PROJET GINGA CAPOEIRA, EN ABREGE : PROJET GINGA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROJET GINGA CAPOEIRA, EN ABREGE : PROJET GINGA
Dénomination : PROJET GINGA CAPOEIRA, EN ABREGE : PROJET GINGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.760.267

Publication

14/11/2011
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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PROJET GINGA CAPOEIRA

PROJET GINGA

Association Sans But Lucratif

Rue de Mons, 86 à 7120 ESTINNES-AU-VAL

CONSTITUTION

N° d'entreprise : ace. 4 0 . -}(DO . 6 -

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège: Objet de l'acte

L'an deux mille onze, le 26 octobre

Entre les soussignés :

Madame ARGIOLAS Lindsay, Domicilée rue de Mons, 86 à 7120 ESTINNES  AU-VAL. Née à Charleroi le? 25aout 1987. NN 87.08.25-286-71

Monsieur De JESUS FLORENTINO Rogério, domicilié rue de Mons, 86 à 7120 ESTINNES  AU-VAL. Né à Campinas SÁO PAOLO te 9 février 1986. NN 86.02.09-305-81

Monsieur MARTIN Jefferson, domicilié rue de ia Loi, 13 à 7170 La Hestre. Né à La Louvière le 1 avril 1984. NN 84.04.01-295-12.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« PROJET GINGA CAPOEIRA, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « PROJET GINGA asbl »

Article 2 - Son siège social est établi à Estinnes-au-Val, rue de Mons, 86 dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI et peut être transféré en tout lieu sur décision du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du présent acte et ne

peut être dissoute que sur décision de l'assemblée générale.

Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues aux articles 25 des présents statuts.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but : une activité sociale, sportive, culturelle et l'action promotionnelle pour le: développement de ces activités.

L'association, par la promotion du sport, met en place des activités sportives diverses en relation avec les; autres objectifs de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Is personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RÉ

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Elle peut accomplir tous actes, se, rapportarit directement ou indirectement à son but et pourra prêter son concours ou participer à touteáétivité~& bu assdeigitions dont lé btlt" est similaire ou connexe.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les membres effectifs : Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, ceux-ci possèdent ia plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents : Possèdent les mêmes droits et devoirs que les membres affectifs, toutefois, ceux-ci n'ont pas de voix délibérative à l'assemblée générale.

Le nombre des membres est illimité.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7 - L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à une demande d'admission par écrit.

Elle devra être approuvée par le conseil d'administration, dont la décision sera souveraine et sans appel.

Pour être admis membre adhérent de l'association, le candidat doit, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur, introduire le formulaire d'adhésion dûment complété, signé et s'acquitter de la cotisation annuelle ou mensuelle.

Section li

Démission, exclusion, suspension

Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

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MO¬ T 2.2

La démission volontaire ou l'exclusion d'un membré fait l'objet d'une décision en conformité avec la procédure prévue par tes dispositions légales en vigueur.

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires et/ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur lavoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent. aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES RESSOURCES

Article 11 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle ou mensuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 25¬ , ni supérieure à 200E par an. Le montant de la cotisation sera éventuellement indexé annuellement.

Les ressources de l'association se composent également 1.Des subventions de l'Etat, ou les collectivités publiques, 2.Des revenus de ses biens,

3.Des dons ou legs de personnes physiques ou morales, 4.Du sponsoring de ses activités.

5.Représentations publiques ou démonstrations

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du dernier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

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MOD 2.2

La convocation mentionne les jours heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Le président rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que tes nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

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MOD 2.2

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Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les piéces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur De JESUS FLORENTINO Rogério

Madame ARGIOLAS Lindsay

Monsieur MARTIN Jefferson

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur De JESUS FLORENTINO Rogério

Trésorier : Monsieur MARTIN Jefferson

Secrétaire ; Madame ARGIOLAS Lindsay

Délégué à la gestion journalière :

Monsieur De JESUS FLORENTINO Rogério

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
PROJET GINGA CAPOEIRA, EN ABREGE : PROJET GI…

Adresse
RUE DE MONS 86 7120 ESTINNES-AU-VAL

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Val
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne