PRO ENERGIE CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRO ENERGIE CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.512.567

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : V J `f: ~ s-(.1

Dénomination

(en entier) : ENERGIE CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1180 UCCLE - RUE BEECKMAN 53

(adresse complète)

Objets) de l'acte :constitution

Ce 2-01-2014 il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple;

En tant qu'associé commandité : TECHNO CONCEPT Ltd, établie à établie à 1 1st floor Poulton Close Dover Kent United Kingdom CT '17 OHL enregistrer dans "Registrer of Companies for England an Wales" sous le numéro 08820484, représenté par Stefano Fragapane habitant à Fr 59570 La Longueville - rue valère Derkenne 49 bis .

En tant qu'associé commanditaire : SYNERGY CONCEPT Ltd, établie à établie à 1 1st floor Poulton Close Dover Kent United Kingdom CT 17 OHL enregistrer dans "Registrer of Companies for England an Wales" sous le numéro 08820478, représenté par Stefano Fragapane habitant à Fr 59570 Le Longueville - rue valère Derkenne 49 bis .

La société est créée sous le nom "ENERGIE CONCEPT" aven le siège social à 1180 UCCLE - RUE BEECKMAN 53 et le capital social de dix-huit mille six cents euro (18.600,-ê), constitué de 100 parts sans désignation de valeur nominale. L'associé commandité fait un apport de 620 ¬ par un versement dans la caisse de la société, le solde soit 1240¬ sera versé ultérieurement dans la caisse et pour lequel il obtient 10 parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des dettes de la société. L'associé commanditaire fait un apport de 5580 E par un versement dans la caisse de la société le solde soit 11160¬ sera versé ultérieurement dans la caisse et pour lequel il obtient 90 parts sans valeur nominale. La responsabilité de l'associé commanditaire est limité à concurrence de son apport dans la société.

La société dispose ainsi d'une capacité de dix-huit mille six cents euro (18.600,-¬ )

Tous les travaux sanitaires et les travaux de plomberie, les travaux de zinguerie et de construction métallique. Les travaux de tuyauterie industrielle et privé. Toutes conceptions mécaniques et métalliques soudées. Les travaux de couverture non métallique de construction. Les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie. L'installation et la réparation de systèmes de chauffage, et de climatisation et de ventilation. Les travaux d'isolation, de canalisations de chauffage, de réfrigération et de climatisation. L'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques. Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ou en autres matières. La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et autres.

Tous travaux d'électricité générale, d'installation de système électronique, d'installation d'alarmes ou tout autre système de détection. Tous travaux d'électricité de basse ou haute tension.

L'installation et réparation de sanitaire. Tous les travaux de la construction protégé et non protégé à ce jour - Bâtiments commerciaux- Bâtiments industriels- Bâtiments administratifs  Bâtiments résidentiels  Centres commerciaux - Aménagement d'abords  Aménagement de terrains de sport et, de plaines de jeux  Aménagement de parkings  Egouttage  pose de tarmac, de klinkers, de pavés  Canalisations souterraines  Allée de garage  Terres, évacuation  Eléments préfabriqués en béton  Rénovations, transformations  Construction clef sur porte  Démolitions, travaux  Immeubles à appartements  Maçonneries, pierres de taille  Coffrage et ferraillage -- Caves  Maison, nouvelle construction  Drainage, travaux  Béton projeté  Fondations  Tous travaux de toiture - Maçonnerie briques  Maçonnerie moellons  Maçonnerie briques collées  Cimentage  Cheminée, feu ouvert, poêle -- Menuiserie générale extérieure et intérieure en alu, bois et PVC  cuisines  faux plafonds  portes coupe-feu- Fenêtres,. châssis, toit- Portes intérieures- Porte métal:

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Résèrve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Porte garage battante  Fenêtres, châssis, pose  Fenêtres, châssis bois  Terrasse, pavés, béton...- Portes extérieures  Portes bois -- Portes pvc  Porte de garage basoulante  Porte de garage coulissante  Porte de : garage sectionnelle, roulante  Fenêtres, châssis alu, bois et pvc -- Menuiserie intérieure  Nivellement  Pose " d'égouts  station -- cuve à mazout, citerne eau et pose  Terrassement  coordination de sécurité  Adaptation , pour personnes à mobilité réduite  Béton -- Réfection  Combles, restauration  Aménagement intérieur  Construction d'intérieur, loft  Transformations intérieures  Location d'échafaudages  Location d'outillage -Installation et réparation de chauffage et des sanitaires  L'entreprise générale de peinture.

Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de démolition. Tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour. Petite maçonnerie  Fabrication et pose de charpente traditionnelle  Ardoisier et petite zinguerie- Fabrication et pose de maisons en ossature bois-Fabrication et pose de maisons en bois massif  aménagement greniers  Isolation des combles  Fourniture et pose de fenêtre de toit -Marchand de biens --Agence immobilière.

L'intermédiaire de commerce

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tous placements mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, ' transformer, rénover et donner en location.

Elle peut faire, en outre, la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social

La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les articles royaux en matière d'opérations financières.

La société est créée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétent. L'exercice se termine au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute à partir du présent dépôt jusqu'au 31 décembre 2014.

Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom jusqu'à présent conformément aux dispositions du code des sociétés.

L'assemblée générale est tenue le 30 juin de chaque année à 20.00 heures au siège social ou à chaque endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les convocations et adressées au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de l'utilisation du bénéfice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.

La société étant ainsi créée, l'associé commandité TECHNO CONCEPT Ltd représenté par Stefano Fragapane habitant à Fr 59570 La Longueville - rue valère Derkenne 49 bis a décidé de nommer comme gérants non rémunérés de la société et ce pour une durée indéterminée Stefano Fragapane habitant à Fr 59570 La Longueville - rue valère Derkenne 49 bis qui déclarent accepter cette fonction.

L'associé commandité TECHNO CONCEPT Ltd est représenté par:

Stefano Fragapane

Gérant

Stefano Fragapane

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþ Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*1504 73

D éposé / Reçu le

I g MAPs 2015

au greffe du tr¬ bj.Ireege commerce francoph-olae de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

0544 512 567

ENERGIE CONCEPT

Société en commandite simple 1180 Uccle - Rue Beeckman 53

Objet de l'acte: DEMISSION et NOMINATION D'UN GERANT ET MODIFICATION DU REPRESENTANT.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 13 février 2015.

A l'ordre du jour

-L'assemblée générale décide a l'unanimité de la démission de Monsieur FRAGAPANE Stefano habitant à 59570 La Longueville - rue valère Derkenne 49 bis (France) de ses fonctions de gérant à dater du 13/02/2015 après approbation de la dite assemblée et lui donne quitus pour la durée de sont mandats.

Et décide à l'unanimité la nomination de monsieur ROMEO Vincent habitant à 7870 Bauffe - rue des Raves 5 en qualité de gérant à dater du 13/02/2015. Le mandat est exercé gratuitement.

-L'assemblée générale décide a l'unanimité de la démission de Monsieur FRAGAPANE Stefano habitant à 59570 La Longueville - rue valère Derkenne 49 bis (France) de ses fonctions de représentant de l'associé commandité : TECHNO CONCEPT Ltd établie à 1 1st floor poulton close dover kent united kingdom CT 17 OHL et de l'associé commanditaire : SYNERGY CONCEPT Ltd établie à 1 1st floor poulton close dover kent united kingdom CT 17 OHL à dater du 06/02/2015.

Et décide à l'unanimité la nomination de monsieur ROMEO Vincent habitant à 7870 Bauffe - rue des Raves 5 en qualité de de représentant de l'associé commandité : TECHNO CONCEPT Ltd établie à 1 1st floor poulton close dover kent united kingdom CT 17 OHL et de l'associé commanditaire : SYNERGY CONCEPT Ltd établie à 1 1 st floor poulton close dover kent united kingdom CT 17 OHL à dater du 06/02/2016.

L'ordre du jour étant épuisé et accepté,et ce, à l'unanimité, la séance est levée.

Gérant : ROMEO Vincent

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 71-1-

Déposé 1 Reçu le " ~

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au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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N° d'entreprise : 0544512567

Dénomination (en entier) : ENERGIE CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique :Société en commandite simple

Siège :Rue Beeckmans 53

1180 Uccle

Objet de l'acte : Modification des statuts - Augmentation du capital - Transformation en société privée à responsabilité limitée

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Deur (Elouges), en date du 31 mars 2015, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « ENERGIE CONCEPT », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckmans, 53, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0544.512.567 et assujettie à la NA sous le même numéro, laquelle a pris, à l'unanimité des voix, et par des votes successifs et distincts, les décisions et résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination sociale

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale en « PRO ENERGIE

CONCEPT », et d'adapter en conséquence t'article des statuts relatif à la dénomination sociales '

DEUXIEME RESOLUTION : Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Avenue du Parc

d'Aventures Scientifiques, 3 boite 1, à 7080 Frameries, et ce à compter de ce jour,

L'assemblée décide d'adapter l'article des statuts relatif au siège social en conséquence,

TROISIEME RESOLUTION : Augmentation du capital

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de six mille quatre cents euros (6.400 EUR) à prélever sur les réserves de la société, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze, qui est expressément approuvée par la présente assemblée.

b) Les membres de l'assemblée requièrent ensuite le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, l'augmentation de capital est réalisée, et que le capital est ainsi effectivement porté à: vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), représenté par cent (100-) parts, sans mention de valeur nominales

QUATRIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, et de la fixer désormais le quatrième vendredi du mois de juin, à vingt heures, et d'adapter l'article des statuts relatif à la date de l'assemblée générale ordinaire.

CINQUIEME RESOLUTION : Rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

--- - -- ------- -- - --- -- -- - -----

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



En vue de la proposition de transformation en société privée à responsabilité limitée prévue dans la' résolution suivante, les rapports visés aux articles 777 et 778 du code des sociétés relatifs à la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée ont été établis.

Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport spécial de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société. A ce rapport est joint une situation active et passive arrêtée à la date du 31 décembre 2014, soit à une date remontant à moins de trois mois.

L'assemblée dispense également le président de donner lecture du rapport établi par Monsieur Gonzague LEPINE, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 7022 Mons (Nyon), Chaussée de Maubeuge, 424/06 conformément à l'article 777 du code des sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2014 soit à une date remontant à moins de trois mois des présentes.

Le rapport de Monsieur LEPINE conclut dans les termes suivants

« Conclusion

Le soussigné, Gonzague LEPINE, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 7022 MONS (Hyon), Chaussée de Maubeuge 424/06, déclare que leurs travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la S.C. S. « ENERGIE CONCEPT ».

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 pour un montant créditeur de EUR 12.824,53 est inférieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée mais supérieur au minimum requis pour un capita! libéré de EUR 6.200,00. Sauf apports 'extérieurs complémentaires, la responsabilité de l'organe de gestion est engagée du fait de l'insuffisance de l'actif net.

Bruxelles, le 25 mars 2015

(Signé)

Gonzague LEPINE

Réviseur d'entreprises »

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes.

SIXIEME RESOLUTION : Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

Les parts étant toutes réunies en une seule main, l'organe de gestion propose à l'assemblée de procéder à la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Sous réserve de l'augmentation de capital prévue à la quatrième résolution qui précède, le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de la société en commandite simple,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014, ainsi qu'il résulte du rapport ci-dessus vanté du Réviseur d'Entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

SEPTIEME RESOLUTION : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, celle-ci conservant la dénomination, le siège, la durée et l'objet social de la société en commandite simple, sous réserve des modifications statutaires adoptées ci-avant

Article 'I - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « PRO ENERGIE CONCEPT»

Tous les documents écrits émanant de fa société doivent contenir les indications suivantes:

e) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

cl) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7080 Frameries, avenue du Parc d'Aventures Scientifiques, 3 boîte 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à ,

l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

Tous les travaux sanitaires et les travaux de plomberie, les travaux de zinguerie et de construction métallique. Les travaux de tuyauterie industrielle et privé. Toutes conceptions mécaniques et métalliques soudées. Les travaux de couverture non métallique de construction. Les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie. L'installation et la réparation de systèmes de chauffage, et de climatisation et de ventilation. Les travaux d'isolation, de canalisations de chauffage, de réfrigération et de climatisation, L'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques. Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ou en autres matières. La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et autres, Tous travaux d'électricité générale, d'installation de système électronique, d'installation d'alarmes ou tout autre système de détection. Tous travaux d'électricité de basse ou haute tension.

L'installation et réparation de sanitaire. Tous les travaux de la construction protégé et non protégé à ce jour Bâtiments commerciaux - Bâtiments industriels - Bâtiments administratifs - Bâtiments résidentiels - Centres commerciaux - Aménagement d'abords - Aménagement de terrains de sport' et, de plaines de jeux - Aménagement de parkings -Egouttage - pose de tarmac, de klinkers, de pavés - Canalisations souterraines - Allée de garage - Terres, évacuation - Eléments préfabriqués en béton - Rénovations, transformations - Construction clef sur porte - Démolitions, travaux - Immeubles à appartements - Maçonneries, pierres de taille - Coffrage et ferraillage - Caves - Maison, nouvelle construction - Drainage, travaux - Béton projeté - Fondations - Tous travaux de toiture - Maçonnerie briques - Maçonnerie moellons - Maçonnerie briques collées - Cimentage - Cheminée, feu ouvert, poêle - Menuiserie générale extérieure et intérieure en alu, bois et PVC - cuisines - faux plafonds - portes coupe-feu, - Fenêtres, châssis, toit -Portes intérieures - Porte métal - Porte garage battante - Fenêtres, châssis, pose - Fenêtres, châssis bois - Terrasse, pavés, béton...

Portes extérieures - Portes bois - Portes pvc - Porte de garage basculante - Porte de garage coulissante - Porte de : garage sectionnelle, roulante - Fenêtres, châssis alu, bois et pvc - Menuiserie intérieure - Nivellement Pose d'égouts - station cuve à mazout, citerne eau et pose Terrassement - coordination de sécurité Adaptation , pour personnes à mobilité, réduite - Béton - Réfection - Combles, restauration - Aménagement intérieur - Construction d'intérieur, loft - Transformations intérieures - Location d'échafaudages - Location d'outillage - Installation et réparation de chauffage et des sanitaires - L'entreprise générale de peinture.

Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de démolition. Tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour. Petite maçonnerie -, Fabrication et pose de charpente traditionnelle - Ardoisier et petite zinguerie - Fabrication et pose de maisons en ossature bois-Fabrication et pose de maisons en bois massif - aménagement greniers - Isolation des combles - Fourniture et pose de fenêtre de toit - Marchand de biens - Agence immobilière.

L'intermédiaire de commerce.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elfe peut se porter caution. La société peut faire tous placements mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et donner en location.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Elle peut faire, en outre, la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social

La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les articles royaux en matière d'opérations financières,

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière .de

modification des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sociales

sans mention de valeur nominale.

Article 7  Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée, Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1



- --"

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents'

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un

expert.

H en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et Vautre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est

refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les

quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur

révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux

réservés par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils

disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13  Opposition d'intérêts.

Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à l'autre gérant.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,

porteur d'une procuration spéciale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

Le seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront

pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution,

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

HUITIEME RESOLUTION : Démission de l'ancien gérant  Nomination d'un nouveau gérant

a) Monsieur Vincent ROMEO présente sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant unique de l'ancienne société en commandite simple. L'assemblée générale accepte cette démission, et lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat.

b) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant de la nouvelle société SPRL à un, et appelle à

ces fonctions, pour une durée illimitée :

Monsieur Vincent ROMEO prénommé

Ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant et à la SPRL « ECO D.M. », à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue du Happart, 19, représentée par Monsieur Xavier DELABASCULE, chacun avoir pouvoir d'agir séparément et faculté de substitution, le soin d'opérer toutes les modifications nécessaires auprès

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

de la Banque Carrefour, de l'administration de la TVA et de manière -générale auprès de toutes administrations ou organismes quelconques, suite à la modification des statuts intervenue aux termes des présentes.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexes:

- expédition de l'acte du 31.032015 ;

- rapport du gérant ;

- situation active et passive au 31.12.2014 ;

- rapport du réviseur d'entreprises ;

- statuts coordonnés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15366-0566-013
03/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 31.08.2016 16553-0492-013
17/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU PARC D'AVENTURES SCIENTIFIQUES 3, BTE 1 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne