PROMO BOXE BORINAGE, EN ABREGE : PBB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMO BOXE BORINAGE, EN ABREGE : PBB
Dénomination : PROMO BOXE BORINAGE, EN ABREGE : PBB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.878.610

Publication

01/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ASBL Promo Boxe Borinage

PBB ASBL

Association sans but lucratif

Rue des Templiers 51, 7080 Frameries

~- - Constitution d'une association sans but lucratif

Titre 1 : Dénomination - Siège social - But

Art. 1 : L'association sans but lucratif est dénomée "ASBL Promo Boxe Borinage" (PBB ASBL en abrégé).

Art. 2 ; Les membres fondateurs sont :

Erico Daniel CAPOSSELA, domicilié au 51 rue des Templiers, 7080 Frameries, Belgique et inscrit au registre

national sous le numéro 52-01-28-151.11.

Anna CICCONE, domicilié au 61 rue des Dames, 7080 Frameries, Belgique et inscrite au registre national

sous le numéro 57-11-03-130.84.

Sophie CAPOSSELA, domicilié au 103 rue Montavaux, 7080 Frameries, Belgique et inscrite au registre

national sous le numéro 72-02-04-324.15

Art. 3 : Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons à 7080 Frameries-Rue des Templiers 51.

Toute modification du siège social est de la compétence exclussive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée ou modifiée du 2 mai 2002.

Art. 4 : L'association a pour but de promouvoir et développer la boxe.

Cela sous-entend, l'éducation de jeunes et moins jeunes par le sport qui est la boxe. Et pour se faire,

l'association organise ou participe à différents évenements (Gala de boxe, entrainements spécifiques,

expositions, fêtes scolaires, réunions sportives, .,.)

L'association propose aux organisateurs d'événements la participation à certains aspects logistiques de

l'organisation.

L'association proposera aux organisateurs des moyens et des solutions durables adaptées à l'organisation

de l'événement.

L'assocaition peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut dans ce cadre, s'adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tout bien meuble ou

immeuble, tes prendre en location et exploiter un débit de boissons ou de produits alimentaires.

Les gains résultants de ces activités commerciales devront être consacrés à la réalisation du but pour lequel

l'association a été constituée..

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale.

M0D2.2

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Titre 2 : Membres.

Art 6. Sont membres effectifs, les membres fondateurs cités à l'Art. 2 des présents statuts_

Les nouveaux membres effectifs sont, les personnes physiques et morales qui Odrment leur demande, par écrit, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale paries deux tiersdes voix présentes ou valablement représentées.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elfe est portée à la connaissance du candidat par pli simple.

Les tiers qui le désirent peuvent devenir membres adhérents de l'association. lis ne disposent pas du droit de votedans les instances de l'asbl.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit (via courrier simple ou courrier électronique) sa démission au conseil d'administration .

Sera déclaré démissionnaire de plein droit tout membre qui n'assiste pas ou qui-ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, , jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les hérities ou, ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association; ils ne peuvent ni réclamer, requérir ou relever, ni apposition de scellé, ni inventaire et ne peuventen aucun cas réclamer le remboursement des cotisations éventuellement versées.

be par leurs presttions, les membres effectifs peuvent participer à la réalistion du but de l'association..

bans ce cadre, ils peuvent éventuellement percevoir le remboursement de frais et ce après voir obtenu

l'accord du conseil d'administration tant sur le principe que sur le montant et sur les conditions liées.

L'association doit_ tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration selon les modalités prévues à l'Art. 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprènd les nom, prénom, domicile, date de naissance, et nationalité des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social.

1=n outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclussion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration.

Art. 7 : Tout membre effectif peut consulter,au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par courrier au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre 3: Cotisations.

Art. 8 : Les membres effectifs ou adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement,

Titre 4 : L'assemblée générale..

Art. 9 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la lai ou les présents statuts

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de Ieur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'affectation des biens en cas de dissolution ;

- le droit d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à fun tiers ;

- les exclusions de membres ;

CI)

Ce

- fa transformation de l'association en société à finalité sociale. }.

e Art. 10 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque. année, dans le courent du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

p d'administration.

Xo Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

" 0 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

r

CI)

Art. 11 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier simple ou courrier eélectronique adressé à chaque membre visé au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

e administrateur au nom- du Cánseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocatiíin.

le Toute proposition signée par le 115 des membres effectifs doit être portée â l'ordre du jour. " i

o :r,

Art. 12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un E

mi-

o mandataire, membre de l'association, moyennant une procuration dûement complétée. Le nombre de

ó procuration est limitée à une par membre.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. eirt

.9 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

eirt en est décidé autrement parla loi ou par les présents statuts.

eirt

el Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dament convoquée (au

ri total du nombre de membres présents ou représentés), une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue

tu moins de 15 jours après l'envoi de fa seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

el

;~ Art. 13 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association " ou la

41 modification" des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur fa transformation de {'asbl en société à finalité

e sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises aux

t articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

pq Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. "

Titre IV : Administration

Art. 14 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le " nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

~ ~ t

MOD'2.2

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvelleinent du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décés, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 15 ; Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la:gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à' celle de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoyées par un administrateur par courrier simple ou courrier électronique au moins

huit jours calendrier avant le date de réunion.

Tout comme pour la convocation de l'Assemblée Générale, elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu de

la réunion.

Sont annexées à cet envoi fes pièces soumises à discussion lors du Conseil d'Administration.

Dans fe cas où, elles s'avéreraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être

consultées avant ledit Conseil.

ª% " Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, toùs les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

e Ait 16: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de " l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Le délégué à la gestion journalière peut agir individuellement. Cela signifie qu'il dispose individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l'association pour accomplir des actes de gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par Nextraits, aux annexes du Moniteur Belge, comme requis à l'art. 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Art. 17: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées .à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre V : Disposition diverses

el

Cà Art. 18: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art, 19 ; L'exercice social commence le le' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 20 ; Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'art. 17 de fa loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 21 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art.. 22 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, comme prévu par l'article 2, ler al. 9° de la loi sur les asbl).

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidàtion, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 23: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé pr la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif.

Titre 6: Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unaniminté lés décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater l'introduction au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1) Exercice social:

Par l'exception à l'Art. 19, le premier exercice débutera le 15 mars 2015 pour se cloturer le 31 décembre 2015.

2) Administrateurs.

Sont désignés en qualité d'administrateurs:

CAPOSSELA Erlco Daniel - Z.ES[ DST

CICCONE Anna - TQ Ste(

CAPOSSELA Sophie Julie _ sErjz,eTpvi

désigné en qualité de personne possédant le pouvoir d'engager l'association vis-à-vis des tiers, le président de l'association.

Coordonnées
PROMO BOXE BORINAGE, EN ABREGE : PBB

Adresse
RUE DES TEMPLIERS 51 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne