PRECIBALL

Société anonyme


Dénomination : PRECIBALL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 505.964.866

Publication

09/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

industrielles, financières, mobilières et immobilières se rap-portant à ou résultant de tels projets d investissements ou potentialités d investissements, en ce compris ; tous les actes se rapportant à la possession, l administration, le contrôle ou la revente des dites participations ;

le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; la nomination et la proposition aux fonctions d administrateur ou gérants dans les sociétés dans lesquelles elle détiendrait des participations ; et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut par conséquent exercer la fonction d administrateur ou liqui-dateur dans d autres sociétés.

La société peut également louer, acquérir et aliéner tous les biens meubles ou immeubles.

Elle peut également réaliser tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, susceptibles de développer ou de favoriser, directement ou indirectement, son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip¬tion, d'interven-tion financière ou par tout autre mode, collaborer, participer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, ainsi que la diffusion de ses produits et services.

Elle peut prêter, accorder des crédits et des emprunts à toutes sociétés et se porter caution, aval pour elles, même hypothécairement, prendre des engagements, conférer toutes garanties généralement quelconques et à cette fin, donner ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son fonds de commerce.

En bref, elle peut faire tout ce qui se rapporte à son objet social ci-dessus décrit, ou qui soit de nature à contribuer à la réalisation de celui-ci.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article 3.

Le capital social souscrit est fixé à la somme soixante-cinq mille euros (¬ 65.000,00-).

Le capital social est entièrement souscrit et libéré.

Il est représenté par soixante-cinq cent mille actions (65.000) actions sans dé-signation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 65.000. TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 7.

Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accom-plir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l assemblée générale, est composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme de six ans maximum, et rééligibles. S il n y a pas plus de deux action-naires, la composition du conseil d'adminis¬tration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une per-sonne physique à l intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d administrateur.

Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direc-tion d une autre société, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administra-teurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la res-ponsabilité solidaire de la société qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son repré-sentant permanent qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 8.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans ce cadre, à un de ses membres ou à un tiers, même appointé.

Le conseil d administration peut instituer un comité de direction, dont il dé-termine la composition, le fonctionnement, les compétences ainsi que les pouvoirs de représentation externe.

Article 9.

En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointe¬ment.

Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à cette gestion.

La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 10.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent, sur convocation de son président, du délégué à la gestion journalière ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifiée au moins dans le délai légal par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convoca-tions.

Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en ses lieu et place.

Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondé-rante, sauf si le conseil n est composé que de deux administrateurs.

Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administra-teurs présents ou représentés, pour autant que soit justifié que les convocations aux deux réunions aient fait l objet d un accusé de réception par les absents en personne.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par consente¬ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier électronique.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième mardi du mois de mai de chaque année à dix heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable sui-vant.

Article 14.

Chaque action donne droit à une voix. À l exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 16.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.

Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administra-tion, l'assemblée générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.

Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.

Article 18.

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par remboursement partiel.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à la somme de 1.600,00 euros en-viron.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d un extrait du pré-sent acte, et se clôturera le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil vint et un, seront au nombre de trois, à savoir :

3.1. Monsieur Alan PHILLIPS, domicilié à B-2450 Meerhout, Veldstraat, 72,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

3.2. Monsieur Marc SIMONIS, domicilié à B-4052 Beaufays, Clos Nicolas, 7,

3.3. La Société Anonyme SALUC INTERNATIONAL, ayant son siège social à B-7604 Callenelle, rue de Tournai 2, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d entreprise 0869.896.627, dont le représentant permanentest Monsieur Curt BOSSUYT, domicilié à B-7760 Escanaffles, rue d'Anseroeul , 8;

4) est nommé en qualité de président du Conseil Monsieur Alan PHIL-LIPS, domicilié à B-2450 Meerhout, Veldstraat, 72, inscrit au registre national, sous le numéro 51.12.13.003.83

5) est nommé en qualité d administrateur délégué La Société Anonyme SALUC INTERNATIONAL,

ayant son siège social à B-7604 Callenelle, rue de Tournai 2, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d entreprise 0869.896.627, dont le représentant permanent au sein de la présente so-ciété est Monsieur Curt BOSSUYT, domicilié à B-7760 Escanaffles, rue d'Anseroeul , 8

6) Il est décidé de désigner BDO Reviseurs d Entreprises SCRL située à B-1930 Zaventem

Elsimore Building - Corporate Village Da Vincilaan 9/6, représentée par Monsieur Philippe

BLANCHE, en qualité de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PRECIBALL

Adresse
RUE DE TOURNAI 2 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne