PROTEIFOOD

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROTEIFOOD
Dénomination : PROTEIFOOD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 559.895.480

Publication

28/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : p.-SS .9,^ 4 $p

Dénomination

(en entier) : ProteiFood

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7850 Enghien, rue Jean Burger, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS à Jauche, !e 14 août 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constitué une société anonyme dont ils ont

arrêtés les statuts comme suit:

Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : "ProteiFood",

Article 2, Siège.

Le siège social est établi à 7850 Enghien, rue Jean Burgers, 2.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, la recherche scientifique, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la

commercialisation, la fabrication, le conditionnement , la transformation et la distribution de tous produits

alimentaires préparés notamment à base de protéines animales ettou végétales.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur,

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE il. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement

libérées.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Capital autorisé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par vole d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.

Article 8. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du Jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si ia moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

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Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs,

Article 16. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non,

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou

non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des

mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 17. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à S'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18, Représentation,

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement, Dans les limites de la

gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre,

dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV; ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19, Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires

de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués dans les avis de

convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée,

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Prorogation,

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix,

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

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Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29, Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions,

TITRE VII, DISPOSITIONS GÉNÉRALES,

Article 30. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DESIGNATION DES CONSTITUANTS

1. Monsieur OLIVIER Pierre Georges, né à Tournai le 10 janvier 1961 (RN 610110 003 15), célibataire, domicilié à Uccle, avenue d'Orbaix, 11,

2. La société anonyme H.O.P. dont le siège social est situé à Enghien, rue Jean Burgers, 3

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0442.804.010, constituée aux termes d'un

acte reçu par le notaire Jacques VAN CROMBRUGGE, à Bruxelles, le 15 janvier 1991, publié à l'Annexe du

Moniteur Belge du 6 février suivant, sous le numéro 910206-489 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs

reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le

3 mars 2010, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 25 mars suivant, sous le numéro 2010103125-0043546

Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre OLIVIER, prénommé, nommé à cette

fonction aux termes de l'assemblée générale de la société qui s'est tenue en date du 4 juin 2009, publié à

l'Annexe du Moniteur Belge du 23 septembre suivant, sous le numéro 2009-09-23/0133812,

DISPOSITIONS FINALES *-

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois.

Sont appelés auxdites fonctions:

1.Monsieur Pierre OLIVIER, ici présent et qui accepte.

2.La société anonyme H.O.P., représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre OLIVIER, ici

présente et qui accepte.

3.Monsieur Thierry DANDOIS, domcilié à Berchem, Kokingklijklaan, 31 (RN 650525 46390), ici présent et

qui accepte,

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de deux mille

vingt.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés pourront,

en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une seule et même

personne, administrateur ou non.

B.Commissaire.

II n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

C.Président du conseil d'administration  Administrateur-délégué.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé,

déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

-est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat

d'administrateur : Monsieur Pierre Olivier, prénommé.

-est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur

pierre OLIVIER, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer,

Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de ['acquisition par la société de la personnalité morale.

D.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

a z .

r Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



E.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.

F. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur Pierre OLIVIER, aux fins d'assurer les

formalités auprès de tout guichet d'entreprise, du registre de commerce et, le cas échéant, des services de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Jean-François CAYPHAS, notaire)

Déposés en même temps: une expédition de l'acte constitutif, rapport du réviseur, rapport des fondateurs.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16565-0243-019

Coordonnées
PROTEIFOOD

Adresse
RUE JEAN BURGERS 2 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne