PROSKUNEO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROSKUNEO
Dénomination : PROSKUNEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.990.690

Publication

22/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 L'association est dénommée Proskuneô

Article 2 Son siège social est établi à Péronnes-Lez-Binche, 5 rue Alfred Defuisseaux dans l'arrondissement judiciaire de Thuin

Article 3 L'association a pour but l'annonce et le partage du gospel

Article 4 L'association a pour objet : L'organisation d'activités liées au gospel, formation,

séminaire, concert

Elle peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à

la réalisation des buts non lucratif précités, en ce compris, dans les limites autorisés par la loi,

des activités commerciales et lucratives accesoires, dont le produit sera en tout temps affecté

intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs

TITRE 3 : MEMBRES

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son nombre minimum est fixé à trois

Article 6 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administra tion

Article 7 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

Article 8 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

TITRE 1: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

TITRE 2: OBJET-BUT

Entre Mr François David domicilié au 5, rue Alfred Defuisseaux 7134 Péronnes-Lez-Binche

Mme Salcher Christelle domiciliée au 5 rue Alfred Defuiseaux 7134 Péronnes-Lez-Binche

Mme Clerbois Christiane domiciliée au 39, rue du cimentière 7170 La Hestre

Qui déclare constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Alfred Defuisseaux(PER) 5

7134 Binche (Péronnes-lez-Binche)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Proskuneô

*14312970*

Volet B

0506990690

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

18-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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au

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belge

proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale en vue de l'exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois

Article 9 Le membre démisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 Le conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE 4 : FINANCEMENT

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Article 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des donations,des sponsorings, des legs et d'autres dispositions testamentaires et dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet biens spécifiques

Article 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres.Elle est présidée par le président du conseil d'administration où s'il est absent, par le vice-président du conseil d'administration ou par le plus agé des administrateurs présents.

Article 13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expréssement reconnues par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence

- les modifications des statuts

- La nomination et la révocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontière de l'association

- La nomination et la révocation des commissaires

- La décharge à octroyer aux administrateurs

- L'exclusion des membres

Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Article 15 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée générale et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas imprévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire Le mandataire doit être membre de l'association.Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une seule procuration.

TITRE 5. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 L'assemblée générale est délibérée valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.Les résolutions sont prises à la majorité simples de voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 L'assemblée générale ne peut valabement délibérer sur la dissolution de l'association ou modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921;

Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en présence d'un administrateur mais sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de

l'association.Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administration.

TITRE VI. - ADMINISTRATION

Article 20 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle

Article 21 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont réeligibles

Artice 22 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus agés des administrateurs présents.

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Article 23 Le conseil se réunit sur convocation du président.Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés.La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage prépondérante. Chaque administrateur ne peut-être titulaire que d'une seule procuration. Toutes décisions sont consignées sous forme de procès verbaux.

Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 Le conseil nomme tous les agents employés et membre du personnel de l'association et les destitue. Il détemine leur occupation et leur traitement.

Article 26 Le conseil peut déléguer la gestion journaière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont on fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 27 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration

Article 28 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égards des tiers.

Article 29 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.Par exception, le présent excercice débutera le 17 décembre 2014 pour se cloturer le 31 décembre 2014

TITRE VII.- REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Il ne peut statuer que si a majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante

Article 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Coordonnées
PROSKUNEO

Adresse
RUE ALFRED DEFUISSEAUX 5 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne