POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALES WASMES NOTRE-DAME ET SAINT-FRANCOIS, EN ABREGE : P.O. DES ECOLES ND & ST FR

Association sans but lucratif

Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALES WASMES NOTRE-DAME ET SAINT-FRANCOIS, EN ABREGE : P.O. DES ECOLES ND & ST FR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.580.624

Publication

17/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2

Greffe

N� d'entreprise : 0430.580.624

D�nomination

(en entier) ; Pouvoir Organisateur des Ecoles Fondamentales Wasmes Notre

Dame et Saint-Fran�ois

(en abr�g�) : P.O. des �coles ND & St Fr

Forme juridique: A.S.B.L.

Si�ge : Rue des Alli�s, 5 � 7340 Colfontaine

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

. En date du 27 juin 2012, le Conseil d'Administration se compose comme suit avec prise d'effet � cette

m�me date :

- Pr�sident : Bauwens Jean-Pierre, rue Cl�menceau, 258 � 7340 Wasmes

- Vice-pr�sident et tr�sorier: Delage Jean-Paul, Tierne Carion, 58 � 7340 Wasmes

- Secr�taire : Henry Jean-Paul, rue Pol Gigot, 110 � 7332 Sirault

- Membre : Delcourt Jacques, rue Colfontaine, 176 � 7390 Quaregnon

- Membre : Dessilly Xavier, rue des Muguets, 25 � 7331 Baudour

- Membre : Dessilly-Heinen Th�r�se, rue des Croix de Feu, 18 � 7000 Mons

- Membre : Glogowski Fabrice, rue Potresse, 15 � 7340 Wasmes

- Membre : Tozzo Giuliano, Chemin de Messe, 42 � 7340 Wasmes

- Membre : Van Pamel Beno�t, rue de la Station, 21 � 7340 Wasmes

Le secr�taire : Le Pr�sident :

Henry Jgan-Paul Bauwens Jean-Piere

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

le d'entreprise : 0430.580.624

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Pouvoir Organisateur des Ecoles Fondamentales Wasmes Notre

Dame et Saint-Fran�ois

(en abr�g�} : P.O. des �coles ND & St Fr

Forme juridique

Si�ge : Rue des Alli�s, 5 � 7340 Colfontaine

�biet de l'acte : Refonte compl�te des statuts et modification de la composition du Conseil

d'Administration fors de l'Assembl�e G�n�rale du 27 juin 2012

Statuts de l'A.S.B.L Pouvoir Organisateur des

Ecoles Fondamentales Wasmes Notre Dame et Saint-Fran�ois

L'Assembl�e G�n�rale du 27 juin 2012 d�ment convoqu�e par invitation du 18 juin 2012 et compos�e par: les personnes ci-apr�s reprises en annexe, a d�cid� � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, de. modifier les statuts de notre ASBL.

Pour plus de clart� et de facilit�, il a �t� d�cid� de publier de nouveaux statuts.

**

TITRE ler: D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1 er :

L'association est d�nomm�e ASBL � Pouvoir Organisateur des Ecoles Fondamentales Wasmes Notre-Dame et Saint-Fran�ois �, en abr�g� � P.O. des �coles ND & St Fr �.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � Rue des Alli�s, 5 � 7340 Colfontaine

L'ASBL a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2 : But social

Article 3 :

� 1. L'association a pour but social d'organiser des �coles catholiques reconnues par l'Ev�que de Tournai, Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action: �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec 1a vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Missions de l'�cole chr�tienne � ainsi que les axes majeurs des projets p�dagogiques des f�d�rations dont ses �coles rel�vent elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre' du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � i'ASBL SeGEC.

Mentionner sur la derni�re page du Valet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�2, L'association participe aux instances de d�cision ou d'avis o� si�gent tous les Pouvoirs Organisateurs d'un niveau ou d'une forme donn�e ; elle collabore � la d�l�gation des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement catholique dans les instances internes ou externes o� si�gent les Pouvoirs Organisateurs ; elle collabore � la constitution du CoDIEC dioc�sain.

�3. L'association fait utiliser par ses �coles les programmes que le SeGEC ou ses f�d�rations font approuver ou sanctionner par le gouvernement. Elle communique au SeGEC ou � ses f�d�rations tous les renseignements utiles � la d�fense des int�r�ts de l'ensemble des membres adh�rents. Elle reconna�t aussi comme sienne l'inspection mise en place par l'Ev�ch� du lieu.

�4. L'association peut faire tous fes actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�5. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 : Membres

Article 4 :

�1. L'association ne compte que des membres effectifs, � l'exclusion de tout membre adh�rent. Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � trois.

�2. Toute candidature � l'admission comme membre doit �tre adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'admission du membre qui correspond aux conditions statutaires.

Le candidat devra t�moigner d'un int�r�t r�el pour l'�ducation chr�tienne en g�n�ral et tout ce qui s'y rapporte ainsi que pour les �coles Notre-Dame et Saint-Fran�ois.

Le Conseil d'Administration communique par �crit la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale au candidat.

Article 5 :

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

La qualit� de membre est constat�e par le proc�s-verbal du Conseil d'Administration et par l'apposition, par le membre nomm�, de sa signature au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts de l'association et, notamment, le but social d�fini par l'article 3.

Article 6 :

D�sign�s par leurs instances, deux membres de l'Assembl�e G�n�rale repr�senteront respectivement le chef l�gitime du dioc�se de Tournai et la congr�gation des Filles de Marie de Pesche.

Article 7 :

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou l'exclusion.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration peut interdire, � la majorit� des deux tiers, jusqu'� la d�cision tie la prochaine Assembl�e G�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou lorsqu'il s'est

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MOD 2,2

rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois. La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre au le r�tablira dans ses droits.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au CA et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents.

TITRE 4 : Cotisations

Article 10 :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE 5 : Assembl�e G�n�rale

Article 11 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 12:

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'admission des nouveaux membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et �ventuellement des commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et �ventuellement aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

Article 13 :

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la

cl�ture de l'exercice social pr�c�dent.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins 15 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration, ou par courriel envoy� par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes, budgets et statuts ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 15 :

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter uniquement par un membre de l'association � qui il donne procuration. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite d�ment sign�e.

Article 16 :

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17 :

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer, est pr�pond�rante.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

En ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la modification du but social ou la dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'� la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si les membres pr�sents ou repr�sent�s constituent au moins les deux tiers des membres de l'Assembl�e G�n�rale.

L'adoption de ces points ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel qu'en soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 19 :

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre, et conserv�s au si�ge de l'association.

Un rapport de chaque Assembl�e G�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres dans la quinzaine.

Tout membre peut consulter les proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et peut demander des extraits de ces proces-verbaux.

Tout tiers peut demander des extraits des proc�s-verbaux et cela dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur Belge. li en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6: Conseil d'Administration

Article 20 :

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association, �lus par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

administrateurs sont �lus pour six ans. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Fait aussi partie du Conseil d'Administration le repr�sentant du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

Article 21

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 20.

Lorsque le mandat d'un administrateur se termine anticipativement suite � son d�c�s, sa d�mission, sa r�vocation, les autres administrateurs nomment un administrateur rempla�ant jusqu'� fa prochaine Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 :

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Les administrateurs peuvent �galement d�signer parmi eux un ou deux vice-pr�sidents, un tr�sorier-adjoint ainsi qu'un pr�sident de la commission des travaux. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de les envoyer sous quinzaine aux administrateurs et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27juin 1921 au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de ia tenue des comptes.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour et une procuration. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 23 :

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � ia majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 24 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 25 :

Le Conseil d'Administration d�signe pour chaque �cole que l'A.S.B.L, g�re, une Direction d�l�gu�e � la gestion quotidienne de l'�cole. Ses attributions sont d�finies dans te r�glement d'ordre int�rieur du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'Administration.

Article 26

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e � un administrateur, un membre ou un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Pour ce faire, le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose d'un pouvoir de signature qui lui est conf�r� par le Conseil.

La dur�e de ce mandat est de trois ans renouvelable. Si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement administrateur, la fin de son mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin de son mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les actes de la gestion journali�re sont le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de la soci�t� ou ceux qui, en raison de leur peu d'importance que la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 28 des statuts � repr�senter l'association.

Article 28 :

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, ou en justice, par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu'organe, devra justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le pr�sident peut d�l�guer cette t�che de repr�sentation � un autre administrateur.

Article 29:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 : R�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.)

Article 30 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 8: Dispositions diverses

Article 31 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 :

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 33 :

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'assooi�tion, l'Assembl�e G�n�rale-d�signera le o� les' liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social

Article 34 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute, sera affect� � un but similaire d�sint�ress�, � d�signer par; l'Assembl�e G�n�rale.

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les biens de l'association ne pourront en aucun cas �tre distribu�s � ses membres. Article 35 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

" r�gissant les associations sans but lucratif.

Modification des statuts

Approuv� par l'Assembl�e G�n�rale du 27 juin 2012.

Signatures

L'Assembl�e G�n�rale au 27 juin 2012

-Bauwens Jean-Pierre, rue Cl�menceau 258, 7340 Wasmes

-Blaes Edmond, rue Bosqu�tia 4/27, 7080 Frameries

-Delcourt Jacques, rue Colfontaine 176, 7390 Quaregnon

-Delage Jean-Paul, Tierne Cation 58, 7340 Wasmes -Dessilly Xavier, rue des Muguets, 25, 7331 Baudour -Oessilly-Heinen Th�r�se, rue des Croix de Feu 18, 7000 Mons

-Gilbert Laure, rue Th�odore Verhaegen 6, 1060 Bruxelles

Glogowski Fabrice, rue Potresse 15, 7340 Wasmes

-Henry Jean-Paul, rue Pol Gigot 110, 7332 Sirault

-Saulx Didier, rue Traversi�re 42, 7340 Wasmes

-Tozzo Giuliano, Chemin de Messe 42, 7390 Wasmes

-Van Pamel Benoit, Les Arsilli�res 2, 6590 Momignies (jusqu'au 31/08/2012)

Rue de la Station, 21, 7340 Wasmes (� partir du 01/09/2012)

Le Secr�taire : Le Pr�sident :

Henry,Jean-Paul Bauwens Jean-Pierre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

10/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 JUIL. 20f

N0 Greee

N� d'entreprise : 0430.580.624

D�nomination

(en entier) : Pouvoir Organisateur des Ecoles Fondamentales Wasmes Notre

Dame et saint-Fran�ois

(n abr�p�l .

Forma juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue des Alli�s,5 � 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En date du 30 juin 2011, le composition du Conseil d'Administration est la suivante

- Pr�sident : Mr le Doyen St�phane Lassoie, Rue de la Station 21 � 7340 Colfontaine

- Vice-P�sidents : Mr le Dr Jean-Pierre Bauwens, Rue Clemenceau 258 � 7340 Colfontaine

Mr Jean-Paul Delage, Tierne Carion 58 � 7340 Colfontaine

- Secr�taire : Mr Jean-Paul Henry, Rue Pol Gigot 110 � 7332 Sirault

- Tr�sorier : Mr Edmond Blaes, Rue Bosqu�tia, 4/27 � 7080 Frameries

- Membres : Mr Jacques Delcourt, Rue Colfontaine 176 � 7390 Quaregnon

Mr Xavier Dessilly, Rue des Muguets 25 � 7331 Baudour Mme Th�r�se Heinen, Rue des Croix de Feu 18 � 7000 Mons Mr Fabrice Glogowski, Rue Potresse 15 � 7340 Colfontaine Mr Giuliano Tozzo, Chemin de Messe 42 � 7340 Colfontaine

Le Pr�siden Le Secr�taire,

Doyen Step fane assoie Jean-Paul Henry

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Je.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : clam et qualit� du noeasre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprAserricr l'association. la fondation ou l'organisme � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE Ct�mmEaL

ARS 2015

IVIoNs

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N� d'entreprise , 0430.580.624

D�nomination

(en entier) Pouvoir Organisateur des Ecoles Fondamentales Wasmes Notre Dame et saint-Fran�ois

(en abr�ge) P.O. des �coles ND & St Fr .

Forme juridique A.S.B.L.

Si�ge, Rue des Alli�s, 5 � 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

En date du 9 janvier 2015, le Conseil d'Administration se compose comme suit avec prise d'effet � cette

m�me date

Pr�sident : Bauwens Jean-Pierre, rue Cl�menceau, 258 � 7340 Wasmes

- Secr�taire : Henry Jean-Paul, rue Pol Gigot, 110 � 7332 Sirault

- Tr�sorier : Deloge Jean-Paul, lierne canon, 58 � 7340 Wasmes

- Membre : Delcourt Jacques, rue Colfontaine, 176 � 7390 Quaregnon

- Membre : Dessilly-Heinen Th�r�se, rue des Croix de Feu, 18 � 7000 Mons

- Membre : Tozzo Giuliano, Chemin de Messe, 42 � 7340 Wasmes

Le Secr�taire : Le Pr�sident :

Henry Jean-Paul Bauwens Jean-Pierre

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et nuelite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALE…

Adresse
RUE DES ALLIES 5 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALES WASMES NOTRE-DAME ET SAINT-FRANCOIS, EN ABREGE : P.O. DES ECOLES ND & ST FR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALE…

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DES ECOLES FONDAMENTALE…