PROMAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMAR
Dénomination : PROMAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.430.122

Publication

22/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0425.430.122 TiibLisai de commerce de Charleroi

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Dénomination

(en entier) : PROMAR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Bascoup, 316 7170 La Hestre

Objet de l'acte : Nomination des Administrateurs à la gestion journalière

Les membres de l'asti! PROMAR réunis en Assemblée générale ordinaire le 17 juin 2014 ont approuvé les

nominations des Administrateurs suivants comme :

- Présidente : Madame Fabienne Capot ,

- Administrateur délégué : Monsieur Didier Leduc ,

- Secrétaire : Madame Linda Pierrot ,

- Trésorier : Monsieur Albert Guyaux

Certifié conforme, le 8 juillet 2014

Signatures au verso : Pierrot Linda et Guyaux Albert , Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2



Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

18 JUL 2013

Le greffier

Greffe



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N° d'entreprise : 0425.430.122 Dénomination 7170 La Hestre

(en entier) : PROMAR

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Bascoup, 316

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Les membres de l'Association sans but lucratif "PROMAR" réunis en assemblée générale , à La Louvière, le

18 juin 2013 ont nommé administrateurs de l'association :

* Capot Fabienne , Députée provinciale , domiciliée Avenue Rêve d'Or , 35 à 7100 La Louvière

* Facco Giorgio , Conseiller provincial , domicilié rue des Nations Unies , 22 à 7140 Morlanwelz

* Lavaux David , Conseiller provincial , domicilié rue Léopold Ill , 14 à 6560 Erquelinnes

* Cornet Philippe , Conseiller provincial , domicilié rue Poty , 34 à 6238 Luttre

* Potigny Patricia , Conseillère provinciale , domiciliée Résidence du Bois du Prince,

rue des Mésanges , 121 app 11 à 6110 Montigny-le-Tilleul

* Debacker Jean-Louis , Agent provincial, rue du Bois des Raves, 96 à 7110 La Louvière

en remplacement de Richard Willame, Fontignies Pierre, Van Houter Kévin, Deneufbourg Delphine, Meire

Laurence et Beumier-Dupont Catherine , démissionnaires selon les statuts (article 4 , paragraphe 3°).

Certifié conforme, le 15 juillet 2013

Signatures au verso

PIERROT Linda , Secrétaire

GUYAUX Albert , Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne OU des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IV° d'entreprise : 0425.430.122

Dénomination

(en entier) : PROMAR

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : rue de Bascoup, 316 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : modifications des statuts, démission, nomination

Les membres de l'association sana but lucratif "PROMAR" réunis en assemblée générale extraordinaire à' La Hestre le 5 décembre 2011 ont modifié les statuts de l'association . Les statuts deviennent donc :

article 1 : Dénomination :

L'association sans but lucratif est dénommée : PROMAR

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association .

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association .

Article 2: Siège social :

' Le siège social est établi au Domaine du Colombie, rue de Bascoup, 316 7170 La Hestre . L'association'.

relève de l'arrondissement judiciaire de Charleroi .

Article 3 : But : l'association a pour but :

-d'étudier, de promouvoir et d'appliquer toutes les mesures propres à assurer la meilleure rentabilité de l'horticulture, d'améliorer les méthodes de production, de gestion et de commercialisation en culture maraîchère, arboriculture fruitière, floriculture et fleuristerie, entreprise et architecture des jardins, sylviculture, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

" d'étudier, d'expérimenter et de promouvoir toutes méthodes et techniques pouvant concerner l'horticulture en général, notamment: les énergies nouvelles et renouvelables, les cultures naturelles et biologiques ;

" d'étudier et de stimuler toutes les initiatives relatives à la qualité de la vie, à l'environnement, à la sauvegarde du patrimoine naturel, sous leurs aspects économiques, culturels et touristiques ;

" de participer et de s'associer aux groupements de consommateurs afin d'améliorer les relations entre producteurs et consommateurs ;

" de développer un mouvement d'éducation permanente à l'usage des jardiniers amateurs en favorisant et',

en amplifiant les relations entre gens de métier et les sociétés horticoles ;

-de collaborer avec des associations locales à la mise en valeur du Domaine du Roeulx et de participer au

développement culturel et touristique du site ;

l'ensemble de ces buts devant déboucher sur des créations d'emplois .

De créer et de gérer toutes les activités nécessaires à la réalisation des buts précités .

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but . Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but .

Article 4 : Membres :

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents . Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de 5 membres effectifs .

Sont membres effectifs :

1° les fondateurs de l'association, signataires de l'acte constitutif publié aux annexes du Moniteur belge du

douze janvier mil neuf cent quatre-vingt quatre sous le numéro 160 .

Mentionner SUT la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

, 1* MOD2.2

2° les personnes qui, présentées par deux membres effectifs, adhèrent aux présents statuts et sont admises par le conseil d'administration . Les personnes morales de droit public ou privé peuvent être admises comme membres effectifs

3° les personnes qui, présentées par la Province de Hainaut, à savoir : un membre du Conseil provincial de la Province, les membres de groupes politiques désignés par le Conseil provincial de la Province, le(la) Préfet(e) de l'Athénée provincial Warocqué de Morlanwelz-Mariemont, adhèrent aux présents statuts et sont entérinées par l'assemblée générale ; ces membres perdront leur qualité de membres si la fonction ou le mandat provincial qu'ils exercent vient à prendre fin .

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts .

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Elles sont admises en qualité de membres adhérents après règlement de leur cotisation .

Article 5 :

Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration .

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas, durant deux années consécutives, les cotisations qui lui incombent . De plus, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives est également réputé démissionnaire .

Article 6 :

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration .

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant souverainement au scrutin secret et à ia majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

La décision de l'assemblée générale est notifiée à l'intéressé par tes soins du conseil d'administration par lettre recommandée à la poste .

Article 7 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social .

Article 8 :

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra

être supérieur à 100,00 EUR . Le montant annuel de cette cotisation sera fixé par l'assemblée générale .

Article 9 : Administration :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, à l'exception des membres effectifs présentés

par la Province de Hainaut qui sont nommés pour la durée de leur mandat .

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale .

Les administrateurs sortants sont rééligibles .

Article 10 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale . Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplaceArticle 11 :

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un ou des vice-président(s), un secrétaire, un

trésorier, un administrateur délégué .

Article 12 :

Le conseil d'administration gère l'association conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un .

Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration .

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire ou recevoir tout dépôt ; ouvrir tous comptes en banque et en disposer ; accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; faire autoriser, par arrêté royal motivé, l'association à accepter et recevoir tous legs et donations, les recevoir et les accepter en son nom ; arrêter tous règlements d'ordre intérieur ; prendre toute mesure pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale .

Il nomme et révoque les membres du personnel, fixe leurs attributions et leurs appointements . L'énumération qui précède est énonciative et non limitative .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 13 :

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un comité de gestion, dont il fixera les pouvoirs . Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires ou préposés de son choix . Le conseil d'administration peut aussi désigner parmi ses membres un administrateur délégué qui assumera la gestion journalière et générale de l'asbl

Article 14 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers .

Article 15 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration .

Article 16 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat . Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Article 17 : Assemblée générale :

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumettra à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social, ainsi que le budget de l'exercice suivant

Article 18 :

L'assemblée peu être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être

lorsque le cinquième au moins des membres effectifs en ont fait la demande .

Article 19 :

L'assemblée générale se réunit sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un

vice-président . L'ordre du jour est joint à la convocation . La convocation se fait par courrier ordinaire ou par

courrier électronique au moins huit jours avant l'assemblée générale .

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Article 20 "

L'assemblée générale délibère sur les objets portés à l'ordre du jour .

Sont réservés à sa compétence :

1)la modification des statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)l'exclusion d'un membre ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)tous les cas où les statuts l'exigent .

Article 21 :

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des

administrateurs présents .

Article 22 :

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés . Tous les membres ont un droit de vote égal . Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix émises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante . Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .

Article 23 :

Des décisions ne peuvent être prises ni par l'assemblée générale, ni par le conseil d'administration en

dehors de l'ordre du jour, que moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents .

ef1f& Moa 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Article 24 :

Moniteur L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution et la

belge transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues parla loi du 27 juin 1921.



Article 25 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire . Des extraits en sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande en justifiant de son intérêt légitime .



Article 26 : Règlement d'ordre intérieur :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale . Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

Article 27 : Dispositions diverses :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre .

Article 28 :

Un contrôle général des comptes annuels et de la situation de l'association sera d'office assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service de « Audit interne provincial » . Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Conseil provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, à l'ASBL qui se chargera annuellement de te diffuser à ses membres .

Article 29 :

Toute décision relative à la dissolution , aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 .

Article 30 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la section horticole de l'Athénée provincial Warocqué de Morianwelz Mariemont. .

Article 31 : Registre des membres -- Procès-verbaux  Décisions  Documents comptables :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres . Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social . En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce ' registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision .

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour son compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association .

Article 32 : Dépôt au greffe -- Publications :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil d'administration dépose au greffe du tribunal du commerce compétent, tes documents qui constituent le dossier de l'association, ainsi que les modifications qui y sont apportées ultérieurement .

De même, le conseil d'administration fait procéder aux publications prescrites dans les annexes du Moniteur belge

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un . Toute clause des présents statuts qui serait en contradiction avec une disposition impérative de la loi est réputée non écrite .

Les membres ont également nommé comme administrateur :

Cornet Claudine, rue de l'Union des Métiers, 33 7100 La Louvière

en remplacement de Franck Livin, rue de Bruxelles, 95 6210 Rêves (démissionnaire selon les statuts -

article 4 - paragraphe 3)

Certifié conforme, le 27 janvier 2012 .

signatures au verso :

GUYAUX Albert, administrateur délégué et PIERROT Linda, secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMAR

Adresse
RUE DE BASCOUP 316 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne