POTES AU FEU - EPICERIE TRAITEUR, EN ABREGE : POTES AU FEU

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : POTES AU FEU - EPICERIE TRAITEUR, EN ABREGE : POTES AU FEU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.486.293

Publication

14/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313371*

D�pos�

12-08-2015

Greffe

0635486293

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Potes au feu - �picerie traiteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u en date du 12 ao�t 2015 par le notaire Sylvain BAVIER, notaire associ� de r�sidence � La Louvi�re, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Mons. Il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur GOSSELIN, Michel Eug�ne Jules Daniel, n� � Obourg le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-six, num�ro national 56.05.22 043-23, �poux de Madame FOUQUART Brigitte Th�r�sa Jos�phine Christine, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Bris�e 143.

Mari� � Binche le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts selon le contrat de mariage re�u par le notaire Baudouin HAMBYE � Mons le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt, modifi� aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Brahy � La Louvi�re le vingt-neuf juin deux mil cinq lequel n'a plus �t� modifi� depuis lors, ainsi qu'il le d�clare.

2. Madame FOUQUART, Brigitte Th�r�sa Jos�phine Christine, n�e � Jemappes le trente ao�t mil neuf cent cinquante-six, num�ro national 56.08.30 120-18, �pouse de Monsieur GOSSELIN Michel Eug�ne Jules Daniel, domicili�e � 7034 Mons (Obourg), Place d' Obourg 21 et r�sidant � Mons (Obourg) , Rue de la Bris�e , 143.

Mari�e � Binche le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts selon le contrat de mariage re�u par le notaire Baudouin HAMBYE � Mons le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt, modifi� aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Brahy � La Louvi�re le vingt-neuf juin deux mil cinq lequel n'a plus �t� modifi� depuis lors, ainsi qu'elle le d�clare.

Ont, apr�s avoir d�pos� le plan financier, requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � Potes au feu - �picerie traiteur �, en abr�g� � Potes au feu � ayant son si�ge social � 7000 Mons, Chauss�e du Roeulx, 273 et au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,-EUR), repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils d�clarent que les parts sociales sont enti�rement souscrites au pair et en num�raire de la mani�re suivante :

1) Monsieur GOSSELIN pr�nomm�, souscrit 50 parts sociales

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e du Roeulx 273

7000 Mons

Constitution

Potes au feu

2) Madame FOUQUART pr�nomm�e, souscrit 50 parts sociales

Total, 100 parts sociales.

~~ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous

la d�nomination de � Potes au feu - �picerie traiteur �.

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Chauss�e du Roeulx, 273

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en R�gion Wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale par

simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement cr�er en Belgique ou � l'�tranger, toutes agences, succursales ou

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d�p�ts.

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

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La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � le favoriser. Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL APPEL DE FONDS

Le capital social est fix� � deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et lib�r� � concurrence de la totalit�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire. Le g�rant peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

Le g�rant peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un par un tiers agr�e, s il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l exc�dent.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance, dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

- L exploitation de tout �tablissement du secteur hor�ca, caf�, taverne, friterie, h�tel, snack,

brasserie, restaurant. Cette �num�ration n �tant pas limitative.

- L organisation de tous services traiteur

- L achat et la vente de vins et spiritueux

- L achat et la vente de tous biens mobiliers.

- L achat et la vente de tous biens mobiliers expos�s dans les lieux d exploitation de l activit�

- L achat et la vente en gros et/ou en d�tail de tous produits relatifs au commerce de l �picerie, de

l �picerie fine

- L achat, la vente et la location de mat�riel destin� au secteur hor�ca ou � l organisation

d �v�nements en ce compris les infrastructures n�cessaires tant mobili�res qu immobili�res

- La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre de toutes op�rations fonci�res

et immobili�res et notamment :

a) L achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non

b) L achat, la vente l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et

l affermage de tous immeubles non b�tis

- Elle peut donner ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

- L organisation d �v�nements au sens large du terme.

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Lors de toute augmentation de capital l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales. Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier repr�sentera toujours le nu-propri�taire.

En aucun cas les cr�anciers ou h�ritiers d'un associ� ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, les transferts ou mutations.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communaut� conjugale, selon le libre choix de cet associ�, sans pr�judice n�anmoins de l'application des dispositions l�gales.

En cas de pluralit� d'associ�s, la cession des parts entres vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ�.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communaut� conjugale, qu'avec le consentement des associ�s poss�dant les quatre/cinqui�mes des parts sociales, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est envisag�e.

Dans le cas o� les associ�s refuseraient leur agr�ment, ils seront tenus soit de reprendre les parts c�d�es ou transmises, soit de trouver acqu�reur pour ces parts, ce dans les trois mois � compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'�v�nement qui donne lieu au transfert des parts. Dans ces cas, la valeur des parts sociales est fix�e en prenant pour base d'�valuation, les chiffres du dernier bilan annuel approuv�.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun autre recours et en aucun cas le c�dant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le mandat de l �ventuel g�rant subsidiaire sera toujours gratuit.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat; ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts envers la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci agiront conjointement; n�anmoins, chaque g�rant pourra isol�ment repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant et accomplir tous actes de gestion journali�re.

Les g�rants peuvent, d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La soci�t� se conforme au prescrit du Titre VII du Livre IV du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation par le conseil de g�rance, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 1er lundi du mois de juin, � 18 heures.

Les g�rants peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

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Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant

l'ordre du jour et adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-

verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les

g�rants.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de

l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans le registre pr�cit� tenu au si�ge social.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Chaque ann�e au trente-et-un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront

l'inventaire et �tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis

� l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants

du Code des Soci�t�s.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice il est pr�lev� annuellement au moins cinq

pour cent, pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire

d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause

quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation.

L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou

affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans tous les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du ou des g�rants, �

moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les

�moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera r�parti

entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ� r�sidant � l'�tranger devra �lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes

communications, sommations, assignations pourront lui �tre valablement faites au si�ge social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer express�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les clauses des pr�sents statuts contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparant, associ�s, agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale, d�clarent que les d�cisions

suivantes, qu'il prend � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition

suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment o�

la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2016.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 1er lundi du mois de juin 2017, � 18 heures.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANT

a) Il fixe le nombre des g�rants � un et d�cide de nommer :

Monsieur GOSSELIN, Michel Eug�ne Jules Daniel, n� � Obourg le vingt-deux mai mil neuf cent

cinquante-six, num�ro national 56.05.22 043-23, �poux de Madame FOUQUART Brigitte Th�r�sa

Jos�phine Christine, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue de la Bris�e 143.

Pour exercer cette fonction pour une dur�e ind�termin�e, ici pr�sent et qui accepte.

Ce mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

b) Il est d�cid� de nommer :

Madame FOUQUART, Brigitte Th�r�sa Jos�phine Christine, n�e � Jemappes le trente ao�t mil

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neuf cent cinquante-six, num�ro national 56.08.30 120-18, �pouse de Monsieur GOSSELIN Michel Eug�ne Jules Daniel, domicili�e � 7034 Mons (Obourg), Place d' Obourg 21 et r�sidant � Mons (Obourg) , Rue de la Bris�e , 143.

En tant que g�rant subsidiaire en cas d incapacit� physique, mentale ou en cas de d�c�s du g�rant et ce, jusqu � ce que l assembl�e d�cide de la nomination d un �ventuel autre g�rant.

Sa fonction ne prendra donc cours qu au jour o� l incapacit� du g�rant est constat�e par un m�decin. Ce mandat sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e et ce, depuis le 1er f�vrier 2015. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale. CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

Le comparant d�cide, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION MANDAT

L assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en tant que mandataire sp�cial :

Madame FOUQUART, Brigitte Th�r�sa Jos�phine Christine, n�e � Jemappes le trente ao�t mil neuf cent cinquante-six, num�ro national 56.08.30 120-18, �pouse de Monsieur GOSSELIN Michel Eug�ne Jules Daniel, domicili�e � 7034 Mons (Obourg), Place d' Obourg 21 et r�sidant � Mons (Obourg) , Rue de la Bris�e , 143.

aux fins de repr�senter la soci�t� lors de l acquisition de l immeuble suivant :

VILLE DE MONS - QUATRIEME DIVISION - MONS

Une maison d'habitation avec d�pendances, sur et avec terrain, situ�e Chauss�e du Roeulx num�ro 273, cadastr�e d'apr�s extrait cadastral r�cent section B, num�ro 362/L/4, pour une contenance de cinq ares.

Dont l acte sera re�u par les notaires Guillaume HAMBYE � Mons et Sylvain BAVIER � La Louvi�re et � cette fin, d acqu�rir, aux prix, charges et conditions que le mandataire sp�cial jugera convenables.

A cet effet, le mandataire sp�cial pourra notamment :

- obliger les constituants solidairement et indivisiblement entre eux au paiement du prix et des int�r�ts, aux �poques et de la mani�re qui seront stipul�s, ainsi qu'� l'ex�cution des charges et conditions qui seront impos�es ;

- fixer l'entr�e en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et d�lais, y obliger les comparants ;

- se faire remettre tous titres et pi�ces, en donner d�charge, accepter toutes d�clarations de command, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains des vendeurs ou des cr�anciers d�l�gataires ou colloqu�s, retirer quittance authentique dudit prix avec mainlev�e de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres ;

- faire toutes consignations, offres r�elles et, en cas de dif�ficult�s, poursuivre en justice la d�livrance de l'immeuble, ainsi que l'ex�cution des engagements pris par la partie venderesse, et agir en r�solution et en dommages et int�r�ts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (S. BAVIER, notaire associ�)

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 273 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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