PRESENCE A SOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PRESENCE A SOI
Dénomination : PRESENCE A SOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.927.480

Publication

19/02/2014
ÿþ4". Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

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N d'entreprise: ("{

Dénomination

(en entier) : PRESENCE A SOI

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

1 il FEV. 201Li

Le greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

------- .

(en abIége)

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : rue Arthur Oleffe, 163 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte Création d'une Association sans but lucratif.

Acte sous sein privé dans l'hypothèse de la création d'une Association sans but lucratif. Entre les soussignés

Madame JAMART Isabelle, née le 17 octobre 1969 à Charleroi, domiciliée rue Arthur Oleffe, 163 à 6220 Fleurus (Heppignies) ;

Monsieur VAN ROEY Luc, né le 8 février 1963 à Charleroi, domicilié rue Arthur Oleffe, 163 à 6220 Fleurus (Heppignies) ;

Monsieur VAN ROEY Julien, né le 24 novembre 1986 à Charleroi D, domicilié rue de Bruxelles, 30/2 à 5000 Namur,

Oui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, Il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1 

L'association prend pour dénomination « Présence à Soi, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Présence à Soi asbl ».

Article 2 

Son siège est établi à la rue Arthur Oleffe, 163 à 6220 Fleurus (Heppignies), dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi, celui-ci pourra être déplacé partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'Assemblée

Générale, publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre, de développer entre ses membres toutes relations culturelles et sportives, notamment par la pratique des sports et notamment le yoga. Dans ce but, l'association pourra s'associer à toute autre organisation sportive ou culturelle ayant les mêmes buts et en accepter les règlements spécifiques. L'association pourra également avoir pour but de créer des ateliers de formations à l'utilisation des fleurs de Bach, la formation en massage et ce toujours dans le but du bien être des personnes.

Elle pourra mettre à la disposition d'autres associations et/ou personnes ayant des activités similaires ou en tous les cas le but du bien être des personnes.

Dans ce même but, l'association pourrait s'adjoindre des membres pour les activités suivantes :

Des ateliers de formation en massages, des activités relatives à l'acupuncture, la logopédie, la psychomotricité, la naturopathie, etc.

Elle pourra dans le cadre de ses activités liées au bien être de la personne, mettre à disposition un ou des:

locaux, soit gratuitement, soit sous forme de location. .

t

MOD 2.2

-% Article 4.-

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment. L'assemblée générale qui prononce la dissolution prendra toutes les dispositions nécessaires conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -

L'association est composée de membres effectifs qui peuvent voter à l'assemblée générale. En dehors des membres effectifs, l'association pourra prévoir d'autres catégories de membres ; membres adhérents, sympathisants, d'affiliés, de membres d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les signataires des statuts initiaux.

Article 6 -

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : le candidat fait part de sa demande par écrit. Cette demande est discutée lors de la prochaine réunion et avalisée ou non par le Conseil d'administration. Le candidat est informé de cette décision par écrit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 --

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

Article 8 -

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, n1 apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

La liste nominative des membres effectifs de l'association, avec la désignation des nom, prénom, domicile sera déposée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour le lieu du siège social, endéans le mois de la publication des statuts aux annexes du Moniteur belge. La liste sera complétée ou amodiée chaque année par une déclaration modificative qui comprend par ordre alphabétique les modifications intervenues.

Article 10 -

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 -

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lut sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

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^

I. e.

MOD 2.2

...

Sont notamment réservées à sa compétence :

, 1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, si possible au cours du premier semestre.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Cette demande devra être adressée au Conseil d'administration.

Article 15 ^

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration soit par

lettre ordinaire (signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration) soit par courrier

électronique (transmis par le secrétaire ou le Président) adressé au moins dix jours avant l'Assemblée.,

La convocation mentionnera les jour, heure et lieu de la réunion..

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, li peut se faire représenter par un mandataire, membre

également de l'Association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17-

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut par le membre le plus ancien du Conseil d'administration, ou par le membre du Conseil d'administration désigné par le Président absent.

Article 18 

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que si le deux tiers des membres est présents ou représentés. Les décisions en matière de modifications aux statuts doivent réunir au moins deux tiers des voix. Si une première réunion n'est pas en nombre pour délibérer valablement, une deuxième réunion sera convoquée ; celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 20 

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

, Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 niai 2002 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22 -

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24 

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande,

Les convocations sont envoyées soit par lettre ordinaire (signée par le secrétaire ou le Président au nom du

Conseil d'administration) soit par courrier électronique (transmis par le secrétaire ou le Président) adressé au

moins dix jours avant la réunion..

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté

de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par te Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant

d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs adminfstrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers de l'association.. Ils sont désignés pour une durée limitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

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MOD 22

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans déslai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 

Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 5.000 (cinq mille) euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 

Par dérogation, le premier exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations,

Article 33 

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de fui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur au comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35 

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation sociale ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la distribution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,

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Réservé

au

Monifeur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Sue

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame JAMART Isabelle

Monsieur VAN ROEY Luc

Monsieur VAN ROEY Julian

Les administrateurs représentent individuellement l'association ou deux administrateurs agissant

conjointement représentent valablement l'association.

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de :

Président : JAMART Isabelle

Secrétaire : VAN ROEY Luc

Trésorier VAN ROYE Julian

Délégué à la gestion journalière : Madame JAMART isabelle

Fait à Fleurus (Heppignies), le 16 décembre 2013 en deux exemplaires.

Ont signés :

JAMART Isabelle VANROEY Luc VANROEY Julian

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Coordonnées
PRESENCE A SOI

Adresse
RUE ARTHUR OLEFFE 163 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne