PROMO VOLLEY TEAM MOUSCRON, EN ABREGE : PVTM

Dénomination : PROMO VOLLEY TEAM MOUSCRON, EN ABREGE : PVTM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.055.457

Publication

05/09/2014

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N� d'entreprise: 0471,055.457

MOD 2,2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Promo Volley Team MOUSCRON

(en abr�g�) PVTM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Roulers 52 � 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Statuts coordonn�s

Le mercredi 25 juin 2014 l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Promo Volley Team MOUSCRON" s'est tenue, � 19h30, au n�52 de la rue de Roulers � 7700 MOUSCRON,

L'ordre du jour portait notamment sur l'acceptation des cessations des fonctions des administrateurs. Ainsi,: la cessation des fonctions de l'administrateur suivant a �t� accept�e � l'unanimit�:

Mademoiselle D'HAENE Ana�s, �tudiante, domicili�e chauss�e du Risquons-Tout 318 � 7700 MOUSCRON n�e le 10 mail994

L'assembl�e g�n�rale a accept� la nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs: Monsieur TROYE Valentin, domicili� rue de Rolleghem 277 � 7700 MOUSCRON/ belge n� le 23 juin 1993 Monsieur TROYE Didier, domicili� rue de Rolleghem 277 � 7700 MOUSCRON/ belge n� le 16 septembre

1963.

L'ensemble des autres administrateurs continuent leur mandat, � savoir les nomm�s

Monsieur DELRUE Jean-Pierre, �ducateur, domicili� 186 rue de Menin � 7700 MOUSCRON / belge 23:

d�cembre 1962,

Mademoiselle INSLEGERS Isabelle, institutrice, domicili�e 76 rue Julien Mutile 7711 DOTTIGNIES / belge

' 03 septembre 1972

Monsieur Bernard M1SPELAERE, informaticien, domicili� rue de la Montagne 134 � 7712

Herseaux n� le 22 setembre 1959,

Monsieur S�bastien MULL1ER, fonctionnaire, domicili� rue des Victimes de Guerre 3 � 7712 HERSEAUX,:

n� le 04 avril 1985

Monsieur R�mi MARTINEZ, banquier, domicili� rue des Victimes de Guerre 3 � 7712 HERSEAUX, n� le 26:

juin 1987

Monsieur Marc DEPOTTE, fonctionnaire, domicili� rue de Menin 611 � 7700 MOUSCRON, n� le 22 aoat

1972;

Monsieur Pierre COTTIGNIES, magasinier, domicili� rue Cardinal Mercier 43 � 7711 DOTTIGNIES n� le 22

juin 1985;

Madame PARMENTIER Ad�le, enseignante, domicili�e rue du Luxembourg 30 � 7700 MOUSCRON n�e le

26 juillet 1984;

Madame SANANIKONE Alounnary, employ�e, domicili�e rue de Menin 611 � 7700 MOUSCRON, n�e le 24

juillet 1979;

Monsieur TEMPERMAN Ga�tan, assistant � l'Universit� de Mons, domicili� rue de la Fontaine Bleue 110 �

7700 MOUSCRON n� le 13 octobre 1971.

tous de nationalit� belge, � l'exception de Monsieur Martinez R�mi qui est de nationalit� fran�aise.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier le si�ge social de l'association.. Le si�ge de l'association est fixe au domicile du secr�taire de l'association, soit � 7712 Herseaux, rue des Victimes de Guerre num�ro 3. Arrondissement judiciaire de Tournai,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS COORDONNES

Statuts adopt�s par assembl�e g�n�rale le 3 janvier 2000

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 28 mars 2000

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 13 novembre 2008

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 11 juin 2013

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 25 juin 2014

Entre les soussign�s

1, Monsieur Bernard Deplechin, instituteur, domicili� rue Roger Salengro 40 � 7700 Mouscron;

2. Monsieur Jean-Pierre Devloo, journaliste, domicili� rue Henri Gadenne 21 � 7700 Luingne;

3. Madame Dominique Lamelyn, secr�taire comptable, �pouse de M. Patrick Haerinck, domicili�e rue d'Izegem 37 � 7700 Mouscron;

4. Madame Fabienne LIppens, infirmi�re, domicili�e rue de Roulers 48 � 7700 Mouscron;

6. Monsieur Bernard Mispelaere, informaticien, domicili� rue de la Montagne 134 � 7712 Herseaux;

6. Monsieur Pascal Mutiler, infirmier gestionnaire, domicili� rue de Roulers 19 � 7700 Mouscron;

7, Monsieur Didier Odvart, ind�pendant, domicili� Lijsterstraat 22 � 8611 Aalbeke;

8. Madame Chantal Oosterlinck, r�gente, �pouse de M. Dominique Vercruysse, domicili�e rue Gustave Dequenne 23 � 7700 Mouscron;

9, Monsieur Bernard Vandewalle, employ�, domicili� avenue des Feux Follets 15 � 7700 Mouscron,

ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront � en faire partie ult�rieurement, une association sans but lucratif avec les dispositions suivantes :

Article 1. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

1,1 L'association prend pour nom:" Promo Volley Team Mouscron ", PVTM en abr�g�.

1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

1.3 Le si�ge de l'association est fix� au domicile du secr�taire de l'association, � savoir actuellement � 7712 !gerseaux, rue des Victimes de Guerre 3. Arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de l'entit� mouscronnoise. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

1.4 L'association a pour but la promotion d'activit�s sportives, et plus particuli�rement la pratique du volley-ball. Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tout bien meuble et immeuble et r�aliser tout ce qui est n�cessaire ou utile � son but social Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser de quelque mani�re que ce soit � toutes associations sans but lucratif, ayant un but identique ou analogue au sien.

1.5 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment selon les dispositions des articles de loi relatives aux associations sans but lucratif.

Article 2. Membres

2.1 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

2.2 Sont membres adh�rents les personnes qui s'inscrivent valablement dans une des sections administr�es par l'association. Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � participer, sur invitation du conseil d'administration, aux assembl�es g�n�rales ou aux groupes de travail, sans voix d�lib�rative; � condition d'avoir atteint l'�ge de 16 ans ou d'�tre repr�sent�s par un parent.

2.3 Tous les membres sont soumis au r�glement d'ordre int�rieur �dit� par le conseil d'administration.

Le paiement de la cotisation fix�e par le conseil d'administration ainsi que l'absence de dette financi�re envers l'association sont des conditions pr�alables � la participation aux activit�s.

2.4Le nombre de membres adh�rents est illimit�. L'admission et l'exclusion des membres adh�rents est de la comp�tence du conseil d'administration.

2.6 Le nombre des membres effectifs est fix� au minimum � dix et au maximum � cinquante.

Il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs. D�s que le nombre de membres effectifs est inf�rieur � dix, une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoquera tous les membres (effectifs et adh�rents), dans un d�lai de trois mois, afin d'informer et de propose r l'admission de nouveaux membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale.

2.6 L'admission de nouveaux membres effectifs est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Devient membre effectif : toute personne pr�sent�e par un membre effectif au moins, qui est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

2.7Tout membre effectif qui d�sire devenir administrateur doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration, qui la proposera � la premi�re assembl�e g�n�rale suivant cette demande. L'assembl�e g�n�rale statuera lors de cette m�me assembl�e.

2.8 Les d�missions et exclusions des membres effectifs sont du ressort de l'assembl�e

g�n�rale. Les membres sont fibres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration par courrier. Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif absent � toutes les r�unions d'assembl�e

1.i MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge t.

g�n�rale de deux ann�es cons�cutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

2.9 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association. La liste indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres effectifs de l'Association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts..

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision,

2.10 Le Conseil d'Administration fixe annuellement la cotisation des membres effectifs qui ne pourra exc�der 1000 Euros.

Article 3. Administration

3.1 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de six administrateurs au moins et d'un maximum de douze, qui tous devront �tre membres effectifs. Ils sont �lus pour une dur�e de deux ans par l'assembl�e g�n�rale, qui peut toutefois les r�voquer pr�alablement. Condition: la r�vocation d'un mandat

d'administrateur doit �tre inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Les mandats sont renouvelables, � leur ternie, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3.2Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

3.3 Est r�put� d�missionnaire, tout administrateur ayant particip� personnellement � aucune r�union

du conseil d'administration d'une saison sportive (entre ao�t et juin de l'ann�e qui suit). Les mandats des administrateurs d�missionnaires ou r�voqu�s prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire qui actera la d�mission ou la r�vocation.

3.4Le conseil d'administration choisit parmi les administrateurs : un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

3.5Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers au moins des administrateurs le demande. Il se r�unit au moins une fois tous les trois mois. Les r�unions se tiennent � la date, � l'heure et au lieu fix�s dans la convocation sign�e par Ie pr�sident du conseil ou le secr�taire de l'association,

3.6Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, il se rait convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3.7L'elministrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un suppl�ant et lui donner mandat d'y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun suppl�ant ne pourra repr�senter plus d'un administrateur. Les suppl�ants doivent �tre membres effectifs

3.8 Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.Elles sont mises � disposition des membres effectifs au si�ge de l'asbl,

3.9 Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par les administrateurs pr�sents � la r�union. Les copies ou extraits en sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

3.10 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association� Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de la banque de la poste , effectuer sur les comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'a toute garantie r�elle ou personnelle ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

3.11 La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, peut �tre confi�e � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les membres du conseil. Le conseil peut �galement donner tous pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires ou repr�sentants de son choix et d�terminer si ceux-ci doivent �tre membres du conseil ou membres effectifs de l'association,

3.12Les actes engageant l'association seront valablement sign�s par un administrateur, lequel devra justifier que lesdits actes ont �t� r�guli�rement d�cid�s par te conseil.

3.13 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. Article 4. Assembl�e g�n�rale

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vgiet - Suite

4.1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

4.2 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, ou les

pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1 �de modifier les statuts ;

2%Padnnettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

. 4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

; ainsi que le ou les liquidateurs:

5�de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget;

7�de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer fa dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale;

11�de sp�cifier la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

120 la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

4.3Chaque ann�e, il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au mois de juin.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un tiers au moins des membres effectifs le demande.

Toute assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Toute proposition sign�e par au moins trois membres doit figurer � l'ordre du jour.

4.4Les convocations sont faites par lettres missives ordinaires adress�es � chaque membre effectif, dix jours au moins avant la r�union, sign�es par le pr�sident du conseil ou par le secr�taire de l'association. Elles contiennent l'ordre du tour. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rantel'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les , modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si : l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents, mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil. Pour les attributions et le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale, il est renvoy� � la loi relative aux associations sans but lucratif.

4.5 Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par tout mandataire de son choix, pourvu que ce dernier soit �galement membre effectif. Tous les membres effectifs ont les m�mes droits de vote, chacun disposant d'une voix. Toutefois, aucun mandataire ne pourra repr�senter plus d'un membre effectif (en plus de lui-m�me).

4.6 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

4.7 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu

, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s apurement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Article 5. Budgets et comptes

5.1 Le 30 juin de chaque ann�e, les comptes de l'association seront arr�t�s. Le budget du prochain exercice sera �galement dress�. Les comptes et le budget seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire. Le premier exercice social a �t� cl�tur� le 30 a vril 2001.

Article 6. Disposition g�n�rale

6.1 Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent express�ment aux dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif.

6.2 L'association adh�re et inclut dans ses statuts et r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation en tout ce qui concerne la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

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17/07/2013

��Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�POSE AU GREFFE

DES R�LES LE

0 8 I�IL. 2013

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DE TOUR

N� d'entreprise : 0471,055.457

D�nomination

(en entier) : Promo Volley Team MOUSCRON

(en abr�g�) : PVTM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Roulers 52 � 7700 MOUSCRON

Oblet de l'acte : Statuts coordonn�s

Le mardi 11 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL "Promo Volley Team MOUSCRON" s'est tenue, � 20h00, au n�52 de ta rue de Roulers � 7700 MOUSCRON.

L'ordre du jour portait notamment sur l'acceptation des d�missions des administrateurs. Ainsi, la d�mission

des administrateurs suivants a �t� accept� � l'unanimit�:

ALAVOINE Coralie/117, rue du Cr�tinier 7712 Herseaux / belge 25 041978

D'HAENE Jean-Luc / 318, Ch�� du Risquons-Tout 7700 Mouscron 1 belge 08 09 1957

DEPLECHIN Laurence / 117, rue Sainte Germaine 7700 MOUSCRON / belge 2310 1974

HENE Fr�d�ric 148 rue du Mont Gallois 7700 MOUSCRON I belge 19 01 1970

LEGRUX Olivier /35 rue des Haies 7712 HERSEAUX 1 fran�ais 29 061962 H�nin Beaumont (F)

QUEVY Anne-Pascale 1199, chauss�e d'Estaimpuis 7712 HERSEAUX / belge 2311 1964

SCHERPEREEL Yves /1 rue R et G Mullie 7700 MOUSCRON 1 belge 23 04 1966

VAN DE VOORDE Julie /24 rue St Jean Baptiste 7712 HERSEAUX 1 belge 11 021982

VAN GYSEL Pascal 1199 chauss�e d'Estaimpuis 7712 HERSEAUX / belge 18 01 1964

VARASSE Pierre / 39 Clos de la Qui�vre 7700 MOUSCRON / belge 19 01 1949

L'assembl�e g�n�rale a accept� la nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs:

REGISTRE DES ADMINISTRATEURS PVTM asbl

Monsieur Bernard MISPELAERE, informaticien, domicili� rue de la Montagne 134 � 7712

Herseaux n� le 22 setembre 1959,

Monsieur S�bastien MULL1ER, fonctionnaire, domicili� rue des Victimes de Guerre 3 � 7712 HERSEAUX,

n� le 04 avril 1985

Monsieur R�mi MARTINEZ, banquier, domicili� rue des Victimes de Guerre 3 � 7712 HERSEAUX, n� le 26!

juin 1987

Monsieur Marc DEPOTTE, fonctionnaire, domicili� rue de Menin 611 � 7700 MOUSCRON, n� le 22 ao�t

1972;

Monsieur Pierre COTTIGNIES, magasinier, domicili� rue Cardinal Mercier 43 � 7711 DOTTIGNIES n� le 22.

juin 1985;

Mademoisselle D'HAENE Ana�s, �tudiante, domicili�e chauss�e du Risquons-Tout 318 � 7700

MOUSCRON n�e le 10 mai 1994;

Madame PARMENTIER Ad�le, enseignante, domicili�e rue du Luxembourg 30 � 7700 MOUSCRON n�e le;

26 juillet 1984;

Madame SANANIKONE Alounnary, employ�e, domicili�e rue de Menin 611 � 7700 MOUSCRON, n�e le 24.

juillet 1979;

Monsieur TEMPERMAN Ga�tan, assistant � l'Universit� de Mons, domicili� rue de la Fontaine Bleue 110 �.

7700 MOUSCRON n� le 13 octobre 1971.

tous de nationalit� belge, � l'exception de Monsieur Mart�nez R�mi qui est de nationalit� fran�aise.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renouvell� deux mandats d'administrateurs pour les personnes suivantes: les nomm�s DELRUE Jean-Pierre 1186 rue de Menin � 7700 MOUSCRON / belge 23 d�cembre 1962 et INSLEGERS Isabelle / 76 rue Julien Mullie 7711 DOTTIGNIES / belge 03 septembre 1972

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS COORDONNES

Statuts adopt�s par assembl�e g�n�rale le 3 janvier 2000

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 28 mars 2000

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 13 novembre 2008

Modifi�s par assembl�e g�n�rale le 11 juin 2013

Entre les soussign�s

1. Monsieur Bernard Deplechin, instituteur, domicili� rue Roger Salengro 40 � 7700 Mouscron;

2. Monsieur Jean-Pierre Devloo, journaliste, domicili� rue Henri Gadenne 21 � 7700 Luingne;

3. Madame Dominique Lamelyn, secr�taire comptable, �pouse de M. Patrick Haerinck, domicili�e rue d'Izegem 37 � 7700 Mouscron;

4. Madame Fabienne Lippens, infirmi�re, domicili�e rue de Roulers 48 � 7700 Mouscron;

5. Monsieur Bernard Mispelaere, informaticien, domicili� rue de la Montagne 134 � 7712 Herseaux;

6. Monsieur Pascal Muflier, infirmier gestionnaire, domicili� rue de Roulers 19 � 7700 Mouscron;

7. Monsieur Didier Odvart, ind�pendant, domicili� Lijsterstraat 22 � 8511 Aalbeke;

8. Madame Chantal Oosterlinck, r�gente, �pouse de M. Dominique Vercruysse, domicili�e rue Gustave Dequenne 23 � 7700 Mouscron;

9. Monsieur Bernard Vandewalle, employ�, domicili� avenue des Feux Follets 15 � 7700 Mouscron, ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront � en faire partie ult�rieurement, une association sans but lucratif avec les dispositions suivantes :

Article 1. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

1.1 L'association prend pour nom : " Promo Volley Team Mouscron ", PVTM en abr�g�..

1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

1.3 Le si�ge de l'association est fix� � 7700 Mouscron, rue de Roulers 52. Arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de l'entit� mouscronnoise. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

1.4 L'association a pour but la promotion d'activit�s sportives, et plus particuli�rement la pratique du volley-ball, Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tout bien meuble et immeuble et r�aliser tout ce qui est n�cessaire ou utile � son but social Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser de quelque mani�re que ce soit � toutes associations sans but lucratif, ayant un but identique ou analogue au sien.

1.5 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment selon les dispositions des articles de loi relatives aux associations sans but lucratif.

Article 2. Membres

2.1 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

2.2 Sont membres adh�rents les personnes qui s'inscrivent valablement dans une des sections administr�es par l'association. Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � participer, sur invitation du conseil d'administration, aux assembl�es g�n�rales ou aux groupes de travail, sans voix d�lib�rative; � condition d'avoir atteint l'�ge de 16 ans ou d'�tre repr�sent�s par un parent.

2.3 Tous les membres sont soumis au r�glement d'ordre int�rieur �dit� par le conseil d'administration,

Le paiement de la cotisation fix�e par le conseil d'administration ainsi que l'absence de dette financi�re envers l'association sont des conditions pr�alables � la participation aux activit�s.

2.4Le nombre de membres adh�rents est illimit�. L'admission et l'exclusion des membres adh�rents est de la comp�tence du conseil d'administration.

2.5 Le nombre des membres effectifs est fix� au minimum � dix et au maximum � cinquante.

Il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs. D�s que le nombre de membres effectifs est inf�rieur � dix, une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoquera tous les membres (effectifs et adh�rents), dans un d�lai de trois mois, afin d'informer et de propose r l'admission de nouveaux membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale.

2.6 L'admission de nouveaux membres effectifs est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Devient membre effectif ; toute personne pr�sent�e par un membre effectif au moins, qui est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

2.7Tout membre effectif qui d�sire devenir administrateur doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration, qui la proposera � la premi�re assembl�e g�n�rale suivant cette demande. L'assembl�e g�n�rale statuera lors de cette m�me assembl�e,

2.8 Les d�missions et exclusions des membres effectifs sont du ressort de l'assembl�e

g�n�rale. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration par courrier. Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif absent � toutes les r�unions d'assembl�e

g�n�rale de deux ann�es cons�cutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

2.9 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association. La liste indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres effectifs de l'Association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

2.10 Le Conseil d'Administration fixe annuellement la cotisation des membres effectifs qui ne pourra exc�der 1000 Euros.

Article 3, Administration

3.1 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de six administrateurs au moins et d'un maximum de douze, qui tous devront �tre membres effectifs. Ils sont �lus pour une dur�e de deux ans

par l'assembl�e g�n�rale, qui peut toutefois les r�voquer pr�alablement. Condition: la r�vocation d'un mandat

d'administrateur doit �tre inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Les mandats sont renouvelables, � leur terme, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

3.2Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

3.3 Est r�put� d�missionnaire, tout administrateur ayant particip� personnellement � aucune r�union

du conseil d'administration d'une saison sportive (entre ao�t et juin de l'ann�e qui suit). Les mandats des administrateurs d�missionnaires ou r�voqu�s prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire qui actera la d�mission ou la r�vocation,

3.4Le conseil d'administration choisit parmi les administrateurs : un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

3.5Le conseil d'administrat ion se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers au moins des administrateurs le demande. il se r�unit au moins une fois tous les trois mois. Les r�unions se tiennent � la date, � l'heure et au lieu fix�s dans la convocation sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire de l'association.

3.6Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, il se rait convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3.7L'administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un suppl�ant et lui donner mandat d'y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun suppl�ant ne pourra repr�senter plus d'un administrateur. Les suppl�ants doivent �tre membres effectifs

3.8 Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.Elles sont mises � disposition des membres effectifs au si�ge de l'asbl.

3.9 Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par les administrateurs pr�sents � la r�union. Les copies ou extraits en sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire,

3.10 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de la banque de ia poste , effectuer sur les comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

3.11 La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, peut �tre confi�e � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les membres du conseil. Le conseil peut �galement donner tous pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires ou repr�sentants de son choix et d�terminer si ceux-ci doivent �tre membres du conseil ou membres effectifs de l'association.

3.12Les actes engageant l'association seront valablement sign�s par un administrateur, lequel devra justifier que lesdits actes ont �t� r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

3.13 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. Article

4. Assembl�e g�n�rale

4.1 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

4.2 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 �de modifier les statuts ;

Moo 2.2

" R�sehve Volet B - Suite

au 2�d'admettre les nouveaux membres ;

Moniteur 3�d'exclure un membre ;

belge 4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale ;

11 ''de sp�cifier la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

12� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

4.3Chaque ann�e, il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au mois de juin,

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un tiers au moins des membres effectifs le demande.

Toute assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Toute proposition sign�e par au moins trois membres doit figurer � l'ordre du jour.

4.4Les convocations sont faites par lettres missives ordinaires adress�es � chaque membre effectif, dix jours au moins avant la r�union, sign�es par le pr�sident du conseil ou par le secr�taire de l'association. Elles contiennent l'ordre du jour. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents, mais cette d�cision doit �tre soumise � l'homologation du tribunal civil. Pour les attributions et le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale, il est renvoy� � la loi relative aux associations sans but lucratif.

4.5 Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par tout mandataire de son choix, pourvu que ce dernier soit �galement membre effectif. Tous les membres effectifs ont les m�mes droits de vote, chacun disposant d'une voix. Toutefois, aucun mandataire ne pourra repr�senter plus d'un membre effectif (en plus de lui-m�me).

4.6 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

4.7 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s apurement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e, En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Article 5. Budgets et comptes

5.1 Le 30 juin de chaque ann�e, les comptes de l'association seront arr�t�s. Le budget du prochain exercice sera �galement dress�. Les comptes et le budget seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire. Le premier exercice social a �t� cl�tur� le 30 avril 2001.

Article 6. Disposition g�n�rale

6.1 Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent express�ment aux dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif.

6.2 L'association adh�re et inclut dans ses statuts et r�glements les dispositions pr�vues par la l�gislation en tout ce qui concerne la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

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