POUSSIERES EN FOLIE, EN ABREGE : P.E.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POUSSIERES EN FOLIE, EN ABREGE : P.E.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.903.777

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 21.07.2014 14335-0398-017
13/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0895.903.777

Dénomination (en entier) : POUSSIERES EN FOLIE

(en abrégé): PEF

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

 Siège :Rue de Bertaimont, 53

7000 Mons

Obiet de l'acte : SPRL: modification

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 30 décembre 2013, en; cours d'enregistrement, il apparait que s'est réunie L'assemblée générale extraordinaire des associés de la', société privée à responsabilité limitée «POUSSIERES EN FOLIE » en abrégé « P.E.F », ayant son siège social; à Mons, rue de Bertaimont, 53, RPM Mons 0695.903.777.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (126.000,00¬ );; pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) à CENT QUARANTE-QUATRE MiLLE;;

ii SIX CENTS EUROS (144.600,00¬ ) par la création de cent soixante-quatre (164,-) parts sociales nouvelles,; souscrites en nature, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes,

Ces parts seront souscrites par apport en nature.

- rapport spécial de gestion établi par l'organe de gestion conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

- rapport de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN &,

DESABLENS », ayant ses bureaux à Tournai, place Hergé 2D28, représentée par Monsieur Gauthier BRAYE,;

réviseur d'entreprises sur l'apport projeté conformément à l'article 313 du Code des sociétés..

Ce rapport conclut en ces termes :

«L'apport en nature proposé par Madame Virginie BLANQUET en augmentation de capital de ia société privée

à responsabilité limitée « POUSSIERES EN FOLIE », consiste en :

-une créance de Madame Virginie BLANQUET : 94.500,00¬ ;

-une créance de Monsieur Christophe SINON : 31.500,00¬ :

126.000,00¬

:; I1 sera rémunéré par 164 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « POUSSIERES EN FOLIE » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la gérante de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés

;; et de la détermination du nombre des parts sociales à émettre en contre partie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier à10%;

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de ci l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut, de valeur nominale, au pair comptable, et le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.;

Fait à Tournai, le 26 décembre 2013

Signé

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », représentée par Gauthier BRAYE, réviseur d'entreprises ».

1. Madame Virginie BLANQUET, actuellement titulaire de septante-cinq (75,-) parts sociales, laquelle déclare'

apporter à la société l'intégralité du compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société et présentant)

;..a~tueltement,un _sa de de.~1QNAA1xE cQUATF3~_MII..L.E-QINQCF.bCC5 R .(;.4.5íà0,Ore------------------------

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grefc -

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

31111.0

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2 JAN. 20( 4



Greffe

IV

III

Iii

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r e Mod 11,1

(çtervé

au

Moniteur

belge





2. Monsieur Christophe SINON, actuellement titulaire de vingt-cinq (25,-) parts sociales, lequel déclare apporter,

à la société l'intégralité du compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société et présentant

actuellement un solde de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31.500,00¬ ).

Pour autant que de besoin, les associés déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation

financière de la scciété.

En rémunération de ces apports il est attribué

-à Madame BLANQUET Virginie : CENT VINGT-TROIS (123,-) parts sociales nouvelles ;

-à Monsieur SINON Christophe : QUARANTE ET UNE (41,-) parts sociales nouvelles.

Suite à cette augmentation de capital, le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUARANTE QUATRE

MILLE SIX CENTS EUROS (144.600,00¬ ) et est représenté par deux cent soixante-quatre (264,-) parts

sociales détenues

-à concurrence de cent nonante-huit parts sociales (198,-) par Madame BLANQUET Virginie ;

-à concurrence de soixante-six parts sociales (66,-) par Monsieur SINON Christophe.

- de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT QUARANTE QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (144.600,00E) et est

représenté pardeux cent soixante-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale.

- d'insérer dans les statuts un article6 bis reprenant l'historique du capital, et rédigé comme suit

« ARTICLE 6 BIS ; HISTORIQUE DU CAPITAL

- Aux termes de l'acte constitutif, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par

cent parts sociales sans désignation de valeur nominale et libérée à concurrence d'un tiers à la souscription.

- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé

Anne Wuilquot, le 30 décembre 2013, pardevant le Notaire Associé Anne Wuilquot, prénommé, le capital social

a été augmenté à concurrence de cent vingt-six mille euros (126.000,00E) pour le porter à cent quarante-quatre

mille six cents euros (144.600,00¬ ) par la création de cent soixante-quatre (164,-) parts sociales nouvelles,

souscrites nature et intégralement libérées à la souscription.

L'apport ayant consisté en l'apport de des comptes courants associés ouverts au nom des associés suite à la

décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013 prise dans le cadre et en application de

l'article 537 du Code des impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013

(Mon.b. du 01 juillet 2013) et comprenant l'intégralité du montant net des dividendes attribués,

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte contenant une procuration, l'acte, les

statuts coordonnées, le rapport de la gérance et le rapport du réviseur,

Signé Anne Wuilquot, notaire Associé

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 24.07.2013 13364-0524-017
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 13.07.2011 11302-0345-018
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 23.07.2010 10341-0382-017
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 08.07.2009 09400-0111-013
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 19.07.2016 16339-0507-017

Coordonnées
POUSSIERES EN FOLIE, EN ABREGE : P.E.F.

Adresse
RUE DE BERTAIMONT 53 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne