POUVOIR ORGANISATEUR ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE LIBRE LES AUDACIEUX

Association sans but lucratif

Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE LIBRE LES AUDACIEUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 453.062.749

Publication

30/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination Pouvoir organisateur Enseignementjprimaire sp�cialis� libre "Les Audacieux"

(en entier) : ASBL

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte : Parvis Saint-Roch, 18 _ 7860 Lessines

453.062149

Nouvelle version compl�te des statuts suite � des modifications dans la liste des membres du conseil d'administration; dans le pouvoir de repr�sentation et dans les procurations accord�es.

Num�ro d'identification : 14336/94 Texte coordonn�

Membres fondateurs de l'association au 13 juin 1994 :

1.M, Soetens Louis, doyen Parvis Saint-Pierre , 9 7860 Lessines Belge, n� � Lessines le 14/05/1933;

2.Mme Campenaire Louise, retrait�e rue Saint-Roch, 20 7860 Lessines Belge, n�e � Ath le

19/06/1921 Secr�taire ;

3.M. Deleuze Yvon, employ� rue Watterman, 12 7860 Lessines Belge, n� � Ath le 03/01/1937 --

Tr�sorier;

4.Mile Foulon Claire, retrait�e rue Saint-Roch, 18 7860 Lessines Belge, n�e � Lessines le 25/10/1923

Pr�sidente ;

5.M. Van de Maele Edmond, ing�nieur civil rue Tramasure, 58 7860 Lessines Belge, n� � Lessines le

01110/1932.

Liste parue au Moniteur le 05/08/1994 Articles 14336, 14337 et 14338.

STATUTS

TITRE Ier D�nomination, si�ge, but social, dur�e

Article 1 L'association prend pour d�nomination : Pouvoir organisateur Enseignement primaire sp�cialis� libre � Les Audacieux �.

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli dans la commune de 7860 Lessines, parvis Saint-Roch, 18. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3

3.1. L'association a pour but social l'organisation et la promotion par � L'�cole primaire libre d'enseignement sp�cialis� Les Audacieux � d'une �ducation et d'un enseignement chr�tiens en conformit� avec le projet �ducatif de l'enseignement catholique et notamment avec le document � Mission de l'�cole chr�tienne �.

3.2. L'association fait acte d'adh�sion � des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'�piscopat, notamment au SEGEC (Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique en Communaut� fran�aise et germanophone).

3.3. L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles ou' immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but social.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut, en tout temps, �tre dissoute (Voir article 21).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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MOD 2.0

TITRE H Membres, admissions, sorties

Article 5

5.1. Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � 3.

5.2, Par son adh�sion �crite aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission

pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre de l'association tel que d�fini � l'article 3.

Article 6

6.1. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

6.2. Au si�ge de l'association est tenu un registre des membres reprenant leur nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance. Il est constitu� d'un cahier aux pages num�rot�es dans lequel est coll�e la liste actualis�e des membres. Cette liste est sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs.

Article 7

7.1. Sans devoir se justifier, tout membre peut demander la cessation de ses fonctions par simple lettre

adress�e au Pr�sident, qui la soumettra � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7.2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. De plus, l'exclusion du membre doit avoir �t� mise �

l'ordre du jour de la convocation.

7.3. L'interdiction l�gale d'un membre entra�ne de plein droit son exclusion de l'association.

Article 8 Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les h�ritiers du membre d�funt, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Titre III Administration, gestion journali�re, conseil d'administration.

Article 10

10.1 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 3 et de maximum 12 membres. Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres pour 6 ans au plus. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles. Si un administrateur d�sire d�missionner, il peut le faire en adressant sa d�mission par �crit au pr�sident de l'ASBL.

Chaque membre peut pr�senter ou faire pr�senter sa candidature jusqu'au d�but du vote final.

10.2. Le doyen de l'unit� pastorale locale ou son repr�sentant fait partie de plein droit du conseil d'administration sans qu'il soit soumis � r��lection.

10.3. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

10.4. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus �tre respect�es, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement, au besoin apr�s modification des statuts.

Pendant ce temps, ils restent personnellement responsables de leur gestion.

