PRESENCE ET ACTION CULTURELLES WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : PAC WAPI

Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : PAC WAPI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.564.145

Publication

24/04/2014

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Copie � pi4bli�r aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

R�serv�

au

Moniteur belge "

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe, 11 AVR, 2014

N� d'entreprise : g. 3 ti " 501 . Act 5.1

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles Wall " nie Picarde

(en abr�g�) PAC Wapi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 22 Rue Barre Saint-Brice - 7500 Tournai

Objet de l'acte: Modification statutaire suite � l'AG du 27 mai 2013

Remplacer dans Art. 2:

"Son si�ge social est �tabli au 124, Rue de la Citadelle � 7500 Tournai dans l'arrondissement juliciaire de Tournai".

par

"Son si�ge social est �tabli au 22, Rue Barre Saint Brice � 7500 Tournai dans l'arrondissement judiciaire de Tourner

Modification des membres du CA:

Monsieur Guy Trente ne fait plus partie du CA. de l'asbl PAC Wapi, et n'en est donc plus le secr�taire. adjoint.

Monsieur Jo�l Doclot et Madame Sandrine Cogez intervertissent leurs r�les, � savoir que Monsieur Jo�l Doclot devient l'animateur-coordinateur de l'asbl, gestionnaire au quotidien de l'asbl et ne peut donc plus en �tre le tr�sorier, poste dor�navant occup� par Madame Sandrine Cogez.

De plus Monsieur Jo�l Doclot n'habite plus 6 Gauquier � 7890 Ellezelles, mais 3A Rue Beausoir � 7911 Oeudeghien

Changement d'adresse postale des membres du CA:

Monsieur J�r�me Salingue n'habite plus 6 Chemin du Mont Sarah � 7800 Ath, mais 87 Rue des Matelots � 7800 Ath

Monsieur Christophe Lison n'habite plus 74 Rue de Messine � 7800 Ath, mais 15 Bte 1 Boulevard du Parc � 7800 Ath

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE LE

~~rr 16 -03- 2011

, TRIB 5 L DE COMMERCE

R�serv� 11111

au *11047062'

Moniteur

belge

N' d'entreprise : oA(11. . . (y

D�nomination

(en entier) Pr�sence et Action Culturelles Wallonie Picarde

(en abr�g�) : PAC Wapi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Citadelle 124 - 7500 Tournai

�blet de l'acte : Constitution

Statuts: Pr�sence et Action Culturelles Wallonie Picarde

Les fondateurs, soussign�s :

1� Doclot Jo�l, Gauquier 6 - 7890 Ellezelles, 14/09/66 - Renaix

2� Hustache Serge, Rue Notre-Dame 49 - 7890 Ellezelles, 17/07/57 - Renaix

3� Legge Jacky, Rue Sainte-Catherine 28 - 7500 Tournai, 20/10/57 - La Hestre

4� Lison Christophe, Rue de Messine 74 - 7800 Ath, 22/12/70 Ath

5� Salingue J�r�me, Chemin du Mont Sarah 6 - 7800 Ath, 11/03/81 Ath

6� Surleau Dominique, Rue du Planti 32 - 7970 Beloeil, 09/06/66 Ath

7� Trento Guy, Rue de Sebles 8 - 7760 Pottes, 01/02/58 - Mons

8� Vifquin Ren�, Rue Basse Couture 20 - 7500 Tournai, 01/04/54 - Tournai

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler : D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association prend pour d�nomination : � Pr�sence et Action Culturelles Wallonie Picarde asbl�.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � PAC Wapi asbl�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Rue de la Citadelle 124 � 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lais aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 2 : But social

Article 3

. Association d�pendante du Mouvement PAC, l'association a pour but social de d�velopper et coordonner

toutes les activit�s visant � la promotion socio-culturelle des individus, et particuli�rement des travailleurs, en, �levant leur niveau intellectuel et culturel, en augmentant leurs connaissances, en am�liorant la qualit� de leurs; , loisirs, en leur permettant d'acc�der, par tous les moyens aux buts poursuivis par l'�ducation permanente. Afin de poursuivre ce but, l'association use de tous les instruments de l'action culturelle et socio-�ducative (spectacles, expositions, ateliers d'initiation, rencontres th�matiques, visites, concerts, formations, animations,-actions de sensibilisation,...)

L'association coordonne l'action des comit�s locaux ou groupes � projets, associations de fait agissant sur le territoire d'une ville, d'un quartier, d'un village sur le territoire de l'arrondissement administratif de la Wallonie. Picarde.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut: notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Le(s) animateur(s) r�gion(aux) ;

3� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration et ne

devront pas �tre motiv�es.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

MOD 2.2

,J

' -le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du ler semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste, ou remise de la main � la main, ou par courrier �lectronique, adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par le 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre

qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de parit�, la voix du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance apr�s demande �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE 6 : Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps

r�vocable par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 23

MOD 2.2

'' En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge Article 27

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion quotidienne � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : Coordinateur r�gional

Article 32

La gestion culturelle, p�dagogique et op�rationnelle de l'association est confi�e au coordinateur r�gional. Au d�but de chaque semestre, le coordinateur r�gional propose au conseil d'administration, un projet de programme g�n�ral d'activit�s et de budget y aff�rant. Il propose aussi au conseil d'administration une �valuation r�guli�re du programme d'activit�s et, le cas �ch�ant, les modifications � y apporter. Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire d'approbation des comptes et du budget, le coordinateur r�gional pr�sente le rapport d'�valuation du programme d'activit�s de l'ann�e culturelle �coul�e.

D'autre part, il a �galement et notamment comme t�che de centraliser et coordonner les volont�s d'animations des comit�s locaux, sans se substituer � ceux-ci. Il transmet les demandes de subventions des locales aupr�s des pouvoirs subsidiant. Il suscite la cr�ation de locales l� o� elles n'existent pas ou plus.

Plusieurs locales de PAC peuvent coexister au sein d'une m�me entit� communale.

TITRE 8 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 9 : Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la publication des pr�sents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se cl�turer le 31 d�cembre de l'ann�e en cours.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dans les six mois qui suivent la cl�ture des comptes de l'exercice.

Article 36

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 3 mars 2011 est compos�e de :

- Baton Fran�ois, Rue d'Ath 44 - 7900 Leuze

- Bellemans Gilles, Haillemont 38 - 7890 Wodecq

- Cantillon Clarisse, Rue de Fran�ais 93/4 - 7600 P�ruwelz

- Cogez Sandrine, Rigaudrye 4A - 7890 Ellezelles

- Desablin Nicolas, rue Jean-Baptiste Camoy 90 7540 Rumillies

- Doclot Jo�l, Gauquier 6 - 7890 Ellezelles

- Flament Fr�d�ric, Rue de l'Egalit� 29 - 7800 Ath

- Hustache Serge, Rue Notre-Dame 49 - 7890 Ellezelles

- Jesson Caroline, R�sidence du Vert Mont 88 - 7521 Chercq

- Kajdanski Chantal, Rue Paul-Henri Spaak 6 - 7608 Wiers

- Legge Jacky, Rue Sainte-Catherine 28 - 7500 Tournai

- Lison Christophe, Rue de Messine 74 - 7800 Ath

- Luyten Sarah, Rue de Lessines 71 - 7890 Ellezelles

- Robert Eric, Rue de la Lys 109 - 7500 Tournai

- Salingue J�r�me, Chemin du Mont Sarah 6 - 7800 Ath

Starquit Guy, Route de Lessines, 318 - 7822 isi�res

- Surleau Dominique, Rue du Planti 32 - 7970 Beloeil

- Trento Guy, Rue de Sebles 8 - 7760 Pottes

- Vanschoorisse Thomas, Chemin du Manage 8A 7822 Meslin l'Ev�que

- Vienne Christiane, Rue de la Station 46 - 7700 Mouscron

- Vifquin Ren�, Rue Basse Couture 20 - 7500 Tournai

- WaIlez Nicolas, Rue du Jeu de Paume 4 - 7800 Ath

L'assembl�e g�n�rale du 3 mars 2011 a �lu en qualit� d'administrateurs

qualifi�s ci-dessous qui acceptent ce mandat.

Pr�sident : Serge Hustache, Rue Notre-Dame 49 - 7890 Ellezelles, 17/07/57 - Renaix Tr�sorier : Jo�l Doclot, Gauquier 6 - 7890 Ellezelles, 14109/66 - Renaix

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belge

Volet B - Suite

Secr�taire : Christophe Lison, Rue de Messine 74 - 7800 Ath, 22/12/70 = Ath

Secr�taire adjoint : Guy Trento, Rue de Sebles 8 - 7760 Pottes, 01/02/58 - Mons Administrateurs:

M44 2.2

- Legge Jacky, Rue Sainte-Catherine 28 - 7500 Tournai, 20)10/57 - La Hestre

- Salingue J�r�me, Chemin du Mont Sarah 6 - 7800 Ath, 11/03/81 - Ath

- Surleau Dominique, Rue du Planti 32 - 7970 Beloeil, 09/06/66 - Ath

- Vienne Christiane, Rue de la Station 46 - 7700 Mouscron, 18/07/51 - Mouscron

Vifquin R�n�, Rue Basse Couture 20 - 7500 Tournai, 01/04/54 - Tournai

Le Conseil d'administration a d�sign� Sandrine Cogez, Animatrice-coordinatrice, domicili� Rigaudrye 4A � 7890 Ellezelles et Thomas Vanschoorisse, Animateur, domicili� Chemin de Manage 8A � 7822 Meslin-L'Ev�que, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion joumali�re. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement. Les limites de la gestion journali�re sont d�termin�es par le Conseil d'administration.

Il d�signe Serge Hustache, Pr�sident, domicili� Rue Notre-Dame 49 � 7890 Ellezelles et Jo�l Doclot, Tr�sorier ; domicili� Gauquier 6 � 7890 Ellezelles, comme personnes disposant du pouvoir de repr�sentation de l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Fait � Tournai

en deux exemplaires, Ie 14 mars 2011

Signature

Serge HUSTACHE, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association: la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRESENCE ET ACTION CULTURELLES WALLONIE PICA…

Adresse
RUE DE LA CITADELLE 124 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

PRESENCE ET ACTION CULTURELLES WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : PAC WAPI

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Coordonnées
PRESENCE ET ACTION CULTURELLES WALLONIE PICA…