PROCELL

Société anonyme


Dénomination : PROCELL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.943.993

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése at. Monit be4 IIIIII1111§111111111



N° d'entreprise : 0536943993 Dénomination

(en entier): ProCELL (en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles 102 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

II résulte du procès-verbal dressé le 6 janvier 2014 que le gérant de la société privée à responsabilité limitée, "ProCELL", ayant son siège à La Hulpe, chaussée de Bruxelles 102e pris la résolution suivante :

Transfert du siège social actuellement à La Hulpe, chaussée de Bruxelles 102 à 7860 Enghien, avenue Jean Burgers 2.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé F. Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé ui

au

Moniteur

beige

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N° d'entreprise : 0536943993 Dénomination

(en entier) : ProCELL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles 102 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- ADAPTATION DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François Kumps, à La Hulpe, le 21 août 2013 que,

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ProCELL", ayant:

son siège à La Hulpe, chaussée de Bruxelles 102 a notamment pris les résolutions suivantes

1, Première résolution -- augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent vingt et un mille neuf cent quatre-

vingt euros (221.980,00 Eur), pour le porter de trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000,00 Eur) à six'

cent six mille neuf cent quatre-vingt euros (606.980,00 Eur), par la création cent dix (110) parts sociales

nouvelles, sans mention de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

existantes, sous réserves des attributs propres à chaque catégories de parts comme précisé ci-après, et'

participant aux résultats de la société à compter des présentes.

Ces parts nouvelles constitueront deux nouvelles catégories de parts, savoir

1° concernant treize (13) parts nouvelles, des parts de catégorie B ;

2° concernant nonante sept (97) parts nouvelles, des parts de catégorie C, présentant l'attribut suivant

- en cas de transformation de la présente société en société anonyme, les parts de catégorie C seront

transformées en actions privilégiées, dont le montant libéré sera remboursé de manière préférentielle en cas de,

faillite, liquidation ou de toute autre hypothèse de cessation des activités de la société.

Les parts existantes constitueront, quant à elles, les parts de la catégorie A.

Toutes les parts confèrent le droit de vote.

Les parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix deux mille dix-huit euros

(2.018,00 Eur) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Deuxième résolution - renonciation au droit de souscription préférentielle

Sont intervenus tous les associés de la société.

Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, ont déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du/des souscripteurs ci-après désigné(s) et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à, son délai d'exercice prévus par le Code des sociétés, au profit du/des souscripteur/s ci-après désigné(s).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Troisième résolution - souscription et libération des parts nouvelles

Sont intervenus :

1° Monsieur DELABY Gilles, né à Bruxelles le 23 octobre 1975, domicilié à 1332 Genval (Rixensart),,

avenue des Combattants 122, ici présent,

2° La société anonyme HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, dont le siège est établi à 7800 Ath,

rue Defacqz 17 boite 2,

- inscrite au RPM Tournai sous le numéro 890.497.612, et non assujettie à la NA.

Lesquels ont déclaré, en personne ou par la voix de leur représentant, souscrire les cent dix (110) parts;

nouvelles, de catégorie B et C, au prix deux mille dix-huit euros (2.018,00 Eur) chacune, comme suit :

- Monsieur Gilles DELABY, précité, pour treize (13) parts sociales de catégorie B, soit pour un montant de

vingt-six mille deux cent trente-quatre euros (26.234,00 Eur) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

la société anonyme HOCGINVËST - FONDS SPIN-OFF/SPIN:OUT, précitée, pour nonante sept (97) parts sociales de catégorie C, soit pour un montant de cent nonante cinq mille sept cent quarante-six euros (195.746,00 Eur),

Ensemble : cent dix (110) parts sociales pour deux cent vingt et un mille neuf cent quatre-vingt euros (221.980,00 Eur),

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée, donnant Leur agrément à la présente souscription, que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE43 7320 3061 7901 ouvert auprès de CBC au nom de la société privée à responsabilité limitée « ProCELL », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent vingt et un mille neuf cent quatre-vingt euros (221.980,00 Eur).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Quatrième résolution - constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée cri requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à six cent six mille neuf cent quatre-vingt euros (606.980,00 Eur).

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité,

5. Cinquième résolution - modification de l'article 5 statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme indiqué au point 5 de l'ordre du jour et ci-après repris :

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à six cent six mille neuf cent quatre-vingt euros (606.980,00 Eur).

Il est divisé en quatre cent nonante cinq (495) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/quatre cent nonante cinquième (1I495ème) de l'avoir social, entièrement libérées,

Les parts sociales sont divisées en parts de catégories A, B et C,

Les parts de catégorie C présentent l'attribut suivant :

- en cas de transformation de la présente société en société anonyme, les parts de catégorie C seront

transformées en actions privilégiées, dont le montant libéré sera remboursé de manière préférentielle en cas de

faillite, liquidation ou de toute autre hypothèse de cessation des activités de la société.

Toutes les parts confèrent le droit de vote.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société a été fixé à 385.000 euros représenté par 385 parts sociales

sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordi-'Haire du 21 août 2013 a notamment décidé d'aug-menter le capital à

concurrence de 221.980,00 euros, pour le porter de 385.000,00 euros à 606.980,00 euros, par la création de 13

parts sociales nouvelles, de catégorie B, et 97 parts sociales nouvelles, de catégorie C, sans mention de valeur'

nomina-ile, rémunérant un apport en espèces, entière-ment libé-rées et participant aux bénéfices à partir de

leur création.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

6. Sixième résolution  pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé F. Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 JUtL, 2013

N IefteES

N° d'entreprise : aC 9q3 993

5 3

Dénomination J b

(en entier) : ProCELL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles 102 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 17 juillet 2013 que ;

1) La société privée à responsabilité limitée ELEONOR, dont le siège est à 1310 La Hulpe, chaussée de:

Bruxelles 102,

- inscrite au RPM de Nivelles sous le numéro 0890.436.541, et assujettie à la TVA sous le même numéro,

- ici représentée conformément à ses statuts par son gérant étant par Monsieur Fabian PRIEM, domicilié à

1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 102.

2) Monsieur MANS Jean-Pierre Alphonse, domicilié à 1380 Lasne, chemin de Dadelane 11,

3) Monsieur FRANCAUX Marc Alain, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue des Musiciens 7 bte 202. Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 385.000,00 euros,, représenté par 385 parts sociales, entièrement libérées.

Les parts sociales ont été soucrites comme il suit

Al APPORT EN NATURE

La sprl ELEONOR, préqualifiée, a déclaré faire apport à la présente société le brevet d'application européen couvrant l'utilisation de l'urolithine B, de ses dérivés sanguins et de ses précurseurs alimentaires en tant qu'agents anabolisants dans le domaine des myopathies et de l'ostéoporose, ci-après dénommé "le bien apporté", tel que ce bien est plus amplement décrit au rapport du réviseur dont question ci-après,

Conditions générales de l'apport

1. La présente société aura la propriété et la jouissance des biens apportés, au jour du dépôt de l'extrait du! présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, par la libre disposition.

(...)

Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Thierry Lejuste, réviseur d'entreprises, agissant pour RSM InterAudit SCRL, ayant ses bureaux à' 6041 Gosselies, rue Clement Ader 8, désigné par le comparant, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du; Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, nous attestons

-que l'apport en nature effectué par la SPRL ELEONOR a fait l'objet des vérifications en accord avec les, normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en, contrepartie des apports en nature ;

-que la description quant à la forme et au contenu de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

-que dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont. justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au: moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à: émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-que les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause, ses droits et ses obligations respectifs sont: complètement fixés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en :

0125 parts sociales représentant un capital de 125.000,00 E, chacune intégralement souscrite et libérée ; Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. . ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

T? .4 ...,k Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge caractère légitime et équitable de l'opération.

Gosselies, le 7 juin 2013

RSM InterAudit SCRL

Représentée par :

Thierry LEJUSTE

Réviseur d'Entreprises - Associé »

Rapport spécial du fondateur

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article dans lequel ils exposent l'intérêt

que présente pour la société l'apport en nature.

Rémunération et libération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport dont la comparante sub. 1/ déclare avoir parfaite connaissance, il lui est

attribué, ce qu'elle accepte,

- cent vingt-cinq (125) parts sociales de la présente société, entièrement libérées.

B/ APPORT EN NUMÉRAIRE

Souscription

Les deux cent soixante (260) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros

(1.000,00 Eur) chacune, comme il suit

- par Monsieur Jean-Pierre Mans, préqualifié, à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00

Eur) soit pour deux cent cinquante (250) parts,

- par Monsieur Marc Francaux, préqualifié, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 Eur) soit pour dix

parts.

SOIT AU TOTAL : deux cent soixante mille euros (260.000,00 Eur).

Ils en ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 FORME DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ProCELL ».

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 102.

Article 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

1.La recherche et le développement de procédés industriels et de tous produits dans les domaines de la

biochimie (chimie, pharmacie, phytopharmacie, phytothérapie, aromathérapie, cosmétique, agroalimentaire) et

de la biologie (microbiologie, biologie animale, végétale et humaine...) ;

2.La commercialisation des produits et des procédés industriels, dès obtention des agréations nécessaires

dans les domaines précités ;

3.La production, la promotion, l'achat, la vente, la sous-traitance, l'importation, l'exportation en gros, demi-

gros ou en détail, la représentation et la maintenance dans les domaines précités ;

4.La création et/ou l'achat de propriété intellectuelle, brevetable ou non, dans les domaines précités, étant

entendu que la société pourra investir entre autres dans des programmes de recherche et dans des études en

général afin de créer l'innovation et de dégager de la propriété intellectuelle ;

5.Le dépôt, l'entretien et l'exploitation de brevets, de marques, de dessins et modèles et autres droits

intellectuels et patrimoniaux issus notamment des objets qui précèdent ;

6.La formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les objets qui

précèdent ;

7,Les services professionnels, la consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui précèdent ;

8.La recherche, l'étude, la conception l'achat et la vente de tous types d'appareillages et accessoires

nécessaires à la fabrication, la transformation, la conservation et l'utilisation des produits et procédés précités ;

9.La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises

existantes ou à créer ;

10.L'administration, la supervision et le contrôle de toute société liée ou avec laquelle il existe un lien de

participation et l'octroi de tout prêt ou garantie à celle-ci, sous quelque forme et durée que ce soit ;

11.Toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, d'études

techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services

ou de produits, mais également en matière de création, d'administration et de gestion d'entreprises.

12.Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions ;

13.Toutes organisations d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours ;

14.L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le commerce sous

toutes ses formes de tous produits techniques ;

15.L'achat, la vente l'échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la

construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division, la mise sous régime de la copropriété,

la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes

opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toutes opérations en relation avec tout droit immobilier par

nature, par incorporation ou par destination ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

16.I'acquisition par achat, souscription ou autrement, de toute valeur mobilière, titres de créances ou

instruments financiers, ainsi que leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou

autrement ;

17.Le financement, sous toutes formes, de toute entreprise ou opérations de tiers au moyen de prêts et de

crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux

banques, aux sociétés de bourse ou aux organismes de crédits ;

18.La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription

et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe

au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits et/ou services ;

a société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS (385.000,00 Eur)

Il est divisé en trois cent quatre vingt cinq (385) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/ trois cent quatre vingt cinquième (1/385ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 14 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

3) Nomination de gérant(s)

"

Rpservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Fabian PRIEM, précité.

Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société jusqu'à cinq mille euros (5.000,00

Eur). Au-delà de cette somme, seule la signature conjointe du gérant, Monsieur Fabian PRIEM, avec celle de

Monsieur Jean-Pierre MANS engagera valablement la société.

Son mandat est exercé gratuitement,

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur,

5) Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui' en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6) Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de

procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque

carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce,

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire et une procuration y annexées;

- deux rapports,.

Signé F. Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 01.06.2015 15143-0027-016
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16513-0441-016
03/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PROCELL

Adresse
AVENUE JEAN BURGERS 2 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne