PROXISERVICE

Dénomination : PROXISERVICE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 463.285.064

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 04.08.2014 14408-0360-018
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 31.07.2013 13369-0503-017
02/07/2013

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FWireit i � Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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D�nomination : PROXISERVICE

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : 7390 Quaregnon, rue Jules Destr�e, 425

N� d'entreprise : 0463.285.064

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions - Nominations

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le dix juin deux mille treize, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ladite soci�t� a d�cid� � l'unanimit� :

1) de modifier le troisi�me paragraphe de l'articlel4 des statuts sociaux pour devenir

� Lorsqu'un associ�, membre du personnel, n'est plus li� � la soci�t� en vertu d'un contrat de travail, il perd sa qualit� d'associ� au plus tard un an apr�s la notification lui faite par envoi recommand� par le Conseil d'Administration�,

2) de modifier l'article 16 des statuts sociaux pour devenir :

� Tout coop�rateur sortant, d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers du coop�rateur d�c�d�, le curateur, les cr�anciers, ou les repr�sentants ont le droit de recouvrer la valeur de leurs parts sociales telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu mais apr�s l'approbation de ce bilan par, l'assembl�e g�n�rale. �

3) de modifier l'article 17 des statuts sociaux pour devenir

� La soci�t� est administr�e par cinq administrateurs au moins, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

La soci�t� est contr�l�e par chaque associ� individuellement ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis et sans devoir motiver sa d�cision.

Les administrateurs forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les administrateurs peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que le code des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les contrats et actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, de m�me qu'en justice par deux administrateurs agissant conjointement, sans devoir justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par ses administrateurs dans les conditions ci-dessus �nonc�es, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, sauf � prouver la connaissance par le tiers de ces exc�s de pouvoirs.

Le conseil d'administration peut, en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'entreprise d'insertion, d�signer un chef d'entreprise, ce dans le cadre exclusif d'un contrat de travail conclu pour un mi-temps' minimum�

4) de constater la d�mission, � compter du dix juin deux mille treize, de Madame H�l�ne MYLE et de

Madame Charlotte LAURENT, en leur qualit� d'administrateur-d�l�gu�.

D�charge est donn�e de leur gestion pass�e.

5) d'appeler aux fonctions d'administrateur, Monsieur Georges, Ghislain CORDIEZ, �poux de Madame Nadine RUELLE, demeurant � 7370 Dour, Sentier de Warquignies, num�ro 18, qui accepte le mandat lui conf�r�,

6) de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et la

coordination des statuts,

DISPOSITION TRANSITOIRE

Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� de d�signer deux chefs d'entreprise.

Il d�signe en cette qualit�

1) Madame H�l�ne MYLE �pouse de Monsieur Daniel RAYEZ, demeurant et domicili�e � 7320 Bernissart, rue des Iguanodons, num�ro 66 ;

2) Madame Charlotte LAURENT �pouse de Monsieur J�r�my CUIGNEZ, demeurant et domicili�e � 7972 Ellignies-Sainte-Anne, rue Neuve, num�ro 44, Boite 1, aveo possibilit� d'agir ensemble ou s�par�ment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le chef d'entreprise est charg� de la gestio----------------- utidenne de la soci�t� sans limite " de montant par op�ration

et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, Les chefs d'entreprises ainsi nomm�s

acceptent le mandat leur conf�r�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge:

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, procurations, statuts coordonn�s.

12/02/2013

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0.100 WORD 771

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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3 0 JAN, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise . 0463285064

D�nomination

(en entier) : Proxiservice soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�s � finalit� sociale

(en abr�g�) : Proxiservice SCRL FS

Forme juridique : SCRL FS

Si�ge : rue Jules Destr�e 425 - 7390 Quaregnon

(adresse compl�te)

�biet(st de l'acte :Pr�cision de la gratluit� des mandats d'administrateur d�l�gu�

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 d�cembre 2012, il a �t� d�cid� de pr�ciser que fes mandats d'administateurs di�gu�s de Mesdames Myle H�l�ne et Laurent Charlotte �taient des mandats � titre gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter � a personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 20.07.2012 12313-0136-017
17/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : PROXISERVICE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7340 Colfontaine (Wasmes), rue du Mar�chal Joffre, n�24

N� d'entreprise : 463.285.061{

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Modification de l'objet social - Transformation en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le quinze juillet deux mille onze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de ladite association sans but lucratif a d�cid�, � l'unanimit�, apr�s avoir approuv� le rapport �tabli par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 26ter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, justifiant la proposition de transformation de l'association en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sur base de l'�tat de l'actif et du passif arr�t� le trente avril deux mille onze ainsi que le rapport �tabli, conform�ment � l'article 26ter de ladite loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, par Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises, agissant en qualit� de g�rant de la ScPRL CHRISTOPHE REMON & C`, � 5000 Namur, Avenue Cardinal Mercier 13, lequel rapport conclut dans les termes suivants :

� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 26ter de la loi du 27 juin 1921 et aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive arr�t�e au 30 avril' 2011 de l'Association Sans But Lucratif � PROXISERVICE �.

� Mes travaux ont port� sur la situation active et passive annex�e au rapport de l'organe de gestion, dont le total de bilan s'�l�ve � trois cent trente-quatre mille cent cinquante-huit euros et soixante-deux cents (334.158,62 E) et dont la perte de l'exercice en cours est de cent vingt-huit mille sept cent vingt-trois euros et quarante-sept cents (128.723,47 E). Cet �tat traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de l'association � cette date.

� L'actif net renseign� est d'un montant de cent nonante-huit mille trois cent cinquante-deux euros'. quarante-deux cents (198.352,42 E) en tenant compte du r�sultat de l'exercice en cours.

� Ce capital est sup�rieur au capital minimum l�gal requis par les Soci�t�s Coop�ratives � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale.

� Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

� Fait � Namur, le 13 juillet 2011

� Pour la ScPRL CHRISTOPHE REMON & C�,

� Christophe REMON, g�rant. �

1) de transf�rer le si�ge social � 7390 Quaregnon, rue Jules Destr�e, num�ro 425.

2) de modifier l'objet social pour devenir :

� La soci�t� a pour objet la promotion d'initiatives de d�veloppement local et d'emploi et la promotion des services de proximit�.

� Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, de proposer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, dans le secteur des titres-services (aide m�nag�re au domicile de l'utilisateur - nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la pr�paration de repas, sans que cette liste ne soit limitative et activit�s hors du domicile de l'utilisateur : les courses m�nag�res, le repassage, la centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es, le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite, sans que cette liste ne soit limitative).

� La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me qu'elle peut s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

� La soci�t� pourra prendre part en tant qu'administrateur ou g�rant � la direction de toute soci�t� commerciale ou civile. �

3) de modifier la forme de l'association sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme. d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, l'activit� et l'objet sociaux demeurant' inchang�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.0

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale continuera les �critures et la comptabilit� tenues par l'association sans but lucratif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de l'association arr�t�e au trente avril deux mille onze.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par l'association sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

Titre 1 : D�nomination - si�ge - objet dur�e

Article 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Elle est d�nomm�e PROXISERVICE.

La d�nomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention �Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou des initiales � SCRLFS �, ainsi que de son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, rue Jules Destr�e, num�ro 425.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique sur simple d�cision de l'organe de gestion, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

L'organe de gestion a la facult� de cr�er partout o� il le juge utile des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet la promotion d'initiatives de d�veloppement local et d'emploi et la promotion des services de proximit�.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, de proposer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, dans le secteur des titres-services (aide m�nag�re au domicile de l'utilisateur - nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la pr�paration de repas, sans que cette liste ne soit limitative et activit�s hors du domicile de l'utilisateur : les courses m�nag�res, le repassage, la centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es, le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite, sans que cette liste ne soit limitative).

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me qu'elle peut s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� pourra prendre part en tant qu'administrateur ou g�rant � la direction de toute soci�t� commerciale ou civile.

Article 4

La soci�t� coop�rative � finalit� sociale n'est pas destin�e � l'enrichissement de ses associ�s et ses associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial. Voulant se donner une finalit� sociale, et conform�ment � l'article six cent soixante et un paragraphe ter, 2e du code des soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessus ont pour but social de procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi de la r�gion, pas, peu ou moyennement qualifi�es et /ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi, quelles qu'en soient les raisons, ou dites � difficiles et particuli�rement difficiles � placer �.

En conformit� avec l'article six cent soixante et un paragraphe ter, comme les associ�s ne peuvent rechercher aucun b�n�fice patrimonial, le b�n�fice net sera affect� comme suit : cinq pour cent (5%) l'an sera remis en r�serve, apr�s affectation � la R�serve L�gale, le solde sera affect� de la mani�re suivante : les profits seront r�partis et affect�s selon la hi�rarchie suivante :

a - Promouvoir l'emploi de personnes fragilis�es sur le march� du travail ;

b - Assurer la formation et l'insertion professionnelle de personnes souffrant d'un manque ou d'une absence de qualification ;

c - Promouvoir la participation de ces personnes � la gestion de leur milieu de travail et de l'entreprise.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2 : Capital - Parts sociales Responsabilit�s

Article 6 Capital

Le capital social est variable et illimit�.

Il est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Le montant de la part fixe minimum du capital social est fix� � cent nonante-huit mille trois cent cinquante-

deux euros quarante-deux eurocents (� 198.352,42). Ce montant a �t� enti�rement souscrit et lib�r�.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe minimum du capital devra � tout moment �tre

souscrit.

Article 7

Le capital social est repr�sent� par trois cent cinquante (350) parts sociales nominatives, sans d�signation

de valeur nominale et repr�sentant chacune un/trois cent cinquanti�me (1/350�me) du capital social.

Article 8

� MOD2.0

En dehors des parts repr�sentant tes apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui

repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Les apports en nature ne peuvent �tre r�mun�r�s par des parts repr�sentatives du capital que s'ils

consistent en �l�ments d'actif d'�valuation �conomique ; l'ex�cution de travaux ou la prestation de services ne

peuvent �tre pris en compte.

Article 9

En dehors des parts souscrites dans le pr�sent acte, d'autres parts pourront �tre �mises par la g�rance de

la soci�t� qui fixera alors le taux d'�mission, le montant lib�rable et les �poques o� les versements sont

exigibles ainsi que le taux d'int�r�t.

Le capital social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles

par les associ�s existants.

Le capital social peut �tre diminu� lorsqu'un associ� retire les mandats qu'il a lib�r�s moyennant l'accord du

conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra refuser le retrait sans devoir en donner les motifs sauf recours � la

prochaine assembl�e g�n�rale. Le retrait ne dispense pas le coop�rateur sortant de son obligation de faire

rapport.

Le droit des associ�s au remboursement de leur part n'existe que dans la mesure o� ce remboursement n'a

pas pour cons�quence que l'actif net, tel qu'il est d�termin� par l'article quatre cent vingt neuf du code des

soci�t�s, deviendrait inf�rieur � la part fixe du capital social.

Article 10

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'� des associ�s.

Toutefois, elles pourront �tre transmises � des tiers pour autant que ceux-ci remplissent tes conditions

d'admission requises par les pr�sents statuts d�termin�es � l'article 12

Article 11

Les parts d'une soci�t� coop�rative sont nominatives et chacune des parts porte un num�ro d'ordre. Il est

tenu au si�ge social de la soci�t� coop�rative un registre des parts, que chaque associ� peut consulter. Dans

ce registre, seront mentionn�s les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, fa date de son admission et

de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

La cession ou la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment

o� la d�claration de transfert est inscrite dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit en cas d'indivision ou d'usufruit et

nue-propri�t� de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e

pour exercer le droit de vote.

Titre 3 : Associ�s

Article 12

Sont associ�s :

1�) les signataires du pr�sent acte

2�) les personnes physiques ou morales r�pondant aux conditions suivantes :

a) Etre agr��es par l'organe de gestion. Celui-ci se r�serve le droit d'accepter ou de refuser tout coop�rateur suppl�mentaire, en fonction des besoins et des int�r�ts de la coop�rative, sans devoir justifier sa d�cision. La personne qui n'a pas �t� agr��e par l'organe de gestion pourra se pourvoir en appel en introduisant un recours aupr�s de l'assembl�e g�n�rale ordinaire la plus proche. Celle-ci devra se prononcer � bulletin secret, � la majorit� simple, sans devoir motiver sa d�cision.

b) Souscrire le nombre de parts exig�s pour devenir coop�rateur et les lib�rer d'un quart au moins. Ceci emporte l'adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et sera constat� par la signature du registre des associ�s dress� selon l'article trois cent cinquante sept du code des soci�t�s.

Les coop�rateurs ne sont tenus qu'� concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�. La responsabilit� des associ�s est donc limit�e.

Chaque membre du personnel de la soci�t� a la possibilit� de devenir associ� au plus tard un an suivant son entr�e en service, � condition d'avoir le plein exercice de sa capacit� civile. Cette affiliation se fait de la mani�re suivante : le membre du personnel envoie une lettre recommand�e adress�e � l'organe de gestion.

Article 13

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit b�n�ficier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux l�gal, major� de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote, aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s, n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 14

Un coop�rateur ne peut d�missionner que trois ans apr�s son entr�e dans la soci�t� et seulement dans les six premiers mois de l'ann�e sociale, � la condition que cette d�mission ne r�duise pas le capital en dessous de la part fixe minimum fix�e ci avant.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclus ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Lorsqu'un membre du personnel n'est plus li� � la soci�t� en vertu d'un contrat de travail, il perd de plein droit sa qualit� d'associ�, au plus tard un an apr�s la fin de son contrat.

L'accord du conseil d'administration n'est pas requis.

Article 15

Un associ� ne peut �tre exclu de fa soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'admission ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�, ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s.

Article 16

Tout coop�rateur sortant, d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers du coop�rateur d�c�d�, le curateur, les cr�anciers, ou les repr�sentants ont le droit de recouvrer la valeur de leurs parts sociales telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu mais apr�s l'approbation de ce bilan par l'assembl�e g�n�rale, � l'exception du coop�rateur exclu, qui lui n'aura aucun droit sur les r�serves.

Titre 4 : Administration et contr�le

Article 17

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

La soci�t� est contr�l�e par chaque associ� individuellement ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis et sans devoir motiver sa d�cision.

S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalit� des pouvoirs attribu�s au conseil d'administration lui est d�volue et il peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que le code des soci�t�s ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les administrateurs peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que le code des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Agissant isol�ment, chaque administrateur peut accomplir tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�. Chaque administrateur peut d�l�guer certains pouvoirs sous sa responsabilit� aux personnes qu'il d�signera.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les contrats et actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, de m�me qu'en justice, soit par l'administrateur s'il n'y en a qu'un seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs, sans devoir justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par ses administrateurs dans les conditions ci-dessus �nonc�es, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, sauf � prouver la connaissance par le tiers de ces exc�s de pouvoirs. Article 18

Le mandat de l'administrateur est gratuit ou r�mun�r� selon les d�cisions et les modalit�s fix�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�de � leur nomination

Article 19

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive. L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 20

Quant aux engagements contract�s au nom de la soci�t�, chaque administrateur fait pr�c�der sa signature

de la mention � pour la soci�t� �, ce qui peut �tre �galement appos� au moyen d'une griffe ou d'un cachet. Article 21

Tant que la soci�t� n'y est pas tenue par le code, elle ne sera pas dot�e de commissaire.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs associ�s charg�s des pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�.

Ces associ�s ne peuvent alors exercer une autre fonction ni n'accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire assister par un comptable externe

Titre 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 22

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous fes associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieux, date et heure fix�es par le conseil d'administration.

Elle a les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par le code des soci�t�s ou les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux dits statuts et de compl�ter ou modifier le r�glement d'ordre int�rieur. Ses d�cisions s'imposent � tous les associ�s qui seront soumis aux statuts et aux r�glements d'ordre sociaux par le fait de leur adh�sion.

Article 23

Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�sign� � cet effet convoque les assembl�es g�n�rales annuelles et les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s. Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MO� 2.0

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par

l'administrateur le plus ancien en fonction.

Article 25

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale au moyen d'une procuration �crite, m�me en

t�l�copie, par toute autre personne pourvu qu'elle soit associ�e. Cependant les personnes morales et les

incapables peuvent �tre repr�sent�s par leur mandataire et administrateur, m�me non associ�.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne sont pas � l'ordre du jour.

Nul ne peut participer au vote � rassembl�e g�n�rale pour plus d'un dixi�me des voix attach�es aux parts

repr�sent�es. Ce pourcentage est port� � un vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de

membres du personnel engag� par la soci�t�.

Chaque coop�rateur dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 26

Hormis les cas pr�vus � l'article suivant, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s, sauf si une majorit� sp�ciale est

pr�vue par le code des soci�t�s ou les statuts.

Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part

aux votes sur ceux-ci. Pour ie calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Article 27

En cas de modification des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou de dissolution de la soci�t�,

l'assembl�e ne pourra se prononcer que si la moiti� au moins des coop�rateurs est pr�sente ou repr�sent�e et

la proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum de moiti� n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e. Elle d�lib�rera alors

valablement quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou sur

demande de coop�rateurs repr�sentant au moins le cinqui�me du capital, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige.

Article 29

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Titre 6 : Exercice social - Bilan Comptes

Article 30

Chaque ann�e, lors de l'assembl�e g�n�rale, le ou les g�rants proposeront une politique d'affectation des

profits et une politique de constitution des r�serves, conform�ment � la hi�rarchie des buts sociaux �tablis �

l'article quatre des pr�sents statuts.

Cette politique d'affectation des produits devra �tre conforme aux finalit�s internes (en faveur du personnel) et externes (humanitaires, ...) de la soci�t�.

Si la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mille neuf cent cinquante cinq portant institution d'un Conseil National de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions.

Lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, les administrateurs ou g�rants feront rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a r�alis� le but social qu'elle s'est fix� conform�ment � la hi�rarchie des buts sociaux �tablis � l'article quatre des statuts. Ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�.

Le rapport sp�cial sur le respect des buts sociaux sera int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli conform�ment aux articles nonante-cinq et nonante-six du code des soci�t�s.

Article 31

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 32

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, compte de r�sultats et annexes). Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Titre 7 : R�partition b�n�ficiaire

Article 34

MOU 2.0

Volet B - Suite

Constitue le b�n�fice net de la soci�t�, le r�sultat favorable du bilan d�duction faite des frais g�n�raux et

d'exploitation, des amortissements des provisions n�cessaires et des ristournes �ventuelles accord�es par la

soci�t� aux associ�s au prorata des affaires trait�es par la soci�t� pour le compte d'associ�s durant l'exercice

�coul�.

Titre 8 : Dissolution Liquidation

Article 35

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal ;

et/ou par r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

En effet, lorsque l'actif net de la soci�t� vis�e � l'article 665 est r�duit � un montant inf�rieur � deux mille

cinq cents (� 2.500,00) euros, tout associ� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� en sachant

que le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour

les modifications des statuts.

En cas de dissolution, volontaire ou forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle',

d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation.

Article 36

Apr�s liquidation de tout passif et apr�s remboursement aux associ�s de leur apport, le solde restant sera

affect� � un but qui s'approche maximalement de la finalit� sociale de la soci�t�.

Titre 9 : Dispositions diverses

Article 37

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Le'

r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et

de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en

g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayant droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la soci�t�.

Article 38

Pour tout ce qui n'a pas �t� r�gl� par les pr�sents statuts, les comparants entendent se r�f�rer et se

soumettre au code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent les d�cisions suivantes :

1� Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2� Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira en deux mille douze.

3� Administrateurs :

Sont appel�s � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� d�mission ou r�vocation : Monsieur

Jean-Marc URBAIN, Monsieur Ghislain DETHY, Monsieur Umberto BARONE et Madame Kathelijne

STINISSEN, pr�qualifi�s, qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Monsieur Jean-Marc URBAIN est d�sign� en qualit� de pr�sident du Conseil d'Administration.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de

l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la

nomination de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d'administration d�cide d'appeler � la fonction d'administrateur-d�l�gu� :

1) Madame H�l�ne MYLE �pouse de Monsieur Daniel RAYEZ, demeurant et domicili�e � 7300 Boussu, rue de Qui�vrain, num�ro 34 ;

2) Madame Charlotte LAURENT �pouse de Monsieur J�r�my GUIGNEZ, demeurant et domicili�e � 7972 "

Eilignies-Sainte-Anne, rue Neuve, num�ro 44, Boite 1.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� sans limite de montant par

op�ration et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Les deux administrateurs-

d�l�gu�s acceptent le mandat leur conf�r�.

4� Contr�le :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Elle d�cide aussi de ne pas nommer d'associ� charg� du contr�le.

5� D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur Jean-Marc URBAIN ou � toutes personnes qu'il

d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour

l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, � la TVA, � l'ONEM et � 1'ONSS, l'ouverture '

de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer

sas activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, procuration, rapport de l'organe de gestion, rapport du

r�viseur d'entreprises.

R�serv�

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 'B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111 71iIleLJNAL DE COMMERCE

*15086137* -9 JUIN 2015

DIVISIoblebilon

,;;?,

R�serve

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise ; 0463.285.064

D�nomination

(en entier) . PROXISERVICE

(en abr�g�) ;

Forme juridique ; SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Si�ge : 7390 QUAREGNON, Rue Jules Destr�e, 425

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social, d�mission et nomination des mandats d'administrateur

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 11 MAI 2016

Sont pr�sents :

- Monsieur DETHY Ghislain, administrateur et d�tenteur de 70 parts sociales ; - Monsieur BARONE Umberto, administrateur et d�tenteur de 70 parts sociales;

- Madame STINISSEN Kathelijne, administratrice et d�tentrice de 70 parts sociales ;

- Monsieur URBAIN Jean-Marc, administrateur et d�tenteur de 70 parts sociales ; - Monsieur CORDIEZ Georges, administrateur et d�tenteur de 70 parts sociales. - Monsieur Acquisto Salvatore

- Monsieur Foubert Fabrice

La s�ance est ouverte � 18h00.

1. Les parties constatent que l'ensemble du capital social est pr�sent.

2. Les parties reconnaissent avoir �t� valablement convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale. Le quorum de pr�sence �tant conforme au droit des soci�t�s, les parties d�lib�rent comme suit sur les points � l'ordre du jour

a.Changement de si�ge social

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� le transfert du si�ge social de fa soci�t� � l'adresse suivante :

Rue Jules Destr�e 26

7390 QUAREGNON

b.D�miss�on et nomination des mandats d'administrateur

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de mettre fin aux mandats d'administrateur de Monsieur Urbain Jean-Marc et de Monsieur Barone Umberto, � partir de ce jour � 18 heures. La d�charge leur est donn�e pour la gestion pass�e.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'appeler au fonction d'administrateur Monsieur Foubert Fabrice domicili� rue de Quaregnon 44a � 7012 Fl�nu qui accepte le mandat lui conf�r�. Est �galement appel� au poste

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen hij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'administrateur Monsieur Acquisto Salvatore domicili� rue G�ry Naveau 1 � 6560 Grand Reng, ce dernier

accepte �galement le mandat lui conf�r�. Les mandats sont effectifs � dater de ce jour.

Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.

La s�ance est lev�e � 19h00.

Billagen bij het Belgisch Staatsblad = I8/06/2015

11111

R�serv�

au

Monteur belge

r~

SIGNATURE

DETHY Ghislain BARONE Umberto STINISSEN Kathelijne URBAIN J-M CORDIEZ Georges

ACQUISTO Salvatore FOUBERT Fabrice

D�pos� en m�me temps, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 mai 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
PROXISERVICE

Adresse
RUE JULES DESTREE 425 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées PROXISERVICE

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