POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES DE LA LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET SERVICES SPECIALISES, EN ABREGE : P.O. DES ECOLES DE LA LIGUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES DE LA LIGUE NATIO…
Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES DE LA LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET SERVICES SPECIALISES, EN ABREGE : P.O. DES ECOLES DE LA LIGUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.262.856

Publication

28/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise: 4672.62.856

Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour

personnes Handicapées et services spécialisés

(en abrégé) : P.O. des Ecoles de la Ligue

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Rue Wilmet, 42 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 28101/2014

4.. Démission au CA / Admission à l'AG Présentation du candidat administrateur/Admission au CA

Démission:

Christian Delécaut, Secrétaire au CA, a remis sa lettre de démission au Président. Lors de l'AG du 22/11/2012, il avait été reconduit dans cette fonction. Son mandat court donc jusqu'à la fin de l'année civile 2016. Conformément aux statuts, le Mur Secrétaire le remplacera dans cette fonction jusqu'à ce terme. Cependant, Chr.. Delécaut informe l'Assemblée qu'il désire rester membre de l'AG et des deux groupes de pilotage qu'il a en charge (soit l'EAP et St Vincent)..

Admission à l'AG  Présentation du candidat administrateur:

Le Président présente Marc Delestrait, dont chacun a reçu le CV et la lettre de motivation. Ce dernier

explique à l'AG qu'il compte s'investir en particulier pour l'enseignement fondamental.

Le vote à bulletin secret l'intègre dans l'AG, par 15 voix pour et une abstention.

Admission au CA:

Les membres de l'AG se prononcent par un second vote à bulletin secret en faveur de l'admission de Marc

Delestrait au sein du CA, par 16 voix pour et une abstention.

5. Répartition des mandats au sein du CA

Le Président informe l'AG que dorénavant, les mandats au sein du CA se répartiront comme suit :

Président:

Gérard DESART, Rue de l'Astia, 25 - 6280 GERP1NNES

Vice-Président

Francis BRUYNDONCKX, Rue de Cousoire, 36 - 6111 LANDELIES

Secrétaire:

Thierry HULHOVEN, Rue Gossec, 13/1 - 6440 VERGN1ES

Trésorière

Marie-Françoise LEMMENS, Rue des Haies, 61 -6120 NALINNES

Administrateurs:

Bernard DEBOUVERIE, Rue de Chaurette, 5 - 7620 BRUNEHAUT

Marc DELESTRAIT, Rue des Dottiats, 28 - 6140 BOIGNEE

Jean-Paul NOEL, Basse Chaussée, 127- 5022 COGNELEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

14, Réservé Volet B - Suite

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4, Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait certifié sincère et confcrme.

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 12 février 2014.

Gérard DESART

Président du Conseil d'Administration

Thierry HULHOVEN

Secrétaire du Conseil d'Administration



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19/02/2013
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N° d'entreprise : 4672.62.856

Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour

personnes Handicapées et services spécialisés

(en abrégé) : P.O. des Ecoles de la Ligue

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Wilmet, 42 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Obiet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale statutaire du 22/11/12

6. Renouvellement statutaire du CA

Conformément à l'article 12 des statuts : « L'association est administrée par un CA qui se compose au maximum de dix personnes, sans toutefois être inférieur à six personnes, élues parmi les membres de l'AG, li est renouvelable par moitié tous les 4 ans. »

Présentation des candidats :

Administrateurs sortants et rééligibles : Marie-France LEMMENS, Christian DELECAUT, Jean-Paul NOEL et

Michel LEFEBVRE.

Ont déposé candidature auprès du Président : Marie-France LEMMENS, Christian DELECAUT, Jean-Paul

NOEL et Thierry HULHOVEN.

Vote

A l'issue d'un vote à bulletins secrets, les 4 candidats sont élus administrateurs.

Communication de la répartition des mandats au sein du CA

Le nouveau CA demande une courte suspension de séance afin de répartir les fonctions en son sein.

A l'issue de cette suspension, le CA informe les membres de l'Assemblée Générale qu'il se compose, à

paratir de ce jour, comme suit

Président : Gérard DESART, Rue de l'Astia, 25 - 6280 GERPINNES Vice-Président: Francis BRUYNDONCKX, Rue de Cousolre, 36 - 6111 LANDELIES

Secrétaire : Christian DELECAUT, Rue Vandervelde, 25 - 6534 GOZEE

Trésorière : Marie-France LEMMENS, Rue des Haies, 61 - 6120 NALINNES Administrateurs : Bernard DEBOUVER1E, Rue de la Chaurette, 5 - 7620 BRUNEHAUT

Thierry HULHOVEN, Rue Gossec, 13/1 - 6440 VERGNIES

Jean-Paul NOEL, Basse Chaussée, 127 - 5022 COGNELEE

10. Renouvellement du mandat du réviseur

Pour les exercices 2013 à 2015.

Sur proposition du Conseil d'Administration, et avec l'accord du Conseil d'Entreprise, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de réviseur, qui est assuré par la SCPRL DCB Collin & Desablens , Cabinet de révision, Place Hergé 2, D28, 7500 Tournai (n° d'entreprise : 0471.315.080), représentée par Monsieur Emmanuel COLLIN, domicilié à 7063 Neufvilles, chemin de la brulotte n' 7, pour un terme légal de 3 ans.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

-RéSt Né au. " Moniteur belge Volet B - Suite

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Extrait certifié sincère et conforme.

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 9 janvier 2013

DESART Gérard

Président du Conseit d'Administration

DELECAUT Christian

Secrétaire du Conseil d'administration







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012
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N° d'entreprise : 4672.62.856

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au ette le 1 6 FEV, 2012

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Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour

personnes Handicapées et services spécialisés

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place de Roucourt, 11 - 7601 PERUWELZ

Objet de l'acte : Modification des statuts (changement de siège social)

Lors de l'Assemblée Générale de l'Association, tenue le 13 décembre 2011, les statuts ont été modifiés comme suit :

Remplacement de l'article 2 : "Le siège de l'Association est établi à 7601 PERUWELZ, Place de Roucourt, 11, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai." par le texte :

"Le siège de l'Association est établi à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, Rue Wilmet, 42, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi."

DESART Gérard

Président du Conseil d'Administration

DELECAUT Christian

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

dé osé au grec¬ le 1 5 MARS 2011

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N° d'entreprise : 4672.62.856

Dénomination

(en entier) : Pouvoir organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place de Roucourt, 11 - 7601 PERUWELZ

Oblet de l'acte : Coordination des statuts au 14112/2010

Toutes les dispositions antérieures etlou modifications des statuts sont abrogées et remplacées entièrement à dater de ce jour par les présents statuts.

TITRE 1er  Dénomination, objet, durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination « Pouvoir organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés ». L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « P.O. des Ecoles de la Ligue » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2. Le siège de l'association est établi à 7601 PERUWELZ, place de Roucourt, 11, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser la formation et l'éducation chrétienne des jeunes et des adultes, sous toutes leurs formes. Pour atteindre son but, l'association peut exercer toutes les activités nécessaires et notamment, organiser les écoles secondaires et fondamentales d'enseignement spécialisé, dont le nom est repris aux présents statuts, dans les dispositions finales. Elle pourra posséder, soit, en jouissance, soit en propriété, tous les im meubles nécessaires à la réalisation de son but.

Article 4. L'association est affiliée à la Fédération de l'Enseignement catholique. Elle est aussi affiliée à l'ASBL « Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés » en qualité de membre effectif.

Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute en se conformant aux prescriptions de la loi et aux statuts.

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements

Article 6. Pour être admis comme membre, il faut adhérer au projet éducatif du PO. Nul ne peut être adm is comme membre de l'AG, ni administrateur et occuper en tout ou en partie une fonction effective à quel que niveau que ce soit dans une des écoles du PO. Ne peuvent également être admis comme membre de l'AG ou du CA, les membres du personnel exerçant une fonction effective dans les services résidentiels pour jeunes ou de la L.N.H. dont une partie ou l'ensemble des bâtiments d'hébergement qu'ils occupent se situent sur le même site ou un site contigu à l'infrastructure scolaire.

Article 7. L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Toute personne qui désire être membre doit adresser ses motivations par écrit au Président du Conseil d'Administration.

Article 8. La qualité de membre se perd par décès, par démission envoyée par écrit au Conseil d'Administration ou par exclusion.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 10. Les membres sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Article 11. Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III.  Admission, délégation.

Article 12. L'association est administrée par un CA qui se compose au maximum de dix personnes sans toutefois être inférieur à six personnes, élues parmi les membres de l'AG. Il est renouvelable par moitié tous les quatre ans. Une AG extraordinaire se tiendra en décembre en vue de procéder à ce renouvellement. Les membres sont nommés et révoqués par l'AG valablement constituée à la majorité simple des membres représentés. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera désigné par l'AG. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président du CA. Le CA peut suspendre jusqu'à décision de l'AG, le membre qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 13. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement, un administrateur délégué etlou un ou des vice-présidents. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées, le cas échéant, par un des vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

e Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans le cadre de leur fonction pourront être pris en charge par l'association.

.ó Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre la présence d'invités, membres ou non. Ceux-ci ne disposent pas de voix délibérative.

bArticle 14. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation adressée huit jours à l'avance, par le président ou deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut délibérer et statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de parité.

Les décisions et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en

r+ prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

ó Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président et de deux administrateurs.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

ó président ou deux administrateurs.

N Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que les

administrateurs l'acceptent, à la majorité simple.

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Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur porteur

d'un mandat écrit dûment signé. Nul administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts, à l'Assemblée générale.

En matière d'enseignement, sont de la compétence du Conseil d'Administration et seront toujours étudiés en concertation avec les chefs d'établissements, les matières suivantes :

-La création, la transformation, la suppression de cycles, de sections, d'orientations d'étude, d'options ; -L'admission au stage, la nomination définitive, la mise en disponibilité, la mutation, la réaffectation et le licenciement du personnel définitif, l'application du régime disciplinaire aux membres du personnel ;

-Les contrats à conclure avec un ou des centres PMS, une ou des équipes PSE ;

-La désignation des délégués de l'association auprès des structures de participation ;

eizt -La coordination pédagogique des établissements ;

-La mise en place et la coordination des groupes de pilotage des écoles prévus dans le ROI (règlement

d'ordre intérieur).

Article 16. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, choisies parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, avec pouvoir d'agir séparément.

Dans le cas de délégation de pouvoir, le Conseil d'Administration définira les actes de gestion journalière, précisera l'étendue des pouvoirs conférés et la durée dans laquelle ils peuvent être exercés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir qui lui a été délégué par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies et la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 17. Un règlement d'ordre intérieur, précisant les présents statuts, peut être adopté. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale suivant les règles prévues par la loi du 27 juin 1921 relatives à la modification des statuts.

Article 18. Les actes, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil, par le président et deux administrateurs, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies et la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20. Le Conseil d'Administration confère aux chefs d'établissements une lettre de mission pour gérer certains aspects de la vie de l'établissement. Leur mission s'exerce par délégation du CA selon les modalités prévues dans la lettre ainsi que celles prévues à l'article 17 des présents statuts.

TITRE IV.  Assemblée Générale

Article 21. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre, porteur d'un mandat écrit dûment signé. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 22. L'Assemblée Générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnu par la loi et par les

statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération leur est attribuée. Celle-ci se fera parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise,

pour un mandat de trois ans renouvelable ;

4.L'approbation des budgets et des comptes ;

5.La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.La création et la fermeture des établissements scolaires ;

10.La fusion des établissements scolaires ;

11.La reprise d'autres écoles par l'association ;

12.Les constructions ;

13.L'organisation d'une école ou son exclusion du champ d'activité de l'asbl ;

14.La désignation des chefs d'établissements scolaires que l'asbl organise, sur proposition du CA.

Article 23. II doit être tenu au moins une Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du premier

semestre, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement, par décision du Conseil d'Administration, autant

de fois que l'intérêt social l'exige. Elle le sera dans tous les cas qui sont de sa compétence, prévus par les

statuts.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit également être réunie lorsqu'un cinquième au moins des

membres en font la demande.

Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 24. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique, adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signé au nom du Conseil par le président ou l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour et précisent la date, le lieu et l'heure de la réunion. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points portés à celui-ci. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si l'accord en est donné par

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

les deux tiers des membres présents ou représentés. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Article 25. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, le cas échéant, par un des vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Tous les membres ont droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 27. L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 28. Les décisions et délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux figurent dans un registre spécial conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des documents. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et par le secrétaire. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et deux administrateurs.

TITRE V. - Comptes et budgets

Article 29 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le Conseil d'Administration et sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Pour la première année, l'exercice comptable se situera à dater de la fondation de l'association jusqu'au 31 décembre de la même année.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale nomme un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé du contrôle des opérations comptables de l'association, de vérifier annuellement les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le commissaire désigné a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification de la comptabilité et la justification de l'emploi des fonds. Il est nommé pour trois années, rééligible et en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Proposition de renouvellement du mandat de Réviseur pour les exercices 2010 à 2012:

Sur proposition du Conseil d'Administration et avec l'accord unanime du Conseil d'Entreprise en sa réunion du 26/03/2010, la société DCB Collin et Desablens (BE 0471.315080) Avenue des érables, 19, à 7500 Tournai, représentée par M. Emmanuel Collin, domicilié à 7063 Neufvilles, chemin de la Brulotte n°7, est désignée comme réviseur des comptes de l'ASBL..

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Article 30. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de

l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale conformément aux articles 20 et suivants

de la loi et aux présents statuts.

Sauf nomination d'un liquidateur, la liquidation est confiée au Conseil d'Administration.

Article 31. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à l'association sans but lucratif : « LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES ET SERVICES SPECIALISES ».

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL..

TITRE VII.  Dispositions finales

Article 32. Les écoles organisées par l'asbl sont les suivantes :

EPSIS Ecole artisanale populaire, rue Wilmet, 42, 6110 Montigny-le-Tilleul

EPSIS Le Foyer de Roucourt, place de Roucourt, 11, 7601 Roucourt

EPSIS St Nicolas, rue de Balart, 44, 5000 Namur

EPSIS La Porte Ouverte, rue du Couvent, 42, 7903 Blicquy

Ecole Saint-Exupéry (fondamentale), rue Abbaye d'Aulne, 2, 6142 Leemes

EPSIS Ecole Saint-Exupéry, rue de l'Abbaye d'Aulne, 2, 6142 Leemes

EPSIS Saint-Vincent, rue de France, 39, 7034 Obourg

Ecole La Cordée (fondamentale), rue des Culots, 28, 6140 Fontaine-l'Evëque

Au 12/01/2010, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

MOP 2.2

Volet B - suite

Composition du Conseil d'administration :

-Démissions :

Vice-Président : Jean-Paul DUMONT, rue du bois, 1, 5660 Petite-Chapelle (démission au 14/12/2010)

Administrateurs :

Jean FURNEMONT, rue de Namur, 63, 5651 Thy-le-Château (démission au 09/06/2009)

Marcel THEYS, rue Haute, 111, 7604 Wasmes-Audemez-Briffceil (démission au 09/12/2008)

Catherine ROCHET, avenue des Crocus, 43, 6120 Nalinnes (démission au 09/06/2009)

à

Réservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

- Nominations :

Administrateur : Francis BRYUNDONCKX, rue de Cousolre, 36, 6111 Landelies (nomination au 14/12/2010)

Au 14/12/2010, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Président : Gérard DESART, rue de l'Astis, 25, 6280 Gerpinnes

Trésorier : Bernard DEBOUVERIE, rue de Chaurette, 5, 7620 Brunehaut

Secrétaire : Christian DELECAUT, rue Vandervelde, 25, 6534 Gazée

Administrateurs :

Michel LEFEBVRE, rue Vandervelde, 202, 6534 Gazée

Marie-Françoise LEMMENS, rue des Haies, 61, 6120 Nalinnes

Jean-Paul NOEL, rue Basse-Chaussée, 127, 5022 Cognelée

Francis BRYUNDONCKX, rue de Cousolre, 36, 6111 Landelies

DESART Gérard

Président du Conseil d'Administration

DELECAUT Christian

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribu/tel da Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

Moa 2.2

12 MARS 2015

Greffe

*15049182*

mi

N° d'entr-prise 4672.62.856

Dénomination (en entier) : Pouvoir Organisateur des Ecoles de la Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés

(en abrégé) : P.O. des Ecoles de la Ligue

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Wilmet, 42 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de 'acte Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale statutaire du 27/01/2015



( )

6.Admissions à l'AG

Sont candidats pour intégrer l'AG : MM. Willy ANDRE et Olivier FRANCOIS.

(...)

A l'issue du vote à bulletin secret, MM. Willy ANDRE et Olivier FRANCOIS sont admis à l'unanimité au sein

de l'AG.

7,Renouvellement statutaire du CA

Les mandats de Gérard DESART (Président), Francis BRUYNDONCKX (Vice-Président) et Bernard

DEBOUVERIE (administrateur) arrivent à échéance. Ils se représentent tous les trois au CA.

Sont également candidats Willy ANDRE et Olivier FRANCOIS.

(...)

A l'issue des votes à bulletin secret, les 5 candidats administrateurs sont élus,

Après une courte suspension de séance, le Président informe l'Assemblée de la nouvelle répartition des fonctions au sein du CA nouvellement recomposé :

Président :

Gérard DESART, Rue de l'Astia, 25 - 6280 GERPINNES

Vice-Présidente

Marie-Françoise LEMMENS, Rue des Haies, 61 - 6120 NALINNES

Secrétaire :

Thierry HULHOVEN, Rue Gossec, 13/1 - 6440 VERGNIES

Trésorier :

Olivier FRANCOIS, Rue Goderneau, 12 - 7911 MONTROEUL-AU-BOIS

Administrateurs x

Willy ANDRE, Rue Campagne du Château, 12 - 6250 AISEAU-PRESLES

Francis BRUYNDONCKX, Rue de Cousolre, 36 - 6111 LANDELIES

Bernard DEBOUVERIE, Rue de Chaurette, 5 - 7620 BRUNEHAUT

Marc DELESTRAIT, Rue des Dottiats, 28 - 5140 BOIGNEE

Jean-Paul NOEL, Basse Chaussée, 127 - 5022 COGNELEE

Extrait certifié sincère et conforme.

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 12 février 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES DE LA LIGUE …

Adresse
RUE WILMET 42 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne