08/11/2013
��Mod 20
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : � 54/1 , ,j i 9 ?'2 I
D�nomination
(en entier) : Pretty Lovely Cake
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6250 Roselies - Rue Pr�sident John Kennedy, 128
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un proc�s verbal dress� par acte du Notaire Bernard THIRAN, de r�sidence � Farciennes, en date du 26/1012013, actuellement en cours d'enregistrement il r�sulte que :
1�- Madame DECELLE Anne-Laure Danielle Jacqueline, n�e � Charleroi, le vingt neuf d�cembre mil neuf cent septante neuf, �pouse commune en biens � d�faut de contrat de mariage de Monsieur CLAVIER Jean-Michel, ci-apr�s nomm�, demeurant et domicili�e avec lui � 6250 Aiseau Presles, section de Roselies, Rue Pr�sident John Kennedy, num�ro 128.
Identifi�e au vu de son registre national o� elle porte le num�ro 79.12.29-152.42.
2�- Monsieur CLAVIER Jean-Michel, n� � Namur, le dix-huit avril mil neuf cent septante quatre, �poux commun en biens � d�faut de contrat de mariage de Madame DECELLE Anne-Laure, ci-avant nomm�e, demeurant et domicili� avec elle � 6250 Aiseau Presles, section de Roselies, Rue Pr�sident John Kennedy, num�ro 128.
Identifi� au vu de son registre national o� il porte le num�ro 74.04.18-273.90.
3�- Monsieur DECELLE Michel Ren�, n� � Charleroi, le cinq juin mil neuf cent quarante trois, �poux de Dame ANDR� Marie Fran�oise, ci-apr�s nomm�e, demeurant et domicili� avec elle � 6250 Aiseau Presles, section d'Aiseeu, rue du Faubourg, num�ro 6.
Identifi� au vu de son registre national o� il porte le num�ro 43.06.05-077.39.
4�- Madame ANDRE Marie Fran�oise Ren�e Ghislaine, n�e � Charleroi, le seize ao�t mil neuf cent quarante-huit, �pouse de Monsieur DECELLE Michel, ci-avant nomm�, demeurant et domicili�e avec lui � 6250 Aiseau Presles, section d'Aiseau, rue du Faubourg, num�ro 6.
Identifi�e au vu de son registre national o� elle porte le num�ro 48.08.16-050.49.
Ci-apr�s d�nomm�s : "LES FONDATEURS".
Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser; les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Pretty Lovely Cake �, ayant son si�ge �; 6250 Aiseau Presles, section de Roselies, Rue Pr�sident John Kennedy, num�ro 128.
Au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,- EUR), repr�sent� par Cent Quatre Vingt Six; (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unt cent quatre-vingt sixi�mes l'avoir social, ainsi qu'il suit, savoi r:
STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
ARTICLE 2 - D�NOMINATION
Elle est d�nomm�e � Pretty Lovely Cake �.
Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�
Limit�e" ou des initiales "SPRL.".
ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL
Mentionner sur la derni�re page du Volet B . glu recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Le si�ge social est �tabli � 6250 Aiseau Presles, section de Roselies, Rue Pr�sident John Kennedy, num�ro 128.
li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger:
1.- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une ou de plusieurs boulangeries-p�tisseries, et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :
- la production et la vente, tant comme grossiste que comme d�taillant, de pains, viennoiseries, p�tisseries, pr�parations p�tissi�res, confiseries et chocolat sous toutes ses formes, ainsi que tout produits y assimil�s.
- la confection, la r�alisation et la d�coration de toutes p�tisseries et de tous g�teaux g�n�ralement quelconques.
- le commerce, en gros et/ou au d�tail de tous produits, denr�es alimentaires, marchandises, fournitures et produits n�cessaires � l'exploitation d'une ou de plusieurs boulangeries p�tisseries, ainsi que la vente en gros et/ou au d�tail de tout mat�riel de d�coration de g�teaux et autres p�tisseries.
- l'exploitation, la vente, l'achat, la location et la g�rance de boulangerie-p�tisserie.
2.- Le commerce, en gros et/ou au d�tail, l'importation et l'exportation :
- de tous produits d'alimentation g�n�rale, de denr�es alimentaires, de condiments et d'�pices, ainsi que de
tout mat�riel de confection et de d�coration de g�teaux en tous genres.
- de toutes boissons non alcoolis�es, sans que cette �num�ration soit limitative, de limonades, eaux de boissons, jus de fruits et de l�gumes, de caf� et de th�, en ce compris le conditionnement ce ces boissons ainsi que la consignation des r�ceptacles,
- de tous ustensiles de m�nage et de l'art de la table.
3.- L'organisation de cours et/ou de stages relatifs � la r�alisation, � la confection et � la d�coration de g�teaux et autres p�tisseries.
4.- L'organisation et la gestion d'un atelier destin� � l'�laboration de g�teaux de f�te, style wedding cake, baby shower, g�teaux d'anniversaire, enterrement de vie de jeune fille, ....
5.- La vente notamment par E COMMERCE, de tout article et de tout mat�riel de boulangerie-p�tisserie, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative, de tout mat�riel et/ou accessoire de d�coration de g�teaux et/ou p�tisseries en tous genres.
La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� r�alisera son objet en tous lieux, de toutes mani�res qui soient et suivant les modalit�s qui lui
para�tront les mieux appropri�es.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 5 - DUR�E
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR).
!I est divis� en Cent Quatre Vingt Six (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune
un/cent quatre-vingt sixi�mes (1/186i�mes) de l'avoir social,
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4 ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant
dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.
ARTICLE 8 - �GALIT� DE DROITS DES PARTS
Exception faite des avantages reconnus par la loi et/ou les statuts aux parts sans droit de vote, chaque part
conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 9 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise
de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.
Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout
tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et
moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation,
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.
La propri�t� d'une part entra�ne, de plein droit, l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de
l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 10 - INDIVISIB1LITE DES TITRES.
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, celle-ci ne connaissant qu'un seul propri�taire par titre.
En cas de d�membrement de propri�t� d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce
qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire du titre, le tout conform�ment
aux dispositions des pr�sents statuts.
En cas de d�membrement entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier--
Lequel aura droit aux dividendes � percevoir,
ARTICLE 11 - AYANTS-CAUSE.
Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
Les cr�anciers ou h�ritiers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la
licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune ma-ni�re dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-porter aux pr�sents statuts et aux d�lib�rations de
l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS - DROIT DE PREEMPTION.
1. Cession entre vifs.
Toute cession de parts entre vifs, tant � titre on�reux que gratuit, est soumise � un droit de pr�f�rence et, en cas de non exercice total ou partiel de ce droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire par les associ�s � l'exception de l'associ� c�dant, le tout comme plus amplement explicit� ci-apr�s,
A. Droit de pr�f�rence,
L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e indiquant le nombre de parts dont la cession est demand�e, et les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaire(s) propos�(s).
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.
Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat, droit proportionnel aux parts poss�d�es par chacun d'eux.
Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.
En aucun cas, les parts ne peuvent �tre fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont attribu�es par tirage au sort et par les soins de la g�rance.
L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit, � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e envoy�e dans les trente jours de l'envoi de la lettre l'informant de la demande de cession.
Le prix de rachat sera fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en mati�re de r�f�r�.
Le prix est payable dans les six mois � compter de la demande de cession.
En aucun cas, le c�dant ne pourra participer aux droits ult�rieurs m�me s'ils sont une suite n�cessaire de ce qui s'est fait avant la cession.
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B. Agr�ment
Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� que moyennant l'agr�ment de celui-ci par la moiti� au moins des associ�s de la soci�t� autres que le c�dant, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, la d�cision de la majorit� liant la minorit�.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
Les minoritaires non-opposants ne pourront jamais �tre tenus d'acqu�rir les parts. La r�partition des parts entre les associ�s opposants se fera dans une proportion � convenir entre eux. A d�faut d'accord, elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des minoritaires non-opposants et celle du c�dant non comprises.
Le prix d'achat restera celui fix� comme dit ci-dessus; il sera payable dans l'ann�e � compter de la demande de cession.
En aucun cas, l'application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir � ce que l'incessibilit� soit prolong�e plus de six mois � dater de la demande d'agr�ment ou de l'invitation � exercer le droit de pr�emption.
2. Transmission � cause de mort.
En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� doivent informer, par lettre recommand�e, la g�rance du d�c�s de l'associ� et de l'identit� compl�te de ceux, ayants droit du d�funt, qui sont appel�s � devenir propri�taires des parts. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre, la g�rance informe les associ�s survivants par lettre recommand�e.
Les associ�s survivants peuvent refuser de les agr�er comme associ�. Ce refus d'agr�ment doit �tre acquis � l'unanimit� des associ�s survivants. En cas de refus d'agr�ment, les associ�s survivants sont tenus de trouver un acqu�reur. A d�faut de trouver cet acqu�reur dans un d�lai de six mois, � compter de la r�ception de la lettre recommand�e les informant du d�c�s, ils seront oblig�s d'acqu�rir par eux-m�mes � la m�me date les parts de l'associ� d�c�d�. Le prix d'achat sera d�termin� comme indiqu� au point A du num�ro 1. du pr�sent article .
ARTICLE 13 - G�RANCE
Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e :
Madame DECELLE Anne-Laure Danielle Jacqueline, n�e � Charleroi, le vingt neuf d�cembre mil neuf cent
septante neuf, �pouse commune en biens � d�faut de contrat de mariage de Monsieur CLAVIER Jean-Michel,
ci-apr�s nomm�, demeurant et domicili�e avec lui � 6250 Aiseau Presles, section de Roselies, Rue Pr�sident
John Kennedy, num�ro 128.
Comparante sous 1. Aux pr�sentes.
Ici pr�sente et qui accepte.
ARTICLE 14 - POUVOIRS DU G�RANT
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, y compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.
ARTICLE 15 - R�MUN�RATION
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de
l'Assembl�e G�n�rale.
ARTICLE 16 - CONTR�LE
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
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Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 17 - ASSEMBL�ES G�N�RALES
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 18 - REPR�SENTATION
Tout associ� peut donner � tout autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour
le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
ARTICLE 19 - PROROGATION
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans
l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 20 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par ie plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � ia majorit� des voix.
Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 22 - AFFECTATION DU B�N�FICE
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 24 - ELECTION DE DOMICILE
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R�serv�
au'
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou'Iiquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 25 - DROIT COMMUN
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, Il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.
AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)
Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lors-'que fa soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1�- Le premier exercice social commencera te jour du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � fa date statutaire en deux mil quinze.
3� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.
4�- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION
L Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
La soci�t� reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le vingt octobre deux mil treize par chacun des associ�s pr�cit�s, au nom de la soci�t� en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.
Al Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Madame DECELLE Anne Laure, comparante sous 1, et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit �galement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire.
BI Reprise
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge
Bernard THIRAN - Notaire de r�sidence � Farciennes
Le 28/10/2013
D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte de constitution.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature