PRODUC.ULTRA SERVICE

Dénomination : PRODUC.ULTRA SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.798.365

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.08.2014, DPT 29.08.2014 14518-0275-008
27/12/2011

��n\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod2.1

TRIBUNAL L}t L,OiviiviLi< - - tntJi'+_ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

DEC, 2D11

N� Greffe

"11193924'

N� d'entreprise : O J � SP. 3 65

D�nomination

(en entier) : PRODUC.ULTRA SERVICE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7370 Dour, rue de la Fronti�re, 311

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte re�u le 12 d�cembre 2011 par Ma�tre Anne Wuilquot, Notaire Associ� � Dour (Elouges), en cours d'enregistrement, il apparait que :

1. Monsieur MARTIN Michel Ghislain Emile, n� � Wasmes le vingt-neuf ao�t mil neuf cent quarante-six, divorc� et non remari�, domicili� � 7370 Dour, rue de la Fronti�re, 311.

2. Mademoiselle MARTIN Delphine, n�e � Frameries le dix-huit ao�t mil neuf cent septante-trois, c�libataire,

" domicili�e � 7370 Dour, rue du Coron, 16.

3. et Monsieur MARTIN Ludovic, n� � Frameries le treize d�cembre mil neuf cent septante-six, c�libataire, domicili� � 7340 Colfontaine, Chauss�e de la Cour, 157.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " PRODUC.ULTRA SERVICE ", ayant son si�ge social � 7370 Dour, rue de la Fronti�re 311, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en mille huit cent soixante (1.860-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les mille huit cent soixante (1.860-) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Michel MARTIN, � concurrence de mille huit cent cinquante (1.850-) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR)

- par Mademoiselle Delphine MARTIN, � concurrence de cinq (5-) parts sociales, soit cinquante euros (50 EUR).

- par Monsieur Ludovic MARTIN, � concurrence de cinq (5-) parts sociales, soit cinquante euros (50 EUR). Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6576664-43 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s. ' Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit:

Article 1 - Forme

" La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " PRODUC.ULTRA SERVICE "

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

' a) la d�nomination sociale,

. b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou

. en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Si�ge social

. Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour (Blaugies), rue de la Fronti�re, 311.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

" l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'Etranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

' - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Il - le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge - l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous meubles meublants, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�. La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, de location d'immeubles de toutes natures, de tous fonds de commerce ou industriels, de marques, brevets, licences, de tous actifs immat�riels tels que client�les et autres, ainsi que les op�rations de promotion associ�es � la r�alisation de magasins de grande surface. Dans ce cadre elle pourra mettre lesdits immeubles � disposition des associ�s de la soci�t�.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions (�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle pourra accorder des cr�dits � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques ainsi que se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement, le tout moyennant les agr�ations �ventuellement requises.

La soci�t� peut �galement exercer fes fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en mille huit cent soixante (1.860-) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 7 Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � ta partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - D�membrement de la propri�t� des parts sociales

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne pourra donner lieu � aucun recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. fl en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.

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~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10 - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au

si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront notamment relat�s

les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur r�vocation donne

lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l'exception de ceux r�serv�s

par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, ils disposent

chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard

des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 Opposition d'int�r�ts.

Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en r�f�rer �

l'autre g�rant.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s.

Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet

de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Contr�le

Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me jeudi du mois de mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous

les associ�s consentent � se r�unir.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur d'une

procuration sp�ciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et

suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un

vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

R�serve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s ont ensuite pris � l'unanimit� les

d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2� Est d�sign� en qualit� de g�rant :

Monsieur Michel MARTIN pr�nomm�, qui accepte.

Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est exerc� � titre r�mun�r�.

3� De ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge Anne WUILQUOT,

Notaire associ�

Annexe : exp�dition de l'acte.

Mentionnes sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0252-008

Coordonnées
PRODUC.ULTRA SERVICE

Adresse
RUE DE LA FRONTIERE 311 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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