17/03/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
D�pos�
13-03-2015
Moniteur belge
R�serv�
au
*15304618*
0600952810
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
POTATO AGRI
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Si�ge :
1� Monsieur OGIERS, Micka�l Guy Marc Ghislain, (N.N. : 88.10.07 077-79), n� � Charleroi le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� � Nalinnes, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, n�195.
2�) Monsieur OGIERS, Jean-Pierre Jules Gilbert Ghislain, (N.N. : 60.07.11 081-25), n� � Nalinnes le onze juillet mil neuf cent soixante, �poux de Madame Vandenschrick Marie-Gabrielle, domicili� � Nalinnes, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, 195.
Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, sans modifications � ce jour, ainsi qu il le d�clare.
CAPITAL SOUSCRIPTION LIBERATION :
- Capital
Soci�t� au capital de au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros repr�sent� par cent parts
sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.
- par Monsieur Micka�l OGIERS, pr�qualifi� sub 1�-, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros, soit nonante parts sociales, lib�r�es � concurrence de huit mille trois cent septante euros.
- par Monsieur Jean-Pierre OGIERS, pr�qualifi� sub 2�-, � concurrence de mille huit cent soixante euros, soit dix parts sociales, lib�r�es � concurrence de neuf cent trente euros.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
D'un acte re�u par Me Vincent BAELDEN, Notaire � Thy-le-Ch�teau, ville de Walcourt, soussign�, le onze mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les fondateurs ci-apr�s nomm�s ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :
I. - C O N S T I T U T I O N
CONSTITUANTS
Forme juridique :
- Souscription
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue de Gourdinne(NAL) 195 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Constitution
Ensemble : cent parts sociales, lib�r�es � concurrence de neuf mille trois cents euros.
Lib�ration du capital.
Les comparants d�clarent que l ensemble des parts ainsi souscrites est lib�r� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE06 0017 5115 2922 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, de Nalinnes, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de neuf mille trois cents euros. Nous, Notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
II. - S T A T U T S
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Article I. D�nomination de la soci�t�
La soci�t� commerciale, adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est
d�nomm�e "POTATO AGRI".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents,
�manant de la soci�t� contiendront: la d�nomination sociale, la
deuxi�me
feuillet double
mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement
et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge social, et les termes �registre des personnes
morales� ou l abr�viation �RPM�, suivis du num�ro d entreprise, ainsi que l indication du si�ge du
tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
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Article III. Objet social.
La Soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques ou prestation de services se rapportant directement ou indirectement :
# au stockage, � la transformation et � la commercialisation de produits de l'agriculture, l�gumes, notamment la pomme de terre;
# � l'achat pour compte propre ou pour compte de tiers de mati�res premi�res destin�es � la production agricole ;
# aux travaux d'entreprise li�s � la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activit�s foresti�res, de la cyn�g�tique et de la p�che et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes proc�dures d ins�mination ;
A toutes les activit�s connexes � l'agriculture et tous travaux de sous-traitance. La soci�t� pourra accomplir son activit� en faire valoir directement ou en location ou de toute autre mani�re ;
# � l entreprise de cr�ation, d'am�nagement, d entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'am�nagement de terrasses, d all�es, de sentiers et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations foresti�res, de placement de cl�tures et palissades de tous types et d'�clairage ext�rieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols ;
La soci�t� a pour objet les travaux d'am�nagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, entretien d'espaces verts et p�pini�res, l'abattage, l'�lagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au d�tail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires, de toutes marchandises et de tous produits li�s au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage ; # � tous travaux d'�gouttage y compris le d�bouchage et l'entretien des �gouts, de pose de c�bles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fon�age de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous syst�mes de drainage ;
- � l exploitation de r�seaux d assainissement ou d installation de traitement des d�chets ;
- � la collecte et le transport des eaux r�siduaires humaines ou industrielles provenant d un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de r�seau d assainissement, de collecteurs, de fosses et d autres moyens de transport.
- � la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l entretien des toilettes chimiques ;
- au traitement des eaux us�es (humaines ou industrielle, eaux us�es de piscines, etc.) au moyen de proc�d�s physiques, chimiques et biologiques ;
- � l'entreprise de r�curage de cours d'eau, foss�s, l entretien et le nettoyage des �gouts et des canalisations ;
# aux fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ;
La soci�t� pourra effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, �tude
Article II. Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli � Nalinnes, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, n�195.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�claration de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.
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troisi�me
et dernier feuillet double.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de
modification des statuts.
de projets, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, ainsi que toutes activit�s d animations, recyclages, formations, ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social ; Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours ;
# � l'achat et la vente de mat�riel agricole et la r�alisation de travaux agricoles tant pour compte propre que pour compte de tiers ;
# � la gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain ;
# au commerce de friterie, buvettes, snacks, de vente de sandwiches, hot-dogs, hamburger, pizza, pitta, condiments d usage et sauces diverses, conserves de viandes, saucissons secs, poissons et autres produits de restauration rapide.
# Elle pourra aussi avoir pour activit�s, le commerce de tous produits d alimentation g�n�rale, y compris la confiserie, la petite restauration, l exploitation de caf�t�ria, de brasserie, de caf�s, boissons diverses, etc ... et toutes entreprises d�pendant du secteur Horeca, sous r�serve des autorisations et acc�s � la profession requis.
# au transport routier, ferroviaire, a�rien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et mati�res premi�res, soit pour compte propre soit pour compte de tiers ; # � l exploitation de tous transports et toutes op�rations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de toutes natures, de produits, de mati�res, de marchandises quelconques ou de personnes, par elle-m�me ou par d autres transporteurs, en ce compris l affr�tement, le courtage, le commissionnement ;
# toutes op�rations connexes au transport, telles que chargements ou d�chargements, d�m�nagements, l activit� de garde-meubles, gardiennage, agence en douane.
La soci�t� peut en g�n�ral poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de pr�s ou de loin � son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa r�alisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention � toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre comprise dans son sens le plus large.
Article V. Capital.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros repr�sent�e par cent
parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.
Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales en la
mati�re.
Article IV. Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article VI. Cession et transmission de parts.
1- Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.
2- Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes
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ses parts, demeure associ�.
Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
3- Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.
L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au point 2- du pr�sent article.
Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.
Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession. La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision. L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :
a) si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;
b) ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.
Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.
Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � ce qui est dit ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e � la valeur telle qu elle r�sulte du dernier exercice social.
Jusqu'� l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera �gale au montant nominal des parts.
Article VII. Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article VIII. G�rance.
La gestion de la soci�t� est confi�e par l assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non, appel�s �g�rants�. Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l assembl�e g�n�rale. L assembl�e peut aussi fixer la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
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S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent conjointement et conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour ... soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages int�r�ts dans le cas ou l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�. L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
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Article IX. Pouvoirs du g�rant.
Le g�rant est charg� de la direction commerciale et technique et administrative de la soci�t�. En cette qualit�, le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� quel que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la soci�t�. Le g�rant peut se d�charger de tout ou partie de sa gestion par voie de d�l�gation de pouvoirs. Il est autoris� � substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associ�s, un ou plusieurs agents ou employ�s de la soci�t�, pour des op�rations sp�cialement d�termin�es et concernant la gestion journali�re et aussi particuli�re. La signature du g�rant sera �galement requise pour tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t� ainsi que pour ceux relevant de la gestion journali�re. Dans tous les cas, la signature du g�rant ou des agents de la soci�t� doit �tre pr�c�d�e ou suivie directement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable et/ou comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article XIII. Droit de vote et repr�sentation.
Chaque part sociale conf�re une voix; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, �mettre leur vote par �crit.
L organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l assembl�e g�n�rale.
S il y a plusieurs propri�taires d une part, l exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.
En cas de d�membrement de la propri�t� d une part sociale, le droit de vote est attribu� � l usufruitier.
A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts. Les pro�c�s-ver�baux des assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sont sign�s par le g�rant et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions et extraits sont sign�s par le g�rant ayant la signature sociale.
Article X. Assembl�es g�n�rales.
Il sera tenu de plein droit une assembl�e g�n�rale des associ�s le premier lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � dix-huit heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. Cette assembl�e aura notamment � l'ordre du jour : lecture du rapport du g�rant, approbation des comptes annuels et du compte de r�sultats, r�partition du b�n�fice, d�charge � donner au g�rant.
Article XI. Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement � tout
moment par le g�rant ou tout associ� poss�dant le cinqui�me du capital social.
Article XII. Lieu des assembl�es g�n�rales.
Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en tout autre
lieu d�sign� dans la convocation.
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Article XIV. Exercice social.
L'ann�e sociale commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.
Article XV. Comptes annuels.
A la fin de chaque exercice, le g�rant dressera un inventaire des valeurs actives et passives de la soci�t�. Il formera les comptes annuels en y indiquant sp�cialement et nominativement les dettes du g�rant et des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et r�ciproquement celles de la soci�t� envers eux. Il �tablira le compte de r�sultats dans lequel les amortissements n�cessaires doivent �tre faits. L'assembl�e g�n�rale discute les comptes annuels et, apr�s leur adoption, se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge du g�rant. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation au si�ge de la Banque Nationale de Belgique du si�ge de la soci�t�.
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1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le trente juin deux mille seize.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mille seize.
3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Micka�l OGIERS, pr�qualifi� sous 1�-.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de somme.
L assembl�e g�n�rale d�cide que le mandat de g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de
l assembl�e g�n�rale.
4�- Reprise d'engagements.
a) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises
depuis le premier mars deux mille quinze par les fondateurs au nom et pour le compte de la soci�t�
en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal comp�tent.
Article XVI. Affectation du b�n�fice.
Le b�n�fice tel qu'il r�sulte des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux comprenant les r�mun�rations allou�es �ventuellement au g�rant ainsi que les amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de l'exercice. Il est pr�lev� sur ce b�n�fice cinq pour cent au moins, destin�s � la formation du fonds de la r�serve l�gale, pr�l�vement qui cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus sera r�parti suivant les d�cisions qui seront prises � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.
La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la
soci�t� sont r�gl�es conform�ment aux dispositions l�gales � ce sujet.
Article XVIII.
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie dans le d�lai et suivant le mode d�termin� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal, apr�s approbation par le Tribunal de Commerce du plan de r�partition pr�sent� par le ou les liquidateurs.
Article XIX. Election de domicile.
Tout associ�, g�rant directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement judiciaire o� se trouve le si�ge social de la soci�t�. A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �tre �lu au si�ge social.
Article XX. Droit commun.
Les parties entendent se conformer aux dispositions l�gales en la mati�re. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts seront r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois seront cens�es non �crites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
R�serv� au
Volet B - suite
Mod PDF 11.1
Moniteur belge
b) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)
1/ Mandat.
Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Micka�l OGIERS, pr�cit�s, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.
2/ Reprise.
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Vincent BAELDEN
Notaire
D�pos� en m�me temps :
- l exp�dition de l acte