Article 11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) pr�sident(e) ; �ventuellement une vice-pr�sident(e) ; un(e) secr�taire ; �ventuellement un(e) secr�taire-adjoint(e) ; un tr�sorier et �ventuellement un(e) tr�sorier(e)-adjoint(e). En cas d'absence ou d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le/la vice-pr�sident(e) ou � d�faut par le/la plus �g�e des autres administrateurs/trices.

Article 12

12.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite par lettre ou par courrier �lectronique. La convocation, sauf cas d'urgence, sera exp�di�e au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elle mentionnera le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

12.2. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

12.3. Si une d�cision concerne un administrateur ou un membre de sa famille, conjoint ou alli� jusqu'au quatri�me degr�, lui-m�me ne prend pas part � la d�lib�ration et ne peut donner procuration.

12.4. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

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MOD 2.0

Article 13

13.1. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il agit, en tant que demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts ou emprunts, quelles que soient leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, les lev�es hypoth�caires. En un mot, il peut engager valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large.

13.2. Le conseil d'administration est habilit� � :

a) proc�der aux nominations et licenciements du personnel employ� par l'association et en fixer le statut ;

b) admettre de nouveaux membres ;

c) convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires ayant � leur ordre du jour l'exclusion d'un membre, des modifications aux statuts ou la dissolution de l'association ;

d) suspendre un membre jusqu'� l'assembl�e g�n�rale.

13.3. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres ou � des tiers, Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement d�finie et limit�e dans le temps.

13.4. Le conseil d'administration �dicte le r�glement d'ordre int�rieur qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association.

13.5. Le conseil d'administration d�signe un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s charg�s de la gestion financi�re et disposant entre autres de la signature vis-�-vis des comptes ch�ques postaux, banques, caisse d'�pargne et autres institutions financi�res. Si deux ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s sont nomm�s, ils exercent la gestion financi�re conjointement, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux.

13.6. Hormis la gestion financi�re aupr�s de la poste et des banques, la gestion journali�re peut �tre effectu�e durant la dur�e de son (leur) mandat d'administrateur par un ou plusieurs membres du Conseil d'administration qui en a ou aura (ont ou auront) re�u le mandat.

13.7. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par la signature dulde la pr�sident(e), de l'administrateur-d�l�gu� � la gestion joumaii�re ou par celles conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation. Vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement responsables.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les

membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 15

15.1. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par en pour l'approbation des comptes de

l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours. Cette assembl�e se tient le plus rapidement possible

apr�s la fin de l'exercice comptable, fix�e au 31 d�cembre, et au plus tard au mois de mars.

15.2. La convocation de l'assembl�e g�n�rale est faite par courrier ordinaire ou �lectronique, Elle est

envoy�e au moins huit jours calendrier avant la r�union et mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour fix�

par le conseil. Toutefois, elle mentionnera, d'office, les points port�s � l'ordre du jour, � la demande d'un

membre avant l'envoi des convocations.

15.3. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord unanime des

membres pr�sents.

15.4. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1)La modification des statuts.

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3)La nomination et la r�vocation des commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration leur est attribu�e.

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires �ventuels,

5)L'approbation des budgets et des comptes.

6)La dissolution de l'association.

7)L'exclusion d'un membre.

8)Tous les actes o� les statuts l'exigent.

Article 16. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17,

17.1. L'assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions, � la majorit� simple des voix, le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s �tant �gal � la moiti� au moins du nombre total de membres constituant l'association.

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MOD2A

Dans le cas o� le nombre de membre n'est pas suffisant pour d�lib�rer, une nouvelle assembl�e est programm�e et cette fois la d�cision pourra se prendre � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

17.2. En ce qui concerne les modifications aux statuts ou du but pour lequel ]'ASBL e �t� fond�e, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et � la majorit� des quatre cinqui�mes du nombre total des membres constituant l'association, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

17.3. Une assembl�e est convoqu�e � la demande du pr�sident ou lorsque au moins un cinqui�me des membres en fait la demande.

17.4. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et/ou du conseil d'administration peuvent, dans l'int�r�t de l'association, �tre suspendues pendant trente jours, par demande motiv�e d'un administrateur,

Toutefois, si les administrateurs d�missionnent pendant cette p�riode de suspension, la d�cision restera suspendue jusqu'au dixi�me jour qui suivra l'�lection d'un nouveau conseil d'administration.

Article 19. Un rapport est r�dig� � chaque r�union. ii sera valablement sign� par le pr�sident ou par 2 administrateurs, Les rapports sont conserv�s au si�ge social o� ils pourront �tre consult�s par les membres.

Article 20. Toutes les modifications de statuts d�cid�es en assembl�e g�n�rale seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

TITRE V Dissolution, liquidation

Article 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut proposer la dissolution de l'association qu'� la majorit� des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 22. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une oeuvre de but et d'objets analogues � ceux de la pr�sente association, oeuvre libre � caract�re confessionnel catholique, qui sera d�termin�e, � l'unanimit�, par l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, par le chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

TITRE VI Conseil d'administration : d�mission ; cessation de fonction ; nomination; pouvoirs,

Article 23,

23.1 D�mission d'administrateur

N�ant

23.2 Cessation de fonction d'administrateur

Monsieur Deketele G�rard, Monsieur Van De Maele Edmond et Monsieur Vandewalle Daniel ont remis leur

d�mission de leur mandat d'administrateur

23.3. Nomination d'administrateurs

Suite au d�c�s de Monsieur Yvon DELEUZE, Monsieur Marc VANDENHAUTE est nomm� tr�sorier de

]'ASBL (act� lors de la r�union du conseil d'administration du 12/03/2009).

A l'exception du membre de plein droit, tous les mandats des membres du conseil d'administration venant �

�ch�ance au 31/12/2010, il a �t� proc�d� � une nouvelle �lection qui e r��lu chacun d'eux dans les m�mes

fonctions pour un nouveau mandat de 6 ans prenant cours ie 1� janvier 2011 et se terminant le 31 d�cembre

2016. Trois nouveaux membres ont �galement �t� �lus pour un mandat identique � cette occasion. Deux

nouveaux membres ont �t� �lus en date du 5 juin 2014.

23.4 La liste des membres du conseil d'administration est donc compos�e de :

Membre de plein droit

1. Le cur� doyen de Lessines - Actuellement M. MYLE Michel Parvis Saint-Pierre, 9 7860 Lessines Belge, n� � Kortrijk le 15/08/1968. Le Conseil d'administration a act� la d�mission de M. G�rard DEKETELE et la candidature de M.Michel MYLE.

Membres �lus pour un mandat de maximum 6 ans qui se terminera le 31 d�cembre 2016. L'Assembl�e g�n�rale a d�sign� aux fonctions d'administrateurs ou les a confirm�s dans leur fonction

2. Mlle FOULON Claire Rue Saint-Roch, 18 7860 Lessines Belge, n�e � Lessines, le 25/10/1923 Pr�sidente.

3. M. VANDENHAUTE Marc Rue Baldacq, 16 7866 Bois-de-Lessines Belge, n� � Lessines, le 01/07�11960 Tr�sorier.

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Moo 2.0

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4. Mme BLIN Monique Rue du Chemin de Fer, 4 7830 Hellebecq Belge, n�e � Tournai le 01/03/1947.

5. M. DE TAEYE Jacques Rue Saint-Mortier, 18 7890 Ellezelles Belge, n� � Lessines, le 17/08/1934.

6. M. JANS Ivan Parvis Saint-Roch, 17 7860 Lessines Belge, n� � irumu Congo belge le 0310811938.

7. M, PARENT Ren� Chemin de la Prairie 57 -- 7830 Hellebecq Belge, n� � Hellebecq le 06/08/1944,

8. M. PONCHAUT Daniel (nouveau membre � partir du 01101/2011) - Rue Laizette, 25 7863 Ghoy - Belge, n� � Lessines le 22/05/1958,

9. M. BOUDRENGHIEN Guy - Rue du chemin de fer, 4 - 7830 Hellebecq - Belge, n� � Maulde le 22/07/1948

23.5 Pouvoirs

23.5.1 Hormis la gestion financi�re, tous les administrateurs cit�s ci-dessus sont habilit�s � assurer la gestion journali�re de !'ASBL,

23.5.2 Conform�ment � l'article 13.5 des statuts, le conseil d'administration a confirm� M. JANS Ivan et M. VANDENHAUTE Marc , tous deux comme administrateurs d�l�gu�s et seuls habilit�s pouvant agir s�par�ment pour la gestion financi�re de l'association et sp�cialement de l'accomplissement de tous les actes vis-�-vis de la poste et des banques.

TITRE VII PROCURATIONS NOMINATIVES

Article 24, Conform�ment � l'article 13.3 des statuts diverses d�l�gations et procurations �num�r�es ci-dessous sont accord�es � M. Luc COUVREUR, directeur d'�cole. Il est d�cid� que les procurations seront nominatives. Elles seront limit�es � une p�riode d�butant d�s la parution au Moniteur et se terminant au 31 d�cembre 2016. Ces procurations seront renouvelables pour des p�riodes de maximum 6 ans. Les procurations pourront �tre retir�es � tout moment sur d�cision du Conseil d'administration du Pouvoir organisateur,

24.1 L'assembl�e d�cide de donner procuration � M. Luc COUVREUR, directeur de l'�cole pour la signature de tout courrier adress� � la Communaut� Fran�aise. Il s'agit par exemple des relev�s des absences du personnel ; les documents SPEC12 ; SPEC 52/1 ; SPEC5212 ; des divers documents de cumul ; des demandes de remboursement relatives aux frais de transport ; des cr�ances �ventuelles ; des d�clarations relatives � la population scolaire ; des documents d'attributions du personnel ; des demandes de subventions et autres documents administratifs adress�s � la Communaut� fran�aise.

24.2 M. Luc COUVREUR, directeur d'�cole est �galement autoris� � signer aupr�s de la poste pour la r�ception de tout envoi recommand� adress� au 18 Parvis Saint-Roch � 7860 Lessines au nom de l'�cole ou d'un membre du pouvoir organisateur dont le liste figure au point 23.4,

24.3 La direction de l'�cole, M. Luc COUVREUR re�oit �galement procuration pour repr�senter en tant que suppl�ant le PO aupr�s de ]'ASBL CeGeAE. (Centre de Gestion des �coles d'Ath Enghien) en cas d'absence du membre du conseil d'administration d�l�gu�.

24.4 L'Assembl�e g�n�rale a �galement d�cid� de donner procuration � Monsieur Luc COUVREUR, directeur de l'�cole pour la signature des transactions financi�res sur les comptes bancaires de l'association. Des procurations sont accord�es, outre � Monsieur Luc Couvreur, � Monsieur Florent BRASSART, assistant social, ainsi qu'� Madame Mireille SALBERTER, secr�taire b�n�vole, pour signature des transactions financi�res sur les comptes hors subventions

TITRE VIII - LISTE DES MEMBRES.

La liste compl�te des membres de l'Assembl�e g�n�rale de l'association est compos�e comme suit

1, Le cur� doyen de Lessines - Actuellement M. MYLE Michel Parvis Saint-Pierre, 9 7860 Lessines Belge, n� � Kortrijk le 15/08/1968.

2. Mlle FOULON Claire Rue Saint-Roch, 18 7860 Lessines Belge, n�e � Lessines, le 25/10/1923 Pr�sidente.

3. M. VANDENHAUTE Marc - Rue Baldacq,16 7866 Bois-de-Lessines Belge, n� � Lessines, le

01/07�/1960 Tr�sorier.

4, Mme BLIN Monique Rue du Chemin de Fer, 4 7830 Hellebecq Belge, n�e � Tournai le 01/03/1947,

5. M. DE TAEYE Jacques Rue Saint-Mortier, 18 7890 Ellezelles Belge, n� � Lessines, le 17/08/1934.

6. M. JANS Ivan Parvis Saint-Roch, 17 7860 Lessines Belge, n� � Irumu Congo belge le 0310811938.

7. M. PARENT Ren� Chemin de la Prairie 57 7830 Hellebecq Belge, n� � Hellebecq le 06/08/1944.

MOD2.0

Volet B - Suite

8, M, PONCHAUT Daniel (nouveau membre � partir du 01/0112011) - Rue Laizette," 25 --- 7863 Ghoy Belge, n� � Lessines le 22/05/1958.

