10/05/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11303140*
D�pos�
06-05-2011
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
0836089322
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
(en entier) : PRESTIGE SERVICES
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7080 Frameries, Rue Montavaux 72
Objet de l acte : Constitution Statuts G�rance : nomination, pouvoirs et r�mun�rations.
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Paul RAUCENT, Notaire � la r�sidence de Frameries, en date du six mai
deux mil onze, en cours d enregistrement,
Il r�sulte ce qui suit :
1. Monsieur SAMMARTINO Gionatan, ouvrier, n� � Mons le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, num�ro national 81.01.21 265-37, carte d'identit� num�ro 5903660617-57, �poux de Madame TIBERI Tifanie Kelly, employ�e, n�e � Frameries le onze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 7080 Frameries, Rue Montavaux 72.
Mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.
2. Monsieur SAMMARTINO Samu�l, n� � Mons le vingt-deux avril mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.04.22 157-73, carte d'identit� num�ro 590-8459695-60, �poux de Madame TIBERI Vanessa, n�e � Baudour le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili� � 7340 Colfontaine, Rue Coteau 12.
Mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.
ONT CONSTITUE entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e aux caract�ristiques suivantes :
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e PRESTIGE SERVICES.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 7080 Frameries, rue Montavaux 72 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.
La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger
:
Toutes activit�s dans le cadre des titres- services notamment :
* L'aide � domicile de nature m�nag�re, c'est-�-dire:
- le nettoyage du domicile y compris les vitres;
- la lessive et le repassage;
- les petits travaux de couture occasionnels;
- la pr�paration de repas.
* Et aussi l'aide hors du domicile, c'est-�-dire:
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- L'activit� de courses m�nag�res: il s'agit de petites courses visant � pourvoir aux besoins quotidiens de l'utilisateur (par exemple: poste, pain, pharmacie) . Ne sont pas consid�r�s comme des besoins journaliers, notamment l'achat de meubles, d'appareils m�nagers, d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution p�riodique de journaux et de magazines. Les entreprises qui proposent l'activit� de courses m�nag�res ne peuvent se cantonner � la livraison de leurs propres marchandises ou des marchandises qui ont fait l'objet de leurs services;
- Le repassage dans un local de l'entreprise (�galement le raccommodage du linge � repasser). Sont consid�r�s comme du repassage, le repassage lui-m�me et les activit�s apparent�es suivantes :
- l'enregistrement : la r�ception du linge � repasser apport� par le client, - l'enregistrement des pi�ces � repasser et l'�tablissement d'un accus� de r�ception ;
- le triage: le triage du linge � repasser selon le processus de production ;
- le contr�le: le contr�le de la qualit� et le contr�le final apr�s repassage ;
- l'assemblage: rassembler � nouveau le linge repass� par le client
- l'emballage: emballer le linge repass� ;
- la livraison: la r�ception du linge repass� dans l'atelier de repassage par le client et le r�glement du paiement
* L'aide aux d�placements d'utilisateurs � mobilit� r�duite (par exemple amener l'utilisateur chez le m�decin ou au magasin) ou de l'enfant mineurs d'un utilisateur lorsque une des conditions suivantes est r�unie:
La personne qui est aid�e pour ce d�placement (l'utilisateur ou son enfant mineur) est une personne handicap�e, c'est-�-dire une personne reconnue en tant que telle par un des organismes suivant
- L'Agence wallonne pour l'Int�gration des personnes handicap�es,
- Le Service bruxellois francophone des Personnes handicap�es,
- Le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap",
- Le "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur Personen mit einer Behinderung sowie fur die besondere soziale Fursorge"
Le transport de ces personnes (l'utilisateur handicape ou l'enfant mineur handicape de l'utilisateur) doit �tre r�alise a l'aide d'un v�hicule adapt� pour lequel le Service Public Federal Mobilit� et Transports a d�livr� une attestation ;
- L'utilisateur b�n�ficie d'une allocation pour l'aide aux personnes �g�es (un v�hicule adapt� n'est pas requis pour le transport de ces personnes),
- L'utilisateur a au moins soixante ans et b�n�ficie de prestations d'un service d'aide aux familles et aux personnes �g�es agr�e par l'autorit� publique comp�tente (un v�hicule adapt� n'est pas requis pour le transport de ces personnes).
* Elle peut �galement pratiquer toutes activit�s et services se rapportant directement ou indirectement � cet objet sans que la pr�sente liste soit limitative.
D'une mani�re g�n�rale, elle pourra s'int�resser, tant en Belgique qu'a l'�tranger, � toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale susmentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interactions financi�res ou autrement, dans toutes les soci�t�s existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.
Cette liste n'�tant pas limitative.
L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
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La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le
d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter
l'�coulement de ses produits.
ARTICLE 4. - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) et
repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces.
Ces parts ont �t� souscrites par :
a) Monsieur Gionatan SAMMARTINO, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
b) Monsieur Samu�l SAMMARTINO, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros.
Chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�. Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, sous le num�ro 363-0872839-73.
ARTICLE 11. - GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�. ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier samedi du mois de juin � quatorze heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mil onze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. G�rance.
Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes :
a. de fixer le nombre de g�rants � deux.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
b. de nommer � cette fonction: Monsieur SAMMARTINO Gionatan, �poux de Madame
TIBERI Tifanie Kelly, domicili� � 7080 Frameries, Rue Montavaux 72 et
Monsieur SAMMARTINO Samu�l, �poux de Madame TIBERI Vanessa, domicili� � 7340
Colfontaine, Rue Coteau 12
qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Soci�t�s - Ratification.
Sans objet
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Sans objet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Paul RAUCENT, Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature