PROWELD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROWELD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.946.266

Publication

13/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307185*

Déposé

11-08-2014

Greffe

0558946266

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PROWELD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

.../...

A COMPARU :

Monsieur LOISEAU Laurent André Adrien, né à Boussu, le 16 août 1984, domicilié à 7340

Colfontaine, rue Baille Cariotte, 2, inscrit au Registre National sous le numéro 84.08.16-157.19,

titulaire de la carte d identité numéro 591-6065444-39.

Ci-après dénommé : "le comparant".

Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été

instruit par le notaire soussigné des dispositions de l article 65 du Codes des Sociétés et de ses

conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la

société commerciale ci-après nommée.

CONSTITUTION.

A. Déclaration.

Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des

droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.

B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera

dénommée PROWELD.

Le siège social est établi pour la première fois à 7340 Colfontaine, rue Baille Cariotte, 2.

C. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces par le

comparant qui les libère entièrement.

D. Plan financier.

Le comparant déclare que le plan financier a été établi conformément aux dispositions de l arrêté royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée starter.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné l a éclairé sur les dispositions du Code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.

E. Responsabilité des fondateurs

i) Pendant les trois premières années

Le fondateur sera responsable des engagements de la société en cas de faillite dans les trois ans de la constitution si les fonds propres et moyens subordonnés étaient manifestement insuffisants pour assurer l exercice normal de l activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

ii) Après trois ans

Siège :

~~

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le cinq août deux mille quatorze, il résulte que :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Rue Baille Cariotte 2

7340 Colfontaine

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le fondateur sera responsable de la différence éventuelle entre le capital minimum d une société privée à responsabilité normale et le montant effectivement souscrit de la société privée à responsabilité limitée starter.

F. Quasi-apport - Frais de constitution  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de ce que :

- l'acquisition de tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport spécial par la gérance.

- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille cinquante euros (1.050,00 EUR).

- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

G. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne

physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à

l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa

compétence professionnelle.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle porte la dénomination PROWELD.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue Baille Cariotte, 2, arrondissement judiciaire de

Mons.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - l entreprise générale de bâtiment, notamment : le gros Suvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz  installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie-vidéophonie- tous placements de système d alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes, soudure, chaudronierie, ferronerie

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; - transport de personnes et de marchandises ;

- la location de matiériel de chantier ;

- la location de michines et de outils ;

- la location immobilière et horeca.

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent

quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

.../...

Article 7. - Cession et transmission des parts.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à

quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds de

réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence

entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

Article 16.  - Perte de la qualité de starter

- La société perd son statut de starter par une décision de l assemblée générale d augmenter le

capital au montant minimum prévu par la loi.

Article 17. - Droit commun.

.../...

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Volet B - suite

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Divers.

Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.

G. Pro fisco

Le droit d écriture (Code des droits et taxes divers) s élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est

payé sur déclaration par le notaire soussigné.

DONT ACTE

Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.

Après lecture intégrale et commentée, les comparants, représenté comme il a été exposé, ont signé

avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.

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Coordonnées
PROWELD

Adresse
RUE BAILLE CARIOTTE 2 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne