POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SAINTE-GERTRUDE, EN ABREGE : P.O.E.P.L.S.E.S. SAINTE-GERTRUDE

Association sans but lucratif


Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE PRIMAIRE LIBRE SUBVENTIONNEE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SAINTE-GERTRUDE, EN ABREGE : P.O.E.P.L.S.E.S. SAINTE-GERTRUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.085.926

Publication

14/05/2012
ÿþ MOD 2.1

publier belge

Copie àaux annexes du Moniteur p- après dépôt de l'acte

to UN/L DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0:2 MAI 2012

o Greffe

N° d'entreprise : 419.085:926

Dénomination

(en entier) : POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SUBVENTIONNEE D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SAINTE-GERTRUDE

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DU WISBECQ, 2, 7940 BRUGELETTE

Objet de l'acte : Modifications Articles 1, 2, 3 et 38

Art. ler L'association prend pour dénominations : « Pouvoir organisateur Ecole fondamentale libre

subventionnée d'Enseignement spécialisé Sainte-Gertrude », en abrégé : « P.O.E.F.L.S.E.S. Sainte-Gertrude». Elle remplace l'association de fait du même nom.

Art. 2. Le siège est fixé à 7940 Brugelette, chemin du Wisbecq, 2, ou en tout autre endroit, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à désigner parle conseil d'administration.

N.B.: L'A.S.B.L, a été fondée l'an mil neuf cent septante-huit, le 31 mai, par acte sous seing privé, entre les soussignés : M. Borcy, Louis, directeur d'école, Piedebecq, 137, 7805 Ostiches ; M. Claes, Louis, professeur, place Rïchercha, 14, 7490 Braine-le-Comte; M.Dewilde, Roger, représentant, rue de Bauffe, 9, 7940 Brugelette ; Mme Martin, Julie, inspectrice honoraire, rue de Mons 84, 7490 Braine-le-Comte ; M, Modart, Gérard, directeur d'école, rue J.H. Quintart, 68b, 7471 Chaussée-Notre-Dame ; Mme Moulin, Marie, directrice I.M.P. honoraire, rue Gabrielle-Petit, 62, 7940 Brugelette; M. Ronvaux, Pierre, directeur d'école (lequel a rédigé les présents statuts), avenue Jouret, 49, 7800 Ath,

Tous de nationalité belge,

Art. 3. L'association a pour but l'instruction et l'éducation, dans une optique chrétienne catholique des enfants relevant de l'enseignement spécialisé tel qu'il est défini dans la loi du 6 juillet 1970 ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent soit directement ou indirectement, et la gestion administrative et financière de l'établissement scolaire Pouvoir organisateur Ecole fondamentale libre subventionnée d'Enseignement spécialisé Sainte-Gertrude, à 7940 Brugelette, chemin du Wisbecq, 2, le soutien et la défense des intérêts de cette école et la direction de son personnel

Toute modification du but est, conformément à la loi du 27 juin 1921, réservée à la compétence de l'assemblée générale.

L'association utilisera tous les moyens appropriés à la poursuite de son but.

L'association peut notamment s'intéresser et participer de toutes manières à l'étude et à l'élaboration de toutes orientations et décisions relatives à l'enseignement pris dans son sens large, tant au sein des instances publiques compétentes qu'au niveau des associations et groupements poursuivant un objet identique ou analogue et, en général, exercer toute activité compatible avec sa nature d'association sans but lucratif.

L'association peut également acquérir, recevoir, gérer, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens, meubles et immeubles qui sont, seront où seraient nécessaires pour réaliser les objectifs en vue desquels elle est formée.

L'association peut en outre, solliciter tous subsides d'institutions publiques et privées, recevoir toutes donations et legs ; disposer de tous minervaux, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, nécessaires à son exercice. Elle peut accomplir, d'une manière générale tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité.

Art. 38. Démission  Nomination - Renouvellement

A l'unanimité des voix, lors de l'assemblée générale statutaire du 23 mars 2010 qui a pris en compte la démission de Modart Gérard, n° national : 301019-059-71, rue J.H. Quintart, 198, 7063 CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES fonction : membre et celle de Trivier Monique (ép. Page), n° national : 450816-086-33, chemin d'Orange, 8,1322 VILLE-POMMEROEUL, membre.

(KQULL rekrkiotekt _de P. 10

menti Ê ilq è age du volet B : ] ,4u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

u e ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

OIRECTRICE Au verso : Nom et signature

4e-iMiN15TRATRICE



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.1

~s

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'unanimité des voix, lors de l'assemblée générale statutaire du 18 novembre 2011 qui a pris en compte la démission de Desprez Marie-Paule (ép. Cardon), n° national : 490920-164-37, rue Longue, 77d, 7504 FROIDMONT, membre.

Liste des membres :

Bonnet (Vve Claix) Jeanine, n° national ï 350225-030-66, avenue Gabrielle-Petit, 59, 7940 BRUGELETTE

Delsarte Jean-François, n° national : 600803-14-316, Quai de l'Ourthe, 32, 4020 LIEGE

Hayois Quentin, n° national : 790609-261-85, chemin de Soignies, 10, 7940 BRUGELETTE

Pierquin Guy, n° national : 420426-061-69, rue de la Poterne, 15, 7800 ATH

Ronvaux Pierre, n° national : 400810-083-28, avenue Jouret, 49, 7800 ATH

Ryckebosch Nadine (ép. Dubois), n° nátiónál : 600122-084-38, route de Lessines, 192, 7822 ISIERES

Van Meenen Maggy, (Soeur Maggy), n° national : 390922-166-56, chemin du Wisbecq, 6, 7940 BRUGELETTE

Le conseil d'administration a choisi parmi ses membres, en qualité de

- Président : M. Ronvaux Pierre, directeur d'école honoraire de l'Institut secondaire spécialisé Sainte-Gertrude, qui dispose de la signature sociale.

-Administrateur-délégué : M. Delsarte Jean-François, secrétaire général adjoint à la FEDEFOC, qui dispose de la signature sociale afférente à cette gestion.

-Secrétaire et déléguée par la Congrégation : Mme Ryckebosch Nadine épouse Dubois, directrice d'éc. Fondamentale qui dispose de la signature concernant les actes de représentation et de gestion journalière.

Le bureau dont question à l'article 11 est composé des administrateurs ci-nommés : Mme Ryckebosch Nadine épse Dubois, M. Delsarte Jean-François et M. Ronvaux Pierre. Ces seules personnes sont habilitées à représenter séparément l'association vis-à-vis de tiers pour tous les actes qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière. Pour tous les actes autres que ces derniers, les signatures conjointes de deux membres du bureau exécutif sont nécessaires, notamment s'ils concernent des opérations financières supérieures à 12000 ¬ , pour que l'association soit valablement représentée et engagée. Ces administrateurs jouissent notamment de la signature nécessaire à l'émission des virements et des chèques, et à toute gestion comptable ressortissant au Pouvoir Organisateur. A cet égard, selon les dispositions réglées au cas par cas avec les banques, l'exercice de ce pouvoir se fait soit individuellement, soit oonjointement.

Les statuts ont été modifiés les 6 juillet 1981, 1 e décembre 1983 (N° 010436 et N° 010437), 14 décembre 1989 (N° 017429), 6 juin 1991 (N° 008479), 28 avril 1994 (N° 008267), 19 décembre 1996 (N° 027326), 14 septembre 2000 (N° 021006), 24 janvier 2002 (N° 001318), 17 octobre 2002 (N° 020251), 16 mars 2005 (N° 0041577), 8 janvier 2007 (N° 0004994), 25 juin 2008 (N° 0094090) et 31 décembre 2009 (N° 0185556).

Dont acte, fait et passé à Brugelette, date que dessus

Pour copie conforme coordonnée (signé)

Ronvaux Pierre, Président.

izoNvivV(1),aUtL,/4ctMkc P.0.

A.S.B.L. Pouvoir Organisateur de 1'Ecole

Fondamentale Libre Subventionnée d'Enseignement

Spécialisé Sainte-Gertrude

Chemin de Wisbecq 2.7940 Brugelette

N° d'entreprise : 419.085.926

RYCKEBBSCII DIRECTRICE ~i~~1i41[~TRA~R[

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR ECOLE PRIMAIRE LIBRE SU…

Adresse
CHEMIN DE WISBECQ 2 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne