PV CONSULTING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PV CONSULTING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.841.070

Publication

05/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303900*

Déposé

03-03-2015

Greffe

0599841070

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PV CONSULTING SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt-sept février deux mille quinze, que :

Monsieur VANDAMME Philippe Pierre Alain, né à Tournai le 22 octobre 1960, veuf de Madame VANDEVONDELE Christine, domici-lié à 1315 Incourt, Rue du Cimetière, 10. (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n aura la personnalité juridique qu à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Com-merce conformément à l article 2 du Code des Sociétés : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " PV CONSULTING SERVICES ".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Chaussée de Lille 197.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises ; - dispenser des avis financiers, techniques, stratégiques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes socié-tés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association. La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Lille(TOU) 197

7500 Tournai

Constitution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même

indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte

avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou

indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de

nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

numérotées de 1 à 186, repré-sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital

social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocable par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de dé-légation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité

des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code

Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformé-ment aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gé-rance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

A. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00), comme suit :

Monsieur Philippe Vandamme, prénommé, fondateur unique, 186 parts sociales, numérotées de 1 à 186 ;

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu il a effectué auprès de la banque « BELFIUS BANQUE S.A. » établie sis Boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles, en un compte numéro BE40 0689 0201 6363 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Une attestation de l organisme dépositaire en date du dix-sept février deux mille quinze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2. Le gérant donne tous pouvoirs à :

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DBM - TAX & ACCOUNTING » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1 boîte 1 (RPM Bruxelles  TVA/BCE 0463.834.994, IEC n°221630 3 F98), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une

durée illimitée :

Monsieur Philippe Vandamme, demeurant à 1315 Glimes, Rue du cimetière 10.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, et la rémunération sera fixée lors d une prochaine

assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi de juin deux mille seize à

19 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze. (...)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier

exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Philippe Vandamme au nom

de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/06/2015
ÿþDénomination (en entier) : "PV Consulting Services"

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Lille, 197

7500 Tournai

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire . associé à Bruxelles le vingt-neuf mai deux mille quinze, que :

Monsieur VANDAMME Philippe Pierre Alain, né à Tournai le 22 octobre 1960, veuf de Madame' VANDEVONDELE Christine, domicilié à 1315 Incourt, Rue du Cimetière, 10.

Qui déclare comparaître en sa qualité d'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « PV Consulting Services », ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Lille 197, a pris les résolutions suivantes :

(.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quarante mille euros (¬ 140.000,00) , pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent cinquante-huit mille six cents euros (¬ 158,600,00) par la création de mille quatre cent (1.400) parts sociales nouvelles, numérotées de 187 à 1.586, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et' participant aux,résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent euros (¬ 100) soit au pair comptable des, parts sociales existantes.

Les parts sociales seront souscrites en espèces par l'associé unique, au moyen d'un virement effectué sur, un compte spécial ouvert au nom de la société,

Elles seront intégralement libérées. (...)

IV. MODIFCATION DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier les statuts comme suit : Article 5 : remplacement du texte de cette disposition par le texte qui suit :

« Le capital est fixé à cent cinquante-huit mille six cents euros (¬ 158.600,00) 11 est représenté par mille cinq cent quatre-vingt-six parts sociales (1.586), numérotées de 1 à 1.586, sans désignation de valeur nominale,:' représentant chacune un/mille cinq cent quatre-vingt-sixième (111.586ème) du capital social ». (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

11,1111111

1 8981

Tribunal de Commerce de Tournai U

dép9sé au greffe le 0 5 JUIN 2915

r 'Q1.1at Marie-Guy

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexRs du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0599.841.070

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PV CONSULTING SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 197 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne