Q & V CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : Q & V CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.156.122

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 20.06.2014 14201-0444-012
31/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTR + T

22AU6,2012

líBmer

N° d'entreprise : Q F4139, /f S6 /f f e

Dénomination

(en entier) : Q&V Consult

(en abrégé) .

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Beauregard, 47 - 7141 Carnières

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le neuf août deux mille douze, en cours d'enregistrement, par le notaire Laurent Delcroix à Mons, il résulte que Monsieur LAMBILLOTTE Jérôme Nicolas Mathieu (NN 78.07.28-305.57), né à La Louvière, te 28 juillet 1978, époux de Madame Catherine LOUIS, domicilié à Morlanwelz (Carnières), rue Beauregard, 47,

a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Q&V'Consult » dont le siège

social sera établi à 7141 Carnières, Rue Beauregard, 47, et au capital de 18.600,00 Euros, à représenter par 100 parts sociales sans désignation de valeur, comme suit

Jérôme Lambillotte, pré-qualifié : 100 parts sociales,

Soit 18.600,00 Euros

Nombre total des parts sociales souscrites : 100 parts sociales,

Soit 18.600,00 Euros.

Le comparant a requis le notaire Delcroix de constater que les parts sociales souscrites par lui ont été , libérées à concurrence de 12.400 euros, les fonds affectés à la libération de son apport en numéraire ont été; versés par le comparant à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque S.A., sous le numéro BE69 0688 9555 7678,

La société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de 12.400,00 Euros.

TITRE 1 < DENOM1NAT1ON  SIEGE  OBJET  DUREE

ARTICLE 1  Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Q&V Consult ».

ARTICLE 2  Siège

Le siège social est établi à 7141 Carnières, Rue Beauregard, 47.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit, en Belgique, par simple décision de l'organe de

gestion, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à

la loi.

ARTICLE 3  Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit,

-La consultance, le conseil, les études, l'assistance et la prestation de tous services, directement ou indirectement liés, à des personnes privées ou publiques, dans les activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation de tous produits et matières chimiques, biologiques, pharmaceutiques, agroalimentaires, informatiques et nouvelles technologies, y inclus la gestion de projets,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La consultance, le conseil, les études, l'assistance et la prestation de tous services, directement ou indirectement liés, à des personnes privées ou publiques, à la création ou la gestion de projets, de communication événementielles, de la documentation, de la gestion de données, de la gestion de personnel, du marketing, de la gestion financière et de la stratégie, dans le sens le plus large, y inclus la gestion de projets,

-L'achat, la vente, l'échange, la location, la prise à bail ou en emphytéose, la sous-location, avec ou sans option d'achat, la construction, le lotissement, la démolition, la transformation, la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient. A cet effet, elle pourra acheter, louer, importer tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires, préparer, rédiger, signer tous contrats d'entreprise, conclure tous marchés de travaux ou de fourniture, réaliser toutes opérations de financement, de courtage et en général, faire toutes opérations se rattachant à ces objets

-La constitution d'un patrimoine immobilier

-La gérance d'immeubles y compris la gestion de patrimoine.

La société peut exercer toute activité d'ingénieur conseil, de bureau d'études, de conception ou réalisation de projets, d'appareils ou d'entreprises publiques ou privées -- y compris l'organisation et la gestion de projets  rien excepté ni réservé.

Elle peut entreprendre, toutes opérations de commerce, d'industrie et de finance, mobilières, immobilières, agricoles et minières, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut en outre recourir, selon le cas et la nécessité, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance

de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis, pour toutes

opérations se rapportant directement et indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son

développement.

ARTICLE 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). II est divisé en cent parts

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,

libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00¬ ) en espèces.

ARTICLE 6 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, ils doivent vis-à-vis de la société être représentés par l'un d'entre

eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 8 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9  Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir fa qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 10 Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

ARTICLE 11 Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 12  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. li peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant te cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les

convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout

cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée,

ARTICLE 14 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ti

.

M, Réservé

au

Mdniteur

I belge

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Volet B - Suite

ARTICLE 18 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le, respect des dispositions légales.

ARTICLE 19 Dissolution Liquidation

' En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

' émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs ,

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 20 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi de juin en 2014.

Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants non-statutaire(s), rémunéré(s) ou non, personne(s)

physique(s), associé(s), désigné(s) par l'assemblée générale.

Est désigné gérant, Monsieur Jérôme LAMBiLLOTTE qui accepte.

OUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre, destiné au service exclusif du MONITEUR BELGE,

Déposées en même temps : expédition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 13.06.2015 15181-0472-012
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 20.06.2016 16205-0445-013

Coordonnées
Q & V CONSULT

Adresse
RUE BEAUREGARD 47 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne