11/07/2014
��MOD 2.2
1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Le Pr�sident du Conseil d'administration pr�cise ensuite aux membres de l'Assembl�e g�n�rale qu'un administrateur a souhait� d�missionner de son mandat.
Il s'agit de:
GUERITTE Alain, domicili� rue des Canadiens 21 � 7330 Saint-Ghislain, n� le 14 septembre 1959 � Uccle
Dans le respect de l'article 11 des statuts, le Pr�sident propose � l'Assembl�e g�n�rale de d�signer la personne suivante pour le remplacer : Bruno ROSSL
D�cision : les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�cident � l'unanimit� de nommer comme administrateur: Bruno ROSSI, domicili� rue Fr�butte 11 � 7034 Saint-Denis, n� le 1 er mars 1960 � Mons.
Cette personne poursuit et ach�ve le mandat de l'administrateur d�missionnaire, en application de l'article 11 des statuts
8. D�signation du R�viseur d'entreprise
Le Pr�sident demande au r�viseur d'entreprises de quitter la salle.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
I*1.11,11.113V01, II I 111 III
III
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REGISTRE DES PERSONNES
p 2 MIL. 20i4
0
Greffe
N� d'entreprise : 432,403.927
D�nomination
(en entier) : Promo.com
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : avenue des Nouvelles Technologies 24 � 7080 Frameries
Objet de l'acte D�mission/nomination d'un Administrateur d�signation du R�viseur
Ce jeudi 19 juin 2014, � 15h00, l'Assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Promo.com s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.
L'ordre du jour �tait le suivant :
1. Approbation du proc�s-verbal de la r�union du 24 juin 2013:
2, Suivi des d�cisions ;
3. Bilan et comptes de r�sultats 2013:
4. Budget de l'exercice 2014;
5. Rapport du Commissaire R�viseur ;
6, D�charges aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire R�viseur ;
7. D�mission et nomination d'un Administrateur;
8. D�signation du R�viseur d'entreprise ;
9. Divers.
[extrait]
7. D�mission et nomination d'un Administrateur
MOU 2.2
c 1.
. . R�serv�
eau' .Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Le r�viseur ayant quitt� la salle, le Pr�sident expose la pr�sentation faite par le Conseil d'entreprise sur proposition du Conseil d'administration et du Comit� d'audit, conform�ment aux dispositions de l'article 156 du Code des Soci�t�s.
L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d�signer PwC R�viseurs d'entreprises, Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B.C.E 0429.601.944, dont le si�ge social est situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, repr�sent�e par Mme Christelle Gilles, comme r�viseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2016-2016,
Le proc�s-verbal relatif aux points 7 et 8 de l'ordre du jour est r�dig� et lu en s�ance.
Il est approuv� par les membres de l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit�.
Jean-Pierre GENBAUFFE est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux formalit�s et
publications l�gales qui d�coulent de la pr�sente d�cision.
Pour extrait conforme,
Richard DIEU Jean-Pierre GENBAUFFE
Pr�sident Secr�taire et Tr�sorier
24/02/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Monite
TRIBUNAL DE COMMERCE RSONNES MORA LS
apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
N� d'entreprise : 432.403.927
D�nomination
(en entier) : Prorno.com
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : avenue des Nouvelles Technologies 24 � 7080 Frameries
Objet de l'acte : D�missionlnomination d'Administrateurs - Mandats
Ce jeudi 12 d�cembre 2013, � 16h00, le Conseil d'administration de I'A.S.B.L, Promo.com s'est r�uni sous la pr�sidence de s�ance de Fr�d�ric GOSSELIN.
L'ordre du jour �tait le suivant
1.Approbation du proc�s-verbal de la r�union du 4juin 2013 ;
2.Suivi des d�cisions ;
3.Budget de l'exercice 2014 ;
4.D�mission de deux Administrateurs ;
5.D�signation d'un nouveau Pr�sident ;
6.Divers.
[extrait]
4.D�mission de deux Administrateurs
Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission remise par les deux Administrateurs suivants :
D Colette THEAGENE, domicili�e rue du vieux pont 52 � 7900 Leuze, n�e le 19 f�vrier 1947 � Leuze ; D Bernard TOUBEAU, domicili� rue des Muguets 33 � 7331 Baudour, n� le 3 ao�t 1955 � Mons.
D�cision ; les membres du Conseil d'administration d�cident de proposer � l'Assembl�e g�n�rale de ne pas remplacer ces Administrateurs et donc de limiter le nombre d'Administrateurs � dix, � l'instar du Comit� de Gestion de la mutualit� Solidaris Mons-Wallonie picarde dont la pr�sente A.S.B.L. g�re une partie du patrimoine.
Le compte-rendu du pr�sent point est r�dig� et lu en s�ance.
D�cision : les membres du Conseil d'administration d�cident � l'unanimit� d'approuver le proc�s-verbal de ce point, Ils mandatent le Secr�taire, Jean-Pierre GENBAUFFE, aux fins de faire proc�der aux formalit�s et publications l�gales qui en d�coulent.
5.D�signation d'un nouveau Pr�sident
Suite � la d�mission du Pr�sident Bernard Toubeau, il appartient au Conseil d'Administration de d�signer un nouveau Pr�sident
D�cision : les membres du Conseil d'administration d�cident � l'unanimit� de d�signer en tant que Pr�sident
de l'A.S.B.L, Promo.com, avec effet imm�diat, l'Administrateur suivant :
Richard DIEU, domicili� rue Georges Tondeur 81 � 7040 Qu�vy, n� le 15 mars 1940 � Frameries.
Le compte-rendu du pr�sent point est r�dig� et lu en s�ance,
1111111111 I1 III
*19099798*
h
n
111
13 FEv.
0
Greffe
Mao 2,2
Volet B - Suite
D�cision : les membres du Conseil d'administration d�cident � l'unanimit� d'approuver le proc�s-verbal de leur d�cision, Ils mandatent le Secr�taire, Jean-Pierre GENBAUFFE, aux fins de faire proc�der aux formalit�s et publications l�gales qui en d�coulent.
Autre publication :
Lors de sa r�union du 24 juin 2013, l'Assembl�e g�n�rale a pris acte de la communication qui lui a �t� faite du changement intervenu dans la personne du repr�sentant permanent de la soci�t� PwC Reviseurs d'Entreprises, actuellement d�sign�e comme Commissaire, avec effet au ler octobre 2012. Christelle Gilles remplace Patrick Cammarata.
Richard DIEU Jean-Pierre GENBAUFFE
Pr�sident Secr�taire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
q R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
05/02/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
T
M0D 2.2
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 432.403.927
D�nomination
(en entier) : PromO.COm
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : avenue des Nouvelles Technologies 24 � 7080 Frameries
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Composition du C.A. - Mandats
Ce lundi 18 juin 2012, � 19h00, l'Assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Promo.com s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.
L'ordre du jour �tait le suivant :
1.Lecture du proc�s-verbal de la r�union du 27 juin 2011
2.Suivi des d�cisions
3.Approbation des comptes 2011
4.Budget de l'exercice 2012
5.Rapport du R�viseur
6.D�charge aux administrateurs et au r�viseur
7,Modifications statutaires
8.Divers
[extrait]
7.Modifications statutaires
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'apporter aux statuts les modifications suivantes
Article 4, alin�a ler (but)
L'association a pour but d'effectuer toutes op�rations d'achat, de vente, de location, de mise � disposition de terrains, d'immeubles, de mobiliers, l'�tude et la mise au point de plans en vue de la construction ou de l'am�nagement de locaux destin�s aux organisations mutualistes socialistes de la Mutualit� Solidaris Mons-Wallonie picarde.
Article 7, alin�a 2
Sont admis de plein droit, les membres avec voix d�lib�rative et consultative du Conseil d'administration de la Mutualit� Solidaris Mons-Wallonie picarde et perdent de plein droit leur qualit� de membre par la cessation �ventuelle de cette fonction au sein de la Mutualit� Solidaris Mons-Wallonie picarde.
Article 18 :
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
Compl�mentairement, toute d�cision devra recueillir la majorit� simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, pr�sents ou repr�sent�s. En vue de ne pas bloquer le processus de d�cision d�mocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
x
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Moa 2.2
Article 19 ;
L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Compl�mentairement, toute d�cision devra recueillir la majorit� simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, pr�sents ou repr�sent�s, En vue de ne pas bloquer le processus de d�cision d�mocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont pr�sents ou repr�sent�s.
Article 23 :
Le Conseil d�signe, parmi ses membres, un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Les
fonctions de Secr�taire et de Tr�sorier sont cumulables. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions
sont assum�es par le vice-Pr�sident.
Le Conseil d'administration peut associer � ses travaux des conseillers avec voix consultative.
Article 24 :
Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident et du Secr�taire,
Il ne peut se tenir que si la majorit� de ses membres (pr�sents ou repr�sent�s) est pr�sente, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir plus d'1 procuration), Compl�mentairement, toute d�cision devra recueillir la majorit� simple tant parmi les membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines que parmi les membres issus de l'arrondissement de Mons, pr�sents ou repr�sent�s, En vue de ne pas bloquer le processus de d�cision d�mocratique, cette disposition ne sera d'application que si 50 % des membres issus des arrondissements de Tournai-Ath Mouscron-Comines et 50 % des membres issus de l'arrondissement de Mons sont pr�sents ou repr�sent�s,
en cas de partage des voix, la proposition est rejet�e,
Le proc�s-verbal relatif au pr�sent point est r�dig� et lu en s�ance.
Il est approuv� par les membres de l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit�.
Bernard TOUBEAU est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux formalit�s et publications
l�gales qui d�coulent de la pr�sente d�cision.
Ce lundi 18 juin 2012, � 19h20, l'Assembl�e g�n�rale de l'A.S.B.L. Promo.com s'est r�unie sous la pr�sidence de Richard DIEU.
L'ordre du jour �tait le suivant :
1installation de l'Assembl�e g�n�rale recompos�e ;
2.D�missions et nominations d'administrateurs;
3.Divers.
[extrait]
2.D�missions et nomination d'administrateur
L'Assembl�e g�n�rale recompos�e suite aux modifications statutaires d�cident � l'unanimit� que ;
est renouvel� pour une dur�e de 4 ans � dater du 18 juin 2012, en application de l'article 21 des statuts, le mandat des administrateurs suivants
DIEU Richard
CUERITCE Alain
TOUBEAU Bernard
URBAIN Michel
VACHAUDEZ Jacques
D�missionne avec effet imm�diat, l'administrateur suivant;
I=LAMECOURT Thierry, domicili� rue Baron Dubois, 13 � 7020 Maisi�res, n� le 6 janvier 1954 � Maisi�res
1
t
9
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Sont nomm�s pour un mandat de 4 ans � dater du 18 juin 2012, en application de l'article 11 des statuts, les administrateurs suivants
COUSTURIER Nicole, domicili�e rue du Peuple n128 � 7033 Cuesmes, n�e le 7 mai 1942 � Vilvorde
GENBAUFFE Jean-Marie domicili� rue de la Chapelle 21 � 7801 Irchonwelz, n� le 29 ao�t 1952 � Ath
GENBAUFFE Jean-Pierre domicili� rue de Soignies 402 � 7811 Arbre, n� le 19 juin 1955 � Ath
GOSSELIN Fr�d�ric domicili� rue de l'Autruche 39 � 1170 Bruxelles, n� te 31 mai 1960 � Mons
LEGROS Vincianne domicili�e rue d'Anseroeul 42 � 7750 Mont de l'Enclus, n�e le 14 septembre 1975 �
Renaix
THEAGENE Colette domicili�e rue du Vieux Pont 52 � 7900 Leuze-en Hainaut, n�e le 19 f�vrier 1947 �
Leuze
VANMARCKE Willy domicili� avenue Comte Basta 34 � 7700 Mouscron, n� le 13 octobre 1944 � Mouscron
Le proc�s-verbal relatif au pr�sent point est r�dig� et lu en s�ance.
1l est approuv� par les membres de l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit�.
Bernard TOUBEAU est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux formalit�s et publications
l�gales qui d�coulent de la pr�sente d�cision.,
Ce lundi 18 juin 2012, � 19h25, le Conseil d'administration de I'A.S.B.L. Promo.com s'est r�uni sous la pr�sidence de Richard DIEU.
L'ordre du jour �tait le suivant :
1_Installation du Conseil d'administration recompos� ;
2.D�signation du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier;
3.D�signation des Conseillers ;
4.Diver$.
[extrait]
2.D�signation du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier
En application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration choisir, parmi ses membres, un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.
D�cision : les membres du Conseil d'administration d�cident � l'unanimit� de nommer;
Bernard TOUBEAU comme Pr�sident de l'A.S.B.L,
Fr�d�ric GOSSELIN comme Vice-Pr�sident de l'A.S.B.L.
Jean-Pierre GENBAUFFE comme Secr�taire de I'A.S.B.L.
Jean-Pierre GENBAUFFE comme Tr�sorier de l'A.S.B.L.
Le proc�s-verbal relatif au pr�sent point est r�dig� et lu en s�ance.
Il est approuv� par les administrateurs � l'unanimit�.
Bernard TOUBEAU est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux formalit�s et publications
l�gales qui d�coulent de la pr�sente d�cision.
La r�union se poursuit sous la pr�sidence de Bernard TOUBEAU, qui remercie son pr�d�cesseur pour le travail accomplie durant toutes ces ann�es de Pr�sidence.
3.D�signation des Conseillers
J -
~
Volet B - Suite
Ep application de l'article 23 des statuts, le Conseil d'administration peut associer � ses travaux des conseillers ayant voix consultative.
D�cision : sont nomm�s en tant que conseillers si�geant avec voix consultative en application de l'article 23 , des statuts : Claudia CAMUT, Muriel LERAT et Alain HECKMANS.
Le proc�s-verbal relatif au pr�sent point est r�dig� et lu en s�ance.
Il est approuv� par les administrateurs � l'unanimit�,
Bernard TOUBEAU est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux formalit�s et publications
l�gales qui d�coulent de la pr�sente d�cision.
Bernard TOUBEAU Jean-Pierre GENBAUFFE Fr�d�ric GOSSELIN
Pr�sident Secr�taire et Tr�sorier Vice-Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
NIOD 2.2
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Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
18/07/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N� d'entreprise : 432.403.927
D�nomination
(en entier) : ASBL Promo.com
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 24, avenue des Nouvelles Technologies 7080 Frameries
Obiet de l'acte : Publication au Moniteur Belge
1) L'Assembl�e G�n�rale du 18/06/2012 prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de :
Monsieur Thierry FLAMECOURT, domicili� rue Baron Dubois n� 13 � 7020 Maisi�res, n� � Maisi�res le 6 janvier 1954.
Elle d�signe comme administratrice pour poursuivre et achever son mandat
Madame Nicole COUSTURIER, domicili�e rue du Peuple n� 128 � 7033 Cuesmes, n�e � Vilvorde le 7 mai 1942.
Le compte-rendu de la pr�sente d�cision est r�dig� et lu en s�ance.
Il est approuv� � l'unanimit�.
Bernard TOUBEAU est sp�cialement mandat� aux fins de faire proc�der aux publications l�gales qui;
d�coulent de la pr�sente d�cision.
2) L'Assembl�e G�n�rale d�signe PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises, en abr�g� PwC R�viseurs d'Entreprises, si�ge social Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe (si�ge d'exploitation 4000 Li�ge, avenue Maurice Destenayl3), n� NA BE 0429.501.944, n�IRE B00009, pour exercer le mandat de commissaire-r�viseur pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013. La soci�t� d�signe Mr Patrick Cammarata (A01648) comme repr�sentant permanent aupr�s de I'ASBL.
Fait � Frameries, le 20/06/2012.
Bernard TOUBEAU Richard DIEU
Secr�taire-Tr�sorier Pr�sident
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature