PROMOMARIE, EN ABREGE : P.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMOMARIE, EN ABREGE : P.M.
Dénomination : PROMOMARIE, EN ABREGE : P.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.945.976

Publication

03/02/2015
ÿþ lAOQ 2.2

dom D1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

I Il 1 fl 1111 18 1! 1111 I I I

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 2 JAN, 20t5

Le Greffier

Grefe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise: S6 - ci 5 -) G

Dénomination Promomarie

(en entier) :

(en abrégé) : P.M.

Forme juridique :

Siège : n°4 rue Coteau 6061 Montignies sur Sambre

Objet de l'acte : Constitution

statutA.S_B.L.

Les soussigné:

1° Marie-Thérèse hiendricloc

2° Hélène Petremand

3° Laurent Grisez

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. L'association est dénommé Promomarie.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, au rue Coleau n°4 6061 Montignie sur Sambre, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à là loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.

art. 3. L'association a pour but de pour aider les personnes défavorisées etfou orphelins. Elle effectuera la réalisation de son objet par tous les moyens légaux et notamment, par la participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but.

Art. 4. L'association est constitué pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout temps. Titre Il  Membres

Art 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toutes personnes physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale.

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à là majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

i4lOD 22

Volet - ,a ,

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblé générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentées mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

9- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci

le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droits du membre du décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni révéler, ni reddition, ni apposition de scellées, ni d'inventaires.

Ait 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressé au conseil d'administration.

Titre III  Cotisations

Art. 9. Les membres sont astreint une cotisation de 50,00¬ et 5,00¬ pour les sympathisants.

Titre IV  Assemblé générale

Art.. 10. L'assemblé générale est composé de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur du conseil d'administration_

Art 11. L'assemblé général est notamment compétent pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant, leur

rémunération);

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateur des comptes;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la dissolution;

-l'exclusion des membres;

-la transformation éventuelle le en société à finalité sociale;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de la clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoqué par un administrateur du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13 L'assemblé générale doit être convoqué par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté a l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Art 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblé générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration,

Les décisions sont prises à là majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 15. L'assemblé générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux a Annexes du Moniteur belge n.

Art. 16. Les convocations et procès-verbaux, dans tes quels sont consignées les décisions de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ré eirvé

au

Moniteur j belge

M0D 2.2

Veet -c,ts

l'assemblée générale, sont signé par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

~ Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre V Conseil d'administration

Art. 17, L'association est administré par un conseil d'administration de trois membres au moins et nommés et révocables par l'assemblée générale dt choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,

Art. 18, La durée du mandat est fixé à 3 ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles ; en cas de vacance d'un mandat un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil d'administration se réuni dès que le besoin s'en font sentir. Il est convoqué deux administrateurs au moins.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présente ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à là prochaine assemblé générale.

At 21, le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats ouvrir et gérer tous les comptes bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens, meubles et immeubles. Hypothéquer, emprunter, conclure des baux, acceptertous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ; il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par 1a loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association. À un de ses membres ;

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signé par deux administrateurs au moins désigné par le conseil d'administration agissant conjointement, les quels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent a titre gratuit.

Art. 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposé au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux cc Annexes du Moniteur belge ».

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. des modifications à ce règlement pourront être apporté par le conseil d'administration.

Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, ie premier exercice débute ce jour pour se terminer ie 31 décembre.

Art 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 29, L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblé général désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ; cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'association pour handicapés et d'orphelin (quel qu'il soit).

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblé générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Marie-Thérèse Hendrickx

2° Hélène Petremand

3° Laurent Grisez

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

~ 1

Réservé c ab Moniteur belge

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

r! MOD2.2

1/D let J - " _-~~~-

qui accepte ce mandat. L'association a pour but de pour aider les personnes défavorisées etlou orphelin. Elle effectuera la réalisation de son objet par tous les moyens légaux et notamment, par la participation de tiers personnes. Elle peut tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
PROMOMARIE, EN ABREGE : P.M.

Adresse
RUE COLEAU 4 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne