PSYCHIATRIE DOCTEUR SMETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PSYCHIATRIE DOCTEUR SMETS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.717.287

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 27.06.2014 14239-0544-010
24/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 140v) Or ck-

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Tribunal de Commerce de Tournai

dépo é au greffe le 1 5 SEP. 2014

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N° d'entreprise : 0864.717.287

Dénomination

(en entier) : PSYCHIATRIE DOCTEUR SMETS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Rogier, 30 7500 Tournai

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :DISSOLUTION ANTICIPEE CLOTURE DE LIQUIDATION

il résulte d'un acte reçu le onze septembre deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Madame SMETS Jacqueline Marie Madeleine, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Rogier, 30, associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "PSYCHIATRIE DOCTEUR SMETS", ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Rogier, 30, 0864.717.287 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, a notamment pris les décisions suivantes :

1. Après avoir constaté que les conditions de l'article 184 § 5 du code des sociétés pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation de la société en un seul acte étaient réunies, et notamment que depuis, l'établissement de l'état résumant la situation active et passive arrêté au 2 juillet 2014 joint au rapport de la gérance et du rapport du reviseur d'entreprises, il n'y a pas eu d'autres dettes vis-à-vis des tiers que celles qui ont été payées ou consignées, elle a décidé de dissoudre la société anticipativement à compter 11 septembre 2014 et de procéder à cette dissolution et à la liquidation en un seul acte.

En conséquence, elle a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

2. Elle a décidé d'approuver le plan de répartition reprenant la part nette revenant à l'associée unique dans la liquidation et le calcul du précompte mobilier à retenir pour elle.

Elle a déclaré qu'elle reprendra l'actif restant en application de l'article 184 § 5 alinéa 3 du code des sociétés et qu'elle reprendra tous les éventuels actifs et passifs futurs ainsi que tous les droits et engagements, de la société.

En conséquence, elle a constaté que la liquidation de la société est clôturée.

3. Ce a approuvé les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'au 11 septembre 2014, constaté que la dissolution de la société met fin de plein droit au mandat de la gérante en fonction et a décidé, de donner décharge pleine et entière à la gérante pour les actes qu'elle a accomplis dans l'exercice de son mandat jusqu'au 11 septembre 2014.

4. Elle a décidé que la liquidation de la société est clôturée et que la société cesse donc d'exister à compter du 11 septernbre 2014.

En conséquence, elle a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant cinq ans à 7500 Tournai, rue Rogier, 30.

5. Tous pouvoirs ont été donnés avec pouvoir de substitution et de délégation, à Madame Jacqueline

SMETS, pour remplir toutes les formalités généralement quelconques postérieures à la dissolution et à la

liquidation de la société et pour exécuter les décisions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, rapport de la gérance, rapport du reviseur

d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 26.09.2013 13595-0384-010
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 31.12.2012 12685-0385-010
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.08.2011 11473-0309-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 20.08.2010 10433-0451-010
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 13.08.2009 09582-0111-009
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 28.08.2008 08695-0256-010
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 27.08.2007 07633-0053-010
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 28.08.2006 06670-1278-014
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 29.09.2005 05753-2594-014

Coordonnées
PSYCHIATRIE DOCTEUR SMETS

Adresse
RUE ROGIER 30 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne