POURQUOI PAS TOI

Dénomination : POURQUOI PAS TOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.562.334

Publication

19/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0t) 2.2

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� d'entreprise Sq8 .S-62- 33Y

D�nomination

(en entier) POURQUOI PAS TOI

(en abr�g�)

Forme juridique . Association sans but lucratif

Si�ge . Rue du Bois L�-Haut, 17 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Statuts - Constitution de l'association

Entre les soussign�s

1. DELFORGE Marie-Laurence, C�cile, Jeanne, domicili�e � 7000 Mons, Rue du Bois L�-Haut, 17, n�e � Mons le 26 janvier 1974,

2. PHILIPPART David, WiIIy, Marcel, domicili� � 7000 Mons, Rue du Bois L�-Haut, 17 � 7000 Mons, n� � Mons le 22 septembre 1973,

3. DELFORGE Louis-Philippe, Michel, Pascal, Gaston, Maurice, domicili� � 7033 Cuesmes, Rue des Amis, 49, n� � Mons le 18 mai 1976,

4, PHILIPPART Beno�t, S�bastien, domicili� � 7000 Mons, Chemin de la Cure d'Air, 36, n� � Mons le 25 septembre 1988,

Tous de nationalit� belge,

Il est convenu constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi modifi�e du vingt-sept juin miI neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

TITRE I D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e � POURQUOI PAS TOI �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 7000 Mons, Rue du Bois L�-Haut 17. L'asbl d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.-

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto Nom et qualcte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association le fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso Nam e? signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE II -- Buts

Article 4

4.1. L'association a pour buts

" de cr�er et animer un espace d�di� � la communication, � l'expression verbale, corporelle et artistique, � l'int�gration sociale, � la connaissance de soi et � l'�panouissement de la personne,

" et de contribuer

- au dynamisme culturel de la r�gion de Mons et � son rayonnement,

- � la valorisation et au d�veloppement du potentiel artistique et cr�atif des jeunes,

- � l'�panouissement et � l'am�lioration du bien-�tre des enfants, des adolescents et des adultes en tant

qu'acteurs actifs de leur propre vie, de leur r�gion, et de la soci�t� dans laquelle ils �voluent,

- � l'accompagnement et � la reconstruction identitaire des adultes, dans le cadre d'une d�marche d'insertion

socio-professionnelle et d'�ducation permanente,

- � la sensibilisation des jeunes aux enjeux de soci�t�, aux valeurs sociales, humaines et �thiques, et � la

citoyennet�.

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Moniteur

belge

4.2. Ces buts seront r�alis�s, notamment, par le d�veloppement, la promotion et l'organisation d'activit�s cr�atives, ludiques, socio-culturelles et artistiques. L'asbl permettra, entre autres, de cr�er des animations et des projets en lien direct avec des artistes Locaux et/ou en collaboration avec les associations actives dans le domaine socio-culturel ou ayant un objectif similaire ou compl�mentaire, avec les institutions scolaires et �ducatives.

Afin d'atteindre ses buts, l'association pourra �galement organiser des voyages, des animations, des ateliers, des stages, des spectacles, des conf�rences, ou des s�jours.

43. Cet objet pourra �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque par des activit�s se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

TITRE III Membres

Article 5 D�finitions

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Tous Ies membres s'engagent � respecter Ies statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci,

Le membre effectif est toute personne physique qui, de par son int�r�t port� aux buts poursuivis par l'asbl, prend part aux d�cisions relatives � la politique g�n�rale de l'asbl. II a droit de vote. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association,

Le membre adh�rent est toute personne physique ou morale qui, de par son int�r�t port� aux buts poursuivis par l'asbl, souhaite apporter son soutien, �tre inform� et participer aux activit�s de I'association. Il n'a aucun droit de vote.

Article 6 Droits et obligations des membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres effectifs doivent avoir atteint la majorit� l�gale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et des obligations r�sultant des pr�sents statuts et de la loi.

Sur demande, les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, Ies d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, des organes et des mandataires de I'asbl ainsi que toutes les pi�ces comptables.

Les membres effectifs se doivent de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur et de payer la cotisation annuelle.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nee7 al cu .itte �u ralaire instrumentant ou de la perscnne ou des personnes

ayant pouvoir de reoreserter l'association, la rondation ou l'organisme � 1 �gard aes tiers

Au verso Nom et signature

IuSBD 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 7 Droits et obligations des membres adh�rents

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Ils n'ont pas le droit de vote mais peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Sur demande, les membres adh�rents peuvent consulter le registre des membres, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, des organes et des mandataires de I'asbl ainsi que toutes les pi�ces comptables.

Les membres adh�rents se doivent de respecter le R�glement d'Ordre Int�rieur et de payer la cotisation annuelle.

Les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 Conditions et formalit�s d'admission des membres effectifs et adh�rents

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et sont ratifi�es en Assembl�e G�n�rale.

Les crit�res d'admission des membres effectifs et adh�rents s'�noncent comme suit

" Adresser au Conseil d'Administration, par �crit ou par voie �lectronique, une sollicitation motiv�e ;

" Payer sur le compte de l'asbl la cotisation annuelle;

Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Conditions et formalit�s de sortie des membres effectifs et adh�rents

La qualit� de membre se perd soit par d�mission, soit par exclusion.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration, par courrier postal ou �lectronique.

Tout membre effectif et adh�rent est r�put� d�missionnaire s'il ne paye pas la cotisation annuelle, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, ou pour toute autre raison objective qui porte pr�judice au renom de l'asbl.

Il va de soi que le mandat d'un membre d�c�d� expire automatiquement. Ses h�ritiers ne peuvent en aucun cas pr�tendre � une quelconque revendication de succession.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres effectifs et les membres adh�rents d�missionnaires, suspendus, exclus ou d�c�d�s, ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres. Ce registre des membres est sign� par au moins un administrateur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom ei dualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de recresenter l'association, la fondation ou l'oigenisrne � regard des tiers

Au verso , Nom a' stanature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IV -- Cotisation des membres

Article 11 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle, qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra d�passer soixante euros.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale,

TITRE V -- Assembl�e G�n�rale

Article 12 Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13 Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour

Modifier les statuts,

Nommer et r�voquer les administrateurs,

Le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires,

Donner d�charge aux administrateurs et commissaires,

Approuver le budget et Ies comptes,

Exclure un membre,

Prononcer la dissolution de l'asbl en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re,

Transformer !'asbl en une soci�t� � finalit� sociale.

Toute mati�re qui n'est pas attribu�e par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 14 Convocation et ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, dans les cas pr�vus par la Ioi ou les statuts. La convocation est envoy�e par le Conseil d'Administration � chaque membre par lettre ordinaire ou �lectronique ou remise de la main � la main. Cette convocation s'effectue au moins huit jours avant l'Assembl�e g�n�rale et est sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Except� pour les points relatifs � la modification des statuts, d'un ou des buts, du si�ge social, � l'exclusion, la d�mission d'un membre ou � la dissolution de l'asbl, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur un point qui n'est pas mentionn� � l'ordre du jour � condition que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article I5 Fr�quence

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans les six mois qui suivent la cl�ture de I'exercice. L'asbl peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 16 Quorum de pr�sences et de votes

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix �mises sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto Nom et Qualit� ou notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta foncation ou l'o#ganisme a regard des tiers

Au verso : lion wE Knature

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Article 17 Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre membre de l'asbl,

Article 18 R�solutions et proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre ou par voie �lectronique.

TITRE VI Conseil d'Administration

Article 19 Election et mandat des administrateurs

L'asbl est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Ils sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs � la majorit� des'/, des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Leur mandat a une dur�e ind�termin�e et n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. La r�vocation d'un administrateur est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, sans que l'assembl�e g�n�rale doive se justifier. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission au conseil d'administration par lettre ordinaire ou �lectronique ou remise de la main � la main.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle.

' Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. Toutefois, Ies frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s sur pr�sentation de pi�ces justificatives.

Article 20 R�union des administrateurs

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un tr�sorier ou un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou de l'administrateur d�l�gu� s'il est nomm�, ou de deux administrateurs, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige mais au minimum deux fois par an. La convocation est envoy�e � chaque administrateur par lettre ordinaire ou �lectronique ou remise de la main � la main.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, la voix du plus �g� des administrateurs pr�sents, �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 21 Pouvoirs et mani�re de les exercer

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 22 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un ou plusieurs de ses administrateurs agissant individuellement, en qualit� d'organe, La dur�e de ce mandat est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

La d�l�gation de la gestion journali�re peut-�tre r�voqu�e, � tout instant et sur expos� des motifs, par le conseil d'administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernr re page du Volet B Au recto . Nom ei lualit� du rolaire instrumentant ou de le personne ou des oersonnes

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Au verso " Nom ei zignature

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Volet B - Suite

La d�l�gation journali�re ne concerne pas les transactions immobili�res ni les transactions d'un montant sup�rieur � cinq mille euros.

Par gestion journali�re, on entend par exemple

" La mise en oeuvre de toutes les actions et moyens qui tendent � r�aliser les buts de l'asbl

" Toutes les transactions relatives � la gestion du personnel ainsi qu'aux documents administratifs et courriers divers (d�pouillement, r�ponses, signature, envoi, ...)

" La gestion et l'ordonnancement des d�penses courantes et des d�penses l�gales

" Le respect du r�glement d'ordre int�rieur par quiconque participe � la vie active de l'asbl

Article 23 Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs que le conseil d'administration d�signe. Ces administrateurs, agissant coII�gialement, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

La dur�e du mandat est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sur expos� des motifs, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de I'association.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur mandat.

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Article 24 Consignation des d�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, et � d�faut, par deux administrateurs, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre, au si�ge de l'association.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Article 25 ROI

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre r�dig� et vot� par le conseil d'administration, il sera ratifi� par l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Comptes et budget

Article 26 Commissaires aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'asbl et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 27 Approbation des comptes

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

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au

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belge

Mentionner sur la dernL�re page du Volet B Au recto : t'40m et quaBt� ou notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i`asscciatton, ta `ondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso � Nom et signature

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Mon 2.2

Volet B - Suite

TITRE IX -- Dispositions diverses

Article 28 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 29 Destination de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive de ce 7 septembre 2012, les membres suivants ont �t� �lus � Administrateurs �, � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e

1, PHILIPPART David, Willy, Marcel, domicili� Rue du Bois L�-Haut 17 � 7000 Mons, Registre national 73.09.22-203.54, n� � Mons, le 22/09/1973

2, DELFORGE Marie-Laurence, C�cile, Jeanne, domicili�e Rue du Bois L�-Haut 17 � 7000 Mons, Registre national 76,01.26-262.34, n� � Mons, le 26/01/1974

3. DELFORGE Louis-Philippe, Michel, Pascal, Gaston, Maurice, domicili� Rue des Amis 49, � 7033 Cuesmes, Registre national 76.05.18-227.88, n� � Mons, le 18/05/1976

4, PHILIPPART Beno�t, S�bastien, domicili� Chemin de la Cure d'Air, 36 � 7000 Mons, Registre national 88.09.25-287.01, n� Mons, le 25/09/1988

qui acceptent ce mandat.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration r�uni ce 7 septembre 2012 d�signe � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e ;

" en qualit� de pr�sident, Monsieur David PHILIPPART, domicili� Rue du Bois L�-Haut 17 � 7000 Mons, n� � Mons le 22/09/1973

" en qualit� de secr�taire, Madame Marie-Laurence DELFORGE, domicili�e Rue du Bois L�-Haut 17 � 7000 Mons, n�e � Mons le 26/01/1974

En outre, le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e, de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � Madame Marie-Laurence DELFORGE, qui prend le titre d'administrateur d�l�gu�, et au pr�sident, Monsieur David PHILIPPART, agissant, en qualit� d'organe, individuellement.

Enfin, le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit� et pour une dur�e ind�termin�e, de d�l�guer la repr�sentation de I'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires au pr�sident, Monsieur David PHILIPPART, et � Madame Marie-Laurence DELFORGE, agissant, en qualit� d'organe, coll�gialement.

Fait � Mons, en 2 exemplaires, Ie 7 septembre 2012

Mentionner sur la dernrere page du Votet B Au recto tstorn et ouabt8 du notarre qrstrumentarit ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir �e resresenter 4'assocratran, ta ~on�auon ou l'organtsrne � regard des bers Au verso . Norl et signature

Coordonnées
POURQUOI PAS TOI

Adresse
RUE DU BOIS LA-HAUT 17 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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