9. M. BOUDRENGHIEN Guy - Rue du chemin de fer, 4 - 7830 Hellebecq _ Belge, n� � Maulde le 22/07/1948

10. M. DELFOSSE Michel - Rue Jean Vinois, 10 � 7890 - Ellezelles, n� � Ath le 19 mars 1947.

Le pr�sent texte coordonn� des statuts est r�dig� en trois exemplaires originaux.

Ainsi adopt�, � "unanimit� des voix, � l'Assembl�e g�n�rale du 5 juin 2014 � Lessines.

Signent

FOULON Claire, pr�sidente JANS Ivan, administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011

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; au Mormitet

belge

D�nomination (en entier)

Forme juridique : Si�ge : N' d'entreprise : Objet de l'acte :

M04 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Pouvoir organisateur Enseignement primaire sp�cialis� libre "Les Audacieux"

ASBL

Parvis Saint-Roch, 18 - 7860 Lessines 453.062.749

Nouvelle version compl�te des statuts suite � des modifications dans la liste des membres du conseil d'administration; dans le pouvoir de repr�sentation et dans les procurations accord�es.

Tribunal de Commerce de Tournai

rl�rsnc� aurefle le 1 0 JAN, 2011

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Num�ro d'identification : 14336/94 Texte coordonn�

Membres fondateurs de l'association au 13 juin 1994 :

1,M. Soetens Louis, doyen Parvis Saint-Pierre , 9 7860 Lessines Belge, n� � Lessines le 14/05/1933;

2.Mme Campenaire Louise, retrait�e rue Saint-Roch, 20 7860 Lessines Belge, n�e � Ath le

19/06/1921 Secr�taire ;

3.M. Deleuze Yvon, employ� rue Watterman, 12 7860 Lessines Belge, n� � Ath le 03/01/1937

Tr�sorier ;

4.Mile Foulon Claire, retrait�e rue Saint-Roch, 18 7860 Lessines Belge, n�e � Lessines le 25/10/1923

Pr�sidente ;

5.M. Van de Maele Edmond, ing�nieur civil rue Tramasure, 58 7860 Lessines Belge, n� � Lessines le

01/10/1932.

Liste parue au Moniteur le 05/08/1994 Articles 14336, 14337 et 14338.

STATUTS

TITRE ler D�nomination, si�ge, but social, dur�e

Article 1 L'association prend pour d�nomination : Pouvoir organisateur Enseignement primaire sp�cialis� libre � Les Audacieux �.

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli dans la commune de 7860 Lessines, parvis Saint-Roch, 18. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Article 3

3.1. L'association a pour but social l'organisation et la promotion par � L'�cole primaire libre d'enseignement sp�cialis� Les Audacieux � d'une �ducation et d'un enseignement chr�tiens en conformit� avec le projet �ducatif de l'enseignement catholique et notamment avec le document � Mission de l'�cole chr�tienne �.

3.2. L'association reconna�t l'autorit� � des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'�piscopat, et notamment par le SEGEC (Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique en Communaut� fran�aise et germanophone).

3.3. L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but social.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute (Voir article 21).

Mentionner sur �� dern'ii�re pacoe du Volet B Au recto e Nom et qualit� du notaire instrumentant tipi de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

TITRE Il Membres, admissions, sorties

Article 5

5.1. Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � 3.

5.2. Par son adh�sion �crite aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission

pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre de l'association tel que d�fini � l'article 3.

Article 6

6.1. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

6.2. Au si�ge de l'association est tenu un registre des membres reprenant leur nom, pr�nom, domicile, lieu et date de naissance. Il est constitu� d'un cahier aux pages num�rot�es dans lequel est coll�e la liste actualis�e des membres. Cette liste est sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs.

Article 7

7.1. Sans devoir se justifier, tout membre peut demander la cessation de ses fonctions par simple lettre

adress�e au Pr�sident, qui la soumettra � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7.2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. De plus, l'exclusion du membre doit avoir �t� mise �

l'ordre du jour de la convocation.

7.3. L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Article 8 Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les h�ritiers du membre d�funt, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Titre 111 Administration, gestion journali�re, conseil d'administration.

Article 10

10.1 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 3 et de maximum 12 membres. Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres pour 6 ans au plus. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles. Si un administrateur d�sire d�missionner, il peut le faire en adressant sa d�mission par �crit au pr�sident de l'ASBL.

Chaque membre peut pr�senter ou faire pr�senter sa candidature jusqu'au d�but du vote final.

10.2. Le doyen de l'unit� pastorale locale ou son repr�sentant fait partie de plein droit du conseil d'administration sans qu'il soit soumis � r��lection.

10.3. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

10.4. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions ci-dessus ne sont ou ne peuvent plus �tre respect�es, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement, au besoin apr�s modification des statuts.

Pendant ce temps, ils restent personnellement responsables de leur gestion.

Article 11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) pr�sident(e) ; �ventuellement une vice-pr�sident(e) ; un(e) secr�taire ; �ventuellement un(e) secr�taire-adjoint(e) ; un tr�sorier et �ventuellement un(e) tr�sorier(e)-adjoint(e). En cas d'absence ou d'emp�chement du/de la pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le/la vice-pr�sident(e) ou � d�faut par le/la plus �g�e des autres administrateurs/trices.

Article 12

12.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite par lettre ou par courrier �lectronique. La convocation, sauf cas d'urgence, sera exp�di�e au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elle mentionnera le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

12.2. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

12.3. Si une d�cision concerne un administrateur ou un membre de sa famille, conjoint ou alli� jusqu'au quatri�me degr�, lui-m�me ne prend pas part � la d�lib�ration et ne peut donner procuration.

12.4. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

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Article 13

13.1. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il agit, en tant que demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts ou emprunts, quelles que soient leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, les lev�es hypoth�caires. En un mot, il peut engager valablement l'association en toutes circonstances de la mani�re la plus large.

13.2. Le conseil d'administration est habilit� � :

a) proc�der aux nominations et licenciements du personnel employ� par l'association et en fixer le statut ;

b) admettre de nouveaux membres ;

c) convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires ayant � leur ordre du jour l'exclusion d'un membre, des modifications aux statuts ou la dissolution de l'association ;

d) suspendre un membre jusqu'� l'assembl�e g�n�rale.

13.3. Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres ou � des tiers. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement d�finie et limit�e dans le temps.

13.4. Le conseil d'administration �dicte le r�glement d'ordre int�rieur qu'if juge utile au bon fonctionnement de l'association.

13.5. Le conseil d'administration d�signe un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s charg�s de la gestion financi�re et disposant entre autres de la signature vis-�-vis des comptes ch�ques postaux, banques, caisse d'�pargne et autres institutions financi�res. Si deux ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s sont nomm�s, ils exercent la gestion financi�re conjointement, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux.

13.6. Hormis la gestion financi�re aupr�s de la poste et des banques, la gestion journali�re peut �tre effectu�e durant la dur�e de son mandat par un ou plusieurs membres du Conseil d'administration qui en a ou auront re�u le mandat.

13.7. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par la signature du/de la pr�sident(e), de l'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re ou par celles conjointes de deux administrateurs. ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation. Vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement responsables.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les

membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 15

15.1. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours. Cette assembl�e se tient le plus rapidement possible

apr�s la fin de l'exercice comptable, fix�e au 31 d�cembre, et au plus tard au mois de mars.

15.2. La convocation de l'assembl�e g�n�rale est faite par courrier ordinaire ou �lectronique. Elle est

envoy�e au moins huit jours calendrier avant la r�union et mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour fix�

par le conseil. Toutefois, elle mentionnera, d'office, les points port�s � l'ordre du jour, � la demande d'un

membre avant l'envoi des convocations.

15.3. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur des points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord unanime des

membres pr�sents.

15.4. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1)La modification des statuts.

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3)La nomination et la r�vocation des commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration leur est attribu�e.

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires �ventuels.

5)L'approbation des budgets et des comptes.

6)La dissolution de l'association.

7)L'exclusion d'un membre.

8)Tous les actes o� les statuts l'exigent.

Article 16. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17.

17.1. L'assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions, � la majorit� simple des voix, le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s �tant �gal � la moiti� au moins du nombre total de membres constituant l'association.

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Dans le cas o� le nombre de membre n'est pas suffisant pour d�lib�rer, une nouvelle assembl�e est programm�e et cette fois la d�cision pourra se prendre � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

17.2. En ce qui concerne les modifications aux statuts ou du but pour lequel !'ASBL a �t� fond�e, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et � la majorit� des quatre cinqui�mes du nombre total des membres constituant l'association, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

17.3. Une assembl�e est convoqu�e � la demande du pr�sident ou lorsque au moins un cinqui�me des membres en fait la demande.

17.4. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale eUou du conseil d'administration peuvent, dans l'int�r�t de l'association, �tre suspendues pendant trente jours, par demande motiv�e d'un administrateur.

Toutefois, si les administrateurs d�missionnent pendant cette p�riode de suspension, la d�cision restera suspendue jusqu'au dixi�me jour qui suivra l'�lection d'un nouveau conseil d'administration.

Article 19. Un rapport est r�dig� � chaque r�union. Il sera valablement sign� par le pr�sident ou par 2 administrateurs. Les rapports sont conserv�s au si�ge social o� ils pourront �tre consult�s par les membres.

Article 20. Toutes les modifications de statuts d�cid�es en assembl�e g�n�rale seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

TITRE V Dissolution, liquidation

Article 21. L'assembl�e g�n�rale ne peut proposer la dissolution de l'association qu'� la majorit� des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 22. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une Suvre de but et d'objets analogues � ceux de la pr�sente association, oeuvre libre � caract�re confessionnel catholique, qui sera d�termin�e, � l'unanimit�, par l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, par le chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

TITRE VI Conseil d'administration : d�mission ; cessation de fonction ; nomination; pouvoirs.

Article 23.

23.1 D�mission d'administrateur

N�ant

23.2 Cessation de fonction d'administrateur

Monsieur Yvon DELEUZE est d�c�d�e en date du 04/01/2009. Sa cessation de fonction a �t� act�e lors de

la r�union du conseil d'administration du 12/03/2009.

23.3. Nomination d'administrateurs"

Suite au d�c�s de Monsieur Yvon DELEUZE, Monsieur Marc VANDENHAUTE est nomm� tr�sorier de

!'ASBL (acte lors de la r�union du conseil d'administration du 12/03/2009).

A l'exception du membre de plein droit, tous les mandats des membres du conseil d'administration venant �

�ch�ance au 3111212010, ii a �t� proc�d� � une nouvelle �lection qui a r��lu chacun d'eux dans les m�mes

fonctions pour un nouveau mandat de 6 ans prenant cours le ler janvier 2011 et se terminant le 31 d�cembre

2016. Trois nouveaux membres ont �galement �t� �lus pour un mandat identique � cette occasion.

23.4 La liste des membres du conseil d'administration est donc pour les 6 ann�es � venir compos�e de :

Membre de plein droit :

1. Le cur� doyen de Lessines - Actuellement M. DE KETELE G�rard Parvis Saint-Pierre, 9 7860 Lessines Belge, n� � Wiltemeau le 28/09/1944.

Membres �lus pour un mandat de maximum 6 ans qui se terminera le 31 d�cembre 2016 :

2. Mlle FOULON Claire Rue Saint-Roch, 18 7860 Lessines Belge, n�e � Lessines, le 25/10/1923 Pr�sidente.

3. M. VANDENHAUTE Marc Rue Baldacq, 16 7866 Bois-de-Lessines Belge, n� � Lessines, le 01 juillet 1960 -- Tr�sorier.

4. Mme BLIN Monique (nouveau membre � partir du 01/01/2011) Rue du Chemin de Fer, 4 7830 Hellebecq Belge, n�e � Tournai le 0110311947.

5. M. DE TAEYE Jacques Rue Saint-Mortier, 18 7890 Ellezelles Belge, n� � Lessines, le 17/08/1934.

R�serv�

au

Moniteur

belge

� Volet B - Suite MOD 2.0

6. M. JANS Ivan Parvis Saint-Roch, 17 7860 Lessines Belge, n� � Irumu Congo belge le 03/08/1938.

7. M. PARENT Ren� Chemin de la Prairie 57 7830 Hellebecq Belge, n� � Hellebecq le 06/08/1944.

8. M. PONCHAUT Daniel (nouveau membre � partir du 01/01/2011) - Rue Laizette, 25 7863 Ghoy - Belge, n� � Lessines le 22/05/1958.

9. M. VAN DE MAELE Edmond Rue Tramasure, 58 7860 Lessines Belge, n� � Lessines le 01/10/1932.

10. M. VANDEWALLE Daniel (nouveau membre � partir du 01/01/2011) Rue Mazenque, 25 7866 011ignies Belge, n� � Lessines le 27101/1966.

23.4 Pouvoirs

23.4.1 Hormis la gestion financi�re, tous les administrateurs cit�s ci-dessus sont habilit�s � assurer la gestion journali�re de ('ASBL.

23.4.2 Conform�ment � l'article 13.5 des statuts, le conseil d'administration a confirm� M. JANS Ivan et M. VANDENHAUTE Marc , tous deux comme administrateurs d�l�gu�s et seuls habilit�s pouvant agir s�par�ment pour la gestion financi�re de l'association et sp�cialement de l'accomplissement de tous les actes vis-�-vis de la poste et des banques.

TITRE VII PROCURATIONS NOMINATIVES

Article 24. Conform�ment � l'article 13.3 des statuts diverses d�l�gations et procurations �num�r�es ci-dessous sont accord�es � M. Luc COUVREUR, directeur d'�cole. 11 est d�cid� que les procurations seront nominatives. Elles seront limit�es � une p�riode d�butant d�s la parution au Moniteur et se terminant au 31 d�cembre 2010. Ces procurations seront renouvelables pour des p�riodes de maximum 6 ans. Les procurations pourront �tre retir�es � tout moment sur d�cision du Conseil d'administration du Pouvoir organisateur.

24.1 L'assembl�e d�cide de donner procuration � M. Luc COUVREUR, directeur de l'�cole pour la signature de tout courrier adress� � la Communaut� Fran�aise. Il s'agit par exemple des relev�s des absences du personnel ; les documents SPEC12 ; SPEC 52/1 ; SPEC52/2 ; des divers documents de cumul ; des demandes de remboursement relatives aux frais de transport ; des cr�ances �ventuelles ; des d�clarations relatives � la population scolaire ; des documents d'attributions du personnel ; des demandes de subventions et autres documents administratifs adress�s � la Communaut� fran�aise.

24.2 M. Luc COUVREUR, directeur d'�cole est �galement autoris� � signer aupr�s de la poste pour la r�ception de tout envoi recommand� adress� au 18 Parvis Saint-Roch � 7860 Lessines au nom de l'�cole ou d'un membre du pouvoir organisateur dont le liste figure au point 23.4.

24.3 La direction de l'�cole, M. Luc COUVREUR re�oit �galement procuration pour repr�senter en tant que suppl�ant le PO aupr�s de !'ASBL CeGeAE. (Centre de Gestion des �coles d'Ath Enghien) en cas d'absence du membre du conseil d'administration d�l�gu�.

Le pr�sent texte coordonn� des statuts est r�dig� en deux exemplaires originaux.

Ainsi adopt�, � l'unanimit� des voix, � l'assembl�e g�n�rale du 16 d�cembre 2010 � Lessines.

FOULON Claire, pr�sidente JANS lvan, administrateur

e

Mentionner sur la der; i�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondat;on a l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR ENSEIGNEMENT PRIMAIRE S…

Adresse
PARVIS SAINT-ROCH 18 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

POUVOIR ORGANISATEUR ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE LIBRE LES AUDACIEUX

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POUVOIR ORGANISATEUR ENSEIGNEMENT PRIMAIRE S…

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POUVOIR ORGANISATEUR ENSEIGNEMENT PRIMAIRE S…