POWDERCOAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POWDERCOAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.365.321

Publication

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 06.06.2013 13163-0407-017
14/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842.365.321

Dénomination

(en entier) : PoWdercoat

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin de la Villa Romaine 9 à 7822 Ath

(adresse complète)

objet{s) de l'acte :Quasi-apport (articles 220-222 du Code des Sociétés)

Dépôt du rapport spécial établi le 19 janvier 2012 par le gérant de la société et du rapport de vérification établi le 19 janvier 2012 par la BVBA Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, Réviseurs d'entreprises, Kortrijkstraat 12 à 8560 Wevelgem, représentée par Monsieur Piet Dujardin, réviseur d'entreprises.

Tom STEURBAUT, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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N° d'entreprise : p ULi a .~~ Dénomination

(en entier) - POWDERCOAT

Forme juridique : société privée à responsabilitée

Siège : 7822 Ath (Ghislenghien), Chemin de la Villa Romaine 9

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn à Menin (Lauwe) le 29 décembre 2011 :

ONT COMPARU :

Monsieur STEURBAUT Tom Victor Ivonne, né à Gent le 18 février 1965, demeurant à 7822 Ath, Chemin de

la Villa Romaine 9.

I. CONSTITUTION

Les comparants ici présents ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à

responsabilité limitée dénommée « POWDERCOAT » et dont le siège social est situé à 7822 Ath

(Ghislenghien), Chemin de la Villa Romaine 9, au capital de deux cent trois mille euro (¬ 203.000,00),

représenté par huit cent douze (812) parts sociales sans désignation de la valeur nominale, représentant

chacune un pair comptable égal du capital.

Il a remis au notaire soussigné un plan financier signé, que celui-ci conservera.

A. APPORT EN NATURE

a)Rapport du Réviseur :

La société privée à responsabilité limitée « Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, représentée par la Société

privée à responsabilité limitée Piet Dujardin, représentée par monsieur Piet Dujardin, réviseur d'entreprises,

ayant ses bureaux à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 12, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit

par l'article 219 du Code des Sociétés, concernant l'apport en nature, dont question ci-après.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises s'énoncent comme suit :

« 6. CONCLUSION

Suite à l'examen réalisé dans le cadre de la constitution avec apport en nature de la SPRL POWDERCOAT

je puis conclure que :

1. l'opération a été vérifiée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprise en matière d'apport en nature, et que le fondateur de la société est responsable de l'estimation des éléments apportés et pour la fixation du nombre et du pair comptable des actions à émettre par la société à augmenter d'une rémunération en compte courant ;

2. la description de l'apport répond aux exigences normales de précision et de clarté;

3. les méthodes d'évaluation sont justifiées d'un point de vue économique et que les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, sans valeur nominale, à majorer d'une rémunération en compte courant;

4. la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature, étant de 810 actions sans mention de

valeur nominale de la SPRL POWDERCOAT à majorer d'une rémunération en compte courant à concurrence

de 37.000,00 euros, est attribuée à monsieur Tom STEURBAUT.

Pour terminer je voudrais rappeler que ma mission ne consiste pas à émettre un jugement quant à la licéité

et la loyauté de l'opération.

Les valeurs reprises dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'opération pour

laquelle ce rapporta été réalisé.

Wevelgem, le 5 décembre 2011

(signature)

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, Représenté par la SPRL Piet Dujardin, représentée par monsieur

Piet Dujardin, réviseur d'entreprises »

b)Rapport du fondateur :

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose, l'intérêt que

présentent pour la société l'apport en nature.

c) Publicité :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Un exemplaire de ces rapports sera déposé en original au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai conformément à l'article 75 du Code des Sociétés. Un exemplaire de ces rapports sera conservé par le notaire soussigné.

d) A. Apport en nature d'un bien immeuble :

!.Monsieur Steurbaut Tom, préqualifié, déclare faire apport à la société de l'usufruit de la partie

professionnelle d'une durée de quinze ans à compter d'aujourd'hui du bien suivant :

Ville de ATH, cinquième division, Meslin - l'éveque

La partie professionnelle d'un immeuble situé à 7782 Ath (Meslin-l'Eveque), chemin de la Villa Romaine 9,

connu au cadastre suivant titre section B, ex numéro 620 G et 746 D et actuellement connu au cadastre (extrait

en date du 19 septembre 2011) section B ex numéro 746 E.

La partie professionnelle de cet immeuble est composé de (au rez-de chaussée) : deux extensions à

réaliser, bureau, local technique, douche, douche et réfectoire, stockage existant

Comme le bien est décrit au plan du Bureau D'architecture Jean-Marc Wellens à Ath, Chemin des Peupliers

21 en date du 29 mars 2005 qui sera annexé à la présente acte mais lequel à la demande des comparants ne

doit pas être transcrit.

RENUMERATION DE L'APPORT.

En rémunération de l'apport en nature ainsi effectué, d'une valeur nette de deux cent deux mille cinq cents

euro (202.500,00 EUR), il est attribué à Monsieur Tom Steurbaut, qui accepte, huit cent dix (810) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Pour le montant résiduel à savoir (239.500,00 euro  202.500,00 EUR) un montant de trente sept mille euro

(37.000,00 EUR)est attribué à l'apporteur  Monsieur Tom Steurbaut- une rémunération en compte courant de

la SPRL Powdercoat, ce qui les comparants affirment et acceptent.

En rémunération de l'apport en espèces est attribué à Monsieur Tom Steurbaut, qui accepte deux (2) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi intégralement souscrit.

LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL

Les comparants déclarent que les parts sociales correspondant aux apports en nature/en espèces sont

entièrement libérées.

Il. STATUTS

DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

«POWDERCOAT».

Article 2.

Le siège peut être transféré partout en Belgique, par décision de la gérance, qui a tous pouvoirs si ce

transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet d'effectuer, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec

des tiers, des prestations qui ont un rapport directe ou indirecte avec :

- les travaux de peinture et de laquage au four au sens le plus large;

- le traitement de surface de diverses pièces et matériaux en vue du traitement de surfaces en acier et en

inox, la prévention de la corrosion, la restauration de plaques et autres ;

- grenaillage, métallisation, laquage à poudre, microbillage, décapage et passivation de pièces diverses et de matériaux;

- restauration de vieux métaux et travaux sur tôles ;

La société peut poser tous les actes qui concernent le développement, la fabrication et la vente des produits qui concernent ces activités. La société peut également acheter et vendre, importer et exporter, changer et échanger les produits les plus divers en rapport avec l'activité précitée.

Le réalisation d'études et de recherches concernant toutes les activités commerciales et industrielles, l'organisation de sociétés et d'entreprises, la réalisation d'études de marché, la promotion et le conseil en matière de projets industriels et commerciaux et toutes les opérations en relation avec l'activité mentionnée.

L'acquisition, par souscription ou achat, et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de toute nature, de société belges ou étrangères existantes ou à constituer.

Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'attribution d'octrois, de savoir-faire et autres immobilisations immatérielles.

La fourniture de services de nature économique, tant en gestion propre qu'en participation avec des tiers, gestion et conseil technique, commercial, administratif et financier, ainsi que la mise à disposition ou la location de personnel.

Toutes les opérations mobilières au sens le plus large, c'est à dire: l'achat, la vente, la prise et la mise en location, la sous-location et la construction ou la transformation, l'équipement et la valorisation et l'exploitation sous toutes les formes de tous les biens construits ou non.

La gestion d'entreprises, quel que soit l'objet de ces entreprises, prendre des parts dans et se charger de la direction d'entreprises et de sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur ou une fonction analogue dans des sociétés et dans d'autres personnes morales.

Favoriser la création de sociétés par apport, participation ou investissement.

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Elle peut faire toutes les affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui ont

un rapport direct ou indirect avec son objet. La société peut être impliquée de quelle manière que ce soit dans

des affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, comparable, semblable ou apparenté, qui

peuvent favoriser le développement de son entreprise, lui fournir de la matière première ou faciliter la vente de

ses produits .

La société peut réaliser toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour

le compte de tiers, au sens le plus large.

Ainsi que tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.

Article 4.

La durée de la société n'est pas limitée.

Article 5.

Le capital social souscrit est fixé à 203.000,00 euro, est représenté par 812 parts sociales sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un/812ième du capital social.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gé-'rants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont

nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables

par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un col 'lège.

Article 10.-

L'assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant

est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Est nommé gérant statutaires : Monsieur Tom Steurbaut, pour toute la durée de la société.

Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l'unanimité des voix, soit par le

tribunal et ce, pour des raisons de nature grave. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par

une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes

opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui,

suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur

choix.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième samedi du mois de mai à dix

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'eux, conformément aux dispositions légales.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15) jours avant l'assemblée. Le lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l'assemblée ou qui s'y font représenter, sont considérés comment valablement convoqués.

Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la lettre de convocation, avant ou après la réunion de l'assemblée générale à laquelle ils n'ont pas assisté.

La preuve de l'accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés, détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Volet E e suite

A cette date, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes

annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES  FIN DE L'ACTE

-Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012 et comprend également tous les actes

accomplis avant la constitution au nom et pour compte de la société.

- La première assemblée générale se tiendra en 2013.

- Monsieur Tom Steurbaut, préqualifié, ici présent déclare d'accepter son mandat. Son mandat sera exercé

à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur Tom Steurbaut déclare ne pas être frappé d'une mesure qui empêche cette nomination.

-L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

La société débutera ses activités à partir de son

inscription au registre du commerce. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des

statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui

en résultent, et toutes les activités entreprises,

antérieurement aux présentes, au nom et pour compte

de la société en formation par Monsieur Tom Steubaut préqualifiés, sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment

où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, les comparants déclarent par les

présentes autoriser les comparants, à souscrire,

pour le compte de la présente société, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze

jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition

de la personnalité juridique.

-Procuration pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et T.V.A.

Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

compétent, les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d'entreprises, agréés au choix du mandataire, à savoir Luminad à Hoge Voetweg 14 à Gullegem représenté par tous les collaborateurs.

Les comparants déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différents guichets d'entreprise.

POUR EXTRAIT CONFORME (Notaire Vincent Guillemyn)

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport de gérant

- rapport de réviseur d'entreprise

Rétervé ' bü ` Koniteiir belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 16.05.2015, NGL 19.08.2015 15444-0515-016
05/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 21.05.2016, NGL 23.08.2016 16497-0478-016

Coordonnées
POWDERCOAT

Adresse
CHEMIN DE LA VILLA ROMAINE 9 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne