PYXIS TECHNOLOGIES BELGIUM

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

PYXIS TECHNOLOGIES BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Bois 14 6040 Charleroi

Constitution

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—Il résulté d'un acte dressé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, en date du 29 avril 2014, que la société privée à responsabilité limitée dénommée «PYXIS TECHNOLOGIES BELGIUM», ayant son siège social à 6040 Jumet, rue du Bois, 14, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:

Désignation des fondateurs et associés :

1/Monsieur DESCHAUWER Norman, né à Charleroi le 09 mai 1978 (registre national 780509-331- 05), époux de Madame LO BUE Rebecca, domicilié à 6040 Jumet, rue du Bois, 14.

2/ Monsieur DAUTREPPE Pierre-Emmanuel Bernard, né à Saint-Quentin (France) le 16 décembre 1979, cohabitant légal de Mademoiselle RODRIGUEZ VILLAGOMEZ Yesica, domicilié à 1060 Saint- Gilles, Boulevard Jamar, 19-0002.

STATUTS

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société : Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société a pour dénomination : "PYXIS TECHNOLOGIES BELGIUM".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :

1/ la dénomination de la société ;

2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société;

3/ l'indication précise du siège de la société ;

4/ l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 5/ le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue du Bois, 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géran�ce, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation :

- l'audit, la formation et le conseil en organisation informatique pour entreprises et particuliers; - le commerce de matériel informatique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers



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telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes ainsi que des formations concernant lesdits logiciels;

- la production, l'entretien et la maintenance de matériel informatique ;

- l'activité de conseil pour les affaires et tous autres conseils de gestion en ce compris les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.. ainsi que le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation et de rendement, etc ... ; - tout autres formes d'enseignement;

En outre, la société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux- ci, de toutes opérations foncières et immobilières, notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis ;

- la gestion de tous biens immobiliers pour son propre compte.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de

tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Elle peut accomplir son objet soit par elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers. Les parts sociales sont nominatives.

Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 — Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne dhrecte

des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à pehne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso_,ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re_,commandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme don�nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers



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Mentionner sur

recoimmandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-'fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au�tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

Article 9 — Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège souciai dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justhce et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man_,dat de gérant est rémunéré.

Article 13-Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arthcle 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 14 -Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente novembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15 — Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16 — Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-'faut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont conshgnés dans un registre. Ils sont signés

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers



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par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Article 19 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 — Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 — Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.-DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente juin

deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente novembre deux mille quinze à dix-

huit heures.

3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs Norman DESCHAUWER et Pierre-Emmanuel DAUTREPPE, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est rémunéré.

4°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quatorze avril deux mille quatorze, par eux-mêmes, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5° Les associés ne désigne pas de commissaire.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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