POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE

Dénomination : POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.601.979

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.03.2014, DPT 29.04.2014 14106-0569-011
21/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU WORD 11,1

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Greffier assume

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au gref e le 0 8 NOV' 2013

Grefegellot Marie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N* d'entreprise : 0508.601.979

D�nomination

(en entier) : POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Sainte-Anne 5 - 7506 Willemeau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport - D�p�t des rapports vis� aux articles 220 et 222 C.S.

Le rapport sp�cial du g�rant et le rapport du R�viseur d'entreprise sur le quasi-apport du 7 f�vrier 2013 ont �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s.

La g�rante

POTTIEZ Sylvie

(Pour extrait analytique conforme)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306729*

D�pos�

20-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0508601979

D�nomination (en entier): POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7506 Tournai, Rue Sainte-Anne(WI) 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-huit d�cembre deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e, r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur VAN CROMBRUGGE Ludovic Daniel Ghislain, n� � Tournai le 15 f�vrier 1978, c�libataire, domicili� � Tournai (ex Willemeau), rue Sainte-Anne, 5, et 2. Mademoiselle POTTIEZ Sylvie Claude, n�e � Tournai le 18 novembre 1982, c�libataire, domicili�e � Tournai (ex Willemeau), rue Sainte-Anne, 5, ont constitu� une soci�t� commerciale qui a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e POTTIEZ SYLVIE, INFIRMIERE A DOMICILE, ayant son si�ge social � 7506 Willemeau, rue Sainte-Anne, 5, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social, qu'ils ont toutes souscrites, Monsieur Van Crombrugge � concurrence d'une part sociales et Mademoiselle Pottiez � concurrence de nonante-neuf parts sociales, et lib�r�es, chacune � concurrence d'un/tiers, par versements en esp�ces effectu�s sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussign� a attest� le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment au code des soci�t�s.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

- toutes activit�s li�es � la prestation d infirmi�re, de soins de sant� et autres prestations connexes. Ces activit�s sont exerc�es au si�ge social, au domicile des patients ou en institutions ;

- l achat, la vente, la location ou la mise � disposition de produits ou de mat�riel ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cit�es ;

- l immobilier pour compte propre;

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, civiles ou financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l objet social, et notamment, toutes op�rations ayant trait � tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent.

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � tous commerces, soci�t�s ou entreprises existants ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l �tranger.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mandat.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e g�rante de la soci�t�, elle devra d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les g�rants sont r��ligibles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils ne peuvent s'int�resser, ni directement ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�, sauf d�rogation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � la demande d'un ou de plusieurs associ�s d�lib�rant, le cas �ch�ant, comme en mati�re de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sera d�volue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un coll�ge qui d�lib�rera valablement lorsque la majorit� de ses membres sera pr�sente; ses d�cisions seront prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants pourront accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�, et fixer la r�mun�ration �ventuelle, � charge des frais g�n�raux, des personnes � qui ils conf�rent ces pouvoirs sp�ciaux.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t�, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations de gestion journali�re dont le montant ne d�passe pas deux mille cinq cents euros, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un g�rant agissant seul.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs.

Ce commissaire devra �tre choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mars � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours calendrier au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Sans pr�judice des r�gles concernant la repr�sentation l�gale des incapables, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice social commence chaque ann�e le premier octobre et finit le trente septembre de l ann�e suivante.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur propositions de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes devenant effectives au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du pr�sent extrait :

1. L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre des g�rants � un et de nommer � cette fonction, pour une dur�e illimit�e, Mademoiselle Sylvie POTTIEZ qui a accept�.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du dit d�p�t et se cl�turera le 30 septembre 2013

Il comprendra toutefois les op�rations r�alis�es par Mademoiselle Sylvie POTTIEZ pour le compte de la soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2012 ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

3. En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2014.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la soci�t� r�pondrait aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5. Les comparants ont constitu� pour mandataire Mademoiselle Sylvie POTTIEZ pr�nomm�e, � l'effet de pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

Volet B - Suite

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s le 18 d�cembre 2012 et jusqu'au dit d�p�t. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualit� de g�rant nomm� comme dit ci-dessus et en vertu des pouvoirs stipul�s � l'article 16 des statuts, Mademoiselle Sylvie POTTIEZ a pris les d�cisions suivantes prenant effet d�s le dit d�p�t :

1. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, elle a reprisles engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2012 par elle-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

2. En application de l'article 60 du code des soci�t�s, elle a d�cid� que les op�rations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conf�r� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

3. Elle a conf�r� tous pouvoirs au g�rant de la soci�t� WAREXCO SPRL, ayant son si�ge social � 7750 Anseroeul, route Provinciale, 73, ou � un de ses mandataires, pour activer le num�ro d'entreprise de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et le cas �ch�ant, pour son immatriculation � l'Office National de S�curit� Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l article 173, 1� bis du Code des droits d enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Coordonnées
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Adresse
RUE SAINTE-ANNE 5 7506 WILLEMEAU

Code postal : 7506
Localité : Willemeau
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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