Section Couillet) 6010

Modification de L assemblée général et du Conseil d'administration

POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juilliet 2015

L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL<Pose ton sac pour un nouveau départ> ayant

son siège à Charleroi section de Couillet, rue des Charbonnages,9, constituée aux termes d'un acte sous

seing privé en date du 30 ju:fin 2011,publié aux annexes du moniteur belge du, 15 juillet suivant sous le

numéro11108872, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0837.539.867.

Composée de tous ses membres,étant fait observer que Monsieur Jean-Claude Galloy domicilié à Marcinelle rue des Francs,81/22,mémbre et administrateur de l'ASBL a démissionné tant en qualité de membre qu'en qualitéd'administrateur par courrier électronique de son avocat Philippe Hemjan

Etant:

1Madame Anne Copin,domiciliée à Charleroi section de Marcinelle,avenue de la Paix,1071021 membre et administratrice de I'ASBL.

2Monsieur Jean-Pierre Laffineur, domicilié àCharleroi section de Couillet, rue dés Charbonnages,9 membre de l'ASBL.

D EMISSION_DECHARGE

L'assemblée a accepté la démission en tant que membre de l'ASBL de:

Monsieur Jean Galloy

L'assemblée a accepté la démission de:

-Monsieur Jean Galloy en tant qu'administrateur de l'ASBL hormis la décharge des comptes du 10 août 2013 jusqu'au 31 décembre 2014,

NOMINATION

embre

L'assemblée a accepté en tant qu'administrateur Monsieur Jean-Pierre Laffineur,domicilié à Charleroi 6010 section de Couillet rue des Charbonnages,9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POSE TON SAC POUR UN NOUVEAU DEPART

Adresse
RUE DES CHARBONNAGES 9 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne