PREMIUM IMMOBILIER

Dénomination : PREMIUM IMMOBILIER

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 500.812.483

Publication

27/11/2012

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Mod POF 11.1

TRIBUNAL COMMERCE

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F.D4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N �d'entreprise : O5Cb,. 812.1123

D�nomination (en entier) : PREMIUM IMMOBILIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Arille Laurent 74, 7160 Pi�ton, Belgique

(adresse compl�te) Extrait de Pacte constitutif

Olaiet(s) de l'acte :

Texte : "

Enregistr� � Seneffe sept r�les sans renvois le 25 octobre 2012, vol. 6/26 Folio 89 Case 12.

L'an deux mille douze, le 10 octobre � LOVERVAL

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par Sa suite deviendront associ�s une

soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme sult t

Associ� commandit�

Monsieur Julien D'Errico, c�libataire, n� le 02/12/1978, Agent immobilier, domicili� Rue Arille Laurent 74 � 7160 PIETON

Associ� commanditaire

Haviland SA, domicili�e Rue Glesener 56 � L-1630 Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), repr�sent�e par Monsieur Beno�t Dabertrand.

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.- FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de � PREMIUM IMMOBILIER�.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue Arille Laurent 74 � 7160 PIETON.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et

publication aux annexes du Moniteur belge,

Article 3.- OBJET,

La soci�t� a pour objet

L'activit� d'interm�diaire en vue de la vente, de l'achat, de l'�change, de la location ou de la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou fonds de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale 2 l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

"

Vote* - suite Mod POF 11.1

Des activit�s d'administrateur de biens assurant

" soit la gestion de biens Immobiliers ou de droits immobiliers;

" soft la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t�.

La conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou commercial, l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux. Pour r�aliser cet objet, la soci�t� pourra obtenir ou acqu�rir tous brevet, licences, proc�d�s et marques de fabrique, les exploiter, c�der ou apporter, conc�der toutes licences d'exploitation en tout pays.

L'acquisition, la d�tention, la gestion, la r�alisation de toutes valeurs, actions, parts ou obligations de toutes esp�ces, de tous portefeuilles boursiers, la prise de participations ou d'int�r�ts sous quelque forme que ce solt dans toutes soci�t�s ou �trang�res existantes ou � cr�er.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, Immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des entreprises, association ou soci�t�s, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La sod�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Articie 4. - DUREE . _ --

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e,

Article 6.

Le capital social est fix� � deux mille (2.000,00) euros divis� en deux mille (2.000) parts d'une valeur nominale �gale d'un (1) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux mille (2.000,00) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3.- LES ASSOCIES.

Article 7.

Est associ� commandit� :

Monsieur Julien D'Errico, c�libataire, n� le 02/12/1978, Agent immobilier, domicili� Rue Arille Laurent 74 � 7160 PIETON

Est associ� commanditaire

Haviland SA, domicili�e Rue Glesener 56 � L-1630 Luxembourg (Grand-duch� du Luxembourg), repr�sent�e par Monsieur Beno�t Dabertrand,

Pour �tre associ� commandit�, il faut �tre agent immobilier agr�� l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un assod� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s, Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e,

� moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s

commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils te d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant te sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et qu'un h�ritier, conjoint, descendants et autres h�ritiers l�gataires, n'est pas un agent immobilier agr�� l'institut professionnel des agents immobiliers, tes associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE A. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Articlel0.,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi

les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

L'administrateur-g�rant doit �tre un agent immobilier agr�� l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est gratuit, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une assembl�e g�n�rale.

Article 111

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement,

erticte 12,

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire dolt lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui, Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15,

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le troisi�me jeudi du mois de juin � 18 heures pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement

Article 17,

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou Ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier le 1a juillet de chaque ann�e et se termine le 30 juin. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se terminera le 30 juin 2014.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21,

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve. TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce solt, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re

~ par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale Imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Articre 25

Tous droits et frais r�sultant du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�,

Souscription

Article 26.

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts d-apr�s :

Monsieur Julien D'Errico � concurrence de 1000 parts sociales pour la somme de mille (1000) euros,

La soci�t� Haviland SA � concurrence de 1000 parts sociales pour la somme de mille (1000) euros.

Le capital est donc fix� � deux mille (2.000) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, tes comparants d�cident de d�signer Monsieur Julien D'Errico comme administrateur-g�rant,

Fait � Loverval, le dix octobre deux mille douze en quatre exemplaires, dont un restera au si�ge social, les trois autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement, au guichet d'entreprise, et au greffe du Tribunal de commerce.

DISPOSITIONSTEMPORAIRES

1, Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le 30 juin 2014,

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 30 jeudi du mois de novembre 2014,

L'administrateur-G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation, depuis le octobre 2012

Extrait de l'acte constitutif,

Julien d'Errico, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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RUE ARILLE LAURENT 74 7160 PIETON

Code postal : 7160
Localité : Piéton
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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