POUR AMANDINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POUR AMANDINE
Dénomination : POUR AMANDINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.042.413

Publication

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Dénomination (en entier) :

Asbl pour Amandine

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N° d'entreprise : 0 et G Z .43

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Manière 5 à 7190 Écaussinnes

Obiet de l'acte : Publication de l'acte de constitution de l'A.S.B.L.

L'an 2012, le 14 mai

Les personnes suivantes se sont réunies :

" LUMANNE Sandrine, domiciliée à 7190 Écaussinnes, rue de la Marlière 5 et inscrite au registre national sous le n° 770525 314 06.

" DESMET Catherine, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Verminktenstraat 14 et inscrite au registre national sous le n° 740812 034 52,

" LEHAIRE Philippe, né à Poko (ex-Congo belge) le ler mai 1951, domicilié à 7850 Enghien, Avenue Baudouin 22 et inscrit au registre national sous ie n° 510501 205 95.

" BABETTE Diane, domiciliée à 7090 Hennuyères, rue du Planois 1 et inscrite au registre national sous le n° 620506 014 76.

" VELGHE Christine, domiciliée à 7000 Mons, Chaussée du Roeulx 207 et inscrite au registre national sous te n° 720426 26213.

" DE MIDDELHER Hugues, domicilié à 1970 Wezenbeek-Oppem, chaussée de Malines 261 et inscrit au registre national sous te n° 670426 203 64,

" VERSTAEN John, domicilié à 7190 Écaussinnes, rue de la Manière 5 et inscrit au registre national sous le n° 750903 207 80.

" AUVERTUS Laurence, domiciliée à 7190 Écaussinnes, rue du Pont 8 et inscrite au registre national sous le n° 650322 038 09.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 7190 Écaussinnes, nie de la Marlière 5, dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

Le siège social peut être modifié à tout moment par simple décision du conseil d'administration,

Article 4. But

4.1.L'association a pour but:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Moa 2.2

L'association a pour vocation la prise en charge et l'aide par tous moyens (financiers, pédagogiques, éducatifs et échange de savoirs) d'Amandine Verstaan. L'association pourra prendre toutes initiatives utiles en vue de disposer des budgets nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera notamment les moyens d'action suivants

" Appel à projet

" Demande de subvention auprès de toutes institutions (État, Région, Communauté, Province, Commune et autre....)

" Autofinancement

" Collectes en tous genres

" Appel à dons

" Manifestations en tous genres

Article 5. Durée

5.1l'association est constituée pour une durée illimitée,

5.2.L'exercice social coïncide avec l'année civile, Le premier exercice social débutera à la date des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2013,

Article 6. Les catégories de membres

6,1.L'association se compose des membres effectifs ainsi que des membres adhérents, dont les droits sont déterminés par les présents statuts.

6.2.Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Article 7. L'admission des membres

7.1.La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

7.2.Les membres effectifs et les membres adhérents sont admis par [e conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

7.3.Les membres fondateurs susnommés sont admis comme membres effectifs de l'association,

Article 8, La démission des membres

8.1.La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au conseil d'administration au moins trois mois avant la date d'effectivité de la démission.

8.2.La démission ne doit pas avoir pour conséquence que le nombre de membres effectifs soit inférieur à trois. Dans ce cas, la démission ne sera pas effective.

8.3.Est réputé démissionnaire tout membre

-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel par courrier

recommandé ;

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

8.4.Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

9.1.L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

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9.2.Un courrier recommandé doit être envoyé au membre dont l'exclusion est proposée, 21 jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Ce courrier doit contenir les raisons pour lesquelles son exclusion est proposée et l'indication que le membre pourra présenter sa défense.

9.3.Le membre dont l'exclusion est demandée peut présenter sa défense personnellement, par oral et/ou par écrit.

9.4.La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

10.1.Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont (ou sont soupçonnés d'avoir) commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Article 11. Droits des membres démissionnaires ou exclus

11.1.Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 12. Droits des membres

12.1.Les membres effectifs jouissent des droits qui leur sont reconnus parla loi.

12.2.Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales. Ils peuvent y assister en qualité d'observateurs sans droit de vote.

12.3.Les membres adhérents disposent des droits suivants

-consultation du registre des décisions de l'assemblée générale ;

-présence sans droit de votre aux assemblées générales ;

-participation à toutes les activités organisées par l'association.

Article 13. Cotisations

13.1.Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil d'administration.

13.2.CelIe-ci ne peut excéder 50 EUR par membre.

Article 14. Assemblée générale -- Compétence

14.1.L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

14.2.Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

1.modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;

5.I'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exdusion d'un membre effectif et adhérent ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15. Assemblée générale  Réunions

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MoD 2.2

15.1.L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière. L'assemblée peut décider d'ajourner ses travaux à une nouvelle date à condition d'en aviser tous les membres par courrier envoyé huit jours au moins avant la tenue de la prochaine assemblée et pour autant que les dispositions légales soient respectées.

15.2.Les membres sont convoqués par courrier électronique et/ou postal, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion. Les convocations doivent préciser le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale.

15.3.L'assemblée générale doit être convoquée, dans un délai de 8 semaines au maximum, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

15.4.L'assemblée générale est convoquée chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire.

Article 16. Assemblée générale  Décisions

16.1.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispcsant d'une voix,

16.2.Le droit de vote des membres ne s'étant pas dûment acquittés de leurs cotisation est suspendu jusqu'à régularisation de leur situation.

16.3.Les membres peuvent se faire représenter par procuration écrite donnée à un autre membre. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul membre.

16.4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante,

Article 17, Assemblée générale  Publicité

17.1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président.

17.2.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

17.3.Tout membre peut demander des extraits signés par le président.

17.4.Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs aux points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 18, Conseil d'administration  Pouvoirs

18.1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

18.211 définit la politique à suivre dans le cadre des buts. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

18.3Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

18.4Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

18.5Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comités composés d'administrateurs et de tiers afin de déléguer certaines de ses obligations et/ou fonctions. Toute décision de ces comités devra faire l'objet d'un rapport au conseil d'administration sans délai. Ces comités devront se conformer strictement aux instructions et aux lignes directrices données par les administrateurs. Ces comités ne pourront exposer de dépenses dépassant le budget approuvé par les administrateurs que suite à un accord exprès du conseil d'administration.

Article 19. Conseil d'administration  Nomination  Composition

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M002.2

19.1. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. 19.2.Ne peuvent être administrateurs les personnes

-ayant moins de 18 ans ;

-qui rentrent dans les conditions énumérées à l'article 19.3.

19.3.La durée du mandat d'administrateur est de 10 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat d'administrateur qu'il remplace.

19.4.Le mandat d'administrateur est renouvelable sans limites.

19.5.Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs). Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

19.6.Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

19.7.Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale,

19.8.Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et sous réserve des ;

°remboursements des frais exposés par eux dans l'accomplissement de leurs fonctions d'administrateurs ;

°frais et honoraires promérités par les administrateurs exerçant certaines professions (avocats, ...) dans l'accomplissement de missions déterminées pour lesquelles ils ont reçu des instructions spécifiques de la part du conseil d'administration.

Article 20, Conseil d'administration -. Cessation de fonctions

20.1.La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration,

20.2.La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix pour autant qu'un courrier lui ait été adressé 14 jours au moins avant l'assemblée générale reprenant les raisons invoquées et mentionnant son droit de se défendre.

20.3.Un administrateur doit cesser ses fonctions si

-il viole les statuts ou la loi ;

-il est incapable de gérer ses propres affaires en raison de désordres mentaux, maladies ou blessures ;

-il démissionne en donnant son préavis (seulement si son départ n'a pas pour conséquence que le nombre

d'administrateurs soit inférieur au minimum légal) ;

-il est absent sans permission des autres administrateurs à toutes les réunions du conseil d'administration

tenues dans une période de 6 mois, et les administrateurs prenne la décision que sa place est vacante ;

Article 21. Conseil d'administration -- Réunions

21.1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

21.2.Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

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21.3.Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

21,41es réunions du conseil d'administration peuvent être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou autres méthodes similaires.

21.5.L'administrateur ayant un conflit d'intérêts potentiel dans le traitement d'une question, doit en avertir sans délai le conseil d'administration et se retirer de la réunion.

Article 22. Conseil d'administration  Décisions

22.1.Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

22.2.Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque administrateur dispose d'une voix. 22.3.Les décisions du conseil d'administration sont conservées sur support durable.

Article 23. Budget et comptes annuels

23.1.Sur proposition du trésorier et après vérification par un vérificateur désigné par le conseil d'administration, le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. Il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à la loi.

23.2.Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 24. Délégué à la gestion journalière

24.1.Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), ou conjointement (s'il s'agit de plusieurs personnes).

24.2. La décision de délégation est prise à fa majorité simple des membres du conseil.

24.3.Le mode de cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Représentation

25.1.L'association est valablement représentée par la signature du président + un administrateur ou par la signature du délégué à la gestion journalière + un administrateur.

25.2.Ces personnes peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris fa signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Article 26. Modifications aux statuts

26.1.Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

26.2.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

MOD 2.2

Volet B - Suite

26.3.Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

26.4.La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 27. Dissolution

27.1.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

27.2.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quel que moment ou pour quelle que cause que ce soit, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisation qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale, ou, à défaut, par le liquidateur,

Article 28. Sigle

Le sigle ne pourra être utilisé que sous l'autorité du conseil d'administration, qui déterminera qui peut signer les documents sur lesquels le sigle apparaît.

Article 29. Disposition finale.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

***

Les statuts ayant été arrêtés, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale où il a été décidé à l'unanimité de nommer les personnes suivantes comme administrateurs de l'association

-AUVERTUS Laurence, susnommée.

-BABETTE Diane, susnommée.

-DE MIDDELAER Hugues, susnommé.

-DESMET Catherine, susnommé.

-LEHAIRE Philippe, susnommé.

-LUMANNE Sandrine, susnommée.

-VELGHE Christine, susnommée.

Ensuite, le conseil d'administration s'est réuni et a pris les décisions suivantes

1. Monsieur John VERSTAEN, susnommé, est admis en tant que membre effectif de l'association.

2. Madame Sandrine LUMANNE, susnommée, est nommée présidente du conseil d'administration et déléguée à la gestion journalière.

3. Madame Diane BABETTE, susnommée, est nommée vice-présidente du conseil d'administraticns

4. Monsieur Philippe LEHAIRE, susnommé, est nommé trésorier de l'association.

5. Madame Catherine DESMET, susnommée, est nommée secrétaire de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
POUR AMANDINE

Adresse
RUE DE LA MARLIERE 5 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne