POUR L'INTEGRATION ET LES ECHANGES CULTURELS, EN ABREGE : P.I.E.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POUR L'INTEGRATION ET LES ECHANGES CULTURELS, EN …
Dénomination : POUR L'INTEGRATION ET LES ECHANGES CULTURELS, EN ABREGE : P.I.E.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.584.445

Publication

11/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

541.5%4.445,

TRIBUPlAL1?i. , . 11AERCE - MONS REGISTRE DES P,:, ,wONNES MORALES

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Greffe

o

Dénomination

(en entier) : Pour l'integration et les échanges culturels

(en abrégé) : P.I.E.0

Forme juridique : Association sans but Iùcratif

Siège : RUE DE NEUFVILLES N 62 7060 SOIGNIES

Obiet de l'acte : Creation d'une ASBL culturelle

Les fondateurs soussignés:

Idrissi jamal domicilié à rue de neufville n°62 7060 soignies, Zakmout et hassan domicilié a rue general henry n°2 7060 soignies. Idrissi mohamed domicilié à rue de neufville n°62 7060 soignies, Idrissi touria domicilié a rue general henry n°2 7060 soignes, Idrissi naima domiciliée à rue leopold de boeckstraat n°19 1500 halle, Oualkadi omar domicilié à rue leopold de boeckstraat n°19 1500 halle.

réuni en assemblée le 9/1112013,sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statues suivants:

Articlel -

Forme juridique

L'association est constituer sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,plus;

spécifiquement ,sous la forme d'une assoiciation sans but lucratif(dénommée ci-apres "ASBL"),confémiement

à la loi

Article 2 - L'association prend pour dénomination :«Pour l'integration et les échanges culturels ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « P.I.E.C, asbl ».

Article 3  Son siège social est établi à RUE DE NEUFVILLE N°62 7060 SOIGNIES, dans l'arrondissement judiciaire de MONS

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Ll'association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI Article 4  L'association a pour but :

-Enseignement de la langue et de la cuture arabe.

-Enseignement de la langue francaise pour les non francophone.

-Créer des activités culturelles.

-Organiser des rencontres intercultureiles pour mieux se connaitre.

-Organiser et partciper à des activités et à des actions humanitaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut;

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

MOD 2.2

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MDD 2.2

DES MEMBRES

Admission

Article 5  Le nombre de membres de (association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont illimité

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, sur base des critères suivants

-La comptabilité des activités du candidat avec les activités de l'Association,

-L'apport réel de chaque candidat dans la réalisation de l'objet social.

Chaque membre s'engage à participer activement au programme fixé par L'assemblé Général et a apporter

à l'Association tout le concours nécessaire à l'accomplissement de son objet.

Démission, exclusion, suspension

Article 7--La démission, la suspension et (exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre effectif par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G, à la majorité des 213 des voix des membres

présents ou représentés.

La qualité de membre se perd automatiquement après l'exclusion,la démission ou la suspension.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de (association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à (association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12--(Assemblée générale est composée de tous les membres de (association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)fapprobation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale

9)toutes le hypothèses où les statuts (exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant

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Man 22

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par fe Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de fa réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

( Eventuellement ; Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, S'if s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement v Le mandataire doit être membre)

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ferme de 5 ans renouvelables., et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD2.2

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Le Conseil délibère valablement' quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou fes présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à des tiers

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) . Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par ['Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.11s sont nommés pour trois exercices et sont rééligibles.

Article 35 -- En cas de dissolution de ['association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ['avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou àune autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Les ressources de l'association proviennent des cotisations , des subsides, de dons, des allocations,de legs,et de toute autre ressource pouvant [ui être acquiseet et revenus et rentrées prevenant des activités de l'association, conformément à la Loi.

Article 37-les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés parle président seul.

Article 38 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 39- Conseil d'administration :

L'Assemblée Générale tenue le meme jour de la création de l'ASBL « POUR L'1NTEGRATION ET LES

ECHANGES CULTURELS» a nommé les mandataires suivants :

Sont nommés administrateurs:

Jomal ldrissi qui assumera la fonction de Président du Conseil d'Administration,

El hassan Zakmout qui assumera la fonction de secrétaire.

Touria Idrissi qui assumera la fonction de trésorier

Naima ldrissi est nommée administrateur.

Oualkadi omar est nommé administrateur.

Mohamed Idrissi est nommé administrateur.

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Coordonnées
POUR L'INTEGRATION ET LES ECHANGES CULTURELS…

Adresse
RUE DE NEUFVILLES 62 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne