PROGRES ET CULTURE

Dénomination : PROGRES ET CULTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.881.315

Publication

04/10/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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+11149642

N� d'entreprise : 431.881.315

Tribunal de Commerce

2 2 SEP, 2011

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D�nomination

(en entier) : Progr�s et Culture

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Albert Lema�tre, 1 6180 Courcelles

Objet de l'acte : liste des nouveaux membres effectifs et modification des statuts

Cambier Georges, rue de Forri�re, 120 � 6180 Courcelles n� le 1111111953 � Charleroi; belge Dehandschutter Fran�ois, rue G�n�ral de Gaulle, 28 � 6180 Courcelles n� le 18/10/1947 � Charleroi; belge Delcampe Alain, rue des P�querettes, 29 � 6183 Trazegnies n� le 26/01/0963 � Anderlecht; belge Depasse Jean, rue de Nivelles, 8 � 6181 Gouy lez Pi�ton n� le 24/10/1948 � Charleroi;belge Devlieger Nathalie, rue du 28 Juin, 83 � 6180 Courcelles n�e le 10/04/1975 � Charleroi; belge Frennet Michel, rue J bodart, 39 � 6211 Meilet n� le 16/10/1950 � Courcelles ; belge

Galluccio Mario, rue Monseigneur Romero, 3 � 6183 Trazegnies n� le 05/05/1953 � Charleroi ; belge Hucome Michel, rue Hamal, 122 � 6180 Courcelles n� le 01/07/1948 � Saint Josse-Ten-Noode ; belge Lacroix Jean-Fran�ois, rue de la croisette, 89 � 6180 Courcelles n� le 12/02/1950 � Roux ; belge Petit Daniel, rue de la Jonqui�re, 38 � 6180 Courcelles n� le 01/06/1948 � Libin ; belge Ridiaux Val�re, rue de Chapelle, 281 � 6183 Trazegnies n� le 17/04/1945 � Trazegnies ; belge Tangre Robert, rue trieu des agneaux, 43 � 6180 Courcelles n� le 21/04/1943 � Bouillon ; belge Vandenberghen Annie, rue Wartonlieu, 26 � 6180 Courcelles n�e le 03/04/1946 � Courcelles ; belge Vansteenkiste Henri, rue du bosquet, 30 � 6181 Gouy lez Pi�ton n� le 03/09/1939 � Charleroi ; belge

Modification des statuts :

Article 3 dernier paragraphe : afin de contribuer � la r�alisation de ces objectifs sociaux, l'association pourra' organiser toutes formes d'activit�s lucratives, comme repas, concerts, repr�sentations th�atrales, visites touristiques, mise en location de biens immobiliers, prendre des parts dans toute soci�t�, en l'occurrence, une part dans le capital de la soci�t� coop�rative � finalit� sociale "La Nouvelle Vigilance", rue Jules Destr�e, 11 � Dampremy et ventes de produits divers � ses membres.

Article 7 deuxi�me paragraphe : est r�put� d�missionnaire, ie membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas' la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. Est r�put� �galement d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'a plus particip� aux Assembl�es G�n�rales Statutaires depuis deux ans au moins s'en s'�tre fait excuser ou repr�senter. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou. repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les. membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 : Au .recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

21/08/2015

�� r:4: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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belge

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N� d'entreprise : 431.881.315

D�nomination

(en entier) : Progr�s et Culture

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 AOUT 2615

Greffe

leGrefr

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 9 rue Lemaitre 6180 Courcelles

Objet de l'acte : Modification des statuts/renouvellement partiel conseil d'administration

1) NOUVEAUX STATUTS DE L'ASBL � PROGRES ET CULTURE�

Num�ro d'entreprise :431.881.315

R�vision des statuts adopt�e par l'assembl�e g�n�rale du lundi 13.05.2013

(Cette r�vision des statuts annule la version du 16.122005)

TITRE I (d�nomination, si�ge social)

Article 1

L'association est d�nomm�e � Progr�s et Culture �.

Article 2

Son si�ge social doit obligatoirement �tre �tabli en Communaut� Wallonie-Bruxelles.

Son si�ge social est �tabli � 6180 Courcelles, rue A. Lema�tre, 1

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE Il (objet)

Article 3

L'association a pour objet le d�veloppement de l'action associative dans le champ de l'�ducation permanente visant l'analyse critique de la soci�t�, la stimulation d'initiatives d�mocratiques et collectives, le d�veloppement de la citoyennet� active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et �conomiques dans une perspective d'�mancipation individuelle et collective des publics en privil�giant l'insertion dans la vie de quartier, la participation active des publics vis�s (principalement adultes) et l'expression culturelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

Elle collabore avec des entit�s wallonnes et bruxelloises qui partagent son objet tel qu'il est d�fini dans le pr�sent article.

Afin de contribuer � la r�alisation de ses objectifs sociaux, l'association pourra organiser toutes formes d'activit�s lucratives, comme repas, concerts, repr�sentations th��trales, visites touristiques, mise en location de biens immobiliers prendre des parts dans toute soci�t�, en l'occurrence, une part dans le capital de la soci�t� coop�rative � finalit� sociale "La Nouvelle Vigilance", rue Jules Destr�e, 11 � Dampremy

et ventes de produits divers � ses membres.

Article 4

Sur acceptation de la soci�t� coop�rative � finalit� sociale � La Nouvelle Vigilance �, Progr�s et culture

d�tient d�sormais une part du capital de la dite soci�t�.

Article 5

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement socio-culturel;

de l'entit� de Courcelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

*Je

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

TITRE III (des membres)

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux associ�s par la 101 et les pr�sents statuts.

1� Sont membres effectifs

Les soussign�s.

2� Sont membres adh�rents :

Les personnes qui, sans pr�judice de l'article 6 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer � ses

activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

3� Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au

conseil d'administration.

Article 7

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la

majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. Est r�put� �galement d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui n'a plus particip� aux Assembl�es G�n�rales Statutaires depuis deux ans au moins s'en s'�tre fait excuser ou repr�senter. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois.

Article 9

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres, conform�ment � l'article 10 de la Loi de 1921.

TITRE III (des cotisations)

Article 11

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. il ne pourra �tre sup�rieur � 100� par an.

TITRE IV (de l'assembl�e g�n�rale)

Article 12

L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'Administration, �

d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut de ceux-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le- pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par ia loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- Les modifications des statuts

- La nomination et la r�vocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

- La nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes, et la fixation de leur r�mun�ration lorsque

celle-ci est pr�vue.

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- Les exclusions des membres.

Article 14

il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

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MOD 2.2

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par counier �lectronique ou � d�faut par courrier postal adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de fa loi du 27 juin 1921, rassembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, � la demande d'un tiers des membres les votes se font � main lev�e ou au scrutin secret, qui sera de r�gle lorsqu'il s'agira de questions de personnes.

Toute proposition sign�e par le Cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du Jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une seconde fois dans le d�lai d'une semaine: elle d�lib�re alors valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou par les statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 18

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les cas pr�vus par la Loi (dissolution de l'association, modification des statuts, transformation en soci�t� � finalit� sociale, ...)

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs, Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sur simple demande au pr�sident ou au secr�taire.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association sans d�lai et publi�e par extraits aux annexes du Moniteur, comme dit � l'article 26 novies. il en est de m�me pour les actes relatifs � toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur ou de v�rificateur aux comptes.

TITRE V (du conseil d'administration)

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins � sept membres au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de quatre ans au terme de laquelle ils sont d�missionnaire d'office; ils sont r��ligibles.

Article 21

Au cas o� un administrateur viendrait � d�c�der ou � dispara�tre, ou s'il pr�sente sa d�mission au cours du mandat, l'assembl�e g�n�rale, r�unie extraordinairement � bref d�lai, pourvoira � son remplacement, le rempla�ant poursuivant le mandat entam� jusqu'� son terme normal,

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi les membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le secr�taire.

Article 24

Le conseil se r�unit chaque fois que n�cessaire sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. ll

ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue

"

MOD 2.2

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des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration), la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente. contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration nomme tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. I1 d�termine leur occupation et leur traitement. Les lois concernant la l�gislation du travail sont applicables.

Article 27

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion au pr�sident, au secr�taire ou au tr�sorier. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat exerc� � titre gratuit.

Article 30

Le pr�sident est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association, et �

accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 31

Les op�rations de l'association sont contr�l�es par deux v�rificateurs aux comptes, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 2 ans Les v�rificateurs aux comptes sont r��ligibles. Ils ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de l'association. lls peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance et g�n�ralement de toutes les �critures de l'association. Ils soumettent � l'assembl�e g�n�rale le r�sultat de leur mission.

TITRE VI (du r�glement d'ordre int�rieur)

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � J'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII (dispositions diverses)

Article 33

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce, et publi�es aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi.

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R�serv�

" 'au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Courcelles, le 22 avril 2013

2) RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D�missions d'administrateurs

Pinay Etienne, 4 rue de Nivelles, 6181 Gouy-lez-Pieton

Ridiaux Val�re, 281 rue de Chapelle, 6183 Trazegnies

Cambier Georges, 120 rue de Forri�re, 8180 Courcelles

Devlieger Nathalie,83 rue du 28 Juin 6180 Courcelles

Moreau Magali, 21 rue Trieu Braibant, 6180 Courcelles

Glineur Claude, 724 rue de Trazegnies, 6031 Monceau-sur-Sambre

Frennet Michel, 21100 Clos des Meuniers, 6238 Luttre

Vilain Raymond, 3 rue de l'Yser, 6183 Trazegnies

Elections d'administrateurs

Jean-Fran�ois Lacroix, 89 rue de la Croisette 6180 Courcelles, n� � Roux Ie 12/02/1950

Galluccio Mario, 3 rue Monseigneur Romero, 6183 Trazegnies, n� � Charleroi 1e05105/1 9 53

Verstappen Jean, rue Joseph Vanderick (CO) 2/1/1, n� � Uccle le 02/11/1950

Dehandschutter Fran�ois, 28 rue G�n�ral de Gaulle, 6180 Courcelles, n� � Charleroi le 18/10/1947

Fait � Courcelles, le 1er ao�t 2015.

Daniel Petit,

Pr�sident.

Volet B - Suite

M0D 2.2

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Coordonnées
PROGRES ET CULTURE

Adresse
RUE ALBERT LEMAITRE 1 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées PROGRES ET CULTURE

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PROGRES ET CULTURE