PROXEMIA BIS COOPERATIVE DE SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PROXEMIA BIS COOPERATIVE DE SERVICES
Dénomination : PROXEMIA BIS COOPERATIVE DE SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 883.833.811

Publication

04/11/2013
ÿþMod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0883.833.811

Dénomination

(en entier) : " PROXEMIA Bis Coopérative de services "

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : Rue Wauters, 30 - 7160-CHAPELLE-lez-HERLAIMONT

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION - (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, substituant son confrère, Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, légalement empêché, en date du 18 octobre 2013, en cours d'enregistrement.

PROJET DE FUSION - RAPPORTS

Conformément aux articles 694 dernier alinéa et 695 § 1 dernier alinéa du Code des sociétés, tous les associés ont renoncé à l'unanimité à l'établissement des rapports spéciaux à établir par le conseil d'administration et par un reviseur d'entreprises, prévus par ces mêmes articles.

PREMIERE RESOLUTION -- APPROBATION DU PROJET DE FUSION

L'assemblée a approuvé le projet de fusion.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « PROXEMIA Bis Coopérative de services » a été transférée à la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « PROXEMIA Coopérative de services ».

Ce transfert s'est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci ont été reprises au procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée a constaté que la société absorbante détient soixante et une (61) parts de la société absorbée et qu'en vertu de l'article 703 § 2, 1° du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée en échange de parts de la société absorbée détenue par la société absorbante elle-même.

Par conséquent, l'assemblée a décidé que ce transfert est rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée, autre que la société absorbante, de cent quatre-vingt-neuf (189) parts nouvelles, d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) chacune à créer par la société absorbante lors de l'augmentation de son capital, ces parts étant réparties entre les associées de la société absorbée dans les proportions d'une part de la société absorbante pour une part de la société absorbée.

Ces parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et donneront droit aux bénéfices de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « PROXEMIA Coopérative de services », société absorbante, à partir de l'exercice social ayant commencé [e ler janvier 2013.

DEUXIEME RESOLUTION DISSOLUTION

L'assemblée a constaté la dissolution de plein droit de la société absorbée en conséquence de sa fusion avec la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « PROXEMIA Coopérative de services », société absorbante, dont le siège social est établi à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters, 30. Cette dissolution a lieu sans liquidation.

TROISIEME RESOLUTION -- REPARTITION DES PARTS NOUVELLES

L'assemblée a décidé de répartir les cent quatre-vingt-neuf (189) parts de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « PROXEMIA Coopérative de services », attribuées aux associés, autre que [a société absorbante, à raison d'une (1) part de la société absorbée contre une (1) part de la société absorbante.

Conformément au projet de fusion, les parts nouvelles ont été réparties à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante.

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE

L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs et, le cas échéant au commissaire de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2013 et la date de la réalisation du transfert.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTiON POUVOIRS

L'assemblée a confété la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à un mandataire ci-après désigné ; Monsieur Christian DE VOS.

L'assemblée a confété au mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée et en particulier à l'inscription des divers éléments de l'actif et du pas-sif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 1er janvier 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut en outre :

 subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par la société absorbante;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour la durée qu'il fixe et pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalités auprès d'un guichet d'entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi,

Déposée en même temps :

 expédi " - " cès-verbal, contenant une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0883.833.811

Dénomination

(en entier) : PROXEMIA BIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Rue Wauters, 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 29/06/2013 - Nomination du chef d'entreprise et de l'administrateur délégué

6 : Divers

Dans le cadre du dépôt du dossier agrément entreprise d'insertion auprès de la Région wallonne, il s'agit de distinguer les missions entre le Chef d'entreprise (Christian De Vos) et l'Administrateur délégué (Eric Bernard). Deux documents sont distribués en séance. lls reprennent la monographie synthétique de ces deux personnes.

Le Conseil d'administration confirme Chrsitian De Vos et Eric Bernard dans leurs fonctions.

Répartition des missions entre l'administrateur délégué et le chef d'entreprise :

1)Bernard Eric, Administrateur délégué :

Q'Fonction de Contrôle : Soutien et contrôle à la gestion et au management de l'entreprise e complémentarité avec le Directeur (Tableaux de bords) ;

DFonction de Présidence du CPPT

°Fonction de Gouvernance :

/ Assemblée générale et Conseil d'administration ;

/ Groupe de travail internes (« G ») : G3 (Management) ; G6 (Accompagnement) ; 010 (Accompagnement-

Administratif-Communication-Commercial) ;

Q'Fonction de Recherche et développement :

/ Nouveaux systèmes d'organisation de l'entreprise ;

/ Dialogue social et participation des travailleurs (projets spéciaux) ;

/ Nouvelles activités ;

/ Recherche de nouvelles sources de financements ;

/ Développement du projet global d'économie sociale local « Prox&Co » ;

Q'Fonction de Communication et marketing:

/ Stratégie corporate (externe) ;

/ Stratégie commerciale ;

1 Communication interne ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Q'Fonction de Relations extérieures :

I Locales avec l'institution communale ;

I Partenariat au Plan de Cohésion Sociale communal ;

I Administrateur de la fédération wallonne des entreprises d'insertion (Atout EI) ;

/ Membre de la Fédération belge des coopératives (Febecoop) ;

/ Membre du Comité d'avis à la Sowecsom (SRIW) ;

/ Académique : le Centre d'économie sociale (CES) de l'Université de Liège et le Centre Interdisciplinaire de

Recherche Travail Etat et Société (Cirtes) de l'Université Catholique de Louvain ;

I Institutionnelles (Onem-Forem-Syndicats) ;

/International : Chantier de l'économie sociale du Québec [Montréal], Chambre régionale de l'économie

sociale (CRESS) de Lille ; Mondragon Coop Corporation (MCC) de Mondragon [Espagne] ; INTI (Réseau

Interuniversitaire de l'Intelligence Territoriale) de Besançon [France] ;

Q'Fonction de Veille sectorielle :

/ Economie sociale ;

I Titres-services.

2) De Vos Christian, Directeur :

« Chef d'entreprise » avec confirmation de sa mission déléguée pour la gestion quotidienne de l'entreprise au CA du 29 juin 2013 : a opérationnalisé la création de Proxemia dans toutes ses composantes techniques, économiques, fiscales, commerciales, sociales, juridiques, GRH en bon respect de la législation de la sécurité et du bien-être au travail, au regard de l'éthique de l'économie sociale d'une entreprise d'insertion sous l'autorité directe de l'administrateur délégué.

Q'Organisation générale et gestion courante (filières administratives et informatiques).

Q'Responsable financier (opérations bancaires et caisse, comptes, bilans et budgets annuels, rapports social destiné au CA et à l'AG.

Q'Etablissement et exploitation des tableaux de bords et autres outils « d'aide à la décision » (CRM).

Q'Surveillance stricte des ressources subsides El et autres soutiens à l'emploi (publics cibles), allocations d'insertions, subsides à la formation, aux handicapés, à l'investissement et autres produits financiers.

Q'Responsable financier (opérations bancaires et caisse, comptes, bilans et budgets annuels, rapports social destiné au CA et à l'AG.

Q'Etablissement et exploitation des tableaux de bords et autres outils « d'aide à la décision » (CRM).

Q'Surveillance stricte des ressources subsides El et autres soutiens à l'emploi (publics cibles) allocations d'insertions, subsides à la formation, aux handicapés, à l'investissement et autres produits financiers.

Eric BERNARD Karl DE VOS

Administrateur Délégué Président

Annexe : copie du PV du CA du 29/06/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 03.07.2013 13263-0535-017
30/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

1 9 AVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0883.833.811

Dénomination

(en entier) : PROXEMIA BIS COOPERATIVE DE SERVICES

(en abrégé) . PROXEMIA BIS

Forme juridique : SCRL FS

Siège : rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

(adresse complète)

Obiet(stde l'acte : PROJET DE FUSION

Proxemia BIS coopérative de services SCRL FS

Rue Wauters 30

7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

N° d'entreprise : 0883.833.811

Projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

Mesdames, Messieurs les coopérateurs,

Les conseils d'administration des SCRL FS Proxemia et Proxemia Bis ont décidé en date de ce vendredi 19

avril 2013 de soumettre le présent projet de fusion aux assemblées générales des coopérateurs.

En vertu de ces décisions des conseils d'administration, il a été décidé que les personnes suivantes étaient

autorisées à signer les projets de fusion au nom du conseil d'administration

Pour la SCRL F5 Proxemia ; Monsieur Eric Bernard agissant seul

Pour la SCRL FS Proxemia Bis : Monsieur Christian De Vos agissant seul.

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner ;

PROXEMIA coopérative de services SCRL FS : (société absorbante)

Rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

N° d'entreprise : 0860 052 775

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale constituée suivant un acte reçu par le notaire

Jean Meurice, à Monceau-sur-Sambre, le 16 juin 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 juin

suivant, soue le numéro 03072694 et modifié par un acte reçu par le notaire Emmanuel Lambin, à Fontaine-

l'Evêque, substituant le notaire Patrick Bioul, légalement empêché, du 09 juin 2012 (MB 04/07/2012,

n°12117471)

L'objet de la société est le suivant :

La société aura pour objet ;

" De répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité à l'égard tant des personnes physiques que des personnes morales.

" Plus spécifiquement:

-L'aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre ;

* Le nettoyage du domicile ;

* La lessive et le repassage du linge de maison ;

* Les petits travaux occasionnels de couture ;

* Les courses ménagères ;

* La préparation de repas ;

- L'aide ménagère dans son sens large ;

- Services aux entreprises ;

-Service de repassage ;

-Service traiteur ;

-Tout autre service de même nature.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces l'activités se font dans le cadre de l'économie sociale et sont destinées à promouvoir l'emploi et la dimension sociale dans son projet entrepreneuriale. Elle est accessible au plus grand nombre.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent contribuer à son développement ou'le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières. PROXEMIA BIS coopérative de services SCRL FS : (société absorbée)

Rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

N° d'entreprise : 0883 833 811

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale constituée suivant un acte reçu par le notaire jean Meurice, à Monceau-sur-Sambre, le 13 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 06 octobre suivant, sous le numéro 06153552 et modifié par un acte reçu par le notaire Emmanuel Lambin, à Fontaine-t'Evéque, substituant le notaire Patrick Bioul, légalement empêché, du 09 juin 2012 (MB 04/07/2012, n°12117478)

L'objet de la société est le suivant

" De répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité à l'égard tant des personnes physiques que des personnes morales.

" Plus spécifiquement

-L'aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre :

* Le nettoyage du domicile ;

* La lessive et le repassage du linge de maison ;

* Les petits travaux occasionnels de couture ;

* Les courses ménagères ;

* La préparation de repas ;

- L'aide ménagère dans son sens large ;

- Services aux entreprises ;

-Service de repassage ;

-Service traiteur ;

-Tout autre service de même nature.

Ces activités se font dans le ladre de l'économie sociale et sont destinées à promouvoir l'emploi et la

dimension sociale dans son projet entrepreneuriale. Elle est accessible au plus grand nombre.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer

à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières,

2° rapport d'échange des parts

Le rapport d'échange arrêté est de 1 part pour une part.

Une part de la société absorbée = une part de la société absorbante,

II y aura donc création de 189 nouvelles parts de la société absorbante PROXEMIA COOPERATIVE DE

SERVICES SCRLFS vu que la société absorbante est déjà détentrice de 61 parts de la société absorbée.

3° Modalité de remise des parts nouvelles

Le conseil d'administration de la société absorbante procédera aux inscriptions dans le registre des parts de

la société absorbante après l'acte de fusion.

4° Date à partir de laquelle ces parts sociales donnent droit de participer aux bénéfices ainsi que toute

modalité relative à ce droit

Les nouvelles parts de la société PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SCRLFS donnent droit de

participer aux bénéfices de l'exercice 2013 (période du 01/01/2013 au 31/12/2013) et suivants sans aucune

distinction par rapport aux anciennes.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la SCRL FS Proxemia BIS sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la SCRL FS Proxemia

Le 01 janvier 2013.

La SCRLFS PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES aura la propriété et la jouissance des actifs et

passifs apportés à compter du jour de la réalisation définitive de ta fusion par absorption.

Mais il est convenu que toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et

qui seraient ou auraient été effectués depuis le 01 janvier 2013 jusqu'à la date de la réalisation définitive des

apports, seront au profit ou à la charge de la société bénéficiaire des apports, la société absorbée étant réputée

avoir exploité les biens et valeurs apportés et administré lesdits biens et valeur depuis le 01/01/2013 pour le

compte et aux frais, risques et périls de ia SCRL FS PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES.

A cet égard, il est spécifié que, depuis le 01/01/2013, aucune opération importante affectant les biens

apportés n'a été effectuée dans la société absorbée, en dehors d'opérations découlant de l'exploitation normale

et courante.

6, les droits assurés par la société absorbante aux coopérateurs de la société absorbée ayant des droits

spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts ou les mesures proposées à leur égard.

Il n'y a aucune part des sociétés absorbées présentant des droits spéciaux, Il en est de même d'éventuels

d'autres titres.

7. Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Il est prOo sé à l'Assemblée,-sur base d'un accord unanime des coopérateurs, de renoncer au rapport du Réviseur prévu l'article 695 du Code des sociétés. Dès lors, il y a néanmoins obligation du rapport du Réviseur dans le cadre de l'apport en nature lié à l'augmentation de capital de l'absorbante.

8. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion.

Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux organes d'administration des sociétés absorbante et absorbée.

Le présent projet de fusion sera déposé aux greffes du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner,

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans minimum six semaines, Le conseil d'administration communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport.

Fait à Chapelle-Lez Herlaimont, le 19 avril 2013.

Pour Proxemia  Monsieur Eric Bernard Pour Proxemia Bis -- Monsieur Christian De Vos

Annexes : PV assemblée générale des coopérateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1 Tribuns " e c" - " _ - - ENTRE LE 2 2 FEV. 2013 Leener

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N° d'entreprise : 0883.833.811

Dénomination

(en entier) : PROXEMIA BIS COOPERATIVE DE SERVICES

(en abrégé) : PROXEMIA BIS

Forme juridique : SCRL FS

Siège : rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION

Proxemia BIS coopérative de services SCRL FS

Rue Wauters 30

7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

N° d'entreprise : 0883.833.811

Projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

Mesdames, Messieurs les coopérateurs,

Les conseils d'administration des SCRL FS Proxemia et Proxemia Bis ont décidé en date de ce vendredi 22. février 2013 de soumettre le présent projet de fusion aux assemblées générales des coopérateurs.

En vertu de ces décisions des conseils d'administration, il a été décidé que les personnes suivantes étaient autorisées à signer les projets de fusion au nom du conseil d'administration

Pour la SCRL FS Proxemia : Monsieur Eric Bernard agissant seul

Pour la SCRL FS Proxemia Bis : Monsieur Christian De Vos agissant seul.

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Du fait que la SCRL FS Proxemia détient la totalité des parts de la SCRL FS Proxemia Bis, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifiée.

Comme la SCRL FS Proxemla détient toutes les parts sociales de la société Proxemia Bis, elfe entend

procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquent l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :

PROXEMIA coopérative de services SCRL FS : (société absorbante)

Rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

N° d'entreprise : 0860 052 775

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale constituée suivant un acte reçu par le notaire

jean Meurice, à Monceau-sur-Sambre, le 16 juin 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 juin

suivant, sous le numéro 03072694,

L'objet de la société est le suivant La société aura pour objet :

" De répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité à l'égard tant des personnes physiques que des personnes morales.

" Plus spécifiquement :

-L'aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre

* Le nettoyage du domicile ;

* La lessive et le repassage du linge de maison ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



* Les petits travaux occasionnels de couture ;

* Les courses ménagères ;

* La préparation de repas ;

- L'aide ménagère dans son sens large ;

- Services aux entreprises ;

-Service de repassage ;

-Service traiteur ;

-Tout autre service de même nature.

Ces activités se font dans le cadre de l'économie sociale et sont destinées à promouvoir l'emploi et la dimension sociale dans son projet entrepreneuriale. Elle est accessible au plus grand nombre.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières.

PROXEMIA BIS coopérative de services SCRL FS ; (société absorbée)

Rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Hleriaimont

N° d'entreprise : 0883 833 811

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale constituée suivant un acte reçu par le notaire

jean Meurice, à Monceau-sur-Sambre, le 13 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 06

octobre suivant, sous le numéro 06153552.

L'objet de la société est le suivant;

" De répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité à l'égard tant des personnes physiques que des personnes morales,

" Plus spécifiquement :

-L'aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre :

* Le nettoyage du domicile ;

* La lessive et le repassage du linge de maison ;

* Les petits travaux occasionnels de couture ;

* Les courses ménagères ;

* La préparation de repas ;

- L'aide ménagère dans son sens large ;

- Services aux entreprises ;

-Service de repassage ;

-Service traiteur ;

-Tout autre service de même nature,

Ces activités se font dans le cadre de l'économie sociale et sont destinées à promouvoir l'emploi et la dimension sociale dans son projet entrepreneuriale. Elle est accessible au plus grand nombre.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières.

Date à partir de laquelle les opérations de la SCRL FS Proxemia BIS sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SCRL FS Proxemia : 01 janvier 2013.

Il n'est pas requis d'arrêter les émoluments des commissaires, réviseurs d'entreprises ou experts-comptables dès lors qu'aucun rapport d'échange n'est dressé.

Ii n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusions sera déposé aux greffes du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner,

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans minimum six semaines, Le conseil d'administration communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport.

Fait à Chapelle-Lez-Herlaimont, le 22 février 2013.

Christian De Vos

Administrateur

Annexes ; PV assemblée générale des coopérateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 21.08.2012 12448-0261-016
09/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

Réservé

belge

au INiV11I111V1MNMV1111I~1

" PROXEMIA Bis Coopérative de services "

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Rue Wauters, 30  7160-CHAPELLE-lez-HERLAlMONT

AVIS RECTIFICATIF

Une erreur matérielle s'est produite dans l'acte reçu par le notaire Emmanuel LAMBIN, notaire associé à le résidence de Fontaine-l'Evêque, substituant son confrère Patrick BIOUL, notaire asocié à ta résidence de. Gembloux, légalement empêché, le 9 juin 2012, portant à la suite fa mention : Enregistré à Fontaine-I'Evêque le 11 juin 2012, volume 527, folio 86, case 14, quatre rôles, sans renvoi, reçu 25 ¬ par le receveur M STOQUART. L'extrait de cet acte a été publié aux annexes du Moniteur belge du 4 juillet 2012, sous le numéro 12117478.

En effet, le siège social a été transféré à 7160-Chapelle-lez-l-lerlaimont, rue Wauters (Site Battard), par décision du conseil d'administration du 8 décembre 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 juin 2008, sous le numéro 08088456.

Par conséquent la modification statutaire prévue à l'article 4 des statuts, doit se lire comme suit :

"Le siège social est établi à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters, 30",

CERTIFIE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

31 JUIL. 2012

CHARLEROI

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0883 833 811

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0883 833 811

Dénomination

(en entier): " PROXEMIA Bis Coopérative de services " Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : Rue Wauters, 30  7160-CHAPELLE-lez-HERLAIMONT

Objet de l'acte : MODIFICATION DU LIBELLE DU BUT SOCIAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES  DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait d'un procès-verbal dressé par Emmanuel LAMBIN, notaire associé à la résidence de Fontaine-

I'Evêque, substituant son confrère Patrick BIOUL, notaire associé à la résidence de Gembloux légalement

empêché, le 9 juin 2012, portant à la suite la mention : Enregistré à Fontaine-l'Evêque le 11 juin 2012, volume

527, folio 86, case 14, quatre rôles, sans renvoi, reçu 25 ¬ par le Receveur M. Stoquart.

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU LIBELLE DU BUT SOCIAL

L'assemblée a décidé de modifier le libellé du but social.

Par conséquent, elle a décidé d'insérer après le 3e alinéa de l'article 6, le texte suivant

« La société s'appuie sur les principes généraux de l'économie sociale : les valeurs humanistes et de

solidarité, le processus de décision démocratique et le dialogue social, l'autonomie pour tous et l'indépendance

d'esprit, l'intérêt général plutôt que l'intérêt particulier, la valeur travail et la gestion coopérative »,

DEUXIEME RESOLUT1ON  MODIFICATION DES STATUTS

L'assembléea décidé de modifier les statuts pour les adapter notamment aux résolutions prises.

Par conséquent, elle a approuvé, article par article, toutes les modifications apportées aux statuts, prévues à

l'ordre du jour, ainsi que la modification proposée par Monsieur le Président dans son exposé préalable, comme

suit

Article 4, pour remplacer la première phrase du premier alinéa par le texte suivant :

« Le eiège social est établi à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters, 70,»

Article 6 : pour insérer après le 3e alinéa le texte suivant

« La société s'appuie sur les principes généraux de l'économie sociale : les valeurs humanistes et de

solidarité, le processus de décision démocratique et le dialogue social, l'autonomie pour tous et l'indépendance

d'esprit, l'intérêt général plutôt que l'intérêt particulier, la valeur travail et la gestion coopérative ».

Article 7 : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est illimité.

La partie fixe du capital s'élève à six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 ¬ ), entièrement souscrit et

libéré. »

Article 27 : pour supprimer la troisième phrase du ler alinéa.

Article 28 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« L'aesemblée générale annuelle doit se réunir une fois l'an, le 30 juin au plus tard, »

Article 30 : pour insérer après le ler alinéa le texte suivant :

«Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts. Tou-tefois nui ne peut participer au vote, à titre

personnel et comme mandataire pour plus du dixième des voix présentes ou représen-tées à l'assemblée

générale. Ce pourcentage est porté au ving-tième lorsqu'un ou plus associés ont la qualité de membre du per-

sonnel engagé par la société. »

Article 34 : pour insérer un point 2) libellé comme suit

«2) Eventuellement, il peut être accordé aux associés un bénéfice qui ne pourra excéder le taux d'intérêt

fixé par le Roi en exécu-tion de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération,

appliqué au montant effectivement li-béré de ce capital. Actuellement, ce pourcentage est fixé à 6 %. »

Il en eera tenu compte lors de la coordination des statuts.

TRO1SIEME RESOLUTION  DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Conformément à la décision du conseil d'administration du 11 juin 2011, Monsieur le Président a requis

l'assemblée de prendre acte de la démission des administrateurs suivants, à compter de cette dernière date :

 Monsieur Patrick MORIAU, député-bourgmestre, domicilié à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters,

120 ;

 Monsieur Alain JACOBEUS, logopède, domicilié à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters, 73 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Vdlet B - Suite

 :-Monsieur Karl DE VOS, administrateur de société, domicilié à-7160-CÏapeIIé-lez-Heriaimont, rue Àastur,

196 ;

 Monsieur Eric BERNARD, indépendant, domicilié à 7140-Morianwez, chaussée de Mariemont,

113B/appartement 23 ;

 Monsieur Christian DE VOS, juriste, domicilié à 6060-Gilly, chaussée de Châtelet, 119113.

L'assembléea pris acte de ces démissions.

Elle a appelé en remplacement :

 Monsieur Patrick MORIAU, député-bourgmestre, domicilié à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters,

120 ;

 Monsieur Alain JACOBEUS, lagopède, domicilié à 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, rue Wauters, 73 ;

 Monsieur Karl DE VOS, administrateur de société, domicilié à 7160-Chapelle-lez Herlaimont, rue Pastur,

196 ;

 Monsieur Eric BERNARD, indépendant, domicilié à 7140-Morlanwez, chaussée de Mariemont,

113B/appartement 23 ;

 Monsieur Marc TALERICO, architecte, domicilié à 7141-Camières, rue du Pairois, 5 ;

 Madame Laurence MEIRE, employée, domiciliée à 7160-Piéton, rue Marchand Père et Fils, 22

 Monsieur Christian DE VOS, juriste, domicilié à 6060-Gilly, chaussée de Châtelet, 119/13.

Leur mandat, exercé à titre gratuit, prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de la fin

du premier semestre 2016.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, ce-lui-ci a déclaré se réunir valablement pour procéder à la

nomination des président, vice-président et administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil a appelé aux fonctions de

Président : Monsieur Karl DE VOS,

Vice-président : Monsieur Alain JACOBEUS,

Administrateur délégué : Monsieur Eric BERNARD.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Emmanuel LAMBIN, notaire associé à Fontaine-l'Evêque,

Déposés en même temps :

 expédition du procès-verbal;

-- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011
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IP_W/c e©, el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0883833811

Dénomination

(en entier) : PROXEMIA BIS

Forme juridique : SCRL FS

Siège : Rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Extrait de l'AGO du 11 juin 2011 - Nomination /démission 1 renouvellement des mandats d'administrateurs.

Conformément aux statuts de Proxemia Bis, tous les administrateurs sont démissionnaires.

En outre, nous avons reçus les démissions des administrateurs représentants la Commune de Seneffe (Alain BARTHOLOMEEUSEN et Hugues HAINAUT), le Centre d'Action Public Local de Seneffe (Thierry DE BLESER) et l'Agence Locale pour l'Emploi de Seneffe (Ida STORELLI et Yves MOUTOY). Aucun remplacement n'est prévu lors de cette Assemblée générale.

Ces trois personnes morales de Seneffe démissionnant également en tant qu'associés de la société. La procédure de cession et ou remboursement des parts respectives suivra son cours durant les prochaines semaines.

Messieurs Patrick MORIAU, Karl DE VOS, Christian DE VOS, Eric BERNARD el Alain JACOBEUS sont nommés adminislraleurs à partir de ce jour et pour une durée indéterminée. Les mandats de ces administrateurs sont gratuits sauf dispositions contraires de l'assemblée générale

Eric Bernard Karl De Vos

Annexe : Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 23.06.2011 11205-0046-017
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 19.08.2010 10424-0402-017
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 18.08.2009 09589-0320-017
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 12.08.2008 08560-0062-017
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.07.2007, DPT 09.08.2007 07554-0004-014

Coordonnées
PROXEMIA BIS COOPERATIVE DE SERVICES

Adresse
RUE WAUTERS 30 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne