POUR LES MIGRANTS AFRICAINS (ECHANGES ET LIENS), EN ABREGE : P.M.AF.

Dénomination : POUR LES MIGRANTS AFRICAINS (ECHANGES ET LIENS), EN ABREGE : P.M.AF.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 811.434.791

Publication

12/03/2015

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

11� d'entreprise : 8114.347.91

D�nomination

(en entier) : Pour les Migrants Africains (Echanges et liens)

(en abr�g�) : P.M.AF.

Forme juridique : Association sans but tucartif (ASBL)

Si�ge: 9,uE zE Lf 6�52. G ~}ALERJI Objet de l'acte : Modification des statuts, de si�ge social. D�mission et nominations

La reunion de l'Assembl�e g�n�rale du 20 f�vrier 2015

modifie ses statuts et son si�ge comme suit.

L'ASBL "Pour les Migrants Africains (Echanges et liens) d�cide de transf�rer son si�ge de la rue de l'�glise

53 � 6132 Mont-sur Marchienne � ia rue du 28 juin 1919, 140 � 6180 Courcelles

Les nouveaux statuts sont libell�s comme suit.

Titre I. D�NOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association constitu�e sous forme d'association sans but lucratif garde sa d�nomination "Pour, les Migrants Africains (Echanges et liens) ", en abr�g� "P.M.AF."

Art. 2 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. Article 3 : Le si�ge social est transf�r� tout en restant en Belgique Il est actuellement �tabli � la rue du 28 juin (1919) n� 140 � 6180 Courcelles.

Titre Il. BUT

Article 3 : L'association a pour but

1. Envisager l'int�gration des personnes d'origine �trang�re dans la soci�t� belge. Aider les africains � mieux s'int�grer dans le tissu social, civil, culturel de la Belgique.

2. Developper les valeurs d'entraides entre les peuples. Dans une dynamique d'�change nord-sud, il s'agit de soutenir une entraide fraternelle envers des populations les plus d�munies en particulier en Afrique ainsi que l'�laboration et le d�veloppement de projets � caract�re humanitaire.

Ainsi ces �changes permettent � l'association de r�aliser son but d'assurer le d�veloppement int�gr� de villages africains par tous moyens ad�quats et notamment (envoie des mat�riels, des outils, des formateurs, des moyens pour que ces communaut�s se prennent en charge).

3 L'association peut alors entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social: soutien des personnes pr�caris�es ici et des pays pauvres. Soutien aux personnes, aux familles, aux jeunes pour leur int�gration ici et soutien aux populations des regions oubli�es du monde.

4 - L'association peut organiser la gestion d'une taverne - bar - caf�, rechercher des fripperies � exp�dier en Afrique, rechercher des mat�riels, etc. dans le but de r�pondre � son objet sccial.

5 L'association peut aussi faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition des b�n�ficiaires pourtant que cela reste en accord avec son but.

6. L'association reste attentive aux faits religieux pour mieux r�aliser une int�gration int�grale et compl�te de l'homme. Vu l'importance que joue la religion chez les personnes d'origine �trang�re, la religion devra aussi �tre �l�ment d'int�gration. Une religion reconnue par l'Etat, ouverte � la diversit�. Une necessit� d'ouverture � tous et aux diff�rents domaines de vie: aux religions, aux cultes et aussi � la diversit� de race, de cultures et d'opinions).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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7. Promouvoir et valoriser les richesses culturelles des pays d'origine (musique, danse, etc.) ; favoriser une meilleure int�gration dans le pays d'accueil, Il faut pour cela une interaction entre les cultures qui est une exigence � l'interculturalit�.

8. Soutenir toute concertation entre les Africains diss�min�s partout en Belgique. En apportant un soutien � tout effort de cr�er des partenariats, des liens entre diff�rentes instances pour permettre d'organiser des actions d'int�grations coordonn�es et plus efficaces. Les diff�rents groupements des africains sont les premiers lieux d'accueil des migrants. ils souffrent du manque d'encadrement, de formation ad�quate. Il faut alors rechercher les moyens de soutien pour bien mener leurs t�ches et le faire de fa�on indiqu�e.

9. Nous souhaitons rapprocher les groupements les uns des autres pour les rendre plus efficaces, les faire profiter des exp�riences des uns des autres mais surtout leur offrir la possibilit� d'�tre form�s et de mieux avancer.

10.Favoriser des initiatives dans le domaine de la ccop�ration Nord-Sud.

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre IiI MEMBRES

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6 : Les membres effectifs sont :

-tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�es.

-toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

Le ncmbre de membres effectifs est illimit�. il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la Loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9 : La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la con-naissance que te conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Article 11 : Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�ci-sions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. La de-mande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations relev�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuelle-ment en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 13 : Sont membres adh�rents, les personnes qui aident ou participent aux activit�s de l'association, qui en partagent les valeurs et qui s'engagent � en respec-ter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

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Moo2.2

- u Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� per-sonnelle ne peut donc

�tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 14 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 15 : Pour �tre admises, ces personnes doivent manifester par �crit, au d�t�-gu� � la gestion

journali�re (ou au pr�sident du conseil d'administration) leur inten-tion de devenir membre adh�rent.

Article 16 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur. L'exclusion

d'un membre peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Article 17: il est recommand� aux membres adh�rents et effectif de payer librement une cotisation annuelle

pour soutenir t'association.

Titre IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est fe pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Elfe est notamment comp�tente pour :

La modification des statuts ;

La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

L'approbation des comptes et des budgets ;

La dissolution de l'association ;

L'admission et l'exclusion de membres ;

La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

Tous les oas exig�s dans les statuts ;

Article 20 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile qui suit l'ann�e cl�tur�e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant ia date de l'assembl�e. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, l'endroit et contenir l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant.

Article 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 23 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 25 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la Loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux � annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 27 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur

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MOD 2.2

ti Titre V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

Article 29 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. N�anmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement pr�sente au conseil d'administration, le d�bat ne peut avoir lieu. Une nouvelle r�union du conseil d'administration devra �tre convoqu�e afin de ratifier les d�cisions �ventuellement prises.

Article 30 : Le mandat d'administrateur est de 4 ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�-n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 31 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourrcnt �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 33 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 34 : Le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il proc�de, dans les plus brefs d�lais, aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign� par lui ou � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur, il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

Article 36 : La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 37 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 38 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�-senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la Loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par ie conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es, La d�mission ou la r�vocation d'un adminis-trateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

MOD 2.2

P

ig go Titre VI - L'ACTION EN JUSTICE

Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre VII - LA GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 42 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personne! de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre VIII - LA REPRESENTATION

Article 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs per-sonne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�senta-tion perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats,

Titre IX DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 46: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 47 : Le compte de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 48 : L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour deux ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 49 : Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations,

Article 50 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ou organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 51 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002,

TITRE X DEMISSIONS ET NOMINATIONS

L'assembl�e g�n�rale admet comme nouveau membre:MUSIMAR KELESI et BAHONGA Jules

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de l'administrateur ZICO TATI Nelson

La m�me assembl�e nomme un nouveau administrateur: MAWETE KAPINGA.

L'assembl�e g�n�rale maintient les administrateurs suivants :

Monsieur MUSIMAR LUMIN Claude

Madame AITCHEKDHIDH Fran�oise Marie

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil est alors form�e de:

MUSIMAR LUMIN Claude, n� le 25-07-1964, domicili� � la rue du 28 juin 1919 n� 140 � 6180 Courcelles AITCHEKDHIDH Fran�oise Marie, n�e le 27-9-1959 et domicili�e � la Rue de Loverval 198, 6200 Ch�telet MAWETE KAPINGA, n�e le 16-04-1976 et domicili�e � Eug�ne Pootstraat 3 � 1930 Nossegem

Le conseil de ce jour d�signe en qualit� de :

-Pr�sident : MUSMAR LUMIN Claude

-Secr�taire : AITCHEKDHIDH Fran�oise Marie

-Tr�sorier : MAWETE KAPINGA

Le conseil d'administration d�signe

MAWETE KAPINGA,

MUSIMAR LUMIN Claude,

BAHONGA Jules

comme personnes charg�es de la gestion journali�re, Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait a Courcelles Ie le 20 f�vrier 2015

Volet B Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
POUR LES MIGRANTS AFRICAINS (ECHANGES ET LIE…

Adresse
RUE DE L'EGLISE 53 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées POUR LES MIGRANTS AFRICAINS (ECHANGES ET LIE…

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POUR LES MIGRANTS AFRICAINS (ECHANGES ET LIE…