PROMO-LOGEMENT, AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMO-LOGEMENT, AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE
Dénomination : PROMO-LOGEMENT, AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.011.612

Publication

31/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMiviEL-_,. DE MONS

22 OCT. 2014

G refile

Dénomination

(en entier) : LIASBL "Promo-Logement", Agence Immobilière Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Verte 32 à 7060 Soignies

N° d'entreprise 460 .0M &AL

Objet de l'acte : Modification des administrateurs et des statuts

Administrateurs démissionnaires :

Schoon broedt Michel, rue de la Distillerie 7 à 5081 Bovesse

Defraene Philippe, chemin Vert 26b à 7830 Bassily

Guns Louis, rue de Lens 127 à 7061 Cateau

Bodart-Wauters Anne-Marie, rue des Combattants 22 à 7850 Enghien

Gelard Eric, route de Montignies 82 à 7063 Neufvilles

Marin Christophe, chemin de la Mastelle 57 à 7060 Soignies

Vanderdonck Monqiue, rue du Coron 45 à 7070 Ville-Sur-Haine

Severs Thierry, rue de Bouleng 1 à 7190 Ecaussinnes

Buti Pascale,rue Paul Janson, 12 à 7070 Le Roeulx

Laquaye Didier, rue du Haut Bosquet 27 à 7090 Braine-Le-Comte

Hublau Marc, rue Mayeur Etienne 13 à 7090 Braine-Le-Comte

Bailleux Alain, Chemin de Feluy 170 à 7090 Braine-Le-Comte

Dechenne Olivier, rue du Bosquet 20 à 1495 Tilly

Van den Abeele Jean-Pol, chemin de la Lorette

Rasschaert Alain, rue de Flandres 169 à 7062 Naast

Flament Guy, rue du Champ du Moulin 20 à 7060 Soignies

Laurent Alain, Les Tilleurs 15 à 7940 Brugeiette

Cuvelier Jean-Louis, chée de Bruxelles 258 à 7850 Enghien

Streydio Philippe, chemin de Thoricourt 16 à 7850 Enghien

Domange Guy, rue Docteur Bureau 64 à 7190 Ecaussinnes

Sodoye Pierre, chemin de la Loge 12 à 7060 Hoiries

Rasneur Antoine, Bas Chemin 52 à 7830 Silly administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur Trésorier administrateur administrateur administrateur administrateur Président administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur administrateur

Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale qui a lieu le 25 juin 2013, a élu en qualité d'administrateurs :

Composition du Conseil d'Administration :

Deruwez LAu rent, rue de Neufvilles 404 à 7063 NeuMiles

Lechien Emile, rue de Neufvilles 416 à 7063 Neufvilies

Brumane Cécile, rue des Croisettes 13/1 à 7850 Marcq

André henry-Jean, rue NEuve 43 à 7090 Braine-Le-Comte

Rossignol Bernard, rie Charles Stiemon 18 à 7190 Ecaussinnes

Dullot Nicole, rue Saint Gervais 33 à 7942 Mévergnies

Planque Dimitri, rue Raymond Cordier 17 à 7070 Thieu

Hanssens Julie, rue de la Paix 21 à 7850 Enghien

Tailleman Christine, rue du Tram 50 à 7060 Horrues

Delcourt Bénédicte, rue du Lombard 76 à 1000 Bruxelles

Ancart Christine, rue Emile Vandervelde 39 à 7060 Soignies

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au teck): Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assooiation ou la fondation à l'égard des tiers

Au vaezp : Nom at signature

4

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Van Hooydonck Michel, rue de la Moisson 35 à 1480 Tubize

Wauters Marie-Pauline, rue de Nivelles 54 à 7190 Ecaussinnes

Sirault Eric,

Bastien Philippe, rue Long Pont 7 à 7870 Nlontigines-Lez-Lens

Lenfant Etienne, rue Vallaville 94 à 7870 Lens

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont nommé :

En qualité de Président ; Mr Emile Lechien

En qualité de Secrétaire : Mme Ancart Christine

En qualité de Vice-Président ; Mr Deruwez

En qualité d'organe de gestion : le Comité est composé de:

Président : Mr Emile Lechien

Vice-Président:: Mr Deruwez Laurent

Secrétaire : Mme Ancart Christine

Brumane Cécile, Decort Karina, Planque Dimitri, Rossignol Bernard

Modifications statutaires ;

2 Membres :

-L'Administration Communale d'ENG1EN, Place P. Delannoy, 6, 7850 ENGHIEN ;

-Le Centre Public d'Action Sociale d'ENGHIEN, rue d'Haves, 109, 7850 ENGF-11EN ;

-L'Administration Communale de BRUGELETTE, Grand'Place, 1, 7940 BRUGELETTE ;

-Le Centre Public d'Action Sociale de BRUGELETTE, rue des Déportés, 1, 7940 BRUGELETTE.

-L'Administration Communale de LENS, Place de la Trinité 1, 7870 LENS

-Le Centre Public d'Action Sociale de LENS, rue E. Pierman 8,7870 LENS

Titre 3

Article 4

Le nombre de membres de ('association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre membres et reprend les membres énoncés à l'article 6 de l'arrêté, c'est-à-dire :

1. chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

2., deux partenaires de droit privé, dont un représentant du Syndicat national des propriétaires et

un représentant des locataires

Les communes et les centres publics d'action sociale ne peuvent devenir membres d'une autre agence immobilière sociale.

Les fondateurs soussignés sont membres.

Article 5

Le conseil de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il échet, la Province membre mettent en oeuvre les conditions nécessaires à la viabilité de l'agence. Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions ou apport inscrits au budget de l'organisme.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobilière sociale et de, son centre public d'action sociale est acceptée d'office par le Conseil d'administration, dès lors que le champ territorial de l'agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait conformément à la loi sur les ASBL.

Titre 4

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle due par les pouvoirs locaux membres est fixé par l'assemblée générale annuelle. Ce montant ne peut être supérieur à 25 E ; il est adapté au premier janvier de chaque année à l'évolution de l'indice santé.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Titre 5

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires, de vérificateurs aux comptes, du ou

des liquidateurs et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires en cas de dissolution volontaire,

à (aux) liquidateurs;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, par courriel ou

téléfax adressé à tous les membres au moins ajours avant l'assemblée, et signée par un administrateur

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que les membres aient unanimement accepté d'en débattre.

Article 16

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant 'd'une voix à l'exception des Administrations Communale et des Centre Public de l'Aide Sociale;

-La Ville de SOIGNIES : quatre voix et le CPAS z trots voix ;

-La Ville de BRAINE-LE-COMTE ; trois voix et le CPAS : trois voix ;

-La Ville de LE ROEULX : deux voix et le CPAS : deux voix ;

-La commune d'ECAUSSINNES deux voix et le CPAS : deux voix ;

-La Ville d'ENGHIEN : trois voix et le CPAS: deux voix

-La commune de BRUGELETTE : deux voix et le CPAS ; deux voix ;

-La commune de LENS: deux voix et le CPAS : deux voix

Article 18

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les AM..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur, d'une personne habilitée à

représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou le cas échéant, d'un commissaire.

litre 6

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 18 administrateurs tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément aux dispositions légales et réglementaires, des représentants des conseils communaux, des représentants des centres publics d'action sociale ainsi que deux représentants des propriétaires et des locataires.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et ce, jusqu'au renouvellement des conseils communaux et de l'Aide Sociale consécutifs à des élections. Ils sont en tout temps révocables par elfe.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les représentants des pouvoirs locaux sont désignés, au sein des organes de gestion de

l'agence immobilière sociale, respectivement à la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des conseils de l'aide sociale, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie à l'agence immobilière sociale, en cours de législature, le calcul de ta représentation des pouvoirs locaux doit être effectué dans les six mals de cette nouvelle affiliation.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

Un membre ne peut détenir plus de 3 procurations, La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et

céder un bail même pour plus de neuf ans;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations, et ce dans le respect de l'article 273 de la

loi-programme du 27 décembre 2004,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypothéquer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous prêts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles

personnelles,

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter

tous jugements, transiger, compromettre.

-,

Vaal 3 - Suite

Article 26

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé de plusieurs administrateurs. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégiaiernent en fonction des tâches.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à la gestion journalière.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive justifier sa décision, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre 8

Article 33

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, elle invite le Fonds du Logement à

déléguer

un observateur à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rèc2o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la iondation à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Réservé

.au

Moniteur

balga

17/09/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMM.L,

DE WION~

0 6 SEP. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : L'ASBL "Promo-Logement", Agence Immobilière Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Verte 32 à 7060 Soignies

N° d'entreprise : 4600.116.12

Objet de l'acte : Modification des administrateurs et des statuts

Administrateurs démissionnaires :

Schoonbroodt Michel, rue de la Distillerie 7 à 5081 Bovesse administrateur

Defraene Philippe, chemin Vert 26b à 7830 Bassily administrateur

Guns Louis, rue de Lens 127 à 7061 Cateau administrateur

Bodart Wauters Anne-Marie, rue des Combattants 22 à 7850 Enghien administrateur

Gelard Eric, route de Montignies 82 à 7063 Neufvilles administrateur

Marin Christophe, chemin de la Mastelle 57 à 7060 Soignies administrateur

Vanderdonck Monqiue, rue du Coron 45 à 7070 Ville-Sur-Haine administrateur

Severs Thierry, rue de Bouleng 1 à 7190 Ecaussinnes administrateur

Bufi Pascale,rue Paul Janson, 12 à 7070 Le Roeulx Trésorier

Laquaye Didier, rue du Haut Bosquet 27 à 7090 Braine-Le-Comte administrateur

Hublau Marc, rue Mayeur Etienne 13 à 7090 Braine-Le-Comte administrateur

Bailleux Alain, Chemin de Feluy 170 à 7090 Braine-Le-Comte administrateur

Dechenne Olivier, rue du Bosquet 20 à 1495 Tilly administrateur

Van den Abeele Jean-Pol, chemin de la Lorette Président

Rasschaert Alain, rue de Flandres 169 à 7062 Naast administrateur

Flament Guy, rue du Champ du Moulin 20 à 7060 Soignies administrateur

Laurent Alain, Les Tilleurs 15 à 7940 Brugelette administrateur

Cuvelier Jean-Louis, chée de Bruxelles 258 à 7850 Enghien administrateur

Streydio Philippe, chemin de Thoricourt 16 à 7850 Enghien administrateur

Domange Guy, rue Docteur Bureau 64 à 7190 Ecaussinnes administrateur

Sodoye Pierre, chemin de la Loge 12 à 7060 Horrues administrateur

Rasneur Antoine, Bas Chemin 52 à 7830 Silly administrateur

Dispositions transitoires :

L'Assemblée Générale qui a lieu le 25 juin 2013, a élu en qualité d'administrateurs :

Composition du Conseil d'Administration

Deruwez LAurent, rue de Neufvilles 404 à 7063 Neufvilles

Lechien Emile, rue de Neufvilles 416 à 7063 Neufvilles

Brumane Cécile, rue des Croisettes 13/1 à 7850 Marcq

André henry-Jean, rue NEuve 43 à 7090 Braine-Le-Comte

Rossignol Bernard, rie Charles Stiernon 18 à 7190 Ecaussinnes

Duflot Nicole, rue Saint Gervais 33 à 7942 Mévergnies

Planque Dimitri, rue Raymond Cordier 17 à 7070 Thieu

Hanssens Julie, rue de la Paix 21 à 7850 Enghien

Tailleman Christine, rue du Tram 50 à 7060 Horrues

Delcourt Bénédicte, rue du Lombard 76 à 1000 Bruxelles

Ancart Christine, rue Emile Vandervelde 39 à 7060 Soignies

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Van Hooydonck Michel, rue de la Moisson 35 à 1480 Tubize

Wauters Marie-Pauline, rue de Nivelles 54 à 7190 Ecaussinnes

Sirauit Eric,

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont nommé :

En qualité de Président : Mr Emile Lechien

En qualité de Secrétaire : Mme Ancart Christine

En qualité de Vice-Président : Mr Deruwez

En qualité d'organe de gestion Á le Comité est composé de :

Président : Mr Emile Lechien

Vice-Président : Mr Deruwez Laurent

Secrétaire : Mme Ancart Christine

Brumane Cécile, Decort Karina, Planque Dimitri, Rossignol Bernard

Modifications statutaires :

Titre 3

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre membres et reprend les membres énoncés à l'article 6 de l'arrêté, c'est-à-dire :

1. chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

2, deux partenaires de droit privé, dont un représentant du Syndicat national des propriétaires et

un représentant des locataires

Les communes et les centres publics d'action sociale ne peuvent devenir membres d'une autre agence immobilière sociale.

Les fondateurs soussignés sont membres.

Article 5

Le conseil de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il échet, la Province membre mettent en oeuvre les conditions nécessaires à la viabilité de l'agence. Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions ou apport inscrits au budget de l'organisme.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobilière sociale et de. son centre public d'action sociale est acceptée d'office par le Conseil d'administration, dès lors que le champ territorial de l'agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.

Article 7

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait conformément à la loi sur les ASBL.

Titre 4

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle due par les pouvoirs locaux membres est fixé par l'assemblée générale annuelle. Ce montant ne peut être supérieur à 25 ¬ ; h est adapté au premier janvier de chaque année à l'évolution de l'indice santé.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Titre 5

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lul sont expressément reconnus par fa loi sur les ASBL ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires, de vérificateurs aux comptes, du ou

des liquidateurs et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires en cas de dissolution volontaire,

à (aux) liquidateurs ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Ce

Article 13

L« " . L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, par courriel ou

téléfax adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur

c au nom du conseil d'administration.

X L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et

b 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

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mentionnés à l'ordre du jour, à condition que les membres aient unanimement accepté d'en débattre. wi

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L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 16 administrateurs tant

tu que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément aux dispositions légales et

11 réglementaires, des représentants des conseils communaux, des représentants des centres publics

d'action sociale ainsi que deux représentants des propriétaires et des locataires.

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'~ Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale et ce, jusqu'au renouvellement des conseils communaux et de l'Aide Sociale consécutifs à des élections. Ils sont en tout temps révocables

Les représentants des pouvoirs locaux sont désignés, au sein des organes de gestion de

l'agence immobilière sociale, respectivement à la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des conseils de l'aide sociale, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral,

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie à l'agence immobilière sociale, en cours de législature,

,

o Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. El en est de même

r- de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur, d'une personne habilitée à

^' représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou le cas échéant, I

.0 d'un commissaire.

et

CD par elle.

et

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Volet B - Suite

' le calcul de la représentation des pouvoirs locaux doit être effectué dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Article 23

Réservé

au

Moniteur,

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

Un membre ne peut détenir plus de 3 procurations. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et

céder un bail même pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations, et ce dans le respect de l'article 273 de la

loi-programme du 27 décembre 2004.

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypothéquer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous prêts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles

personnelles,

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter

tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé de plusieurs administrateurs. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement en fonction des tâches.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à la gestion journalière.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive justifier sa décision, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre 8

Article 33

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, elle invite le Fonds du Logement à

déléguer

un observateur à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MERCE

Dénomination

(en entier) : L'ASBL "Promo-Logement", Agence Immobilière Sociale

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Verte 32 à 7060 Soignies

N° d'entreprise : 4600.116.12

Objet de l'acte : Modification des statuts

Preambule

2° "Arrêté' : l'arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale ;

4~.

Article 14

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. De même, si un 115àme des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Article 16

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l'exception des Administrations Communales, Centre Publics d'Action Sociale (personne mlorale) :

- La Ville de SOIGNIES : quatres voix et le CPAS : trois voix

- La Ville de BRAINE-LE-COMTE : trois voix et le CPAS : trois voix

- La Ville de LE ROEULX: deux voix et le CPAS : deux voix

- La Ville d'Ecaussinnes : deux voix et ie CPAS : deux voix

- La Ville d'Enghien, : trois voix et le CPAS : deux voix

- La Ville de Brugelette : cieux voix et le CPAS : deux Voix

- La Ville de Lens : deux voix et le CPAS : deux voix

Article 33

Tant que l'association bénéfice de l'agrément régional, elle invite le Fonds du Logement à déléguer un observateur à chaque réunion de ses organes de gestion et de contraie. Mais il n'est ni membre, ni administrateur de !'ASBL.

Dispositions transitoires.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur (personnes physiques)

- Ancart Christine

- André Henry-Jean

- Brumagne Cécile

- Decort Karina

Delcourt Bénédicte

- Deruwez Laurent

Duflot Nicole

- Hanssens Julie

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

3e r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Lechién Emile

- Planque Dimitri

Rossignol Bernard

- Sirault Eric

- Tailleman Christine

- Van Hooydonck Michel

- Wauters Marie-Pauline

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMO-LOGEMENT, AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE

Adresse
PLACE VERTE 32 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne