PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAL DE FLEURUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAL DE FLEURUS
Dénomination : PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAL DE FLEURUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.365.703

Publication

25/02/2014
ÿþ iiJJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111M11,1,1;110111

Tribunal de oomraeree de Charleroi

Entré le

1 FEV. 2014

Lurdier

_

N" d'entreprise : 0434.366.703

Dénomination

(en entier) : Promotion de l'Enseignement Communal de Fleurus

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6220 Fleurus, rue Joseph Lefèbvre 74

Objet de l'acte : Acte sous seing privé du 10/01/2014 de modifications des statuts pour une ASBL existante

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 16/10/87 par

-Terwagne Firmin, rue du Petit-Try 4 à Lambusart

-Halloin Serge, rue Barras 2 à Heppignies

-Barbier Marie-Louise, route de Gosselies 287 à Wangenies

-Massaux Jeannine, route de Wanfercée-Baulet 3 à Wanfercée-Baulet

-Bonnet Jeannine, rue de Gembloux 9 à Wanfercée-Baulet

-Francois Nicole, rue des Victoires Françaises 10 à Fleurus

-Legat André, rue des Victoires Françaises 38 à Fleurus

-Vandenbosch Roger, rue de la Drève 20 à Wanfercée-Baulet

-Manie Roger, chaussée de Charleroi 584 à Fleurus

sous le n° d'identification 1835887 NE : 434.365.703.

Elle a pris pour dénomination « Promotion de l'Enseignement Communal de Fleurus » (Annexes du M.B. du 18/12/87 n°018358)

Les soussignés :

-Saurant Sabine, place de Lambusart 8/3 à Lambusart, née le 29 décembre 1975 à Charleroi -Devester Isabelle, rue Trieu-D'Alvaux 25 à Wanfercée-Baulet, née le 2 janvier 1970 à Charleroi -Giroulle Colette, rue du Sedia 133 à Sart-Eustache, née le 23 avril 1962 à Charleroi

-Heiderich Roselyne, route de Gosselies 346 à Fleurus, née le 23 septembre 1957 à Courcelles -Lecire Maïté, rue du Fayt 11 à Gilly, née le 3 juillet 1984 à Charleroi

-Ledoux Sabine, rue Orner Lison 1/2 à Lambusart, née le 29 juillet 1972 à Namur

-Moureaux Christine, rue Albert ler 101 à Lambusart, née le 29 juillet 1975 à Charleroi

-Penet Véronique, rue de l'Eglise 25 à Wagnelée, née le 10 décembre 1963 à Slave

-Plasschaert Fabienne, rue VVilmus 13 à Courcelles, née le 16 aout 1967 à Gosselies

-Sbardella Vanessa, rue Joseph Lefèvre 77 à Fleurus, née le 1 janvier 1973 à Huy

-Gérard Delphine, rue de l'Etang 4 à Wagnelée, née le 15 juillet 1981 à Charleroi

-Gérard Michel, rue de l'Etang 4 à Wagnelée, né le 5 mai 1955 à Charleroi

-Denis Brigitte, rue Marquebreucq 16 à Lambusart, née le 26 septembre 1958 à Lambusart

-Verbiest Lucienne, rue des Rabots 106 à Fleurus, née le 20 juin 1966 à Charleroi

-Devos Angélique, place de Lambusart 8/4 à Lambusart, née le 20 février 1974 à Auvefais

-Michaux Marie, rue Bonsecours 4/7 à Fleurus, née le 1 septembre 1987 à Charleroi

-Romero Y Frerotte Hélène, rue J. Wauters 55 à Wanfercée-Baulet, née le 14 janvier 1985 à Benicario

-Van Winghe Jean-Marc, rue de l'Ange 9 à Brye, né le 12 octobre 1971 à Charleroi

-Anciaux Catherine, route de Namur 274 à Wanfercée-Baulet, née le 22 mai 1967 à Charleroi

-Galet Claude, rue de l'Ange 9 à Brye, née le 26 juillet 1971 à Charleroi

-Costorella Christina, rue de Châtelet 14 à Wanfercée-Baulet, née le 06 mai 1972 à Auvelais

-Grappe Sylvie, rue du Wairchat 16 à Farciennes, née le 28 juillet 1971 à Charleroi

-Debrock Catherine, rue Orner Lison 144 à Lambusart, née le 22 janvier 1979 à Charleroi

-Debrock Ghislaine, rue Omer Lison 174 à Lambusart, née le 5 décembre 1974 à Charleroi

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme "a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2 2

-Satu Stéphanie, rue de la Centenaire 32 à Wanfercée-Baulet, née le 24 octobre 1978 à Charleroi -Thiebaut Anne, Square des Marronniers 10 à Lambusart, née le 13 octobre 1968 à Charleroi -Mureddu Miranda, route de Namur 121 à Wanfercée-Baulet, née le 9 juillet 1963 à Charleroi -Pouillard Eveline, route de Namur 191 à Lambusart, née le 4 février 1963 à Liège

-Akgün Deniz, route de Gosselies 247 à Wangenies, né te 10 janvier 1978 à Adiyaman -Cascos-Sanchez Francisco, rue des Ecoles 43 à Wagnelée, né le 3 mars 1962 à Charleroi -Delvaux Philippe, rue des Cours 31 à Wangenies, né le 8 juin 1958 à Vonéche

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une - Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

Titre 1  De la dénomination  Du siège social

Article 1

L'association confirme la dénomination « Promotion de l'Enseignement Communal de Fleurus « ,

Association sans but lucratif ou ASBL.

Article 2

Son siège social est établi rue Joseph Lefèbvre n°74 à 6220 Fleurus, arrondissement judiciaire de Charleroi

Titre Il  Du But Social poursuivi

Article 3

L'association a pour but l'encouragement, le développement culturel et social de l'enseignement

communal.de Fleurus,

Article 4

L'association a pour objet :

-Organiser et/ou participer à des activités scolaires, parascolaires, extrascolaires répondant au but défini à l'article 3

-Soutenir financièrement toute activité inhérente au projet pédagogique des établissements de l'enseignement communal de Fleurus

-Favoriser et/ou développer une culture d'école

-Lutter contre toute forme de discrimination à caractère socio-économique en respectant un esprit de

neutralité confessionnelle et philosophique

Titre III  Des Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, le nombre ne peut être inférieur à 9 membres.

Article 6

Sont membres effectifs

'Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui présenté par deux

membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les 100% des voix présentes. Pour

devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

-être majeur

-être enseignant ou ancien enseignant

-ou être ancien élève ou parents d'élèves anciens ou nouveaux

-ou être conjoint d'enseignant

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes

Les actes qui peuvent notamment conduire à l'exclusion d'un membre sont

.le non-respect des statuts

-l'absence non motivée à trois assemblées générales consécutives

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MOI) 2.2

" les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10

Les membres de l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de la présente ASBL.

Titre IV  Des Cotisations

Article 11

Aucune cotisation ne sera due.

Titre V  De l'Assemblée Générale

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts, sont notamment réservés à sa compétence

.les modifications aux statuts sociaux

.la nomination et la révocation des administrateurs

4la nomination et la révocation des commissaires

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

eapprobation des budgets et des comptes

" la dissolution volontaire de l'ASBL

.les exclusions des membres

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans les 4 mois de la clôture de l'exercice social..

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il ne peut se faire représenter par un mandataire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement

de celui-ci par un vice-président désigné par le Conseil d'administration.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une second réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.

Article 20

,

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce compétent pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI  De l'Administration de l'association

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de 9 personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocable par l'Assemblée. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres :

.un Président

.trois Vice-présidents

.un Trésorier

" un secrétaire

.un secrétaire adjoint

" un représentant par implantation

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-président.

Le ccnseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-président qui le remplace est prépondérante

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

% u

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MOD 2.2

Article 25

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont

exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

Article 26

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Article 27

Le Conseil est habilité à accepter des libéralités et des apports à titre gratuit (dons manuels)

Titre VII  Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 30

L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Les vérificateurs aux comptes de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin déintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'oeuvre désignée.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 23 mai 2002 qui régissent les associations sans but lucratif.

Titre VIII  Dispositions transitoires

L'assemblée générales se réunit et prend les décisions suivantes z.

1  Démissions d'administrateurs :

" Frerotte Annie, rue Neuve 26 6221 Saint-Amand

" Lefevre Dominique, rue de la Chapelle 75-6224 Wanfercée-Baulet

" Rulens André, rue préat 38  6043 Ransart

-De Decker Fernand, rue Georges Detersy 9  6220 Lambusart

" Derard Geneviève, rue de la Fonderie 50 6220 Fleurus

" Gysbergh Alain, rue du Bâty 25  6224 Wanfercée-Baulet

-Ponlot Eric, rue Sainte-Anne 13110 6220 Fleurus

2 Nominations d'administrateurs et fonctions :

" Anciaux Catherine, membre du conseil d'administration

" Calet Claude, membre du conseil d'administration

" Costorella Christine, membre du conseil d'administration

.Crappe Sylvie, membre du conseil d'administration

" Debrock Catherine, membre du conseil d'administration

" Debrock Gislaine, membre du conseil d'administration

-Devos Angélique, membre du conseil d'administration

" Gérard Michel, membre du conseil d'administration t

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I. Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

" Michaux Marie, membre du conseil d'administration

" Pouillard Eveline, membre du conseil d'administration

" Romero Y Frerotte Hélène, membre du conseil d'administration

" Salu Stéphanie, membre du conseil d'administration

" Thiebaut Anne, membre du conseil d'administration

" Van Winghe Jean-Marc, membre du conseil d'administration

" Verbiest Lucienne, membre du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne en qualité de:

" Le Président : Gérard Michel

" Les Vice-présidents : Denis Brigitte, Devos Angélique, Verbiest Lucienne

3  Elle désigne en qualité de vérificateurs aux comptes (commissaires) ;

" Cascos  Sanchez Francisco

" Delvaux Philippe

et en qualité de vérificateur suppléant :

" Akgün Deniz

qui acceptent ce mandat.

4 II désigne comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'ASBL

" Le Président : Gérard Michel

" Les Vice-présidents : Denis Brigitte, Devos Angélique, Verbiest Lucienne

qui possèdent le pouvoir de représenter l'ASBL dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en la qualité d'organe conjointement.

Ces mesures prennent effet au 31/12/2013

IvIOD 2,2

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT COMMUNAL DE FLEU…

Adresse
RUE JOSEPH LEFEBVRE 74 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne