PROJECT MANAGEMENT AND CHEMICALS CO (EN ABREGE) PROMACHEM

Dénomination : PROJECT MANAGEMENT AND CHEMICALS CO (EN ABREGE) PROMACHEM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 533.867.907

Publication

18/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe ICO WORD 1%.1

R�serv�

au

Moniteur

belge *14118534*

r v-tixtel de commerce de Charleroi

Entr� le -3

0 6 JUIN 2014

Lemme

-

N� d'entreprise; 0533.867,907

D�nomination

(en entier) : Project Management and chemicals Co

(en abr�g�): PROMACHEM

Forme juridique; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge; 7180 Seneffe, rue des Combattants, num�ro 31, bo�te 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Monsieur BOVENS Eric, g�rant de la soci�t� (d�sign� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif) d�cide, conform�ment � l'article 3 des statuts, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 7033 Mons, � Les Rives Montoises �, � b�timent 3 �, rue du Curoir, num�ro 3 b2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2014

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R�ser au Monite belg(

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ND d'entreprise : 0533.867.907 D�nomination

(en entier) : Project Management and chemicals Co

(en abr�g�) PROMACHEM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7033 Mons, � Les Rives Montoises �, � b�timent 3 �, rue du Curoir, num�ro 3 b2.1 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Monsieur BOVENS Eric, g�rant de la soci�t� (d�sign� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif),

d�cide, conform�ment � l'article 3 des statuts, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� �

7033 Cuesmes, rue du Curoir, num�ro 5/21

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302744*

D�pos�

03-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533867907

D�nomination (en entier): Project Management and Chemicals Co

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7180 Seneffe, Rue des Combattants 31 Bte 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize,

Le trois mai,

Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons.

A COMPARU

Monsieur BOVENS Eric, n� � Soignies, le vingt-six mars mille neuf cent quatre-vingt-sept, domicili� � 7180, Seneffe, Rue des Combattants, 31, bo�te 3, inscrit au registre national sous le num�ro: 870326-319-70, c�libataire.

Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.

La partie comparante d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

A d�faut d avoir pay� pr�sentement les frais du pr�sent acte, tous les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

I. - CONSTITUTION

Le comparant pr�nomm� a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � Project Management and Chemicals Co �, en abr�g� � ProMaCHEM �, ayant son si�ge � 7180 Seneffe, Rue des Combattants, 31, bo�te 3, au capital de 18.600 EUROS divis� en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s.

Il d�clare que les 186 parts sont souscrites en esp�ces par lui � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00).

= ENSEMBLE: 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite par lui est lib�r�e � concurrence de 2/3 soit ensemble DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00) et ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le num�ro 363-1194991-88 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e ING.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1081,72 euros.

Le notaire a attir� l'attention du comparant :

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles en

vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des autorisations ou licences pr�alables,

- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et

caract�ris�e,

* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de

la pr�sente soci�t� et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion ou au contr�le d'une soci�t�.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Project Management and Chemicals Co �, en abr�g� � ProMaCHEM �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le

num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7180 Seneffe, Rue des Combattants, 31, bo�te 3.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l �tranger, par simple

d�cision du g�rant, � publier � l annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l �tranger, cr�er des

si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- Le support des entreprises chimiques par l analyse des �chantillons par m�thodes analytiques, l interpr�tation de la conduite des op�rations, les essais op�rationnels, le d�veloppement de toutes les �tapes d am�lioration des processus et le d�veloppement de projets.

- La formation et le conseil en g�n�ral et en particulier le conseil en mati�re de r�alisation de projets, la gestion, les analyses, la production, la logistique, la productivit�, l environnement, la qualit� et la s�curit�.

- Le d�veloppement de syst�mes d aide � la gestion informatique,

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social

la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement: des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�re.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet de mettre � disposition, sous toutes formes et modalit�s juridiques, au profit d un dirigeant d entreprise tout bien immobilier.

La soci�t� a �galement pour objet l achat de la pleine propri�t�, de l usufruit ou de la nue-propri�t� de tout bien.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600 EUROS. Il est divis� en 186 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 2/3 � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de

son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe

du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2014.

Volet B - Suite

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

- Monsieur BOVENS Eric

comparant sub1 qui accepte le mandat lui conf�r�,

lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu � d�cision en sens contraire.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Le g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements:

Le comparants prend les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille treize par Monsieur BOVENS Eric pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur BOVENS Eric pr�nomm�e ou � toutes personnes qu ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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